Louvet, Mémoires, 2u
CHAPITKE IX
1. Décret du 12 mars ordonuaut dinfortner contre les auteurs du complot des 9 et 10 mars (407). — Décret du 13 mars relatif à Tarrestation des membres du comité d'insurrection et tentatives d'entente entre la Gironde et Danton (40S). — Pétitions de sections (409). — La Convention apprend de graves soulèvements dans r(3uest et la retraite de nos troupes en Belgique (411). — Discours de Barére du 18 mars et mesures décrétées à la suite (413). — Discours de Danton du 27 mars et décrets du même jour (414). — La Convention déclare, le 28 mars, répondre du salut de la patrie (413). — Comment Danton se justifie d'avoir dilapidé en Belgique, et décret du 1'='' avril levant
: l'inviolabilité des membres de la Convention (416). — Le parti modéré compromis par la trahison de Dumouriez; création du Comité de salut public décrétée le 6 avril (418). — Décrets du 5 avril sur la formation dans chaque grande ville dune garde de sans-culottes et sur l'abaissement du prix du pain aux frais des riches (419). — 11. Décrets du 18 mars relatifs à un impôt progressif sur le luxe et la richesse, et à la distribution aux campagnards pauvres des matériaux provenant des vieux châteaux d'émigrés (,421). — Décret du 4 avril sur le morcellement des biens nationaux (423). — Rapport de Vernier, du 21 mars, sur le rendement des impôts et les vices des diverses contributions; décret les maintenant, sauf celles des patentes, et augmentant la contribution mobilière (424). — Mémoire de Vernier en faveur de l'impôt progressif sur le revenu (427). — Adhésion de Clavière à cette innovation (431;. — Rapport de Vernier du 26 mars et projet du comité des finances, tant pour transformer la contribution mobilière en un impôt sur le revenu que pour l'établissement dun impôt progressif sur le revenu (432). — Rapport de Cambon, du 23 mars, sur un déficit de 198 millions en février (43(i). - Vote de plusieurs crédits (436). — Crédits accordés malgré Cambon à diverses villes pour achats de grains (437). — Rapport et décret du 19 mars reconnaissant à tout citoyen le droit au travail, aux pauvres le droit à des secours publics et chargeant l'État de l'assistance (438). — Suspension provisoire de la vente
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des biens de certains hôpitaux (440). — lll. Baisse des assignats; perturbations qu'elle cause i,iiO . — Pétition de la section de la liutte-des-Moulins ,4 il). — Lois des 8 et 11 avril sur la stipulation des prix en assif,'uals et sur la vente du ;nuniérairc; circulaire du Comité du salut public; loi du 12 avril sur le refus des assignats qui ne portaient pas l'elligie du roi (442). — Autorisation à la Trésorerie de se procurer du numéraire pour le paiement des dépenses en pays étrangers (444\ — Lois du 24 avril réglementant la vente des aieubles et immeubles des émiprés et autres domaines nationaux, et attribuant à l'Etat les biens des anciennes compagnies d'archers (44ii). — Déficit de 233 millions en mars et vote de divers crédits (445). — Décret du 9 avril conférant aux commissaires de la Convention près les armées le droit d'autoriser des dépenses (446). — Instructions adressées les 7 et S mai auxdits commissaires par le Comité de salut public (447>. — Loi du 3 mai autorisant le gouvernement ù accorder des subsides aux nations qui contracteraient une alliance avec la France (448). — Loi du 4 mai sur les secours à donner aux familles des militaires et marins: opinion de Verguiaud sur l'impôt progressif (449). — Crédits pour les enfants trouvés et pour les dépôts de mendicité (451). — Importants crédits alloués à des villes et à des départements pour achats de grains (451). — Pétitions de plusieurs sections contre les Girondins; Marat décrété d'accusation (432). — La Commune propage dans Paris des alarmes au sujet des subsistances (454). — Pétition du département, le 18 avril, réclamant le maximum du prix des grains 435). — Loi du 4 mai relative à ce maximum (436). — IV. Pétition des sections demandant l'exclusion de 22 Girondins; acquittement de .Marat (i62). — Article de la déclaration des droits de l'homme relatif aux contributions; la proportionnalité de l'impôt est écartée; discours de Danton et de Robespierre en faveur de l'impôt progressif (463). — La Convention approuve, le 27 avril, un arrêté du département de l'Hérault établissant une taxe arbitraire sur les habitants aisés, et invite tous les départements à prendre des arrêtés semblables (463). — Arrêté de la commune de Paris, en date du 3 mai, relatif à un emprunt forcé de 12 millions sur les riches l467). — Réaction qui se produit ;i Paris, dans les premiers jours de mai, contre la politique jacobine (469).
