SQQ HISTOIRE FINANCIÈRE
Tancien comté de iNice. A ces différentes ressources, il faut en ajouter une très importante, qui provient de la confiscation des propriétés des émigrés, « ces ennemis de la patrie et de la souveraineté du peuple, qui se sont armés contre leurs concitoyens pour déi'eiulre les privilèges. » En s"emparant de leurs propriétés, TElat ne fait que s'indemniser des dépenses qu'ils lui occasionnent. Il est donc en droit de compter cette indemnité parmi les recettes dont il peut disposer, et suivant Tévaluation du ministre Roland, confirmée par les calculs du comité des finances, l'aliénation des domaines des émigrés donnera au moins trois milliards. Enfin il est « une autre ressource, qui ne doit pas tarder à se réaliser. Elle est fondée sur la loyauté des peuples que nous rendons libres. Tous devront une indemnité... Nous ne pouvons point vous dire à quelle somme elle se montera. Elle est subordonnée aux événements de la guerre. Elle ne nous est pas nécessaire dans ce moment pour servir de gage à la création des assignats proposée par le comité. Mais il était intéressant de l'annoncer au peuple Français, afin de lui prouver que nous ne sacrifions pas ses intérêts en portant la liberté chez nos voisins. » Bref, en n'en tenant pas compte, on voit que l'émission projetée est garantie par une valeur de 4,600 millions, et le comité est très modéré en concluant à ce que cette émission ne dépasse pas 800 millions. Si la guerre se prolonge, il restera encore 3,800 millions pour en payer les dépenses. Nos ennemis ne peuvent manquer d'être effrayés de l'immensité de nos ressources, d'autant plus que tous font appel au crédit pour se procurer les moyens de solder leurs troupes, et que la guerre étant maintenant déclarée à la Hollande, ils ne pourront plus, comme ils en avaient l'habitude, y contracter d'emprunts.
Cambon s'illusionnait assurément, s'il croyait qu'à l'étranger on prendrait ses affirmations pour l'expression de la vérité. On y suivait d'assez près les affaires de France
DE LA LÉG1j;LATIVE ET DE LA CONVENTION 307
et on y était assez éclairé, pour s'apercevoir qu'en définitive la rentrée des impôts restait fort au-dessous des prévisions; que les recottes ordinaires accusaient un très gros déficit par rapport aux dépenses de même nature; que pour combler ce déticil, il fallait tous les ans y allecter plusieurs centaines de millions en assignats; que plus de trois milliards de papier-monnaie étaient déjà consommés; que les biens nationaux se vendaient péniblement; que la valeur attribuée à ceux-ci n'était appuyée d'aucune justification et semblait purement arbitraire; que d'ailleurs elle n'était pas réalisable, attendu que les acheteurs manquaient et feraient défaut de plus en plus; enfin, que l'excès de la circulation fiduciaire, en troublant tous les prix, avait amené et aggraverait chaque jour davantage une crise agricole et industrielle. Pour qui savait réfiéchir et ne se laissait pas éblouir par un optimisme systématique, le rapport de Cambon ne parvenait donc pas à cacher une situation financière très grave.
Mais les Conventionnels, les uns par ignorance, les autres par patriotisme, croyaient la situation bonne ou ne vouiaient pas exposer les craintes qu'elle leur inspirait. Ils volèrent donc immédiatement et sans débat un décret portant création de HOU millions d'assignats, dont 40 millions en assignats de dix sous, 60 en assignats de quinze sous, 75 en assignats de vingt-cinq sous, 75 en assignats de cinquante sous et 550 en assignats de dix, cinquante et quatre cents livres. Le même décret ordonna la mise en vente des domaines de la liste civile ainsi que des biens confisqués sur les émigrés, et il cliargea les municipalités, les directoires de district et de département de dresser un état indi- (juant l'étendue et la valeur de ces derniers biens.
S'étant ainsi procuré des ressources, la Convention adopta un certain nombre de décrets destinés à pourvoir à des dépenstîs indispensables. Cn crédit de 4 millions fut ouvert au ministre de l'Intérieur pour secourir les hôpitaux
dont les revenus étaient insuffisants (décret du 3 février 1793); 1,150,000 livres de pensions et secours furent accordées à d'anciens officiers supérieurs, à d'anciens fonctionnaires et à leurs veuves (déc. du 4 février) ; 6 millions furent mis à la disposition du ministre de l'Intérieur, afin d'être répartis entre les départements et employés en travaux publics, ce qui devait donner du travail aux nombreux indigents atteints par la cherté des vivres et par la fermeture à peu prés générale des ateliers (déc. du 6 février) ; des pensions, secours et indemnités furent alloués jusqu'à concurrence de 1,680,000 livres, à 3,897 anciens employés de la ferme générale et autres administrations financières supprimées (déc. du 8 février); une somme de 5 millions fut consacrée à indemniser des communes dont les habitants avaient souffert de l'invasion ennemie (déc. du 44 février) ; un crédit de 20 millions fut accordé au ministre de la Guerre pour travaux de fortifications (déc. du 17 févr.), et deux autres d'ensemble 20,301,000 livres, le furent au ministre de l'Intérieur, en vue de la réparation des routes, ponts et canaux et de l'exécution de divers travaux dans les ports maritimes (déc. du 22 février). Puis on donna 200,000 livres au département de la Sarthe, afin de l'aider à organiser une force armée qui pût protéger les personnes et les propriétés ' (déc. du 28 février). On affecta 546,000 livres à compléter l'organisation de la légion, dite des Germains (déc. du 1" mars). On autorisa le ministre de la Guerre à dépenser 2 millions pour les batteries des côtes, et 40 millions pour l'habillement, l'équipement et l'armement des hommes que fournirait une nouvelle levée de 300,000 volontaires décrétée le 24 février (déc. du 1" et du
1. « Toutes les propriétés nationales et particulières sont dévastées; les brigandages sur les bois font subir chaque jour à la nation une perte de plus de 4,000 livres. . . Les brigands parcourent les campagnes, incendient dans un endroit, tuent et volent dans l'autre. » (Discours du procureur général syndic de la Sarthe ; séance du 28 février.)
r» mars). Enfin t)UO,UOO livres furent destinées à soulager la misère dans laquelle étaient tombés d'anciens gagistes, domestiques et pensionnaires de la liste civile (déc. du 7 mars).
En outre, la Conventioiicrut devoir adopter plusieurs lois dune portée plus générale, dont les conséquences pouvaient être lourdes pour les finances publiques. Nous citerons en premier lieu une loi du 8 février, qui décida que les volontaires et les soldats appartouant aux troupes de ligne, obligés de quitter b^ service militaire à la suite de blessures, recevraient des pensions dont le taux varierait, suivant la gravité desdites blessures, entre 15 et 20 sous par jour et oOO livres par an. Nous citerons ensuite la loi du 2i février qui, sur le rapport de Dubois-Crancé, donna à l'armée une nouvelle organisation et qui est restée célèbre pour avoir opéré la fusion des bataillons de volontaires avec les régiments de ligne. Elle promit aux officiers et soldats qui, lors de la conclusion de la paix, viendraient à être réformés, des pensions et gratifications plus ou moins élevées, suivant qu'ils compteraient à ce moment plus ou moins de dix années de service, chaque campagne comptant pour deux ans. Comme on était en pleine guerre, la générosité dont faisait parade le législateur, n'avait, il est vrai, que le caractère d'un encouragement donné aux défenseurs de la patrie. Dans un but politique, la loi prenait soin d'ailleurs d'édicter <|ue " les biens des émigrés étaient aflectés, jusqu'à concurrence de 4U() millions, au paiement des pensions et gratifications qui seraient acquises aux militaires, à leurs veuves et à leurs enfants. » C'était une manière pour les Conventionnels de rappeler que la guerre était due en partie aux manœuvres des émigrés, et d'assurer l'approbation populaire à la confiscation de leurs propriétés.
A un autre point do vue, la Convention chercha encore à gagner la faveur du peuple, en s'engageant à indemniser toute [lersonne jouissant d'un revenu net inférieur à
2,000 livres, à laquelle les intempéries des saisons, les incendies et les inondations occasionneraient des pertes. Les sinistrés devaient, d'après le montant de leur revenu net, être divisés en vinsft classes, et toucher une indemnité qui représenterait pour la classe la plus pauvre la totalité et pour la classe la plus élevée un vingtième de la perte dûment constatée. En supposant que cette mesure eût été appliquée, elle aurait coûté chaque année très cher au Trésor, et c'était incontestablement prendre un engagement téméraire que d'obliger l'État à réparer chaque année une fraction notable des dégâts causés à tous les petits propriétaires par la gelée, la grêle, les débordements de rivières, etc. (déc. du 20 février).
Mais il y avait une autre nature de dépenses qui avait déjà fortement grevé le Trésor, et pour laquelle la Chambre dut consentir de nouveaux sacrifices : nous voulons parler des subsistances.
Dans son mémoire du 9 janvier, Roland avait informé la Convention que, malgré la mauvaise volonté qu'apportaient les cultivateurs à déclarer l'importance des approvisionnements de grains existant dans leurs greniers, il pouvait affirmer que la récolte des blés avait, en 1792, été bonne en général, et que seuls le maïs et le sarrasin, principale nourriture du peuple dans beaucoup de cantons, avaient souffert des pluies de l'automne. Cette circonstance fâcheuse, les obstacles apportées dans une foule de localités à la libre circulation des céréales et les énormes achats faits dans certains départements par l'administration des vivres militaires, tels étaient, au dire du ministre, les vrais motifs de la cherté et do la pénurie des subsistances ^ Le lendemain,
1. Il aurait pu ajouter un quatrième niotil' : le déplorable état de viabilité de la plupart des routes et chemins. Depuis le début de la Révolution, leur entretien avait été très négligé. Les transports par le mauvais temps y étaient i"i peu près impossibles, et à toute époque ils étaient difficiles. (Voir rap. Mathieu 26 janv. et rap. Moreau 22 février 1193.)
10 janvier, il avait fait connaitrt^ aux députés qu'à la date du 2-4 décembre les demandes de secours dont il avait été saisi par les directoires départementaux montaient à près de quatre millions de quintaux de grains et à environ sept millions de livres en argent; que depuis lors elles s'étaient multipliées et atteignaient plus de 000,000 quintaux. Enfin, le -IH janvier, il avait adressé à la Chambre une lettre indiquant que du 1" septembre au :20 janvier, le chiffre exact des demandes qui lui étaient i)aivenues était de -4,505,000 quintaux de blé et de 7,051,000 livres en argent, et que les secours par lui accordés représentaient seulement -2-2-2,000 quintaux et 3,278,000 livres. 11 insistait de nouveau dans cette lettre sur la perturbation jetée dans le marché par les achats des ministères de la Guerre et de la Marine, lesquels, en deux mois et demi, avaient porté sur plus de 800.000 quintaux de blé et 17,000 quintaux de farine, et il attribuait à ces acquisitions l'écart que l'on pouvait constater dans les prix, le setier se vendant 90 livres dans certaines localités et seulement 27 dans d'autres '.
