Actes du Comité de salut public, IV, 42, o

des frais d'armement et des autres dépenses qu'ils feraient pour le développement de leurs forces contre les ennemis. » La Convention, en promettant de donner des subsides aux rois et princes qui feraient cause commune avec la France, ne faisait qu'imiter les procédés de l'ancienne monarchie. Il n'y aurait donc eu rien à reprocher à la motion du Comité de salut public, si la politique violente de la Convention n'avait pas été de nature à détourner d'un accord avec elle toutes les puissances monarchiques'.

En attendant que les favorables pronostics émis par Barère vinssent à se réaliser, la guerre continuait et de nombreuses pétitions avaient engagé la Convention à voter des fonds pour secourir les pères et mères, femmes et enfants des défenseurs de la patrie. Un projet de loi en ce sens fut déposé à la séance du 4 mai, et, dès que la discussion s'ouvrit, Marat, désireux de se poser en champion du peuple, se félicita >( d'avoir enfui, par ses fréquentes sollicitation, fait sortir ce décret du comité et d'avoir enfin déjoué les projets de ceux qui, en leurrant les familles des volontaires de vaines promesses, veulent réduire ces infortunés à maudire la Révolution ». Le rapporteur lui répondit que ses réclamations n'avaient été pour rien dans l'œuvre du comité; mais un député ayant présenté une observation dont l'objet était de restreindre légèrement les charges que le pro" jet imposait à 'Ëtat. Marat reprit la parole : « Je n'aime pas, dit-il, ces petits scrupules qui ne tendent qu'à retenir la main

i. L'ambas*adeur de Suède, le baron de Stai'l-Holstein, qui était rentré à Paris au mois de mars, avilit entamé des négociations avec Lebrun; mais son gouvernement, sous l'influence des menaces de la Russie et de l'Angleterre, lui avait intimé l'ordre de s'abstenir M. de Stai'l [)rit sur lui de passer outre, et li' 16 avril il signa avec Lebrun un traité d alliance fort avantageux pour la Suéde, qui devait recevoir lui subside de 10 millions de livres aussitôt après la ratification du traité. Le duc r''genl n'osa pas accorder cette ratification (Staël-Holstein, Corresp. diplom., 258, 259). — Sur les idées qui dominaient a.i mois d'avril et au mois de mai dans le Comité de salut public et qui visaient à un rapprochement avec les naticms ne faisant pas partie de la coaliiliOD, voir Albert Sorel, L'Eurupc et la liévolution, III, 383-406.

bienfaisante de la nation. La nation s'est emparée des biens de l'Église; ces biens sont le patrimoine des pauvres et il ne dépend pas de vous d'en priver les malheureux. ■» L'assemblée donna raison à Marat et l'amendement fut écarté, A propos d'une autre disposition du projet de décret, Réai s'efforça encore d'alléger les sacrifices du Trésor. Vergniaud lui répondit et son discours est intéressant, en ce qu'il fait connaître son sentiment sur l'impôt progressif : or c'est la seule occasion où le grand orateur delà Gironde, qui jamais ne prenait la parole dans les discussions financières, ait dit ce qu'il pensait à ce sujet. Il s'exprima en ces termes : « Si les finances de la République ne suffisent pas, ou du moins si, sans les déranger, il est impossible d'être juste envers les défenseurs de la patrie, vous fei'ez exécuter le décret qui ordonne la levée d'une taxe de guerre sur les riches et progressive suivant leurs facultés. Il y a une grande différence entre une pareille taxe et l'impôt progressif : celui-ci n'ayant pas de base fixe et étant purement arbi- Iraire me semble menacer les propriétés, mais la taxe de guerre n'étant qu'une taxe momentanée, créée pour le danger et devant disparaître avec lui, tous les riches devant concourir, comme tous les citoyens, à l'éloigner avec tout ce qu'ils ont de forces et de facultés, elle peut d'autant moins être regardée comme attentatoire à la propriété, qu'elle a aussi pour objet de défendre les propriétés de tous. » Il ressort de ces paroles que Vergniaud, et sans doute la majorité de ses amis, étaient hostiles à l'impôt progressif, et qu'ils n'avaient admis la taxe progressive de guerre qu'à titre d'expédient purement temporaire.