Le complot du lu mars avait échoué, miiis mieu.x combiné, plus vigoureusement soutenu par les clubs des Jacobins et dos Cordeliers, rencontrant dans la Commune un
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appui qui lui avait cette fois manqué, un nouveau complot avait beaucoup de chances de réussir. La majorité de la Convention comprit que son indépendance, sa dignité, la liberté et peut-être la vie d'une partie de ses membres étaient en jeu. En réalité, les Conventionnels, à l'exception des membres de la Montagne, étaient profondément inquiets des violences dont ils se voyaient menacés. Aussi Marat ayant, à la séance du 12 mars, dénoncé « le parti de Roland, celui des hommes d'État » comme décidé à détruire la République, à se mettre en insurrection « contre les patriotes » de la Convention et à provoquer contre eux l'assassinat, Lasource prit leur défense. Il déclara que si la conspiration était parvenue à ses fins, « c'était toute la représentation nationale qu'on aurait immolée », et non pas seulement « Buzot, Yergniaud, Guadet, Gensonné et quelques autres dont on demandait les tètes » ; il prétendit, d'ailleurs, que les troubles avaient été fomentés par les agents de l'étrangeretdes émigrés afin d'amener la contre-révolution, et un décret enjoignit au Tribunal extraordinaire d'informer contre les auteurs et fauteurs du « délit national « commis les 9 et 10 mars.
Le lendemain, autre décret. En efïet, Boyer-Fonfrède ayant affirmé l'existence d'un comité d'insurrection, ayant adjuré Danton de reconnaître que le moment était venu pour la Convention de prendre une grande mesure, si elle voulait empêcher le retour des contre -révolutionnaires, et Danton ayant répondu que tel était son avis, il fut ordonné au pouvoir exécutif de procéder à l'arrestation immédiate des membres du comité dit d'insurrection. Mais les modérés avaient tort de compter sur le Tribunal extraordinaire et sur le pouvoir exécutif pour la poursuite des protégés de Marat et des Jacobins ; ni l'un ni l'autre n'agirent, et le ministre de l'Intérieur, Garât, dans deux rapports qu'il fit à la Convention le 13 et le 19 mars, s'attacha à atténuer les faits, à convaincre la Chambre qu'elle n'avait couru aucun danger,
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et il raconta que malgré ses recherches il n'avait pas pu découvrir de coupables '.
Loptimisme du ministre ne rassura pas toutefois les députés, et le sentiment du péril commun rapprocha un instant Danton et les Girondins. Des conférences eurent lieu dans lesquelles on échangea des explications et des récriminations ; bref, on ne s'entendit pas -, et bientôt la guerre allait recommencer plus ardente que jamais entre la Gironde et la Montagne.
C'est pendant ces pourparlers que la Convention eut à entendre le 18 mars la lecture d'une pétition de la section de la Halle aux blés, concluant à la punition de Roland et des députés calomniateurs qui avaient voulu soulever la province contre Paris, et à l'autorisation pour tous les départements do révoquer ceux de leurs représentants qui s'étaient montrés indignes d'être des législateurs. Cette pétition était manifestement dirigée contre les modérés ; cependant ils ne s'opposèrent pas à ce qu'elle fût, sur la demande de Marat, envoyée aux départements. En revanche, ils n'osèrent pas réclamer la même faveur pour une pétition conçue dans un tout autre esprit, qu'une députation de la section du Mont-Blanc lut au cours de la même séance. La pétition dont il s'agit assurait la Convention du dévoue-
1. Sur les menées des démagofrues et l'attitude de Garât en cette circonstance, voir Schniidt, Tableaux de la Révolution, 1, il6-laO.
2. « A peine la conspiration du 10 mars eut échoué, que Danton proposa une réconciliation... On accepte, on se rend au comité de défense générale pour s'e.vpliquer amicalement sur les griefs et soupçons réciproques; on s'accuse, on se défend. J'assistai à toutes les conférences. Je vis clairement que Danton ne croyait pas un mot des accusations qu'il intentait. Peut-être n'attaquait-il que pour éviter d'être réduit à la défensive. Je vis Brissot. Guadet. Vergniaud, Gensonué se défendre avec le même soin que sils avaient été sérieusement inculpés... .Mais, au vrai, ces explications n'étaient qu'une forme de la part des nus et qu'une affaire de délicatesse personnelle de la part des autres. Il n'en résulta point de rapprochement. Danton fut à peu prés le seul qui entra sérieusemiMit en matière. Hobespierre ne fit que s'emporter, chaque fois que Buzot ou Barbarou.x. lui présentaient des vérités trop pressantes. » fMeillan, Mém., 2y, 2'Jj.