De grands besoins existaient donc, et onétaitunanime dans la Convention à penser qu'il était urgent d'y pourvoir, aussi bien dans l'intérêt des populations que dans l'intérêt de la tranquillité publique. En conséquence, Harbaroux ayant fait
1. Lf prix tlii blé présenlait, en clTct, do tivs irrarids écarts, même entre des départeuients appartenant à la même région. La tableau inséré au Moniteur du i'J janvier llOIJ indique que, pendant le mois de décembre 1792, le setier de blé avait valu en moyenne : dans le Nord et dans la Somme, 31 livres; dans le Pas-de-Calais, 20; dans rAisue.21; dans les Ardenues,48; dans la Meuse et dans les Vosjjes, 41 : dans la Meurthe et dans la Moselle. Ho ; dans Seine-et-Oise, l'.Vube, l'Orne, la Sarthe, la Seine-Inférieure, :J2, dans l'Eure-et-Loir, 27; dans le Loiret, 31 ; dans le Loir-et Cher et l'Indre-et-Loire, 30; dans les Cotes-du-Nord, 29: dans le Finistère, 3;i ; dans les Deux-Sévres, 32; dans la Charente- Intérieure, 41 ; dans la Gironde, 4;i; dans la Nièvre, 38; daus la Côted'Or, 40; dans le Jura, .JO; dans le Rhône, ;il; daus l'Isère, 54; dans le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire, .'iS : dans la Corrèze, ;j6; dans le Lot, 48; dans la Haute-Garonne. 41; dans les Hautes-Pyrénées, 32 ; dans la Lozère, -iG; dansl'Ardéche, ^JS; dans l'Aude, ."{.)•. dans l'Hérault,. '/J; dan» les Hourhes-du-Hhônf.iil ; dans le Var, 41 : dans les llautes-Alpes, 97; dans les Basses-Alpes , 72.
remarquer, au cours de la séance du 1" février, que la guerre avec l'Angleterre allait nous fermer d'importants marchés et qu'il fallait se hâter d'acheter des grains en Italie et en Sicile, un décret, rendu sur sa proposition, alloua immédiatement 25 millions au ministre de l'Intérieur en vue d'achats de céréales à contracter à l'étranger.
Ce décret aurait dû être partout bien accueilli ; mais il le fut mal dans la ville qui précisément souffrait moins que toute autre de la cherté du pain. A Paris le parti révolutionnaire tenait, afin de propager l'agitation, à ce que les habitants fussent inquiets sur leur subsistance. Il répandit donc le bruit, dans les journaux, dans les clubs, que les vivres étaient sur le point de manquer, et une députationdu conseil général de la Commune se présenta le 6 février devant la Convention. Un de ses membres donna lecture d'une pétition conçue en termes presque comminatoires, et réclamant un subside de 4 millions, sans lequel la Commune ne pouvait répondre de l'alimentation de la capitale. Un désir de la Commune était un ordre pour la Convention. Aussi dès le lendemain Real lut, au nom du comité des finances, un rapport concluant à ce que la ville de Paris fût autorisée à percevoir une imposition extraordinaire et progressive de quatre millions.
Ce rapport commence par rappeler que de tout temps on a cherché à procurer aux habitants de Paris la farine et le pain à bon marché, et il expose que la différence entre le prix d'achat des grains et farines et celui de leur revente aux boulangers a occasionné, en 1792, à la municipalité une perte de 3,875,000 livres. Pour récupérer cette perte, il fallait ou augmenter le prix du pain, ou recourir à une contribution extraordinaire. Le premier moyen a été écarté parla municipalité, et dès lors le second devient une nécessité. Il conviendra d'accroître la contribution foncière et la contribution mobilière; mais tandis que la première ne subira qu'un accroissement proportion-
D1-; LA LÉr.lSLATlVK ET DE LA CONVENTION 373
nel, la seconde devra être augmentée d'après un larif gradué, c< de manière qu'en exemptant la classe la moins aisée, il atteigne modérément la classe moyenne et pèse plus fortement sur les grandes fortunes ». Flien n'est plus juste, car les riches prolitent plus que tous autres des sacrifices consentis par la Ville pour maintenir le prix du pain au-dessous de sa valeur. « Plus ils sont riches, plus ils consomment pour eux et pour leurs domestiques, et plus ils jouissent de cet avantage: il faut donc qu'ils le paient. La taxe qu'on leur impose aujourdhui doit donc être considérée comme l'équivalent de la sonmie que leur aurait coûtée l'augmentation du prix du pain... D'ailleurs ne sont-ils pas les plus intéressés au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique? ». Mais il ne suffirait pas d'autoriser ces impositions extraordinaires; elles ne rentreront qu'au bout d'un certain temps, et les besoins sont tels, qu'il faut permettre à la Ville de prélever dans les caisses des percepteurs un million sur le produit des contributions de 1791. En conséquence, le comité des finances proposait à l'Assemblée un projet de décret comportant une taxe d'un sou six deniers pour livre, additionnelle au principal de la contribution foncière ; exemptant de toute surcharge les habitants dont le revenu présumé était inférieur à 900 livres; aggravant pour les autres la contribution mobilière, les divisant en quinze classes d'après l'importance de leur revenu et appliquant à chacune des classes une tarification croissante ; enfin, consentant à la ville de Paris le droit de prélever immédiatement un million chez les percepteurs.
Le projet en question, vivement appuyé par Cambon comme « offrant aux infortunes les secours qu'ils réclament, faisant payer aux riches la protection que leur accorde la loi et ne lésant que le Trésor public », fut adopté tel que l'avait rédigé le comité, non toutefois sans que Lanjuinais eût présenté quelques observations très judicieuses à son sujet.
Il ne critiqua pas le caractère progressif de l'imposition ', mais il se plaignit de ce que le législateur vint sans cesse au secours de la ville de Paris, qui n'avait encore payé que le quart de ses contributions directes de 1791, et où celles de 179:2 n'avaient pas encore pu être mises en recouvrement-. Il ajouta que le million qui était accordé à la capitale à titre d'avance remboursable serait définitivement perdu pour le Trésor, attendu qu'elle n'avait jamais remboursé aucune des avances qu'elle avait antérieurement obtenues, et que de cette façon elle parvenait fort injustement à abaisser, aux frais des contribuables de la France entière, le prix du pain pour ses habitants. Enfin il s'éleva avec énergie contre le système consistant à livrer aux Parisiens des grains et de la farine au-dessous du cours. « Cette pernicieuse méthode, dit-il, empêche d'approvisionner Paris par la voie du commerce. Dans une ville où le blé se vend toujours au-dessous de son vrai prix, il ne peut y avoir d'approvisionnement libre et naturel. Les vendeurs de blé fuient les marchés d'une telle ville, et les acheteurs des campagnes et villes voisines viennent y chercher, à bas prix, celui que la Commune ne voulait vendre à grande perte qu'aux seuls Parisiens. » En terminant son discours, il rappela que la municipalité ayant voulu récemment augmenter, d'une façon pourtant très légère, le prix de la livre de pain, les sections avaient de suite protesté, ou plutôt l'infime minorité des votants inscrits dans chaque section, et il qualifia ainsi cette minorité : « c'est une nouvelle aristocratie élevée sur les débris de l'ancienne, et ce n'est l'aristocratie ni de la science, ni de la vertu ». Le dis-
1. Ce n'était pas la preiuièrs fois que la Couventioii consacrait le principe de Tiuipôt progressif. Nous avons eu l'occasion de signaler qu'elle l'avait déjà fait dans quatre décrets en date des 8 et 24 novembre et 3 décembre 1792, les deux premiers relatifs au remboursement des billets de secours, les deux autres ti celui d'emprunts des villes de Lyon et de lionen.
2. Un décret intervint le 16 février pour ordonner la perception de la contribution mobilière atierente pour lT9:i à la ville de Paris.
-cours de Lanjuinais avait à plusieurs reprises excité les murmures de l'extrême jjauchc, uiais en entendant l'orateur parler des sections en termes aussi méprisants, toute la Montagne redoubla ses cris et ses huées.
Les Jacobins n'étaient pas partisans de la liberté du commerce des céréales. L'intervention de l'État en cette matière, des taxations établies d'office et des mesures de rigueur contre les marchands aussi bien que contre les cultivateurs qui ne se soumettraient pas à la loi, répon- <laient bien mieux à leurs instincts autoritaires. Ces idées étaient depuis longtemps soutenues dans les fouilles révolutionnaires, et comme il était notoire que la majorité de la Convention ne les partageait pas, les sections de Paris jugèrent opportun de se livrer à une manifestation qui pût avoir pour effet de l'impressionner dans le sens de la restriction de la liberté. En conséquence, le 12 février, une députation se présenta en leur nom devant la Chambre et lui tint le langage le plus arrogant. La pétition dos i8 sections commençait en oiïet ainsi : <■ Citoyens législateurs, ce n'est pas assez d'avoir déclaré que nous sommes républicains français; il faut encore que le peuple soit heureux, il faut qu'il ait du pain, car là où il n'y a pas de pain, il n'y a plus de lois, plus de liberté,, plus de République. Nous venons donc vous présenter de nouvelles vues sur les subsistances; nous vous les apportons pour ({ue vous leur imprimiez, en les adoptant, un grand caractère. Nous venons, sans crainte de vous déplaire, jeter la lumière sur vos erreurs et vous montrer la vérité. » La pétition continuait on dévoilant les prétendus abus engendrés par la liberté du commerce des grains, elle attaquait le système <» des économistes » comme produisant la famine, et elle se terminait en réclamant la peine de six années de fer pour la première fois, la peine de mort en cas de récidive, contre tout agriculteur ou marchand (|ui vendrait plus de 23 livres le sac de froment du poids de S.'iO livres, et la fixation
376 HISTOIRE FI^'A^■CIÈRE
légale d'un maximum pour le prix de vente des grains. Le ton de cette pétition, les conclusions auxquelles elle aboutissait et surtout une parole imprudente prononcée par un membre de la députation qui se posa en délégué de « ses frères des départements », indignèrent la Convention, et la décidèrent à renvoyer la pétition au comité de surveillance*.