Quoi qu'il en soit, le projet de loi fut adopté tel que l'avait rédigé le comité, et il peut se résumer comme il suit : 11 sera accordé des secours aux familles des militaires de toutes armes et aux familles des marins. Les individus de ces familles qui auront droit aux secours seront les pères, les mères et autres ascendants, les

épouses, entants, frères et sœurs oi-pheliiis ; ils devront adresser des demandes de secours à lenis municipalités, et justifier qu'ils n'ont pas de moyens suffisants d'existence en dehors du produit du travail desdits militaires ou marins. Les secours seront i>ayés par trimestre; ils seront cliaque année de lOU livres pour les épouses, les pères et les mères, de 50 livres tant pour les enfants que pour les frères et sœurs orphelins j usqu'à l'âge de douze ans accomplis de lOU livres, quel que soit leur âge, quand les enfants, frères et sœurs seront infirmes ou incapables de travailler. Les parents des militaires ou marins tués dans les combats recevront « une gratification » égale k quatre années de secours. Enfin, il est mis provisoirement une somme de lu millinns à la disposition du ministre de rinlérieur, pouiêtre employée en faveur des familles des militaires et marins Quelle dépense devait résulter approximativement de cette loi? Personne ne se le demanda. Mais comme la France avait alors plus de 300,000 hommes sous les armes, il n'était pas douteux que la dépense serait fort élevée, à moins que la loi, comme beaucoup d'autres, ne fût pas mise sérieusi^ment à exécution et ne fût guère qu'une démonstration platonique de l'intérêt que les Conventionnels portaient à nos soldats.

Après s'être occupés de ceux-ci, la Chambre pensa aux enfants trouvés et aux misérables. Par un décret du 5 mai, elle chargea la Trésorerie nationale de remettre au ministre de l'Intérieur :j,r)00,000 livres pour l'entretien des enfants trouvés et 1,200,000 livres pour celui des dépôts de mendicité. Mais un-; autre cause de dépenses non moins urgentes s'imposait à son attention.

On se souvient que plusieurs décrets récents avaient accordé des avances plus ou moins importantes à Bordeaux, à Nantes et à d'autres villes, afin de leur permettre d'acheter des grains. Une fois ces précédents créés, il n'y avait pas de raison pour refuser des avances semblables

452 IIISTOIHE FINANCIÈRE

aux municipalités et déparlemonts, qui exposaient à la Convention que les vivres étaient sur le point de leur manquer. Elle accorda donc un million à Lille, 100,000 livres à Angers, 400,000 à Dieppe, 45,000 au Mans, 200,000 à Calais, 150.000 à Caen, 200,000 à Tours, plus 300,000 livres au déparlement de laDrôme, 200,000 à celui du Rhône et à celui de la Sarthe, 300,000 à celui de la Vendée. fDéc. des 11, 10, 17, 20, 25, 26 avril et l'^'' mai) K Ces crédits allaient calmer, du moins sur certain- points, les inquiétudes dues à la disette. Toutefois les craintes qu'elle répandait en province, n'exerçaient pas grande influence sur la politique générale. Au contraire, celles ressenties à Paris avaient eu souvent de sérieuses conséquences, et comme elles constituaient un puissant moyen d'agitation populaire, on était sûr de les voir renaître toutes les fois que le parti démagogique croyait y avoir intérêt.

La lutte entre la Gironde et la Montagne étant devenue aiguë, eut précisément pour effet de donner à la question des subsistances un degré particulier d'acuité et d'amener les plus graves résolutions.

Le 8 avril, la section de Bonconseil avait demandé à la Convention la mise en accusation de Vergniaud, Guadet, Gensonné, Brissot, Barbaroux, Louvet, etc., le châtiment des modérés, des Feuillants, des conspirateurs. A la séance du 10, on avait donné lecture d'une pétition de la section de la Halle aux blés réclamant une loi contre les accapareurs et les marchands d'argent, la mise en arrestation de

1. Bien d'autres départements eussent été dans le cas d'implorer des secours de la Convention, mais surtout ceux du midi. Ainsi les représenlantp envoyés par elle dans le Lot-et-Garonne lui écrivaient d'Agen le 7 mars : « La faim nous presse de toutes parts; ou économise le pain noir, le seul permis. » Le 10 mai. d'autres commissaires lui écrivaient d'Embrun : '< Au nom de la patrie et de Tiiumanité. venez au secours des départements des Haules et des Basses-Alpes; le pain mélangé vaut 10 sous la livre et le (min blanc 12 sous; les habitants des campagnes en manquent et plusieurs communes ne se nourrissent que de pommes de terre et d'herbe II y a 4 ans qu'ils n'ont pas eu de récoltes. » [Actes de Com. 'le salut public. IV. 49, 9''.).

