Actes (lu i'omilé de snlut public

banquiers et spéculateurs profiteraient des rigueurs de la récente législation sur les espèces métalliques, pour élever leurs prétentions et vendre très cher au Trésor l'argent dont il aurait besoin.

Quoi qu'il en soit, les assignats devenant l'unique monnaie des Français, il importait d'en soutenir la valeur et pour cela non seulement de favoriser la vente des domaines nationaux, mais d'augmenter la masse de ces domaines. Dans cpt ordre d'idées la Convention réglementa, par une loi du 24 avril, la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres biens nationaux. Elle recommandait dans cette loi aux municipalités de ne nommer commissaires aux ventes et gardiens de scellés, que des personnes connues pour leur probité et leur civisme, recommandation bonne en principe, mais d'une exécution fort problématique; elle dictait diverses précautions destinées à éviter que le mobilier des émigrés ne se vendit à vil prix parlacollusiondesacheteurs et des agents chargés de lamise à prix; elle punissait d'amende et de prison ceux qui troubleraient la liberté des enchères ou empêcheraient les adjudications d'atteindre leur véritable valeur; enfin, elle interdisait aux communes d'acheter des immeubles nationaux sans y avoir été préalablement autorisées parla Convention, et aux habitants d'une localité de s'entendre entre eux pour acquérir des domaines qu'ils se partageraient ensuite. Par une seconde loi, également du 2i avril, elle confisqua les biens meubles et immeubles possédés par les ci-devant compagnies d'arquebusiers, archers, arbalétriers, couleuvriniers et autres semblables: elle décida que les biens en question seraient de suite adjugés dans les mêmes formes que les domaines nationaux, et que les dettes desdites compagnies seraient mises à la charge de l'f^tat.

On comprend que la Convention s'efforçât d'accroître le gage territorial des assignats, car les dépenses ne se ralentissaient pas. Le 18 avril, le comité des finances lui fît con-

naître que le déficit du mois de mars s'élevait à 233 millions, et elle s'empressa d'autoriser le versement à la Trésorerie de pareille somme en assignats. D'autre part, de nombreux décrets ouvrirent des crédits parfois considérables : 60,000 livres par mois à l'administration des domaines pour les traitements de ses employés ; 300,000 livres au département des Deux-Sèvres pour le paiement des fonctionnaires publics de ce département, qui, aux termes de la pétition qu'ils adressèrent à la Convention, <* n'avaient rien reçu depuis des mois et qui pour la plupart n'avaient pas d'autres moyens d'existence » ; 6 millions au ministre des Affaires Étrangères pour dépenses secrètes, dépense indispensable, déclara Cambon, pour parvenir à connaître les trames de nos ennemis; 52,800,000 livres au ministre de la Guerre pour les subsistances militaires; 947,000 livres an ministre des Finances pour le service des pensions accordées à 2,716 employés des aides, des gabelles, des entrées de Paris et autres administrations supprimées ; 3,561,000 livres au ministre de la Marine pour couvrir des dépenses arriérées de 1792; 2,573,000 livres au ministre de la Guerre pour l'habillement des troupes; 50,000 livres à titre de secours aux réfugiés Liégeois (déc. des 11, 12, 16, 19, 23, 24, 27 avril).

Mais en dehors des dépenses ainsi votées par la Convention, d'autres, plus ou moins importantes, purent, en vertu d'un décret du 9 avril, être engagées à son insu. Ce décret, relatif à la présence de trois représentants du peuple près de chacune des armées de la République, les investit de pouvoirs illimités pour Texercice des fonctions qui leur étaient attribuées, et leur conféra le droitd'autoriser des dépenses extraordinaires. Il disposa que ces dépenses seraient acquittées parle Trésor, sur des états visés par eux, et que leurs arrêtés seraient exécutés provisoirement à charge de les adresser dans les vingt-quatre heures à la Convention. Le décret du 9 avril, en armant les commissaires de la Con-

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vention d'une autorité sans limites, les poussa à prescrire les dépenses qu'ils jugèrent utiles, sans se préoccuper de la charge qui en résulterait pour le Trésor et de la dépréciation quelles entraîneraient dans le cours des assignats. La Convention faisait, pour ainsi dire, abdication entre leurs mains de son droitconstitutionnel de voter des crédits et de surveiller les dépenses. A partir de ce moment elle se trouva, moins que jamais, à même d'apprécier d'une façon tant soit peu exacte la situation financière.