A la séance du lendemain, 13 février, Garât, ministre de l'Intérieur, vint faire un rapport sur les approvisionnements destinés à l'alimentation de la ville de Paris, et il affirma qu'ils étaient largement suffisants. Mais il crut l'occasion bonne pour attaquer les riches, qui, suivant lui, profitaient plus que les pauvres des sacrifices faits par la ville à l'effet de maintenir le pain à bas prix, et il émit l'avis que la nation devrait consentira la municipalité une nouvelle avance de trois millions, qui serait garantie par l'imposition extrordinaire autorisée le 7 février précédent.
Cette proposition n'était certes pas du goût de la plupart des députés, qui savaient bien que le Trésor ne récupérerait jamais les sommes qu'il avançait à la capitale, et qui
1. Afin d'expliquer pourquoi ils avaient, coutrairemeut à leur habitude, pris parti contre les pétitionnaires, Robespierre, Marat, Collot d'Herbois et les autres députés de Paris adressèrent à leurs commettants une longue lettre dans laquelle ils affirmèrent que c'était une manœuvre des ennemis de la liberté que de vouloir inquiéter le peuple sur ses subsistances, et que seuls des hommes perfides feignaient « de compatira la misère du peuple pour le tromper et pour l'asservir ». Ils engageaient les citoyens à ne pas croire « au civisme bruyant de certaius personnages connus jusqu'ici par leur haine pour la liberté, ou absolument inconnus dans la Révolution » : ils dénonçaient les menaces adressées à la Convention couime inspirées par le i'euillantisme, le niodérautismc, et ils ajoutaient : « Ne vous étonnez pas si ceux qui ont blasphémé contre Paris, contre cette immortelle cité, pour armer cunlre elle les autres départements... cherchent encore à troubler Paris, pour trouver un prétexte tardif à leurs impostures et pour ressusciter le projet de démembrer la Répnbli(|ue. Détruire Paris, citoyens, voilà le but de tous les ennemis de l'égalité, quels qu'ds soient. » (Bûchez et Roux, Ilisto/re parlem. de la B&vol. XXIV, 285 et suiv.). Les Montagnards saisissaient, on le voit, toutes les occasions de répéter leur perfide calomnie, que les Girondins et les modérés aspiraient à faire de la L'rance un état l'édératif.
étaient jaloux dos avantages faits aux Parisiens avec les fonds de TÉtat. Cependant ils l'adopliTont quelques jours plus tard, et une autre encore comportant une importante subvention du Trésor an protit de la ville de Paris. Voici dans quelles circonstances.
Marat et son parti avaient besoin de troubles, alin que les passions populaires, déjà si exaltées, s'exaltassent encore. Un des moyens qui leur étaient le plus familiers pour surexciter la foule, était de prétendre qu'on était à la veille de mourir de faim, et que si les denrées étaient cbères, la faute en était aux accapareurs. Marat s'en prit donc dans son journal à ceux qui s'enrichissaient aux dépens du peuple, qui parleurs spéculations le vouaient à la misère, et après avoir dénoncé les épiciers et les boulangers comme des allameurs, il osa imprimer que le pillage de leurs boutiques mettrait sans doute fin aux « malversations » auxquelles ils se livraient. Cet appel à la violence fut entendu. Le 24 février, des bandes se forment, elles s'arrêtent devant des magasins d'épicerie, en brisent les devantures et les pillent; d'autres entrent dans les boulangeries et enlèvent le pain, la farine. La garde nationale n'est pas convoquée par Santerre ; une députation de blanchisseuses vient se plaindre à la Convention de ce que le savon, qui coûtait autrefois 1-4 sous la livre, se vend maintenant ^1-2 sous; une autre députation des citoyennes siégeant « en société fraterlernelle dans le local des ci-devant Jacobins », appelle l'attention de laCliambre sur « les manœuvres des accapareurs » et demande l'abrogation du décret qui a déclaré l'argent marchandise; l'émeute ne rencontrant aucune résistance, se continue pendant la matinée du lendemain, et le pillage ne cesse que par suite de l'intervention d'un certain nombre de bataillons de garde nationale qui prennent les armes spontanément'. La Convention cependant
1. La poursuite des crimes et «lélits commis h Paris les 24 el 25 février, fut confiée au tribunal criminel de Seine-et-Oise, mais elle
finit par s'émouvoir de la « fermentation » existant dans Paris; elle rend, le 25, un décret pour autoriser la municipalité à prendre les mesures nécessaires au rétablissement <le Tordre, et elle mande devant elle le ministre de Tintérieur.
Garât la rassure, il loue la sagesse des autorités et affirme que la plupart des boulangers ont cbez eux assez de farine « pour cuire pendant 8, 10 ou 12 jours », beaucoup même pendant trois semaines ou un mois. Néanmoins il estime qu'il faut faire à la municipalité une avance de sept millions, aliu du lui permettre d'assurer la subsistance de la capitale, et aussitôt on décrète que l'imposition additionnelle aux contributions de 1792 votée le 7 février est étendue aux contributions de 1793, et que les 7 millions qu'elle produira, seront, en sus du million déjà prélevé dans les caisses des percepteurs, immédiatement avancés à la municipalité parisienne ^ En vain les députés modérés réclament vivement; l'un s'écrie qu'on dilapide les finances de l'État; un autre demande que la ville de Paris soit tenue de justifier de l'emploi des sommes qu'elle a déjà reçues; un troisième, que le décret soit envoyé à tous les départe-
fut conduite très mollRinent. Le principal coupable était Marat, et les magistrats n'osaient pas le mettre en cause. Au bout de trois mois on ne traduisit devant le jury que quelques coquins secondaires, et ils furent presque tous acquittés.
1. Dans la séance que tint le club des Jacobins le soir même du 25 février, Dubois-Crancé se félicita de ce que la Convention, sentant « qu'il était temps de faire vivre les pauvres aux dépens des riches », eût adopté un décret qui accordait à la ville de Paris « sept millions payables par les riches seulement. » Robespierre prononça un discours où nous lisons notamment ceci : « Le peuple n'a jamais tort... Il souffle; il n'a pas encore recueilli le fruit de ses travaux; il est encore persécuté par les riches, et les riches sont ce qu'ils furent toujours, c'est-à-dire durs et impitoyables. Le peuple voit l'insolence de ceux qui l'ont trahi; il voit la fortune accumulée dans leurs mains, il sent sa misère... et il se laisse entraîner à de fausses mesures par ceux qui s'emparent de sa confiance pour le perdre. » En efl'et, d'après Robespierre, les pillages étaient dûs aux manœuvres des agents de l'Angleterre et des émigrés. Collot d'IIerbois. qui parla ensuite, attribua les mêmes désordrc;s à Roland et aux Rrissolius. (Bûchez et Roux, Ilist. pavleni. de Ui Hcv., XXiV, 34.">-:U7.
DE LA LKGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 37!j
menls, pour qu'ils puissent voir à quoi passe l'argent do l'État; un quatrième, que l'on vienne au secours des habitants des départements du centre, où le pain noir vaut 7 à 8 sous la livre et où les ouvriers ne gagnent que 9 ou 10 sous par jour : la majorité se refuse à rapporter le décret et Lanjuinais n'a plus qu'à dire : « La farce est jouée, on a nos millions ' ! »
La Convention eut également des mesures à prendre pour soulager Lyon et Marseille. En ce qui concerne la première de ces villes, un rapport lu le 3 février avait signalé que la fabrication des étoffes de soie, qui, autrefois, occupait à Lyon 00,000 ouvriers et leur procurait d'abondants salaires en mérne temps qu'elle enrichissait les manufacturiers, était lombèo dans une décadence complète et que 30,000 ouvriers étaient plongés dans une noire misère. « C'est l'ouvrage de la Révolution, disait le rapporteur, il durera autant qu'elle. C'est donc sous tous les rapports, une justice, une nécessité de venir au secours de tant d'infortunés. » Le meilleur moyen de procurer des ressources à la municipalité paraissait être de taxer les riches. En conséquence, un décret du 18 février autorisa la ville de Lyon k établir une imposition de 1,. '300, 000 livres additionnelles aux rùl .'S des contributions foncière et mobilière de 179:2, imposition qui ne porterait (|ue sur les habitants jouissant d'un revenu net supérieur à 1)00 livres, et qui les atteindrait en vertu d'un tarif comportant 18 classes et une progression qui s'élevait graduellement du 300'^ au :20'= du revenu. En outre, autorisation était donnée à la nnmicipalité d(; commencer par prélever 300,000 livres dans les caisses des percepteurs, à la condition que, sur les produits
1. Un di-cret du 2:{ février détcniiina le mode Miivaiit lefiuel les négn- <^ianls et marchianils de l'aris sujets à la patente seraieut cotisés aux rôles des coulrihutiniis adiiitioriticlics décréties le 7 et 27 février. Tons ceux d'entre eux payant, tant pour leur tiahitation i\Mo pour leurs ateliers et ijiaf.'asins. un Inyer supérieur à liOO livres furent soumis aux dites contribiilions.
de l'imposition extraordinaire, elle rembourserait plus tard cette avance.
Quant à Marseille, Barbaroux exposa, le 23 février, à la Convention que les arrivages de grains sur lesquels elle comptait n'avaient pas eu lieu, que les ports d'Italie ne lui en envoyaient presque plus, et il obtint une avance de 2,200,000 livres qui devait être employée par elle à des achats à l'étranger. A cette même séance du 25 février. Garât, ayant à s'expliquer sur la cherté des céréales dans les départements du Midi, ne cacha pas qu'elle ne cesserait que le jour où la Convention parviendrait à rendre sûre et facile la circulation des grains à l'intérieur de la République ; il répéta que la récolte avait été abondante, et il fit cette juste remarque que les hauts prix du blé provenaient, comme pour les autres marchandises, du renchérissement général imputable à la mise en circulation de plusieurs milliards d'assignats. Suivant le ministre, les populations méridionales n'avait qu'à prendre leur parti d'un mal qui tenait à des causes générales. Mais elles continuèrent de se plaindre, et à la séance du 1"^'" mars, la Convention fut informée par une lettre des administrateurs des Bouches-du- Rhôno que la famine menaçait ce département, que dans plusieurs communes on en était réduit à l'aire du pain avec de la farine de fèves. Barbaroux exposa que les départements méditerranéens ne pouvaient, en effet, recevoir de vivres, ni par mer, à cause de la guerre, ni par terre, à cause de l'état des routes, et la Convention, émue à ce triste tableau, décréta que le gouvernement aurait à distribuer le plus promptement possible entre les départements du Midi tous les grains par lui approvisionnés à Marseille, Cette et autres ports de la Méditerranée, à l'exception des blés nécessaires aux armées de terre et de mer.