Roland et des députés coupables, la destitution de ceux « qui navuient pas le courage de défendre la République », *e rappel des députés patriotes qui avaient été envoyés comme commissaires dans les départements et dont l'absence faussait la majorité dans la Convention, et ensuite une violente discussion avait ('daté entre Boyer-Fonfrède, Pélion el Vergniaud, d'une [larl ', Danton et Robespierre, daulrc part. Le 12 avril, Pélion avait pris l'olfensive contre Robespierre, et avait vivement relevé les calomnies que lui et Marat ne cessaient de lancer contre le parti de la Gironde. Guadet s'était joint à lui et avait lu une adresse du club des Jacobins aux départements, signée de Marat, dans laquelle le club accusait des membres de la Convention de travailler, daccord avec la cour d'Angleterre, à la contre-ré-

1 Dans son discours, d'une remarquable éloquence d'ailleurs, Vergniaud <Tnt devoir défendre les Girondins d"être des modérés. « Nous sommes des uiodérésl Mais au pjutit de qui avons-nous montré cette granile mudération? Au profit des émigrés? Nous avons adopté coutre eux toutes les mesures de rigueur que commandaient également la justice et liutérèt national... Au prolit des conspirateurs du dedans? Nous u'avoQS cessé d'appeler sur leurs tètes le glaive de la loi... Nous des modérés I .\hl qu'on nous rende grâce de cette modération dont on nous fait un crime. Si, lorsque daus cette tribune on est venu secouer les torches de la discorde et insulter avec la plus insolente audace la majorit"' des représentants du peuple; si, lorsqu'on s'est écrié avec autant de fureur que d'imprudence : plus de trêve, plus de paix, entre nous! nous eussions cédé au m.iuvemeiit de la plus juste indignation, si nous avions accepté le cartel coutre-révolulionuaire que l'on uous préseuiait, je le déclare à uos accusateurs, ou aurait vu accourir de tous les départements, pour combattre les hommes du 2 septembre, des hommes également redoutables à l'anarchie et aux tyrans. Nos accusateurs et nous, uous serions peut-être consumés par le feu de la guerre civia- .Notre modéraliou a sauve la République de ce lléau terrible. » Dans un autre passage de son discours, il s'exprima ainsi : « Depuis rabolili»m de la royauté j'ai beaucoup entendu parler de révolutiou. Je me suis dit : il n'y en a plus que deux possibles : relie des propriétés ou la loi agraire, et celle qui nous ramènerait au despotisme... j'ai la ferme résolution île combattre l'une et l'aiilre. Si c'est là être modéré, nous le sommes tous, car tous nous avons voté la peine de mort contre tout citoyen qui proposerait l'une ou l'autre. » On peut se demander s'il était haliile de la part des Giromliiis de ne pas séparer plus nettement leur cause de celle des Moiitagiiards, et de ne pas opjioser hardiment leurs conceptions politiques à celles de leurs implacables adversaires.

ioi HISTOIRE FINANCIÈRE

volution, et engageait tous les républicains à prendre les armes contre les députés qui avaient signé l'appel au peuple. Danton, Robespierre avaient pris la défense de Marat, mais, à la séance du 13, un décret de mise en accusation avait été adopté contre lui, malgré les protestations et les cris de la Montagne * .

