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A noter que la progression proposée par le comité des finances était beaucftup plus onéreuse que celle envisagée par Vernier dans sa brochure. Toute base rationnelle manquant en etfet à un tarif progressif, les surenchères sont fatales.

délibération et n'organisèrent pas plus l'impôt progressif qu'ils ne réformèrent la contribution mobilière.

Malgré la moins-value constatée dans la rentrée des contributions, les dépenses allaient toujours grand train et Cambon apprit à la Convention, le 25 mars, que pendant le mois de février elles s'étaient élevées à 216,874,000 livres. Il ne cacha pas que cette somme lui paraissait très considérable, et il s'étonna notamment de ce que le ministère de la Guerre eût dépensé en un mois 32 millions pour les vivres de l'armée et près de 30 millions pour l'habillement, alors que les généraux afiirmaient que leurs troupes manquaient de tout. Il exposa que le comité des finances s'efforçait de voir clair dans les comptes des divers ministres, mais que cela était diflîcile, parce que « tout le monde voulait éviter la surveillance, et encore qu'elle ne fût pas assez active, beaucoup de monde criait contre elle. » Il appela aussi l'attention sur l'inconvénient que présentait la facilité avec laquelle on consentait des avances aux villes et aux départements pour achats de subsistances, car, dit-il, 88 millions ont déjà été ainsi avancés et pas une ville n'est à même d'opérer un remboursement quelconque. Suivant lui, cette méthode n'aboutissait « qu'à épuiser le Trésor public et à dilapider les fonds de la nation. « Ces réserves faites, il conclut néanmoins à ce que le déficit de février fût comblé sans retard, et un décret autorisa le contrôleur général de la Trésorerie nationale à prélever à cet effet sur la réserve des assignats 197,929,000 livres. A supposer que le déficit mensuel se maintint à ce chiffre, il était aisé de voir que le produit de la dernière émission de 800 millions de papiermonnaie serait vite absorbé.

Cette considération n'empêcha pas la Convention de voter divers crédits, dont un très important. Le crédit en question montait à 70 millions et s'appliquait à la construction de vaisseaux de ligne et à des armements maritimes (décret du 23 mars). Un autre crédit, celui-là de deux millions,

fut, par décret du même jour, alloué au ministre de l'Intérieur pour couvrir les frais de répression des troubles survenus dans l'Ouest. Dilférents autres crédits furent encore accordés : 500,000 livres à titre de secours aux Liégeois qui, à l'approche des Autrichiens, avaient jugé prudent de quitter leur ville; 40,000 livres, afin de venir en aide aux manufactures de la Haute-Loire; 50,000 livres, afin de permettre le paiement des salaires dûs aux ouvriers des Gobelins, de Sèvres et de la Savonnerie; 30,000 livres, destinées à la mise en état de défense du port de Brest; 677,000 livres pour les bureaux de la Guerre ; 100,000 livres pour l'aruiée des eûtes ; 100,000 livres, à l'effet de secourir les Français expulsés dEspagne (déc. des 13, 14, Iti, 18, 19, 23 et 26 mars).

Puis, à la séance du 30 mars, deux commissaires envoyés par la Convention dans le département de la Gironde ayant signalé les inquiétudes que la pénurie des subsistances causait dans Bordeaux, et ayant demandé qu'une somme de deux millions fvit avancée à cette ville afin ((iielle pût acheter des grains, Boyer-Fonfrède appuya cette demande en faisant remarquer que Bordeaux n'avait plus de vivres que pour quinze jours et que la caisse municipale était épuisée. Cambon protesta vivement, et un membre du comité des finances, Mallarmé, se joignit à lui pour s'opposer au nouveau sacrifice que Ton entendait arracher au Trésor ; ilfit remarquer que ce sacrifice, si on le consentait, serait suivi (h' beaucou|) d'autres, un grand nombre de villes se trouvant dans une situation tout aussi digne d'intérêt que Bordeaux. Ramel-Nogaret observa à son tour que tous les députés reconnaissaient que la masse des assignats en circulation devrait être diminuée et qu'elle s'accroîtrait au contraire de deux millions, si la proposition en discussion était acceptée. Mais trop de représentants étaient intéressés à créer un précédent dont leurs départements profiteraient, pour se ranger à l'opinion de Cambon. In décret fut en

conséquence rendu, qui prêta deux millions à la commune de Bordeaux, l'autorisa à prélever cette somme sur le montant des contributions, et spécifia que le remboursement en serait fait avec le prix de la revente des grains et, en ca& d'insuffisance,, au moyen d'une addition à rimpôt progressif. A peine ce décret était-il voté qu'un autre semblable, portant sur un million, fut adopté au profit de la ville de Nantes. Les villes de Sedan, Strasbourg, Montauban, Besançon, reçurent également des avances de l'État aux mêmes conditions, et nous indiquerons bientôt qu'elles ne furent pas les seules (déc. des 31 mars, 3 et 5 avril.)