Avec toutes les dépenses qui lui incombaient, il n'était pas possible que le Trésor lût plus à même d'y satisfaire en 1793 qu'en 1792. Aussi la Convention apprit-elle sans étonnement, le 19 février, que le délicit du mois de janvier montait à 137,736,000 livres, et elle s'empressa de voter le versement à la Trésorerie do pareille somme en assignats.
Deux jours plus tard, un fait que lui signala Cambon excita davantage son attention. En gardien vigilant des deniers de l'État, son financier ordinaire lui raconta que le directoire du département du Var, ayant demandé 3 millions au ministre de l'Intérieur afin de les employer à des achats de subsistances et ne les ayant pas obtenus, il avait saisi les caisses publiques et y avait pris des fonds pour cet objet. Or, le département du Var était un de ceux qui, voulant soustraire la Convention à la domination des démagogues parisiens, avaient envoyé pour la garder des bataillons de fédérés dans la capitale. Il était donc mal vu des Jacobins, et Cambon commença par lui reprocher d'avoir commis « un acte de fédéralisme ». D'une façon plus sérieuse, il montra que cet acte ne pouvait pas être toléré, sous peine de voir porter une atteinte grave aux recettes de l'État. « Si nous permettons, dit-il, que les fonds publics soientattaqués, bientôt les corps administratifs disposeront do tout dans les départements. » Doux autres Jacobins, Prieur do la Marne et Jean-Bon-Saint-André, reprochèrent également à l'administration départementale du Var « sa tendance au fédéralisme » et l'atteinte par elle portée à« l'indivisibilité de la République ». Pourempôcher que des mesures de rigueur ne fussent prises contre lo procureurgénéral-syndic du Var, il fallut que liirotteau et Lanjuinais intervinssent, et linalemenlon se borna à annuler les arrêtés
locaux, en vertu desquels des fonds appartenant à l'État avaient été pris chez les receveurs de district.
La Convention avait, à plusieurs reprises, enjoint au ministre des Finances, ou, comme on disait alors, des Contributions publiques, de lui rendre compte de l'état de son département. Clavière s'acquitta de cette tâche à la séance du 25 février, en déposant un mémoire où se révèle Toptiinisme habituel aux documents de cette nature, mais d'où, l'on peut extraire des renseignements qu'on ne trouverait pas ailleurs.
Examinant tout d'abord les rentrées exceptionnelles qui pourront se faire en 179.'i, le ministre les évalue a 176,827,000 livres, soit 30 millions et demi attendus de la liquidation de la régie générale et de la ferme générale, 30 millions à provenir de la vente des sels et du tabac trouvés dans les magasins de la ferme lors de sa suppression, 47 millions dus par les contribuables en remplacement des taxes sur les fers, les savons, les huiles, etc., abolies en 1790, 21 millions d'arriéré sur les impôts de 1788, 1789 et 1790, enfin, plus de -48 millions restant à recouvrer sur la contribution patriotique. C'était, en vérité, s'illusionner étrangement que de, croire que toutes ces sommes, dont le recouvrement avait été jusqu'alors si difficile, allaient être versées par les redevables. En ce qui concerne la ferme et la régie générales, il suffisait de se reporter à un rapport de Clavière, en date du !«'' janvier pour reconnaître combien leur liquidation, qui avait commencé il y avait près de deux ans, rencontrait d'obstacles, par suite des complications de la comptabilité de ces deux administrations, et encore plus par suite de la résistance des contribuables. Quant aux impositions établies en remplacement de divers droits abolis, au lieu de 30,458,000 livres qu'elles auraient dû produire, hnir recouvrement n'avait atteint en trois années que 2 millions environ. D'un autre côté, il était à peu prés certain que les impôts de 1788, 1789 et 1790 qui
DE LA I.Ét-.I:sLATIVE ET DE LA CONVENTION ;î83
n'avaient pas encore été payés, continueraient à ne pas l'èlro. Knlin, si les assujetis à la contribution patriotique étaient on retard rie plus de 48 millions, comme cette contribution datait do plus de trois ans et qu(^ cependant près S,Ol>i» r<'iles n'avaient pas été dressés, il était pormis d'en conclure que le mauvais vouloir des citoyens <|ui avaient su s'y soustraire n'était pas à la veille de cesser.
Relativement aux impositions de 179:2 et 179.'{, Claviére ojnsidérant. en dépit des leçons du passé, qu'elles seraient inté.irralement payées, estimait à (»75 millions <^ au bas mot » les sommes qu'elles produiraient. Mais rien ne garantissait (pie l'arriéré de 171 millions constaté dans la rentrée des cunlributions directes de 1791 serait tout entier recouvré en 179;{. ni surtout qui' les mêmes contributions pour 1792, à percevoir en 179.'}, ne donneraient lion à aucun mécompte et procureraient au Trésor une recette de 315 millions, égale au montant total des trois impôts directs '. D'un antre côté, de ce que le rendement des douanes avait atteint 13 millions et demi en 1792, il n'était pas permis d'en conclure qu'il monterait au même cbifîre, maintenant que la France était en guerre avec presque toute l'Europe -. N'était-ce pas éga-
1. La répartition pour 17!)2 <Je fimpùt foni'ior <'t de l'iiiipùt iiiubiiier (litre les comaiiines n'était leruiinée i\i\c dans S'J'.i districts sur 5ii, et >liiui<|ue les communes fussent au nombre de 40,000. il n'y avait en iL'couvremeut que G,.)61 rôles diuipot foncier, 3,:i9l d'iuipùt mobilier. — Aucune ville n'était plus en retard que la ville de I*aris; au .31 décembre 1192, elle navait encore acquitté sur les coutributions directes de 1191 que G.:iOo,000 livre.», au lieu de 2G.;U7,00U.
2. iJés le !«'■ mars la Convention rendit deux lois, dont l'elfct ne pouvait être que de restreindre considéraldement le conmierce <;t, par suite, le produit des droits de douane. Lune de ces lois interdit l'exportation des bestiau.x, chevaux, fourrages, légumes, cuir, etc. L'autre annula les traités de commerce passés entre l'ancien guuverncment de la l'rance et les puissances avec lesquelles la Hépuhlique était eu ;.'uerre, édicta de nombreuses prohibitions à l'importation et stipula que même les marchandises venant de pays neutres ne pourraient être iutroduites en l'rance, fjue si des certilicals délivrés par les consuls attestaient (|u'elles n'avaieul pas été manufacturées en pays ennemi. Le rapporteur de cette dernière loi se livra dans sdu rappiu-t à une critique acerbe du liait'' di- coiiiiiu'rco conclu en fiSli avec l'Angleterre ;
384 HISTOIRE FINANCIÈKE
lement un leurre, que de compter pour 25 millions le bénéfice que donnerait la refonte de la monnaie, comme si cette opération était possible en pleine guerre, et alors que le numéraire avait depuis longtemps disparu de la circulation*? Que d'évaluer à 2 millions le produit du droit de marque sur l'or et l'argent employés par les orfèvres et bijoutiers, alors que ce droit était supprimé et que le moment ne paraissait pas propice pour le rétablir, l'industrie de l'orfèvrerie étant paralysée par la misère générale ? Les autres calculs du minisire des finances étaient tout aussi hypothétiques, et il était lui-même obligé d'avouer qu'ils ne se réaliseraient que si tous les contribuables faisaient preuve dé patriotisme, s'ils mettaient plus d'empressement qu'ils n'en avaient apporté jusqu'alors à payer leurs taxes, s'ils cessaient de se plaindre des imperfections des lois fiscales, et si les autorités administratives déployaient du zèle, de la fermeté, de l'intelligence, toutes conditions qui ne se rencontrent pas dans les temps de révolution violente.
Les Conventionnels ne firent pas au mémoire de Clavière Ihonneur de le discuter. Ils savaient trop bien que l'impôt ne rentrait pas pour attacher de l'importance aux prévisions du ministre, et l'unique moyen de procurer au g'ouvernement toutes les ressources dont il aurait besoin leur paraissait être de maintenir le crédit des assignats. Pour cela il était indispensable que les biens nationaux se vendissent aux meilleures conditions possibles, et que la masse de ces biens reçût de nouveaux accroissçments. Or, depuis
il prétendit qu'il avait éto désastreux pour la France, qu'il avait favorisé les importations anglaises, et que le meilleur marché des matières premières assurait la supériorité aux fabriques anglaises.
1. D'après Clavière, les hôtels de Monnaie avaient frappé en 1791 et 1192 pour 117,182,000 livres de pièces d'or, d'argent, de cuivre et de métal de cloches, soit pour 8,052,0(i0 de louis et doubles louis, pour €3,007,000 livres en écus de 6 et 3 livres, pour 23,228,000 livres en pièces de 30 et 15 sous, pour ir),o80.000 livres de sous de cloches, et 4,013,000 livres de sous de cuivre.