C'était un échec pour les révolutionnaires. Aussitôt, le bruit se répandit dans Paris que les habitants étaient à la veille de mourir de faim. A la séance que la Commune tint le 15 avril, Chaumette annonça que beaucoup de voitures sortaient de la ville avec de pleins chargements de pain, et que des malintentionnés jetaient du pain dans la Seine. Le même jour, le maire fut interrogé à la Convention sur l'état des subsistances dans la capitale, et, tout en avouant que des alarmes mal fondées portaient un grand nombre d'habitants à « accumuler chez eux plus de pain qu'ils n'en consommaient », il dut reconnaître que les quantités de farine approvisionnées dans les magasins n'avaient pas diminué et que les arrivages de grains se faisaient comme à l'ordinaire. Boyer-Fonfrède demanda et obtint que le compte rendu rassurant du maire fût immédiatement publié et affiché. Mais les sections ne voulaient pas que la population cessât de s'inquiéter, et plusieurs d'entre elles envoyèrent, le 16 avril, des députations à la Commune afin de l'inviter à prendre des mesures contre la famine. Le lendemiain, une

1. Toutes ces séances furent marquées d'incidents d'une violence extrême, et à plusieurs reprises les députés faillirent en venir aux mains. Beaucoup d'entre eux ne se rendaient d'ailleurs à la Convention qu'armés de sabres, d'épées et de pistolets, tant les membres de la droite sentaient leur vie menacée (Meillan, Mcm., 22). Au cours de la séance du 11 avril un Girondin, Duperret, ayant ^'i se justifier d'une accusation lancée contre lui, demandai la Chambre et aux tribunes la permission de s'expliquer. « Je demande cette grâce aux tribunes, s'écria-l-il, parce que depuis longtemps un membre ne peut parler ici, s'il n'eu a obtenu la permission des tribunes. » Couim^nt une assemblée législative pouvait-elle supporter un si avilissant despotisme? Et sous la pression d'uue foule hurlante, quelle liberté, quelle maturité pouvaient avoir les délibérations.'

■discussion eut lieu à ce sujet dans le sein de l'assemblée municipale, et la Convention s'occupa également des moyens de rassurer les habitants de Paris, l'n député rappela que les farines ne manquaient pas; il raconta que néanmoins « les citoyens étaient oblij^és de se presser pendant trois heures à la porte des boulangeries », et ilimputace fait à des manœuvres ayant pour but d'égarer le peuple. Vergniaud fît ensuite observer que Ton rendait bien à tort la Convention responsable de la cherté du pain, attendu quelle n'avait jamais refusé les sacrilices qui lui étaient demandés pour assurer 1 approvisionnement de Paris, et i^ conclut à ce que le maire de cette ville fût sommé de justifier de l'erai^loi des fonds votés pour cet objet par laChambri\ sommation qui était une preuve de défiance à l'égard de la Commune, car il était de notoriété publique qu'une partie des fonds en question avait été détournée de sa destination. Puis, n^nouvelant une observation sur laquelle Roland et Lanjuinais avaient insisté à plusieurs reprises, il montra qu'on continuerait de faire sortir du pain de Paris pour le revendre avec bénéfice dans les communes voisines, tant qu'il serait livré aux Parisiens deux sous par livre meilleur marché que ne le comportait le prix de la farine.

La majorité de la Convention paraissait donc très sceptique relativement aux craintes de disette exprimées par les sections et par la Conmiune. L'autorité départementale de Paris entra alors en scène. Kilo convo<iua dans la salle des Jacobins le maire, le procureur de la Commune et les officiers niunieipauxdes communes suburbaines, afin d'étudier ensemble les dispositions propres à remédier à la pénurie des subsistances. La réunion eut lieu dans la matinée du 18 avril, et on y adopta une adresse qui invitait la représentation nationale à fixer annuellenient le maxinmm du prix des ^'rains. Le jour même, nne députation du département se présenta devant la Convention et donna lecture de l'adresse dont voici les principaux passages :« Depuis

quatre ans, il n'est pas de sacrifices que le peuple n'ait faits

à la patrie ; pour prix, il vous demande du pain Qu'on

n'objecte pas le droit de propriété; le droit de propriété ne doit point être le droit d'affamer ses concitoyens. Les fruits de la terre, comme l'air, appartiennent à tous les hommes... Nous venons vous demander : 1° la fixation du maximum du prix du blé dans toute la République; il pourrait être pour l'année prochaine de "15 à 30 livres le setier; 2" l'anéantissement du commerce des grains ; 3° la suppression de tout intermédiaire entre le cultivateur et le consommateur; 4" un recensement général de tout le blé après chaque récolte. » Des propositions aussi contraires à la liberté et à l'intérêtgénéral auraient dû être immédiatement écartées par l'ordre du jour; mais Vergiiiaud se contenta d'en demander le renvoi au comité d'agriculture. Il tint cependant à indiquer de suite combien il serait dangereux de supprimer le commerce des blés : « Le consommateur du Midi, dit-il, ne pourra venir chercher sa provision dans le Nord et le cultivateur du Nord ne pourra pas l'apporter au consommateur du Midi; il en résulte que c'est au commerçant à fournir à