Ces nouvelles dépenses ne causèrent aucun souci à la Convention. Elles seraient sans nul doute bien vues des populations secourues, et c'était là pour elle le point important. Il ne faudrait pas croire, en effet;, qu'elle négligeât ce qui pouvait lui valoir la faveur du peuple, et pour l'obtenir elle ne reculait pas devant des promesses qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de tenir. Nous en avons la preuve dans un vote qu'elle avait émis peu de jours auparavant.

Parmi les comités de la Convention il en existait un, dit des secours publics. Or ce comité, malgré les dangers intérieurs et extérieurs au milieu desquels se débattait la France, jugea opportun de présenter, le 19 mars, un projet « sur les bases de l'organisation générale des secours publics ». Le rapporteur posa en principe « que tout citoyen a droit à sa subsistance par son travail, s'il est valide ; par des secours gratuits, s'il est hors d'état de travailler. » Il exposa que les fonds destinés aux indigents devraient partir « d'un centre commun », autrement dit, être fournis par le Trésor public; et il en conclut que les biens des hôpitaux et fondations en faveur des pauvres devaient être attribués à l'État. Puis il envisagea la disparition du vagabondage, par l'effet d'une loi qui soulagerait l'indigence provenant de la maladie, de la vieillesse, des infirmités, du manque de travail, et qui, au contraire, punirait le paresseux, le débau-

ché, rhomrne ne cherchant les moyens de vivre que dans le vol et le brigandage. Il se montra très sévère pour l'individu dans la vigueur de l'âge, qui oublierait ses devoirs envers la société, et traça le plan des établissements à créer dans l'intérêt des enfants, des femmes, des vieillards et des malades.

Dans le rapport dont nous nous occupons, comme dans tous les documents de ce genre, s'étalaient de généreux .sentiments etde vastes espoirs d'amélioration sociale; mais, tout en y applaudissant, une assemblée sérieuse se serait demandé s'il était sage de proclamer le droit au travail et le droit à l'assistance; si l'État n'assumerait pas ainsi une responsabilité morale et pécuniaire écrasante, enfin si l'attribution au gouvernement du soin d'administrer tous les hospices, hùpitaux, orphelinats de France, était une mesure économiquement bonne et favorable aux pauvres. Les Conventionnels n'eurent pas de ces scrupules; ils ne discutèrent que les dispositions portant que les biens des hôpitaux ne seraient mis en vente qu'après que l'organisation des secours publics aurait commencé à fonctionner, et ils votèrent sans hésitation une loi qui peut se résumer ainsi : « Tout homme a droit k sa subsistance par le travail; le soin de pourvoir k la subsistance du pauvre est une charge nationale » ; la législature attribuera tous les ans k chacun des départements, une somme qui sera employée en secours aux indigents: les fonds de secours de la République serviront k procurer du travail aux pauvres valides pendant la morte-saison, k secourir k domicile les pauvres infirmes, les enfants, les vieillards et les malades, k entretenir des maisons de santé pour les malades sans domicile, des hospices pour les enfants abandonnés, les vieillards et les infirmes, enfin k venir eu aide aux victimes d'accidents imprévus. Des centaines de millions eussent été annuellement nécessaires k l'accomplissement d'un si vaste programme. Comme elle ne les avait pas et n<' pouvait pas les avoir, la Convention

trompait donc le peuple en lui faisant espérer une organisation de l'assistance publique qu'elle savait absolument irréalisable.

L'engagement pris par les députés d'améliorer le sort des pauvres eut toutefois un résultat, celui de faire provisoirement suspendre la vente des biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité desservis par les ci-devant membres de l'ordre de Saint-Jean-de-Dieu, ou de toutes autres congrégations séculières. Une loi du l^"" mai, afin d'empêcher la fermeture de ces h(jpitaux et maisons de charité, qui eût été désastreuse pour les malheureux, décida en effet que les biens leur appartenant ne seraient aliénés que quand Torganisation des secours publics serait en pleine activité, qu'ils seraient à titre provisoire régis par leurs anciens administrateurs, et que si quelques-uns avaient été vendus depuis la loi du 10 août 1792 qui avait ordonné leur aliénation, les établissements hospitaliers recevraient annuellement des sommes égales aux revenus qu'ils produisaient.