qiiel(|uo temps l'aliénation des doniainps appartenant à la nation subissait un ralentissement considérable, les acheteurs ne se présentaient plus aussi nombreux pour les acquéquérir, et de 8 à 10 millions par semaine, leur vente était descendue à un million. Le comité des tinances s'en émut, et Cambon signala le fait en son nom, à la séance du 28 février. Il aurait pu l'attribuer à plusieurs causes dont la principale était Timpiiétude répandue par le triomplie de plus en plus probable des Jacobins et de leurs doctrines. Mais il t'u imliqua une autre: si les propriétés nationales ne trouvaient plus d'acquéreurs, cela tenait, suivant lui, à ce que le droit de propriété était chaque jour attaqué. Dans certaines réunions publiques, dans des écrits colportés surtout dans les campagnes, on parlait en effet de partage des terres, de révision des fortunes, de rappel à l'égalité primitive des biens entre les hommes. Cambon déclara que les propriétaires éprouvaient des craintes sérieuses, qu'elles étaient provoquées par *• de faux patriotes », que les nouveaux systèmes dont ils étaient les propagateurs détruisaient toute confiance, et conformément à sa proposition, la Convention décréta que son comité de législation lui présenterait sous trois jours une loi « pour punir les personnes qui, directement ou indirectement, chercheraient à porter atteinte à la propriété '. »
Ce fut seulement le 18 mars, et au nom du comité de dé-
1. Huzot aurait voulu qu'aliu de rassurer le pays, on votât en outre une lui inetlant toutes les propri('té> sous la sauvegarde de la nation. « Ou pourrait, dit-il, reganlcr celte déclaralion comme inutile si. depuis longtemps, (les hommes mal intentionnés n'avaient répandu, ici et ^ans les départi-ments, que l'on avait envie de porlei atteinte au droit de propriété. 11 snllit d'avoir une sorte d'aisance pour être insulté, et le peuple ue voit pas que par là même il détruit l'industrie. » Il fut appuyé par Chauibou, député modéré de la Corrèze, qui n'hésita pas à allirmer ipie « dans presque toutes les parties de la Uépublique l'inquiétude était générale, que personne n'était sur du lendemain et qu'il fallait rassurer les esprits. « Leur motion fut écartée, par le motif qu'un décri-t du 22 septembre avait déji placé la propriété sous la sauvegarde de la lui
386 IIISTOIME ILNANCIÈHE
fense générale, que Barère soumit à la Chambro le projet de loi en question. Il exposa que les déclamations contre le droit de propriété venaient des prêtres « furieux de se voir dépouiller des richesses scandaleuses dont ilsjouissaient, » des parents d'émigrés, (jui pour se venger des confiscations prononcées contre leurs familles, aspiraient à ce que d'autres familles fussent ruinées à leur tour, eniin d'un certainnombre '( d'insensés, qui sans savoir ce qu'ils disent, parlent de la loi agraire, prêchent une loi subversive de tout ordre social, impraticable, et qui, par la destruction de toute ressource industrielle, tournerait à la perte de ceux-là même qui croiraient pouvoir s'y enrichir. » Les alarmes que causent les attaques contre la propriété doivent être réprimées, dit-il, « car la République ne sera basée que sur les biens nationaux. Or, comment les vendrez-vous, si vous ne rassurez les propriétaires? Comment associerez-vous les riches au sort de notre République, si vous ne les engagez à porter leurs capitaux sur cette terre nationale ? Je propose donc la peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire. » Et aussitôt la Convention décréta cette peine contre tous ceux « qui tenteraient d'établir des lois agraires ou autres lois subversives des propriétés territoriales, commerciales ou industrielles. »
A plusieurs reprises la Convention avait, dans le courant de l'hiver, discuté les mesures à prendre pour compléter la législation sur l'émigration, et elle s'était montrée disposée à la rendre beaucoup plus rigoureuse. Les comités réunis de législation, des finances, diplomatique et de la guerre ayant été chargés de combiner un ensemble de dispositions qui spoliassent complètement les émigrés de leurs biens et qui, par voie de conséquence, enrichissent l'État, ils arrêtèrent un projet de loi qui, on va le voir, répondait amplement à ce double objet. Dès qu'il fut informé que le projet était prêt, Cambon fit remarquer qu'il était nécessaire d'activer la vente des domaines appartenant aux émigrés et
DE LA LKi.lSLATlVE ET J)E LA CONVENTION 387
de bien détinir touh'S les catégories de personnes auxquelles pouvait sappliquor la qualification d'émigré; il demanda que la délibération conunençàl de suite, et elle s'ouvrit le 28 février. Elle se prolongea pendant plusieurs séances, et la loi ne fut définitivement adoptée que le 28 mars. Toutefois les articles relatifs aux biens des émigrés furent tous votés dans les premiers jours de mars, et nous avons ici â les faire connaître.
L'article premier de la loi, prononce contre les émigrés le bannissement à perpétuité, la mort civile et la confiscation de leurs biens. Ktant morts civilement, les émigrés ne peuvent plus consentir ni donation, ni vente, ni hypothèque ; ils ne peuvent faire ni un testament, ni un legs; ils ne peuvent pas davantage recevoir une donation ou un héritage; leur mariage est rompu, il doit être procédé au partage de la communauté ayant existé entre les époux, et l'État entre en possession de la part d'actif revenant à l'émigré. La loi ajoute qu'à l'égard des successions échues aux émigrés depuis leur émigration et de celles qui leur écherront dans l'avenir, elles seront recueillies par la République pendant cinquante ans, sans que les cohéritiers puissent se prévaloir du décès desdits émigrés. Elle va jusqu'à interdire toute aliénation totale ou partielle des biens possédés par des personnes ayant des émigrés pour héritiers présomptifs en ligne directe, et jusqu'à déclarer nuls, à moins d'avoir été passes en forme authentique, tous actes de vente, cession ou autres souscrits par les pères et mères ou grandsparents d'émigrés, postérieurement à leur émigration, el par des enfants ou petits-enfants depuis l'émigration de leurs pères, mères ou autres ascendants. Par une clause rf'troactive, les donations entre vifs ou à cause de mort, même celles faites par testament ou contrat de mariage, el tous autres actes de libéral itt'- faits par des émigrés postérieurement au 1 f juillet 1789 sont frappés de nullité. 11 en est de uièmc des Ncnles, cessions, transports de créances,
388 UISTOIRE FINANCIÈRE
partages, licitations, baux et généralement de tous actes de disposition de propriété et d'usufruit, passés par des émigrés ou leurs fondés de pouvoirs, « ou dans lesquels les émigrés ont des droits ou des intérêts », depuis le décret du 9 février 1792. Il en est encore de même des paiements faits par anticipation aux émigrés ou à leurs représentants, et des quittances constatant que des fonds ou des effets appartenant à des émigrés ont été déposés entre les mains d'officiers publics, depuis la ''ate du 9 février 1792. Beaucoup d'autres dispositions draconiennes pourraient encore être citées; mais celles qui précèdent suffisent pour démontrer que les comités avaient bien travaillé à leur point de vue, qu'ils avaient pris toutes les précautions imaginables pour qu'aucune portion de la fortune des émigrés ne pût échapper à la nation, et pour que leurs biens présents et à venir, en grossissant le nombre et la valeur des domaines nationaux, apportassent aux assignats un supplément de garantie '.
Les biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique avaient été attribués à l'État, mais atin de ne pas diminuer les revenus des maisons où était élevée la jeunesse, il avait été décidé que ces biens ne seraient pas vendus. Cette exception au principe général de l'aliénation des domaines nationaux parut aux comités réunis des finances et de l'instruction publique une faveur injustifiée, et, à la séance du 8 mars, Fouché lut en leur nom un rapport concluant à ce qu'ils fussent mis en vente. Celte mesure ne pouvait avoir que de déplorables conséquences, en enlevant une partie de leurs ressources aux éta-
1. Pour connaître l'excessive sévérité de la loi du 28 mars, se reporter aux sections 3 et 4, qui énumèrent les catégories de Français à traiter comme émigrés, et indiquent les exceptions; aux sections o et 6, relatives à la formation des listes d'émigration et aux certificats de résidence; aux sections 8, 9, 12, qui parlent des peines à appliquer aux émigrés, à leurs complices, et à ceux qui troubleraient les acquéreurs de biens d'émigrés.
blissements d'enseignement, car ils étaient déjà pour la plufiarl dans un état lamentable. « Les maisons d'éducation dans nos départements, constatait le rapporteur, n'ollrent presque plus aux you\ que des l'uines ; les collèges sont sur le point d'être entièrement abandonnés; les professeurs et les élèves réclament en vain les pr^-miers moyens de subsistance. >> Lo projel en ([ueslion ne répondail d'ailleurs à aucune nécessité de Trésorerie, car ce qui était insuffisant, ce n'était pas le nombre des propriétés offertes en vente par l'État, c'était le nombre des acbcteurs. Bien plus, en jetant de nouveaux domaines sur le marcbé immobilier, on avait chance d'accoitre la dépréciation des milliers de biens-fonds dont l'État cherchait partout à se débarrasser. Mais Fouché soutint que l'aliénation des anciennes propriétés des collèges et maisons d'éducation était désirée par l'opinion, que la Convention montrerait son amour pour les lettres et les sciences en votant des crédits pour l'instruction publique, et le décret ordonnant la mise en vente des biens dont il s'agit passa sans opposition'.
11 en fut de même d'un autre décret qui fut rendu le lendemain, et qui dérogea à la règle constitutionnelle de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. Le 9 mars, Chaumette était venu lire une adresse adoptée par le conseil général de la Commune. Klle exposait que les sections de Paris, loin de se laisser abattre en apprenant les revers subis par nos généraux en Belgique, étaient animées d'un bouillant patriotisme et allaient envoyer aux armées une foule de volontaires; mais qu'en retour la Commune recommandait à la Convention un acte de justice. « La classe pauvre a fait constamment des sacrifices; tout, jusqu'à son sang, a été prodigué pour la liberti'. Il est temps que le riche égoïste partage les charges que le pauvre seul
1. Cclfc loi flu S mars [~'.)'.i est la première qui ait mis à la cliargo de l'Etat les traitements des professeurs et instituteurs, ainsi que les frais d'entretien «les It.itimenls et jardins ilé|)endant des collèges et autres ('•tabliysements scolaires.
390 HISTOIRE FINAxNCIÈRE
a supportées. Nous demandons qu'il soit imposé sur cette classe d'hommes une taxe de guerre. « Des applaudissements accueillirent ce passage de l'adresse de la Commune, et à cela rien d'étonnant, car en votant en plusieurs circonstances des impositions progressives qui n'atteignaient pas les citoyens dont le revenu était inférieur à un certain chiffre, la Convention avait manifesté sa préférence pour un système fiscal d'après lequel les contribuables seraient divisés en catégories, les unes soustraites ou à peu près aux taxes, les autres au contraire plus ou moins lourdement frappées par elles. Aussi il suffit au jacobin Thuriot de convertir en motion la demande de la Commune, pour que les députés décrétassent de suite qu'il serait établi exclusivement sur les riches une subvention de guerre, et pour qu'ils chargeassent le comité des finances d'en étudier le mode d'application.