ces besoins Les communes qui environnent Paris ne

produisent pas assez de grains pour sa consommation; il faut le tirer des départements. Or, sera-ce le consommateur qui Tira chercher? Non. Sera-ce le cultivateur qui l'apportera? Non. Si vous détruisez le commerce, vous décrétez donc la famine. <■'

La discussion sur le point de savoir si l'on devait recourir à la fixation d'un maximum pour le prix des grains s'ouvrit le m avril, et elle se prolongea pendant plusieurs séances. Barbaroux combattit la mesure par des arguments irréfutables. Après avoir fait remarquer que le prix de la maind'œuvre s'était accru dans les campagnes, par suite du discrédit des assignats et du départ pour l'armée d'un grand nombre de jeunes gens; que, dès lors, il était naturel que les grains se vendissent plus cher, puisqu'ils coûtaient plus

DE LA LEGISLATIVE ET DE LA CONVENTION -t.) <

à produire et à récolter, et que les transports avaient aussi augmeulé à cause de l'état de dégradation dans lequel se IrouvuieuL les routes', il traita la question en ces termes : « Vous lixerez un niaxiinum au pi ix du grain. Mais, ou ce ce maximum sera fort, ou vous le réduirez à un taux inférieur au prix actuel. Si le maximum est fort, vous n'aurez rien fait pour le peuple; au contraire, vous l'aurez sacrifié, car aucun fermier ne donnera son ble au-dessous de ce maximum. Si, au contraire, le maximum est faible, voici ce qui arrivera : les consommateurs s'empresseront d'augmenter leurs approvisionnements Pensez-vous que les

Américains, vos alliés, vous apporteront des grains au prix de votre maximum? C'est sur les fermiers seulement que portera ce nouveau genre d'oppression, et si vous ne payez pas le blé à son prix, le fermier n'en sèmera pas Comment répondre ensuite à cette autre objection? La taxe sera uniforme ou locale; si elle est uniforme, le blé restera là où. il est, car le vendeur ne sera pas bien aise, lorsque vous le ferez peidre sur le prix réel des grains, d'y- ajouter encore la perte du transport; si, au contraire, la taxe est locale, je vous observe qu'il y a en France 44,000 communes ; queles unes sont placées au bord des mers, des rivières, les autres sur des montagnes ; que là, les communications sont faciles, au lieu qu'elles sont impraticables ici ; que teHe terre pro-

1. A ce sujet, voici comment s'exprimaient Gollot d'IIerbois et Laplanctie dans une lettre du 24 avril adres-ée au Comité de salul public : « Les communications ponl presque impossibles eu certains endroits. Le commerce en souffre a tel point, surtout pour les approvisiounements et les subsistances, (|ue souvent la disette est à dix lieues des magasms et des provisions, sans i|u"on puisse y léun-dler (pie par des moyens extraordinaires. » Dans une lettre du 2 mai, les mêmes représentants éciivai>'nl : « Nous venons de parcourir quarante lieues de pays; la déj,'radation des roules y est telle i\ue l'on ne communique d'un endroit à l autre qua travers des fondrières ou des bourbiers, dan» lesi|uels plusieurs fois par semaine les voyafçeurs sont obligés de passer la nuit, l'homme et le cheval restant enfoncés là jusqu'au lendemain. Cependant les campagnes traveisées par ces horribles chemins sont belli-s et feitiles. L'abondance y demeure en arreslalion {sic/, on ne peut la Irauaniettre aux lieux voisins qui souvent soulFrent de la plus affreuse disette. » {Actes du Corn, de salut puldic, 111, 440, 1)12).

duit des grains, que telle autre se refuse à cette produc- .tion... Quel calculateur habile classera toutes ces difféirences et réduira en tables calculées les prix de tous les grains dans toutes les communes de la République? «Aussi, d'après Barbaroux, n'y avait-il pas d'autre parti à prendre que de maintenir la liberté des transactions et de garantir l'ordre dans les marchés.