Plus les dépenses de l'État et la circulation des assignats allaient en augmentant, et plus la baisse du papier-monnaie s'accentuait. Les assignats, qui valaient encore oo p. 100 de leur taux nominal au mois de janvier, ne valaient plus que 50 p. 100 au mois de mars, et en avril ils perdaient 53 p. 100 sur le pair*. Une perturbation profonde dans la va-

1. Les cours que nous venons d'indiquer étaient ceux de Paris. Dans les déparlements les assignats perdaient tantôt plus, tantôt moins que dans la capitale, suivant que leur circulation était plus ou moins abondante. Dans les départements situés près de la frontière, les populations montraient beaucoup de répugnance à les accepter. C'est ainsi qu'au mois d'avril en Alsace et en Savoie ils perdaient 75 p. 100, et

DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION iil

leur de toutes choses résultait de cette baisse de leur cours. La baisse menaçait de faire à l'avenir de nouveaux progrès, et tous ceux qui avaient en mains du papier-monnaie craignaient de le voir se déprécier davantage. Les marchands, les cultivateurs, les industriels avaient relevé leurs prix pour les acheteurs qui voulaient los payer en assignats, et souvent ils ne consentaient à vendre que contre du numéraire. D'un autre côté, toute personne qui possédait une créance était exposée à se la voir rembourser en assignats, et maints débiteurs s'empressaient de se libérer à bon compte. L'État enfin subissait des pertes énormes par suite de l'avilissement de la monnaie fiduciaire, car non seulementles contribuables, mais les acquéreurs de biens nationaux s'acquittaient envers lui avec du papier, et il recevait dès lors k peine la moitié des sommes qu'il aurait dû réellement toucher.

Quelques personnes éclairées savaient à quoi s'en tenir sur la cause de la baisse des assignats, et la cherchaient dans l'excès de la circulation; mais le public était en général d'un autre avis, et pour lui, si les billets d'État se dépréciaient autant, la faute en était à l'agiotage. 11 croyait donc qu'une loi qui le réprimerait sévèrement et qui ordonnerait que les assignats fussent reçus au pair, suffirait à rendre à ceux-ci leur valeur. C'est ainsi qu'une section de Paris, celle de la Butte des Moulins, était venue, le lo mars, demander à la Convention l'admission des assignats au pair dans les paiements et l'interdiction, sous peine de mort, de vendre du numéraire contre du papier. Les Conventionnels ne raisonnaient pas mieux en celte matière que les derniers des citoyens, et comme la dépréciation des assignats leur paraissait èln- une iii;ina'uvre d(^s contre-r(h-(jlutionnuires. CDUinie d'un autre c<>té le gouvernement avuuail numquer absolu-

qiie «Jans crtaines locaiit-'s on n'en voulait à aucun inix. (Lettre^ des coininisnaircs de la Convention dans le Bus-ithin et le Mout-IJlanc des 18 et i'7 avril: Actes ilii Corn. iIp sn/iif /,iil>Hr, 111. 31!», 502^

mc^nt d»' numéraire ', ils résolurent de remédier à coups de décrets à la situation.

Par une première loi en date du 8 avril ils décidèrent que tous les marchés et entreprises pour les services publics seraient à l'avenir stipulés uniquement en assignats, et que les prix des marchés antérieurement passés avec stipulation de paiement en espèces seraient acquittés en monnaie de papier, sauf à indemniser les fournisseurs et entrepreneurs. Ils allèrent jusqu'à ordomierque la partie de la solde des officiers, soldats et marins, qui. d'après les lois en vigueur, devait être payée en numéraire, le serait dorénavant en assignats, avec une majoration de moitié destinée à compenser la perte qu'ils subissaifuit. Le Trésor n'ayant à sa disposition ni or, ni argent, cette loi était en quelque sorte une nécessité , mais l'État n'aurait-il pas à payer à toTis ceux avec lesquels il traiterait des sommes beaucoup plus fortes que par le passé, les prix en assignats étant déjà de moitié plus élevés que ceux en espèces et ayant de grandes chances de renchérir encore? Une seconde loi, en date du 11 avril, rendue comme la première sur le rapport de Cambon, se proposa d'empêcher ce résultat, en mettant les Français dans l'impossibilité de se servir de toute autre