Que de passion et d'ignorance révèle l'çidoption d'un semblable décret ! Sans doute les représentants de la démagogie éprouvent une joio malsaine à taxer la richesse, à jeter le trouble dans les fortunes, à inspirer de l'inquiétude à ceux qui les possèdent, et à satisfaire ainsi, à encourager même les sentiments d'envie que les inégalités sociales inspirent à une partie de la population ouvrière. Mais en quoi des lois fiscales dirigées contre les classes riches profitentelles au pays, et à ceux qu'elles ont la prétention de soustraire aux atteintes de l'impôt? Par suite de la solidarité intime, quoique trop souvent méconnue, qui existe entre ceux qui possèdent des épargnes et ceux qui vivent d'un labeur journalier, quand les premiers voient diminuer leurs revenus ou leurs capitaux, ils restreignent leurs dépenses, et aussitôt les seconds manquent de travail, leurs salaires s'abaissent et beaucoup tombent dans la misère. Au surplus, que faut- il entendre par riches ? Si on n'applique cette qualification qu'aux personnes disposant de grands revenus territoriaux, industriels ou autres et si
on établit des impôts qui les frappent seules, ils ne produiront presque rien, même si le taux en est élevé, parce que les personnes en question ont toujours été, du moins en France, très peu nombreuses. Veut-on, au contraire, que les taxes sur les riches rapportent beaucoup au Trésor ? 11 faut alors les étendre de telle sorte qu'au lieu de porter uniquement sur la richesse, elles portent aussi sur la plus modeste aisance, sur celle voisine de la gène. Or, en 1793^ à une époque où toutes les fortunes avaient été ébranlées, sinon détruites, par la Révolution, où la plupart de ceux qui les possédaient autrefois avaient émigré, où le commerce était mort, où l'industrie n'existait plus, quelle pouvait bien être la proportion des riches, et à moins d'aboutir à leur complète spoliation, quel rendement aurait donné une imposition restreinte à ces rares favorisés de la fortune? En proclamant qu'elle taxerait les riches, la Convention entrait donc dans une voie qui, étant données les circonstances, allait la conduire à imposer même les citoyens besogneux, tous ceux possédant un petit bien, ou vivant soit d'un petit commerce, soit d'un petit emploi. Il est vrai que pour la populace de Paris et pour la Commune, véritable auteur du décret du 9 mars, les cultivateurs qui apportaient leurs grains à la halle et la plupart des boutiquiers, mais surtout les épiciers, boulangers et bouchers, étaient « des riches, des égoïstes », auxquels il fallait enlever une portion de leurs gains mal acquis.
i.es Girondins n avaicml pris aucune part à la discussion des lois d'ordre financier ou économique que nous venons de passer en revue. Les questions d'affaires ne les intéressaient pas; l«;ur lutte politique contre les Jacobins les absorbait seule. Elle devenait d'ailleurs pour eux de plus en plus ardue et périlleuse. La mort du roi avait été pour
le parti montagnard un tel triomphe, que depuis lors son autorité sur le bas peuple de Paris était devenue absolue, et que la crainte d'encourir ses colères maintenait une notable fraction des Conventionnels dans un état permanent d'appréhension et de servilité. Les membres de la Plaine étaient, par tempérament, des modérés, mais les violences de la tribune, surtout celles des clubs, de la Commune et des sections les faisaient voler contre leur gré, et pour qu'ils osassent suivre les inspirations de leur bon sens et de leur conscience, il fallait que l'attitude des Jacobins euxmêmes les encourageât à le faire '. En voici un exemple :
On discutait, à la séance du 2 février, un rapport de Siéyés sur la nouvelle organisation à donner au ministère de la Guerre, organisation qui, dans l'esprit de son auteur, devait avoir pour conséquence de mettre obstacle aux malversations qui depuis quelques mois s'y commettaient. Rébecqui demanda « comme mesure préalable » la destitution de Pache, et il fut soutenu par Salle et par Le Hardy. Ce n'était pas la première fois, on s'en souvient, que les Girondins attaquaient le ministre de la Guerre, et ils n'avaient jamais réussi aie renverser. Mais à la grande surprise de la 'Convention, on entendit Barère demander la parole et, dès le début de son discours, se joindre aux adversaires de Pache. « Sans attaquer ses intentions ou sa probité, dit-il, je veux parler de l'insuffisance de ses moyens dans le moment où nous avons neuf armées sur pied»^ et il développa sur la constitution du ministère de la Guerre un projet de décret dont l'article l""'' portait que le ministre actuel serait changé. Le projet de Barère fut immédiatement adopté. Que s'était-il donc passé, pour que les révolutionnaires abandonnassent tout à coup un honnne qui
1. « Nous étions dans les fers à Paris, a écrit l'un d'eux. Les Girondins eux-mêmes ne cessaient de le dire, sans prendre aucune me?urc pour en sortir. Ils ne faisaient que déclamer, que se plaindre, que menacer d'une assemblée a Bourges ou autre part, et ils restaient toujours là. » (Durand de Maillane, Mémoires, 72).
I>i: LA LKGISLATIVK ET DK LA ('.ON VKNTION 393
était absolument dans leurs mains? Le fait est que le maire de Paris, Chanibon, venait de donner sa démission, et que Irs Jacobins avaient décidé de lui donner Paclie pour successeur. Ils espéraieni bien être |iliis heureux ([u'au mois dr novembre précédent, et l'aire attribuer la mairie de Paris à leur candidat.
En eflet, peu de jours après sa révocation, Pache l'ut élu maire sans concurrent, par 11,881 voix sur Hi(),000 électeurs inscrits, et dans ses nouvelles fonctions il allait se montrer un instrument docile au service de la démai,"'ogie. La Convention le remplaça le 4 février au ministère de la (iuerre par le général Beurnonville \ qui, à peine installé, eut à assainir son administration. Les hommes tarés qui, en se donnant pour d'ardents patriotes, pour de fervents Jacobins, avaient si souvent arraché à l'aveuglement et à la faiblesse de Pache des marchés onéreux pour l'État, les fournisseurs malhonnêtes, les commis corrompus et concussionnaires, furent peu à peu chassés du ministère de la tiucrre, et, pour un temps l'ordre, la ri'gularité y furent rétablis '.
Réduits à leurs seules forces, les Girondins ne parvenaient pas à empêcher les votes les plus regrettables. Parfois même, reconnaissant leur impuissance, ils n'entamaient pas de lutte. Ainsi ils laissèrent passer sans protester un décret du 5 février, soumettant les receveurs de
1. La veille elle avait été sai.«ie d"une p'tilion de fédérés, qui eu termes inçoionts protestait contre la destitution de Pache et concluait à ce qu il fut décrété qu'il avait conservé l'estime publique. Ces fédérés n'étaient pas au courant des projets des chefs du parti Jacobin. Aussi leur pétition fut écartée par l'ordre du jour, après que Lecointe- PuyraviMu eût fait observer que Pache était reconnu ■ ou prévaricateur, ou stupide ».
1. « Huit jours apiés son in.-tallation, IJeurnonville m'avoue qu'on lui avait déjà l'ait des olfres jusqu'à concurrence de ),boO,000 livres, pour se pièter à des malversations. Il écarte les fripons, il purge ses bureaux de la vermine (pie la Monta<;nc, les Jacobins et la municipalité y avaii'ul introduite, sous le miuistiTe de Pache. 11 secoue leur dépendance. » (.Mcillaii. Mi-t/ioiri'.s, 2'i',. — (Ju'il .'^'y atlendit ou non, les e.\écutions faites par Heurnouville lui valurent d'être proinptcmeut attaqué par les Jacobins et dénoncé par Marat.
394 UTSTOIRE FINANCIÈRE
district et les fonctionnaires et employés de l'État à l'obligation de produire dans la huitaine ou dans la quinzaine, «ous peine de destitution, un certificat de civisme délivré par le conseil municipal de la commune de leur résidence. Comme la délivrance de semblables certificats était abandonnée à l'arbitraire des assemblées communales, il était certain que beaucoup d'entre elles se serviraient de ce moyen pour priver de leurs emplois des receveurs et autres agents de l'administration soupçonnés de « modérantisme », et pour opérer une épuration des fonctions publiques dans le sens jacobin.
Les Girondins ne s'opposèrent pas davantage à l'adoption •de trois décrets qui énervaient l'œuvre de la justice et sauvaient une foule de perturbateurs : le premier, en date du 11 février^, abolit toutes les procédures criminelles relatives à des délits commis dans des insurrections à l'occasion des subsistances, antérieurement au ^l janvier 1793 ; le second, en date du 1:2 février, annula les procédures et jugements se rapportant à des insurrections ayant pour cause les ci-devant droits seigneuriaux, féodaux ou censuels; le troisième, rendu aussi le 12 février, amnistia les individus compromis dans les insurrections qui avaient eu lieu dans diverses places fortes.
Au contraire, le parti modéré combattit très vivement, le 7 février, mais inutilement, une pétition des « défenseurs de la République une et indivisible », qui tendait à l'abrogation du décret en vertu duquel une instruction criminelle était ouverte contre les auteurs des massacres de septembre. Lanjuinais, avec son courage ordinaire, montra h la Convention qu'il serait honteux, qu'il serait lâche de sa part de renoncer à poursuivre « la demi-douzaine do tyrans, qui ont rassemblé les malheureuses victimes, donné les ordres pour leur exécution et stipendié les égorgeurs à raison de 5 livres et de 50 sous par tête »; Grangeneuve, Salle et quelques autres orateurs de la Gironde joi-
^nirent leurs elTorts aux siens; tout fut inutile : Albitte, Chabot, Jean-Bon-Saint-André, Lamarque, Duhem excusèrent les massacres des prisons, et un décret suspendit le procédure relative aux événements de septembre.
Le 26 février les Giron. lins remportèrent un succès, en ce sens que Marat ayant été dénoncé à raison de l'article dans lequel il avait poussé le peuple à piller les boutiques d'épicerie, un décret chargea le ministre de la Justice de poursuivre devant les tribunaux les auteurs et instigateurs des délits commis la veille à Paris *. Mais cette fois encore le succès des modérés fut dû à l'intervention d'une fraction des Jacobins, dégoûtés des diatribes de Marat ou plutôt désireux do rassurer la population parisienne, qui se montrait très mécontente du pillage des boutiques ( des députations de la section du Bon Conseil et de la section des Lombards étaient venues s'en plaindre au début de la séance)- Basire avait été l'organe de cette fraction des Jacobins, et il avait prononcé un discours où le passage suivant est k relever : « Tant que je serai représentant du peuple et législateur, je ferai imperturbablement la guerre à tous ceux qui mettent le pillage et le vol à la place de la morale, et qui couvrent des crimes d'un voile ou plutôt d'un masque de patriotisme. N'oublions pas les principes éternels de toutes les sociétés, car là où je ne vois point le respect des propriétés, je ne reconnais plus d'ordre social... Plus nous sommes en révolution, plus nous devons jeter au milieu de cette toui mente politique les deux seules ancres qui retiennent le vaisseau de 1 TMat, l'ancre des propriétés, et l'ancre do la morale publiqur. »
1. liiizot, i|iioi(|ij'il fût le membre certaiuement le plus (^inTirique du parti (jiroiiflm. s'oppcjsa .'i la mise m accusation «le Maiat, par le double iiiolif fiu'iï la f.ivour de la liberté illimitée de la piessi-. il itérait vraisemblabliuii-nt acquittr-, et que c'était lui donner il" l'importance qu»' lie le poursuivre, quand on laissait impunis tant d orateurs et de journalistes rpii pri'-chaient couuiie lui l'.marrliie. Buzot ne .^^e trompait pas dans si-s prévisions : .Marat fut acquitté et il rentra en triomphe <laus la Convention.