A la séance du 30 avril, la même thèse fut soutenue par Ducos, qui insista surtout sur cette considération : que si, dans les calculs de la taxe, on ne faisait pas entrer « comme données nécessaires les avances de la semence, celles de la culture, l'achat des bestiaux, des instruments aratoires, le €otit des transports, enfin le prix du travail du laboureur et du fermier, le cultivateur ne tirant aucun produit de son champ, cesserait de le cultiver ' i». Il ajouta qu'on ne parviendrait pas à obliger les premiers à porter leurs grains au marché, « car, dit-il, il n'y arien de si difficile que de forcer un homme à se ruiner; l'intérêt privé fut toujours plus habilequeleslois prohibitives ne furent rigoureuses. L'ordre de porter les grains aux halles ne sera qu'un avis de les cacher plus soigneusement, et la rareté des subsistances forcera le consommateur lui-même à établir, en secret, d'accord avec le vendeur^ un taux plus élevé que celui de la loi. » Donc, conclut-il, puisque la taxe sera violée forcément, mieux vaut ne pas l'établir.

1. Cette démonstration, sans doute parce qu'elle était pércmptoire, -souleva une tempête dans les tribuues, et leurs cris interrompirent la délibération. Guadet, prenant la parole au milieu du bruit, déclara qu'il n'y avait plus de représentation nationale, du moment qu'elle était avilie; il se plaignit de ce que la Convention ne pouvail plus délibérer librement, et il fit la motion qu'elle se transportât â Versailles. Buzot s'écria que « les hommes de sang et de désordre » avaient tout envahi, armée, ministères, municipalité et département de Paris, qu'ils se riaient de la Convention, qu'ils défiaient les lois, et qu'ils avaient ifait (le la Société des Jacobins « un abominable repaire ». Le tumulte se prolongea longtemps, mais la motion de Guadet ne fut pas mise aux voix, et finalement la Chambre se borna à ordonner l'évacuation des tribunes.

Quelques autres orateurs s'opposèrent également à la tixation d'un maximum: mais les diatribes de Philippeaux, de Charlier, de Thuriot contre les accapareurs, contre les riches, contre les exploiteurs de la misère publique, impressionnèrent la majorité dfs députés plus que les meilleurs raisonnements. Des adresses qui leur vinrent de province et de Paris agirent aussi sur leur esprit.

L'une, lue le 27 avril, exposait que la ville de Rouen n'avait plus de vivres que pour dix jours et que la pénurie des grains était telle que, dans les environs de cette ville, il n'y avait plus un seul moulin en activité ' ; une autre, lue le '1 mai, annonçait que le dé}»arlenu'nt de la Manche était menacé d'une prochaine famine, quoique les greniers et les granges des cultivateurs fussent remplis de gerbes; une troisième, pr(?sentée au nom des femmes de Versailles, exposa que, tous les jours, des mères surchargées de famille, étaient obligées de rester à la porte des boulangers, depuis quatre heures du matin jusqu'à dix, pour avoir un pain de deux livres, et réclama la taxe des grains; enfin, le raêmejour, une députation du faubourg Saint-Antoine, après avoir reproché aux Conventionnels de passer leurs séances en vaines dénonciations les uns contre les autres, leur tint ce langage : « Depuis longtemps vous promettez un maximum général sur toutes les denrées nécessaires à la vie. Toujours promettre et ne jamais tenir! Lasser et fatiguer le peuple, le mettre hors d'état de vous continuer confiance! Gomme lui, faites des sacrifices; que la majeure partie de vous oublie qu'elle est propriétaire; que le maximum ait lieu et nous serons bientôt à la défense de vos propriétés, plus encore à celle de la patrie! » La pétition du faubourg Saint-Antoine réclamait ensuite que « tous les signataires