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ment de la population parisienne, flétrissait le complot du 10 mars et invitait la Convention à empêcher que ses tribunes ne fussent chaque jour occupées par des bandits stipendiés, qui violaient de la façon la plus outrageante ia liberté et la décence de ses délibérations, puis qui s'en allaient dans les rues, dans les places, « prêchant le pillage, le meurtre, le carnage. » Les pétitionnaires furent à plusieurs reprises interrompus par les députés de la gauche, et c'est à peine s'ils furent admis, suivant un usage constant, aux honneurs de la séance.
Les pétitions étaient une arme dont le parti révolutionnaire faisait un usage quotidien pour influencer la Convention, en l'assourdissant des échos répétés d'une fausse opinion publique. Il en venait non seulement de Paris, mais de province. Afin d'indiquer le trouble qu'il parvenait de la sorte à jeter dans l'assemblée, nous nous bornerons à signaler deux des pétitions dont fut à cette époque saisie la Convention.
La première émane des sections et de la municipalité de Marseille. Elle commence ainsi : « Mandataires inlidèles, vous qui vouliez l'appel au peuple, votre perfidie est à son comble; trop longtemps vous avez occupé le poste honorable que vous étiez indignes de remplir », et après avoir dit que la commune de Marseille ne reconnaissait pas d'autre autorité que celle de la Montagne, elle se terminait par ces mots : (( Fuyez, lâches et parjures mandataires, ou craignez de ressentir les premiers, le glaive vengeur d'un peuple républicain. » Aussitôt que le président en a donné lecture, deux membres de l'extrême gauche demandent la convocation immédiate des assemblées primaires, afin qu'elle puissent exclure de la Convention les députés qui ont perdu leur confiance; mais Barère reproche à l'adresse des Marsaillais de tendre à la dissolution de la représentation nationale, de détruire la liberté des opinions, de scinder en deux la Convention, de vouloir établir le pouvoir despotique de
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la majorité en sacriliant la minorité, et il insiste sur le danger de la convocation des assemblées primaires, alors qu"il y a des révoltes à rintérieur et ((ue les armées de l'Kurope menacent nos frontières, (iuadet. Barbaroux,. Lasonrce sélèvent avec non moins de vigueur contre la pétition de Marseille, ils l'imputent aux désorganisateurs qui aspirent à la ruine de la République, et un décret improuve formellement ladresse ''séance du 21 mars ). Quelques jours plus tard une députation d'une section parisienne, celle de la Réunion, est introduite et donne lecture d'une pétition, où il est dit que l'insurrection des départements de l'Ouest est due o aux bommes modérés, prétendus amis des lois et de la tranquillité »: (|ue, pour un vrai républicain. « le modérantisme n'est f[u"une lâcheté et une traliison, » et que par leur tolérance, par leur douceur, les modérés ont encouragé les révoltés qui s'insurgent contre la Républi^iue. Le montagnard Âlbitte demande l'envoi de l'adresse aux départements; mais Boyer-Fonfréde fait observer qu'elle est dirigée contre des députés, contre ceux qu'on accuse détre des modérés. Grangeneuve s'écrie : « Ce n'est pas le modérantisme (pii ajetélepays dans les derniers malheurs qu'il a essuyés; ce sont les anarchistes qui ont indigné les citoyens, qui révoltent les consciences et feraient haïr la liberté en la rendant odieuse », et la proposition d'Albitte est repoussée (séance du 26 mars).
Jamais l'union n'eût été aussi désirable au soin de la Convention. Cest en foule que les mauvaises nouvelles arrivaient en effet à cette assemblée. Elle apprend successivement qu'une émeute a éclaté le 7 mars à Bordeaux, qu'un rassemblement considérable, qui demandait du pain, s'est porté sur l'hôtel de ville, ({u'il a essayé d'en forcer la porte, qu'il en a brisé les vitres et qu'au cours de la manifestation une femme a été tuée ' ; qu'une vaste conspiration dont le