39P> UISTOIHE FINANCIÈRE
Il semble que Tindignation soulevée par les désordres du 25 février eût pu servir la cause des modérés. Il n'en fat rien. Les révolutionnaires eurent, au contraire, l'habileté de feindre de grandes appréhensions, attendu que ces désordres auraient été fomentés secrètement par les aristocrates K Ils parlèrent des périls do la République, et en conclurent qu'il fallait redoubler de rigueurs contre les adversaires de la Révolution. Les Girondins n'auraient pas dû se laisser prendre à ce piège grossier, car ils savaient bien à qui remontait la responsabilité de l'agitation des esprits et du mépris de toute légalité, et ils ne pouvaient ignorer que des mesures (jui terroriseraient les citoyens encore plus qu'ils ne l'étaient, auraient pour résultat de rendre la Montagne plus hardie et plus exigeante. Cependant ils n'osèrent critiquer ni un décret du 25 février qui autorisa les directoires de département et de district ainsi que les municipalités à désigner des commissaires, qui auraient le droit de pénétrer dans les maisons afin d"y chercher soit des émigrés, soit des prêtres refractaires ; ni un décret du 26 février, qui enjoignit, sous peine d'emprisonnement, à tous propriétaires, locataires et concierges de communiquer à leurs municipalités respectives les noms, qualités et domicile ordinaire des personnes logées chez eux; ni un décret du 28 du même mois, qui non seulement rétablit pour tout Français, s'absentant môme mo-
1. I^e maire de I^aris et le substitut du procureur de la Commune vinrent l'un et l'autre, le 27 février, avertir la Convention que les troubles survenus deux jours auparavant avaient été excités par les contre-révolutionnaires, qui profitaient du mécontentement causé dans les classes pauvres par la cherté excessive du sucre, du calé, du savon et de la chandelle, pour les ameuter et tâcher d'amener la contre-révolution. — Quelques jours plus tard, le club des Jacobins de Paris envoya à toutes les sociétés affiliées une adresse où il prélendii que loin d'avoir favorisé les émeutes des 24 et 25 février, les .lacobius s'y étaient opposés de tout leur pouvoir, et que la disette des subsistances n'avait été que le prétexte d'un mouvement insuirectionnel, suscité en réalité par « les Fayetlistes, les aristocrates, les intrigants déguisés sous la livrée du patriotisme et même de la pauvreté. » (Bûchez et Roux, Ilist. pni'lem. de la licvol. XXlV, 442 et suiv.).
DE LA LÉGISLATIVK ET DE LA CONVENTION 3î)7
mentanément du lieu habituel de sa résidence, robligation de se munir d'un passeport, mais qui rendit plus strictes les dis[)ositions des lois antérieures.
Mais est-il bien sûr que les Girondins désapprouvassent ces diverses mesures, si in(pii>^itoriales qu'elles fussent? Il est permis d'en douter, car au fond ils étaient de purs révolutionnaires, et en aucune circonstance, ils ne justitièrent Tépithète c< d'hommes d'État » que Marat et les Montagnards leur décernaient, avec l'intention de les injurier. Si l'on veut connaître les tendances auxquelles ils obéissaient et la légèreté avec laquelle ils Iranehaient au pied levé les plus graves problèmes, il suffit de voir comment ils se comportèrent en présence d'une proposition de suppression du droit de tester, proposition qui bouleversait la législation en vigueur et (\m visait à apporter au droit individuel qu'a chacun de disposer de sa propriété, aux mœurs, à d'antiques usages un changement radical.
Tout d'abord il faut remarquer que c'est un Girondin, Pénières, qui soulève la question au cours de la séance du 7 mars. Il explique que « parmi les moyens dont l'aristocratie se sert pour détacher de la Révolution ses plus ardents apôtres, il en est un qui n'a eu que troj) de succès, c'est l'exhérédation ». Il voudrait qu'on empêchât des pères et des mères, des oncles et des tantes de déshériter des jeunes gens dont le seul crime est de détester l'ancien régime, et comme il n'a pas évidemment creusé son sujet, il demande qu'on renvoie au comité de législation l'examen des dispositions de nature à empocher « les testaments faits <,'n haine de la Révolution ». Un Jacobin, Mailhe, prend la parole après lui et d(''clare qu'il est nécessaire d'aller plus litin. « Il laut, dit-il, que le droit de tester suit aboli ». El pour quel motif? Parce que beaucoup de pères de famille ont en mourant dépouillé leurs (ils, (jui s'étaient déclarés pour la R(';volution. Toutefois Mailhe admet que le comité de législation soit chargé d'étudier un projet de loi en ce
sons. Gensonné, qui parle après Mailhe, est plus pressé. IF réclame rabolilion inimédiale du droit détester, et l'égalité des partages entre les enfants. Deux Jacobins, Philippeaux et Jean-Bon-Saint-Ândré, appuient l'avis de Gensonné. Un Montagnard, Lamarque, se montre plus modéré qu'eux, et il insiste pour que la liberté de tester ne soit retirée qu'en ligne directe, solution suffisante pour empêcher l'exhérédation des fils patriotes et l'accumulation des biens du père sur la tête d'un seul de ses enfants. Mais le Girondin Buzot combat vivement l'opinion de Lamarque, et il s'élève contre l'introduction dans la loi des mots « en ligne directe ». La Convention les maintient pourtant, et elle décrète « que la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie; qu'en conséquence tous les descendants auront un droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants'. »
On sera frappé de la pauvreté des arguments apportés dans cette délibération. Pas un orateur n'a abordé de haut les raisons qui militent pour ou contre la liberté de tester, et une réforme aussi considérable que l'égalité des partages entre enfants, a été votée uniquement parce qu'un certain nombre de partisans de la Révolution croyaient avoir eu à se plaindre des testaments de leurs parents!
Constamment attaqués par les Jacobins et les Montagnards, les Girondins s'étaient tenus jusqu'alors sur la
1. Pdur apprécier l'importauce du changement apporté par le décret dvi 7 mais à la législation antérieure, il faut savoir que le droit écrit et les coutumes avaient consacré la faculté de disposer de ses biens, soit d'une façon absolue, soit avec certaines restrictions, tant par donation entre vifs que par testament. D'après la coutume de Paris, qui régissait la plus grande partie de la France, toute personnne âgée de vingt-cinq ans pouvait librement disposer de la totalité de ses biens, meubles et immeubles, par donation entre vifs. Quant aux dispositions testamentaires, toute personne âgée de vingt-cinq ans pouvait par testament transmettre à qui bon lui semblait la propriété de ses biens meubles, de ses acquêts immobiliers et de la cinquième partie de ses immeubles ayant le caractère de propres.
DE LA LKiilSLATIVE ET DE [.A CONVENTKW 399
défensive ; mais ils cspérairnt prendra bientùl leur revanche, à l'occasion de la discussion et du vole de la constitution. Un comité, où ils possédaient une très forte majorité, avait été nommé au mois doctohre 179:2, avec mission d'élaborer une nouvelle loi constilutionnoUe, et son œuvre était achevée. .\ la séance du 15 février Condorcet avait donné lecture de son rapport, et la délibération devait sans doute conmiencei- sous peu. Quoique le projet du comité fût très long et très compliqué — il ne comprenait pas moins de 401 articles répartis entre quatorze chapitres — ; qu'au lieu de renforcer le pouvoir exécutif, il l'affaiblit encore; qu'il maintint le droit de faire les lois à une assemblées unique, renouvelable en entier tous les ans; qu'il appelât « tous les habilans du territoire », même les étrangers, à partir de l'âge de 21 ans, k composer les assemblées primaires; qu'il mît ces assemblées dans l'onéreuse nécessité de siéger perpétuellement, tantôt pour procéder à d'innombrables élections, comportant obligatoirement un scrutin préparatoire et un scrutin définitif, tantôt pour donner leur avis au Corps législatif sur des questions intéressant la République, tantôt pour critiquer, sur l'initiative de simples citoyens, les mesures adoptées par la représentation nationale, tantôt pour délibérer sur di's réformes constitutionnelles, ne fussent-elles proposées l)ar la majorité des assemblées primaires que d'un seul déparlement ; bref, quoique le projet de constitution préparé par Condorcet et ses collègues fût d'un fonctionnement irréalisable, qu'il s'inspirât d'idées fausses sur le gouverneinent d'une démocratie et qu'il aboutit à une organisation politique telle, que toutes les autorités eussent été frappées d'impuissance et quf l'action du gouvernement crulral eût ét(^ nulle, les Girondins If tenaient en haute estime, et ils espéraient que son adoption serait le signal de la déroute de leurs adversaires '.
1. Louvet, apFL'S avoir peint les dangers qui p'accuinuiuieni .lutour
400 llISTUlRt: FlNAiXCIÈKE
Ceux-ci redoutaient-ils, par contre, le vote de la nouvelle constitution, comme susceptible de rendre confiance et vigueur au parti modéré, et en tout cas comme devant être suivi, dans un délai assez bref, de la dissolution de la Convention? Étaient-ils résolus dès lors à recourir à tous les moyens, même à la violence, pour empêcher, ou du moins pour retarder la discussion de la loi constitutionnelle '? Nous ne leur prêtons, quant à nous, ni cette crainte, ni ce profond calcul. Mais il est certain qu'aspirant à renverser la faction Girondine, qui seule s'opposait à ce qu'ils fussent les maitres de la Convention, les Montagnards étaient prêts à saisir toutes les occasions qui s'offriraient à eux de parvenir à ce but, et qu'ils n'hésiteraient pas à provoquer, le cas échéant, un soulèvement populaire.
Or on apprit tout à coup que nos troupes avaient subi des échecs en Belgique. De là du mécontentement et une certaine angoisse patriotique. Le parti révolutionnaire comprit de suite qu'il pouvait exploiter ces deux sentiments dans son intérêt; il y réussit et on va voir jusqu'où il parvint à entraîner la Convention.
Prenant acte de votes d'annexion que ses commissaires étaient parvenus à obtenir dans les principales villes des Pays-Bas Autrichiens et répondant à ce qu'elle appelait le le vœu du peuple belge -, elle venait par divers décrets de
des Gironiiins, s'exprime ainsi : « Nos iiialiieureux amis voj'aient à tant de maux un remède unique, le plan de constitution qu'ils achevaient. Et quand on leur parlait d'un coup de vigueur contre les conjurés, ils répondaient avec le plus déplorable sanf^-tVoid, qu'il fallait se garder d'aigrir ces hommes naturellement violents. » [Mémoires, 241).
i. Telle est Topiaion soutenue par Meillan {Mémoires, 20).