1. Le prix du pain ayant renchéri, nne grave émeute éclata à Rouen; plusieurs centaines de jeunes gens de !a nouvelle ievt^e se joijînirent aux érneutiers, et pendant deux jours ceux-ri lurent maîtres de la ville. Lettre des administrateurs de la Seine-Inférieure ; séance de la Conv. du 2 mai).

des pétitions contre-révolutionnaires et gens suspectés d'incivisme «fussent forcés de partir les premiers pour l'armée, que le maximum fût voté, que les baux fussent résiliés, que tous les propriétaires ayant un revenu net supérieur à 2,000 livres eussent à verser la moitié du surplus, que chaque commune fût chargée de cette perception, que dans les grandes villes les sections fussent investies de ce soin « comme connaissant le mieux les fortunes », enfin que les revenus prélevés sur les riches servissent à des secours aux nécessiteux, à l'armement et à l'équipement des défenseurs de la patrie ^ La pétition se terminait ainsi : « La Révolution n'a encore pesé que sur la classe indigente ; il est temps que le riche, que l'égoïste soit, lui aussi, républicain Mandataires ! voilà nos moyens de sauver la chose

publique. Si vous ne les ad<jptez pas, nous vous déclarons que nous sommes en état d'insurrection. Dix mille hommes sont à la porte de la salle. » A ces mots, de vives protestations éclatèrent sur les bancs des députés et Mazuyer, constatant que la Convention était menacée et opprimée, demanda, d'une part, que la pétition qu'on venait d'entendre fût, sur-le-champ, imprimée et envoyée dans les départements pour leur apprendre les dangers que courait la représentation nationale ; d'autre part, que les députés suppléants fussent immédiatement convoqués à Tours ou à Bourges « pour que, dans le cas où la Convention serait anéantie, ils pussent se saisir de l'autorité et l'empêcher de passer entre les mains de la municipalité de Paris ».Mais Couthon, Mallarmé, Thuriot, Danton expliquèrent qu'on se trouvait en présence d'hommes égarés par leur patriotisme, et la Chambre, écartant aussi bien les motions de Mazuyer qu'une proposilioade Boyer-Fonfrède à l'effet que les pétitionnaires

1. A la séance du 4 avril, la section des Gravilliers avait de même demandé que tous les riches dont le revenu excéderait :J,000 livres fussent soumis à une taxe de guerre; allant plus loin que la section du faubourg Saint-Antoine, elle avait proposé que la taxe de guerre absorbât toute la portion du revenu dépassant 2,000 livres.

fussent emprisonnés, se borna à passer à Tordre du .jour. Délibérant dans de pareilles conditions, la majorilé n'osa pas maintenir la liberté du commerce des grains, et voici le régime singulièrement oppressif qu'elle établit par une loi du -i mai : Tous les marchands, cultivateurs et propriétaires quelconques de grains sont tenus, sous peine de confiscation, do faire à la municipalité de leur domicile la déclaration immédiate do la quantité et de la nature dos grains ou farines en leur possession; des commissaires de la municipalité vérifient dans les huit jours la sincérité des déclarations et en dressent le tableau; des visites domiciliaires peuvent être opérées chez ceux qui n'ont pas fait de déclaration, ou qui sont soupçonnés d'en avoir fait une frauduleuse. Il est interdit de vendre des grains ou farines, partout ailleurs que dans les marchés, et toute contravention à cette défense expose le vendeur et l'acheteur à une forte amende, dont ils sont solidairement responsables. Les corps administratifs et municipaux ont le droit d'exercer des réquisitions chez les marchands, cultivateurs et propriétaires, en vue de l'approvisionnement des marchés; le ministre de l'Intérieur est autorisé à adresser des réquisitions aux départements où il existera un excédent de grains, afin d'approvisionner ceux qui en marujueront. Nul ne peut se livrer au commerce des grains et farines qu'après avoir fait une déclai'ation à la municipalité do son domicile, et les conditions auxquelles s'exercera le commerce sont minutieusement réglementées. Le maximum du prix des grains sera établi dans chaque département d'après la mercuriale des marchés, et il ne pourra dépasser le prix moyen auquel chaque espèce de grains aura été vendue du l*^"" janvier au l^"" mai 171)3; il décroîtra d'un dixième au l" juin, d'un vingtième an l' juillet et d'un trentième au l'-' aoilt. