M\± HISTOIRE FINANCIÈRE
été rendu aux termes duquel l'ancien comté de Nice, conformément au vœu émis par le peuple, faisait dorénavant partie intégrante du territoire de la République.
A peine fut-il adopté, que Danton prit la parole pour engager les députés à ne pas se contenter de cette annexion. Vous avez, leur dit-il en substance, appelé les Belges à s'organiser sur le modèle des Français, à calquer leurs nouvelles institutions sur celles que vous vous êtes données à vous-mêmes. Cela revient au même que si vous les aviez réunis à la France, et il faut d'autant moins hésiter à voter leur réunion, qu'elle répond à leurs véritables intérêts ainsi qu'au sentiment du peuple. Objectera-t-on qu'il y a danger à trop étendre les frontières de la République? « Ses limites sont marquées par la nature. Nous les atteindrons toutes des quatre points de l'horizon : du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Alpes. Là doivent finir les bornes de notre République, et nulle puissance humaine ne pourra nous empêcher de les étendre. » Ces paroles étaient d'une gravité exceptionnelle, car elles contenaient un démenti éclatant aux affirmations solennellement proférées par l'Assemblée Constituante et par l'Assemblée Législative, que la France n'ambitionnait pas de conquêtes et qu'elle entendait respecter l'indépendance de toutes les nations. La théorie de nos frontières naturelles lancée pour la première fois par Danton du haut de la tribune française, comportait en effet l'incorporation à la République de vastes territoires ne nous ayant jamais appartenu, et peuplés de millions d'hommes n'ayant pas nos mœurs, nos idées, et no parlant pas en général notre langue. Ces territoires devaient être arrachés aux princes qui les possédaient, d'où nécessité de les conquérir au prix dune guerre dont il était impossible de prévoir la durée, les difficultés et la dépense. Mais c'est le propre des Jacobins d'émettre et de soutenir des thèses dont ils ne mesurent pas la portée, et do ne voir dans chaque question que le côté qui ilatte leurs passions.
DE LA LÉGISL.\TIVb: ET DE LA CONVENTION 36,*^
Aucune protostation ne sélova contre les paroles de Danton, et un décret ordonna aux assemblées primaires ou communales de Belgitiuc de se réunir dans la quinzaine, alin de se prononcer sur la forme de leur gouvernement. Des instructions furent en même temps adressées à nos généraux et aux nombreux commissaires nationaux qui parcouraient les provinces belges, alin qu'ils usassent de tous les moyens en leur pouvoir pour que l'annexion fût votée par les assemblées électorales.
On ne fait pas la guerre sans argent, et au nom du comité des finances Cambon donna lecture à la Convention, le l^"" février, d'un rapport dont l'objet était de la convaincre, et encore plus de montrer au pays et à l'Europe, que nous avions d'immenses ressources à notre dispositiou.
En ce qui concerne le produit des impôts, le rapport indique que du l"" janvier 1792 au l" janvier 1793, il a été perçu 141 millions sur les contributions foncière, mobilière et des patentes de 1791 \ 4,926,000 livres sur celles de 1792 dont les rôles ne sont d'ailleurs pas achevés, 17 millions sur celles de 1790 et années antérieures, et 41,832,000 livres sur la contribution patriotique. En outre, les contributions indirectes ont donné 87 millions -, dont 10 millions et demi provenant do l'arrit-ré des douanes, du timbre, des postes et des messageries. Beaucoup de contribuables sont en retard pour l'acquittement de leurs taxes, et, rien que sur les impôts directs, l'arriéré monte à6i8 millions '. Tous les
1. I)"ai)ri-s les évaluations de l'Assemblée coustitiiantp, le rendemenl annuel de ces trois impôts aurait du être de 378 millions. (Voir le rapport de M. de la Rochefoucauld, du 19 février 1791, dans notre lii-stinre dp t'AssemIjlée ronstit., Il, :iH.'{.) Le déficit sur les contributions directes pour 1792 avait doue atteint près de "iO p. 100.
2. Toujours d'après le» mêmes évaluations, le produit des droits indirects, comprenant ceux d'eniegistrement. d hypothèque, de timbre, de douane, etc., aurait dû monter à KJ6 millions.
o. Cet énorme arri'Té de GiS millions sur les contributions directes prouvait à quel point la perception di-s impôts était difficile, et ou ne pouvait pas sérieusemi-nt espérer quelli- se firait mieux que les auué-s antérieures, maintenant que la France était ruinée par la
efïorts de la Convention doivent tendre à en obtenir la rentrée, et pour cela il faut représenter sans cesse au peuple les besoins de la patrie.
Quant aux recettes extraordinaires, elles se composent tout d'abord du revenu des domaines nationaux évalué à 60 millions, mais d'une façon approximative, car il n'est pas encore exactement connu. En tout cas il augmentera considérablement en 1793, par suite de la confiscation des biens des émigrés. Déjà le rendement de ces biens est en progrés notable; le premier mois il a produit 300,000 livres, le second 2,500,000, le troisième 3 millions, et le quatrième produira 8 à 9 millions. D'un autre côté on a perçu, en 1792, «30 millions de recettes exceptionnelles à divers titres, soit 13 millions par la vente du tabac et du sel, et 43 millions provenant du recouvrement de créances dues au Trésor, de la fonte des cloches et de l'argenterie des églises, enfin de la rentrée d'une partie de ce qu'on appelle l'arriéré de la comptabilité. « Il règne, depuis plus d'un siècle, un désordre affreux dans cette partie ; il est d'une telle nature que personne ne peut présenter un aperçu de ce qui est dû. à la nation. )^ Cambon en estime toutefois le montant à 2 ou 300 millions, et il suppose qu'avec de la fermeté on pourra en 1793 en tirer 20 ou 30 millions. Enfin les versements en assignats qui ont été faits dans le Trésor ont constitué la recette extraordinaire de beaucoup la plus importante. Ils se sont élevés à 938 millions de livres, et sur cette somme, 786 millions étaient destinés à couvrir des dépenses extraordinaires, le surplus, soit 152 millions, à combler le déficit des recettes ordinaires.
A quel chiffre monteront les dépenses extraordinaires de 1793? Il est impossible de le savoir. « Si nous sommes victorieux, elles peuvent diminuer; si nous sommes vaincus,
guerre et par trois années de révolution. — Sur le déficit dans le rendement des impôts pendant les années IIS'J et 1790, voir Hist. de l'Ass. const., II, 383, oo2.
elles pourront être très considérables. Il s'agit, dans ce moment, de prendre des mesures pour pouvoir les acquitter. Il faut donc créer de nouveaux assignats. Ne nous dissimulons pas, citoyens, que sans cette ressource, nous serions esclaves... Il me sera facile de vous prouver la nécessité où nous nous trouvons d'en créer dans cet instant, et de vous prouver, ainsi qu'à toute l'Europe, que nos assignats ont un gage certain et disponible, qui sera réalisé en douze ans. » En effet, d'une part, sur les 3 milliards 100 millions d'assignats dont la création a été successivement décrétée, 3,069 millions ont déjà été employés ', et les 31 millions qui restent ne sont ms^me pas suffisants pour effectuer la totalité du versement à opérer dans le Trésor en vertu du décret du 10 janvier 1793. D'autre part, les domaines nationaux, tant ceux dont l'aliénation a été décidée dés le principe que ceux dont la mise en vente a été votée depuis, tels que les palais épiscopaux, les couvents de religieuses et les biens de l'Ordre de Malte, ont une valeur globale de 3 milliards 170 millions, supérieure au montant des diverses créations d'assignats. Mais une nouvelle émission est indispensable ; comment la gager?
Le gage à y affecter consiste : 1" dans la valeur des bois et forêts, estimée 1,200 millions; 2" dans la valeur des biens ci-devant affectés à la liste civile, soit 200 millions ; 3° dans le bénéfice que procurera la revente des domaines engagés, soit 100 millions ; A" dans le prix du rachat des rentes foncières et droits féodaux, soit 50 millions; 5° dans la valeur des biens nationaux situés dans les nouveaux départements de Vaucluse et du Mont-Blanc, soit 30 millions, et cette somme sera grossie de celle que produira la vente des biens ecclésiastiques et d'émigrés situés dans
1. Ciunbun a soin de faire roinarquer que la rirculatioii du papier natteifit que 2,387 uiiilions, ivs retraits ayant porté sur 082 millions d'assignats qui oui été brùh-s, couiuie représentant le pri.K de vente et le loyer des biens nationaux.