2. Sur les manœuvres employées par les commissaires nationaux pour forcer les Belges à se prononcer en faveur de l'annexion, voir Chuquet, Jemmapes, 228-251. — Dans une lettre du 12 mars 1793 adressée à la Convention, qui ne fut portée à sa connaissance que tardivement et qui, après avoir été publiée en Belgique, parut dans le Moniteur du 25 mars, Dumouriez s'exprimait à ce sujet en ces termes : « Vous avez été trompés sur la réunion à la France de plosieurs parties de la Belgique. Vous l'avez crue volontaire, parce qu'on vous a menti. Dès lors vous avez cru pouvoir enlever le supertlu de l'argen-
prononcer la réunion à la Franco de Bruxelles, de Gand. du Hainuut, lorsqu'elle fut informée, le 6 mars. qu'Aix-la-Chapelle avait dû être abandonnée, que nos postes de la Roër avaient été forcés et que 30,000 Impériaux marchaient sur Liège; le 7, que le siège de Mai-stricht avait dû être levé; le 8, que Tongres avait été pris par l'ennemi, et que de tous côtés nos généraux étaient en pleine retraite, .aussitôt Danton demanda qu'afin de faire appel au patriotisme des Parisiens, des commissaires pris parmi les membres de la Convention se rendissent dans les 48 sections; Philippeaux demanda de son côté qu'afm d'annihiler en province les menées de l'aristocratie, on fit en outre partir 82 commissaires de la Convention dans les départements. Ces mesures étaient inopportunes, car, d'une part, elles étaient de nature à répandre la panique, d'autre part elles ne pouvaient pas procurer à nos armées de Belgique et de Hollande les renforts immédiats dont elles avaient besoin. Klles furent cependant décrétées sans la moindre objection. Mais la Commune de Paris alla bien plus loin.
Estimant qu'en affolant la population elle avait chance d'amener des troubles que les partisans de Marat et de Robespierre sauraient exploiter, elle lança une proclamation commençant ainsi : >< Xux armes, citoyens, aux armes! Si vous tardez, tout est perdu! » La proclamation parlait ensuite di' la perte d'Aix-la-Chapelle, de Liège, de Bruxelles, de la retraite précipitée do nos troupes sur Valcnciennes, « seule ville qui pût arrêter un instant l'ennemi », du péril de la patrie, do l'invasion de notre territoire, de la destruction possiblf de Paris. Comme si ce n'était pas assez de
terie des t'^;;lises, pour subvenir .sans doute aux frais de la guerre. Vous regardiez dès lors les Belges comme Français; mais ijuand mrme ils l'eussent t'-ti', il eût encore fallu attendre que l'abandon de cette argenterie eût été un sacrifice volontaire; sans quoi, l'enlever par force devenait à leurs yeux un sacrilège. C'est ce qui vient d'arriver. Les pn'tres et les moines ont profité de cet acte imprudent, et ils nous ont regardés comme des brigands qui fuient, et partout les communautés des villages s'arment contre nous. »
402 UISTOIRE FINANCIÈRE
grossir aussi démesurément des incidents de guerre sans grande importance, la Commune ordonna d'arborer le drapeau noir à l'Hôtel de Ville et au sommet de la cathédrale. Le maire, de son côté, lit battre le rappel et fermer les théâtres. Tout cela était si manifestement exagéré que le journal de Brissot, Le patriote français, dénonça c ces comédies de terreur » et se demanda si « elles ne cachaient point un projet atroce. » Il ne se trompait pas.
Le lendemain, 9 mars, deux des commissaires envoyés dans les sections, deux purs Montagnards, Bentabolle et Jean-Bon-Saint-André, exposèrent que les sections de rObservatoire et du Louvre se plaignaient de la mauvaise volonté des riches, qui ne voulaient pas contribuer aux dépenses de la guerre, et de Timpunité dont profitaient les traîtres et les conspirateurs; qu'elles réclamaient en conséquence l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, qui aurait à sévir contre les divers ennemis du bien public. Vn des plus obscurs Conventionnels, Carrier, le même qui allait bientôt exercer à Nantes la plus abominable dictature, s'appropria immédiatement l'idée mise en avant par les sections, et il lit la motion que la création d'un tribunal révolutionnaire fût décidée en principe. C'est ce qui eut lieu de suite, malgré une énergique protestation de Lanjuinais. La Convention décréta « l'établissement d'un tribunal criminel extraordinaire, sans appel et sans recours au tribunal de cassation, pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires ». Cette dérogation au droit commun était singulièrement inquiétante pour les modérés, et il semble qu'ils auraient dû s'efforcer d'en empêcher l'adoption. Ils gardèrent pourtant le silence, et leur lâcheté enhardit encore plus la Montagne.
En effet, au cours de la séance du 9 mars au soir, la Chambre ayant été instruite qu'une bande de 200 hommes armés venait de pénétrer dans le local où s'imprimait le jour-
nal du député Girondin Gorsas et y avait tout mis en pièces ', Billaud-Varennes s'écria que Gorsas avait reçu le trailement qu'il méritait, et sur la proposition de Delacroix un décret, contre lequel personne n'osa s'élever, édicta que les membres de la Convention qui rédigoaient des journaux seraient tenus d'opter entre la qualité de député et celle de journaliste : atteinte à la liberté delà presse, qui avait pour objet évident d'enlever à Brissot, à Gorsas, à Louvet, à Carra, la pluine dont ces membres du parti de la Gironde se servaient contre les hommes et les projets de l'extrême gauche. Pendant cette même journée et surtout pendant la soirée du 9 mars, Paris était violemment agité, les abords de la Convention étaient occupés par une foule qui manifestait une vive animosité contre les députés modérés, le bruit courait partout que l'on allait s'emparer des chefs de la Gironde et leur couper la tête ^ la plupart des sections s'étaient déclarées en permanence, et la Commune avait été saisie d'une pétition demandant la fermeture des barrières de la capitale.
Aussi, le lendemain, quand la Convention se réunit, la majorité était, par peur, résignée à voter tout ce que proposerait la faction démagogique. Elle entendit d'abord Barére soutenir platement que la Convention était parfaitement libre et qu'elle devait mépriser « les propos infâmes des hommes de sang » qui, la veille, avaient parlé de tuer plusieurs de ses membres. Elle entendit ensuite Robespierre réclamer plus de siîvérité à l'égard des aristocrates et Danton déclarer qu'il fallait « forcer la classe opulente à prodiguer ses richesses » au service de la patrie. Puis Cambacérès, alors Jacobin prononcé, prend la parole : « Il s'agit, dit-il, de sauver la chose publique Tous les pouvoirs
1. I/iiupiiiuerie du journal de Ctmdorcet, La Chronujue de l'dris^ l'ut de mètue saccagée par les éiiieuliers.
2. Avertis des dangers auxquels ils étaient exposés, les Girondins sabstinreut prcsrjue tous de se rendre a la séance du soir. (Meillan, Mémoires, 70,72; Louvet, Mcmoircs, 251).
VOUS ont été contiés, vous devez les exercer tous; il ne doit y avoir aucune séparation entre le corps qui délibère et celui qui fait exécuter. >> Il conclut en demandant la prompte organisation du tribunal révolutionnaire et le changement du ministère. Avec son courage habituel, Buzot lui répond que confondre tous les pouvoirs dans l'Assemblée, c'est l'armer d'un despotisme qui pourra être sans limites. Mais on passe outre aux réflexions de Buzot et, au nom du comité de Législation, où les Girondins disposent de la majorité, Lesage indique les bases d'après lesquelles est projeté le nouveau tribunal : il ne comptera que quatre juges à désigner par la Convention; il ne jugera que les accusés qui lui seront déférés; enfin, il sera assisté de jurés. Il est visible que le comité a tâché de restreindre autant que possiblelerôledu tribunal etd'assurer quelques garanties à ceux qui comparaîtront devant lui. Mais ce n'est pas ainsi que l'ont compris les Montagnards. Robert Lindet donne en conséquence lecture d'un projet tout différent : le tribunal, composé de neuf membres, affranchi de toute forme pour l'instruction, ayant le droit de poursuivre directement toutes personnes dont la conduite ou les opinions luiparaitraientsuspectes, pouvant recevoirtoutes dénonciations, statuant sans l'assistance du jury. Ces deuxdernières clauses soulèvent une protestation indignée de Vergniaud ; Cambon et Barère trouvent eux-mêmes dangereux le projet de Lindet, et on vote que des jurés seront attachés au tribunal extraordinaire'. A la séance du soir, une loi, à peine discutée, règle la composition, les attributions et le fonctionnement
1. Aux termes de la loi du 10 mars, les jurés devaient exprimer leur opinion et voter publiquement et à haute voix. A la séance du lendemain, 11 mars, Guadet insista vivement pour que l'on supprimât cette dérogation à la règle générale, en vertu de laquelle les délibératious du jury devaient être secrètes, 11 montra que dans un temps où les passions étaient ardentes, le vote à liante voix ne pouvait qu'enlever de l'indépendance aux jurés et nuire aux chances qu'aurait un accusé d'entendre proclamer son innocence. Prieur, au nom des Jacobins, combattit l'amendement de Guadet, et le décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire fut maintenu, tel qu'il avait été voté le 10 mars.
de ce terrible organe de la justice révolutionnaire, de cet instrument de mort avec lequel les différentes factions de la Convention allaient successivement se décimer l'une l'autre.
Les Girondins qui devaient bientôt compter parmi ses premières victimes, se sonl-ils opposés à l'institution d'un semblable tribunal? Ils ont peut-être levé la main (car c'est de la sorte que l'on votait alors) contre la loi du 10 mars ; mais ils ne l'ont pas autrement combattue. Leur abstention s'explique en partie par l'espoir qu'ils avaient sans doute d'introduire dans le tribunal extraordinaire des hommes à eux, mais surtout par la crainte des dangers auxquels ils s'exposeraient en essayant de faire échouer un projet de l'extrême gauche. Cela est si vrai que Vergniaud, lorsqu'il prononça, le 13 mars, un grand discours pour dénoncer ce qu'il appelait le complot du 9 mars, l'imputa aux aristocrates et non pas à Marat, à Robespierre, à la Commune, bref au parti de la Montagne. Ses amis ne purent s'empêcher de lui reprocher cet acte de faiblesse, pour ne pas dire de lâcheté. Et il s'en excusa par « la peur dé trop aigrir des hommes violents, déjà portés à tous les excès ' ". Cela explique comment il arriva que moins de six mois après la réunion de la Convention, les Montagnards, qui tout d'abord y formaient une petite minorité, étaient arrivés à y exercer la toute-puissance.