1. Il leur était arrivé récemment une aubaine. En visitant le château de Chantilly, des commissaires du comité de sûreté générale avaient découvert des cachettes remplies d'objets précieux et de papiers appartenant au ci-devant prince de Condé. Lakanal et un de ses collègues, alors en tournée dans Seine-et-Marne et dans Toise, s'étaient aussitôt transportés à Chantilly, et à la séance du 2i mars, Lakaual avait racouté à la Convention que les découvertes faites dans le château vaudraient à la République près d'un million; que déjà il avait été expédié à Paris 2,208 marcs d'or et d'arojeut. La Convention avait désigné deux de ses membres pour surveiller les recherches que l'on continuerait de faire dans l'ancien domaine du prince de Condé-, et le 27 mars ceux-ci avaient écrit à la Convention qu'on avait encore découvert une grande quantité de linge, de velours, de soies brochées, d'or, de pendules, de bijoux. Un décret du 31 mars avait ordonné la fonte de toutes les matières eu or et en argent. Quelques jours plus tard, le 5 avril, un député ayant averti la Convention qu'il se trouvait à Lille pour 150.000 livres d'argenterie provenant des églises de Belgique et du pays de I-iège, un décret avait également prescrit de convertir celte argenterie on monnaie.

monnaie que les assignats. A cef eflet elle interdit, sous peine de six années de fers, de vendre du numéraire et de conclure des achats, des ventes, des transactions quelconques, autrement qu'en assignats. Toute personne qui refuserait de recevoir des assignats en paiement, s'exposerait à être frappée d'une amende égale à la sommt- r('fusé(\ Les commissaires de la Convention près les armées, qui seraient envoyés dans les pays occupés par les troupes françaises, furent investis du droit de prendre toutes les mesures qu'ils jugeraient convenables, pour y établir et y faciliter la circulation des assi- .i:nals.

A la suite des deux lois dont nous venons de parler, le Comité de salut public s'empressa d'adresser aux représentants en mission une circulaire, en date du i i avril, pour en préciser l'esprit et indiquer les résultats qu<' ses auteurs en attendaient : « Plus la l-'rance persévérait à demander des lois sévères contre l'agiotage, plus l'agiotage faisait de progrès. Les propriétaires des métaux, (|ui gagnaient déjà 100 pour 100. auraient bientôt exigé iOO pour 100. La Convention nationale, persuadée que si la République ne pouvait être vaincue par les armes des puissances étrangères, elle était exposée à devenir la proie des capitalistes, s'est empressée d'adopter la seule mesure qui doit sauver la patrie. Toutes les transactions du gouvernement doivent avoir pour base unique le crédit national. Les assignats doivent donc être désormais la monnaie nationale ; le numéraire ne doit obtenir aucune préférence, et nous vous prions instamment de rappeler aux Français les maux que l'agiotage a faits à la France, la nécessité où sont tous les bons Français de concourir à affermir le crédit national et à substituer la circulation des assignats à celle du niiméi'aire... .Nous sentons rpio l'exécution de la loi sera moins prompte dans les départements frontières, où le numéraire circule en abondance, que dans les départements de l'intérieur où l'on ne voit presque plus de

numéraire. La prudence et la circonspection ne furent jamais plus nécessaires, que pour assurer l'exécution de cette loi '. » Inutile de dire que les recommandations du Comité de salut public et les efforts des commissaires delà Convention ne parvinrent pas à triompher de la nature des choses : l'or et l'argent firent une prime de plus en plus élevée.

Les Conventionnels oubliaient en effet que la confiance ne se décrète pas. Aussi le cours des assignats faiblit d'autant plus, qu'il devenait dangereux de ne vouloir livrer que contre espèces des denrées et des marchandises. Le public se mit même à établir une distinction entre les assignats, suivant qu'ils portaient ou non Teftigie du roi. Le plus grand nombre de ceux qui étaient alors en circulation ayant été émis sous Louis XVI, présentaient le portrait de ce monarque, et la croyance populaire admettait qu'en cas de rétablissement de la royauté, leur validité serait reconnue par le nouveau gouvernement. Beaucoup de gens ne consentaient donc à accepter que les assignats à face royale, ainsi qu'on les appelait, et refusaient les autres. Afin de réagir contre celte croyance, la Convention rappela, par un décret du l± avril, que le refus de ces derniers était puni de six années de fer; mais rien n'y fit : les assignats à face royale continuèrent d'être préférés.

D'un autre côté, si la Convention pouvait contraindre les Français à ne connaître qu'une circulation de papier, elle ne pouvait pas avoir la prétention d'enlever à l'or et à l'argent la force libératoire quils conservaient chez tous les autres peuples. En dépit do la loi qui les proscrivait sur le territoire national, elle se vit donc forcée, le 26 avril, d'adopter, au rapport de Cambon, un décret qui autorisa les commissaires de la Trésorerie à faire les opérations nécessaires pour se procurer le numéraire indispensable au paiement des dépenses de la République en pays étrangers. Cambon se garda bien de dire dans son rapport que les