SM HISTOIRE FINANCIÈRE

libres... Il ne serait pas étonnant qu'ils nous offrissent une ressource de 600 à 700 millions de biens nationaux, qu'ils pourraient nous donner en gage des avances que nous payons pour eux. C'est une ressource qu'il ne faut pas perdre de vue. »

La théorie soutenue en ces termes par Cambon, qu'il était juste de faire payer les frais de la guerre aux peuples affranchis par nos armes, et de nous approprier leurs biens nationaux afin de relever le crédit de nos assignats, était partagée par la plupart des Conventionnels. Aussi futelle appuyée par Defermon et par Tallien. Ce dernier demanda si nous comptions continuer de porter partout la liberté « en don Quichotte et en chevaliers errants ». Il déclara que nous devions « chercher les moyens de retirer les sommes énormes qu'il nous en avait coûté de donner la liberté au Brabant », où nos troupes étaient mal reçues et où on n'acceptait nos assignats qu'avec une perte très considérable. Mais Tallien présenta une autre observation : il se plaignit de ce que l'état des finances de la République était inconnu, et de ce que la Convention n'avait encore reçu ni un compte détaillé des recettes et des dépenses, ni le tableau des biens servant d'hypothèques aux assignats. Cambon lui répondit ({u'il était impossible d'évaluer exactement les dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre et qu'un désordre profond régnait dans la comptabilité, parce qu'on avait changé constamment depuis le début de la Révolution les receveurs, les membres des administrations départementales et les agents des services financiers. ^< A peine quelqu'un fait-il quelque chose qu'il est aristocrate, qu'il est feuillant, et d'un parti à l'autre nous ne faisons que

nous désorganiser Si chaque mois nous faisons maison

nette, bientôt nous ne reconnaîtrons plus rien dans l'administration. » Quant aux ressources de la République, elles consistaient, d'après le rapporteur du comité des finances : en 1,200 millions restant dus sur les 2,;}00 millions de

biens nationaux vendus; en Hio millions de domaines restant;! vendre; en 1,200 millions de forêts nationales et en un milliard de biens d'émigrés. Enfin, les indemnités qu'après la guerre nous paieraient les peuples auxquels nous aurions procuré la liberté, ne manqueraient pas d'atteindre une très grosse somme. Ces perspectives parurent rassurantes, et la Convention décréta que le déficit du mois de décembre serait comblé au moyen de 163,420,000 livres en assignats.

On remarquera que Cambon fixait à un milliard la valeur des biens d'émigrés. Dans son rapport du 9 janvier, Roland avait donné une évaluation sensiblement plus forte. Il s'y faisait un mérite d'avoir indiqué avec précision aux municipalités l'interprétation h donner aux lois contre l'émigration, d'avoir, par suite, fait attribuer la qualification d'émigré à un très grand nombre do personnes qui prétendaient n'avoir quitté la France'que " pour consulter les docteurs allemands, anglais ou suisses, et boire des eaux minérales à l'étranger », d'avoir repoussé toutes les demandes des Français qui, après avoir fui au delà des frontières, s'efforçaient de réintégrer leur pairie afin d'échapper au bannissement et à la confiscation de leurs biens, et il se vantait d'avoir, par sa sévérité, « grossi les propriétés nationales », Il racontait ensuite que, d'une enquête à laquelle il s'était livré auprès des districts, il résultait que le nombre des émigrés possédant des biens fonciers s'élevait à 29,000 et que le nombre de ceux qui n'avaient pas été recensés parce qu'ils n'étaient pas propriétaires était vraisemblablement de 40.000: que 70,000 Français avaient donc déserté le sol de la République ; que la valeur des domaines séquestrés à leur détriment montait à 4,H00 millions ' ; ([u'il convc-

1. Dans un rajiport coinmiiniqué le 21 décembre à la Convention, Clavière n'avait f'vaiué qu';"! 11.3 millions les revenus des biens dos émigrés, ce f|ui ne correspondait qu'à une valeur de 2 milliards à 2 milliards 12. I^es calculs du minislre des Finances se rapprochaieiU plus de lu viTilé que ceux «lu ndnistre de l'Intérieur.

nail de diminuer cette somme d'environ un tiers, à raison ■des réclamations que feraient valoir les créanciers des émigrés, mais que l'aliénation de tous ces domaines procurerait certainement au Trésor plus de trois milliards, sans compter plus de ':200 millions à provenir de la vente du mobilier appartenant aux personnes prévenues d'émigration. Les calculs de Roland étaient fort exagérés, car il n'était pas possible d'otîrir aux acheteurs une telle masse de propriétés sans qu'elles subissent une énorme dépréciation, d'autant plus que les domaines nationaux trouvaient difficilement preneurs. Le ministre de l'Intérieur recommandait, il est vrai, à la Convention, pour éviter que les biens des émigrés ne se vendissent très au-dessous de leurvaleur, de les morceler en lots ne dépassant pas six arpents, morcellement qui, suivant lui, devait accroître énormément le nombre des enchérisseurs et le montant des enchères. Mais en donnant ce conseil, Roland oubliait que beaucoup de propriétés, toutes celles consistant en vastes exploitations agricoles ou en forêts, ne se prêteraient pas à un semblable émiettement.