Les mauvais résultats de la loi du 0 avril ne lardèrent pas à se révéler, et dans une longue instruction en date du 7 mai, que le Comité de salut public adressa aux représentants en mission, sur Texercice des pouvoirs extraordinaires qui leur étaient confiés, il ne manqua pas de leur recommander de prévenir à l'avance les receveurs de district des paiements qu'ils auraient à effectuer; de s'assurer qu'ils avaient des fonds libres en caisse, et d'avertir au moins huit jours à l'avance les commissaires de la Trésorerie, lorsqu'ils auraient besoin de fonds à fournir par la Trésorerie nationale. Dans une circulaire du 8 mai, il écrivit aux mêmes représentants : « Quand vous aurez ordonné des dépenses et que vous aurez ordonné des paiements, vous éviterez d'épuiser entièrement les caisses. Le vide absolu des caisses répand l'alarme; le discrédit expose à faire manquer des parties essentielles du service. » Mais au milieu des embarras qui les assaillaient, des plaintes, des réclamations dont les corps administratifs les saisissaient sur la pénurie d'elfets, d'armes, de vivres dont souffraient les troupes de tous côtés levées et organisées à la hàle, la plupart des représensentants en mission ne s'arrêtèrent pas devant des considérations financières. Les recettes encaissées dans les départements furent souvent absorbées sur place et ne parvinrent plus au Trésor. Dans la séance du 25 mai, par exemple, le conseil exécutif apprit que le conseil départemental de la Drôme, sur la réquisition des commissaires de la Conven-

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tion près l'armée des Pyrénées, avait pris un arrêté pour in terdire aux receveurs de district tout envoi de fonds à la Trésorerie et pour affecter, à l'acquisition de fournitures pour Tarmée, les fonds provenant des contributions directes et indirectes. Les ministres n'avaient qu'à s'incliner; l'arrêté leur paraissant dicté par un « excellent esprit », ils lui accordèrent même des éloges ^

Si les ministres ne s'effrayaient pas défaits semblables, la Convention, de son côté, n'iiésitait jamais devant une dépense à faire : la planche aux assignats ne leur en fournissaitelle pas le moyen? Aussi accneillit-elle avec enthousiasme une proposition que lui fil Barère, le 3 mai, quoique les conséquences pécuniaires pussent éventuellement en être très lourdes. Cet orateur lui présenta à cette date, au nom du Comité de salut public, un rapport sur l'état militaire et diplomatique de la République : il y montra nos armées pleines d'entrain et sûres de la victoire; une partie de l'Europe eiïrayée de l'ambition et des armements des nations coalisées contre la France, et il prédit que plusieurs pays rechercheraient un jour, peut-être prochain, l'alliance française. « La France, dit-il, s'élevant fièrement au rang des nations libres, attire vers elle tous les États qui, par leur organisation républicaine, ont une affinité quelconque avec elle; elle attire toutes les puissances secondaires qui, sans la France, ne seraient que de faibles barrières aux usurpations armées du Nord ou à l'astuce profonde et corruptrice des insulaires voisins. » Mais les gouvernements disposés à s'allier au nôtre, auraient besoin, ajouta-t-il, d'être encouragés, et les sacrifices qui seraient faits pour nous les attacher produiraient les plus heureux résultats. Il demanda en conséquence, et il fut décrété de suite, qu'il serait pris sur l'extraordinaire de la guerre « tous les fonds nécessaires, pour indemniser les alliés de la République