‹ Histoire financière de la Législative et de la ConventionChapitre 6 sur 77 · VIU INTRODUCTION · texte numérisé non relu

VIU INTRODUCTION

que les opérations relatives à la contribution mobilière et à celle des patentes n'étaient même pas aussi avancées. Telles étaient les conséquences de Tabsurde système adopté par la Constituante, lorsqu'elle s'en était remise au zèle et aux lumières des autorités locales pour asseoir et répartir les contributions directes!

La pe usée qu'il y avait lieu de remédier à cet état de choses ne se présenta pourtant pas à l'esprit des députés, mais l'État ayant besoin de ressources, ils se décidèrent à donner au papier-monnaie un important supplément de gage, et, pour cela ils prirent la résolution de confisquer les biens des émigrés. Déjà, par une loi du 9 février 1792, ils avaient organisé la mise sous séquestre des propriétés appartenant aux Français qui avaient passé la frontière et, par une loi du 30 mars, ils avaient organisé le fonctionnement du séquestre. Le 27 juillet, ils décrétèrent la confiscation et la mise en vente de tous les biens mobiliers et immobiliers des émigrés. Cette mesure leur avait été plusieurs fois conseillée par des orateurs du parti Jacobin et du parti Girondin, qui leur avaient fait remarquer qu'elle était non seulement politique, en ce qu'elle enlèverait à des adversaires irréconciliables de la Révolution les moyens de lui nuire, mais que déplus elle était d'une justice incontestable, attendu que les émigrés avaient, par leurs intrigues, rendu la guerre nécessaire, qu'ils avaient ainsi entraîné la France dans des dépenses fort onéreuses, et que celle-ci était dans son droit en s'appropriant leurs biens, afin de s'indemniser dune partie au moins des frais de la guerre. Ce raisonnement n'était rien moins que fondé, car les tentatives des émigrés pour déterminer les puissances étrangères à partir en guerre contre la France avaient partout échoué, leurs rassemblements armés n'avaient aucune importance et, en somme, c'était l'Assemblée Législative ([ui avait pris l'initiative des hostilités. Mais il faut reconnaître que l'opinion publique, stylée par les journaux révo-

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