Dans ce même rapport du *.) janvier, qui est, pour ainsi dire, son testament politique, car il y passait en revue une foule d'objets, telles que les dépenses du département de l'Intérieur qu'il estimait pour 1793 à 186 millions, les pensions, les hôpitaux, les prisons, les ateliers de charité, la gendarmerie, la garde nationale, les ponts et chaussées, les travaux publics, etc., Roland émettait son avis sur les réformes qu'il conviendrait d'introduire dans les contributions, et il conviait la Convention à s'en occuper, comme si cette assemblée eût été capable de s'occuper sérieusement de questions d'affaires. Il critiquait la contribution mobilière et celle des patentes comme donnant lieu à de fausses déclarations et à de gênantes perquisitions, et il écrivait : « Loin d'une république tout système de contribution qui fournit aux citoyens des moyens de fraude, et qui les

■expose à des recherches arbitraires et inquisitoriales! » 11 proposait d'établir à la place do l'impôt mobilier une taxe personnelle et projiressive atteiiinant tous les citoyens d'après leurs revenus. Ouant à la contribution foncière, il lui reprochait <' une inégalité clioquante, ici le citoyen payant un tiers de son revenu, ailleurs en étant quitte pour un sixième », et il soutenait quelle serait avantageusement remplacée par un impôt en nature. Enlin, alin de procurer au Trésor les moyens de réparer et d'entretenir les routes, qui étaient presque partout dans un déplorable état de détérioration, il réclamait l'étabUssement dune taxe de circulation, qui serait perçue grâce à des barrières placées de distance en distance. Cette dernière proposition, autrefois soutenue par les physiocrates et que le directoire devait réaliser, était jusqu'à un certain point défendable; mais les critiques intempestives dirigées par le ministre contre les impôts directs ne pouvaient qu'encourager la mauvaise volonté que mettaient les contribuables à les payer.

Elles étaient intempestives, car Roland savait que ce n'était pas dans lamélioration de notre régime fiscal que la Convention était disposée à chercher des ressources : les biens nationaux et ceux des émigrés lui paraissaient susceptiblt's de produire toutes celles dont elle aurait besoin. Aussi le -i janvier vota-t-elle un décrel (inni les dispositions avaient pour but de mettre un terme aux malversations commises dans la vente des meubles provenant de la liste civile et des émigrés. Le rapporteur le justifia en disant qu'aucun membre de la Convention n'ignorait les dilapidations auxquelles les ventes d(! mobilier avaient jusqu'alors donné lieu', et qu'il résultait des renseignements recueillis par le cotnité d'aliénation que les conmiissaires préposés <iux enchères « ne s'étaient jtas trouvés aussi i)urs (^ue des

I. En clfi't, le uiinislre Clnviil-re et le député Sillery avaient déiKuicc les vols In'-s iniportants dont l'iUat était virtinic eu cette matière. Séances des Jl et ±i dôcemlne 17!)2.)

républicains doivent l'être. » Quelques jours plus tard, le Sjanvier, une loi fut rendue, qui, afin de faciliter les acquisitions de biens nationaux, accorda des délais pour le paiement du prix à tous ceux* qui, pendant Tannée 1793, soumissionneraient des propriétés nationales.

Ayant ainsi pourvu, quoique d'une façon bien insulTisante, à l'augmentation des recettes du Trésor, la Convention n'hésita pas à ouvrir des crédits chaque fois qu'il lui en fut demandé. Nous citerons les crédits suivants : 1,235.000 livres au ministre de la Guerre pour acbats de bas de laine ; 8,318,000 livres et 413,000 livres, pour remboursement d'offices ministériels, de judicature et de charges de perruquiers; 400,000 livres au ministre de l'Intérieur, pour fournir aux dépenses de l'Hôtel des Invalides; 1,500,000 livres au même ministre, pour les frais d'entretien des enfants trouvés ; 30 millions au ministre de la Marine, pour armements à faire dans les ports en vue de la guerre avec l'Angleterre; 500,000 livres au ministre des Contributions publiques, pour secours aux gagistes et pensionnaires de la liste civile; 300,000 livres à la commune de Thionville, en compensation des pertes subies par ses habitants du fait de l'ennemi ; 250,000 livres au ministre de la Guerre, pour les dépenses des écoles militaires (décr. des 1, S, 9, 13, 22, 23, et 25 janvier 1793.) Tous ces crédits étaient sans doute nécessaires, mais il ressort de leur multiplicité et de l'insuffisance de quelques-uns d'entre eux, que la Chambre administrait au jour le jour.

Elle était d'ailleurs imbue de cette idée que le patriotisme lui interdisait de compter, quand il s'agissait des dépenses militaires. C'est ainsi qu'elle décréta, le 25 janvier, que la paie des matelots, officiers mariniers, maîtres de manoeuvres et autres serait accrue de neuf livres par mois, que les compagnies d'infanterie et d'artillerie de marine seraient renforcées et que l'armée de terre comprendrait, en 1793, 502,000 hommes, dont 55,000 de cavalerie et 20,000 d'ar-

tillerie, chiffres qui comportaient un très fort relèvement de lelfectif, sans chercher à savoir quelle serait l'augmentation correspondante dans la dépense. Cambon se borna à dire : « Lorsque nous aurons décrété le nombre d'hommes, nous verrons ce qu'il faut faire pour les vivres, pour la solde, et nous verrons à monter notre système financier en conséquence. » Cambon donnait à entendre , par ces paroles pleines d'assurance, que si la République était forcée de beaucoup dépenser, elle trouverait dans de nouvelles émissions d'assignats autant de ressources qu'il lui en faudrait.

Le procès de Louis XVI est un événement politique, dans le détail duquel nous n'avons pas à entrer. Il est impossible pourtant que nous n'en parlions pas, car la condamnation du malheureux roi a eu les plus graves conséquences financières: d'une pari, en déterminant l'Angleterre etl'Kspagne à se joindre à la coalition formée contre la France; d'autre part, en rendant plus fort que jamais le parti ultra-révolutionnaire.

Depuis que la Convention, par un monstrueux abus de pouvoir, s'était érigée en tribunal suprême pour statuer, en dehors de toutes formes légales, sur le sort d'un monarque dont l'inviolabilité était écrite dans la constitution, le pays attendait avec une anxiété sans cesse croissante la décision qu'elle rendrait. Malgré les efforts de la Montagne et du club des Jacobins, qui chaque jour faisaient adresser à la Chambre des pétitions réclamant la mort « de Louis le dernier », malgré les menaces proférées contre les députés qui ne prononceraient pas contre Capot la peine capitale, beaucoup de personnes espéraient que Louis XVI conserverait la vie sauve, et elles étaient confirmées dans cet espoir par l'attitude des Girondins. Ceux-ci, en effet, tout en proclamant que Louis XVI avait trahi la nation et méritait

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la mort, soutenai<'iit que la sentence à rendre par la Convention devait être soumise à la ratification du peuple. Or, d'après l'opinion générale, le peuple aurait usé de clémence et n'aurait pas fait monter sur l'échafaud un roi qu'il avait longtemps aimé. Aussi le parti de Robespierre accusa-t-il les partisans de l'appel au peuple des plus noirs desseins. Quant à ceux-ci, ils s'attachèrent à démontrer que si la Convention assumait pour elle seule la responsabilité de la condamnation à mort de Louis XVI, elle ruinerait le pays, en déchaînant contre la République l'hostilité de toutes les puissances monarchiques de l'Europe.

« Soit que Louis vive, soit qu'il meure, exposa Vergniaud dans un éloquent discours ', il est possible que ces puissances se déclarent nos ennemies ; mais la condamnation donne une probabilité de plus à la déclaration de guerre... Vous vaincrez ces nouveaux ennemis, je le crois... Cependant, ce sera un accroissement considérable à vos dépenses ; ce sera un nouveau recrutement à faire pour vos armées ; ce sera de nouveaux risques pour votre commerce, qui a déjà tant souffert... Et si, la paix devenue plus difficile, laguerre, par un prolongement funeste, conduit vos finances à un épuisement auquel on ne peut songer sans frémir; si elle vous force à de nouvelles émissions d'assignats qui feront croître, dans une proportion effrayante, le prix des denrées de première nécessité; si elle augmente la misère publique par des atteintes nouvelles portées à votre commerce ; si elle fait couler des flots de sang sur le continent et sur les mers, quels grands services vos calculs politiques auront-ils rendus à l'humanité? Quelle reconnaissance vous devra la patrie, pour avoir fait en son nom et au mépris de sa souveraineté méconnue, un acte de vengeance devenu la cause ou le prétexte d'événements si calamiteux? Oserezvous lui vanter vos victoires? Je ne parle pas de défaites et de revers : j'éloigne de ma pensée tous présages sinistres.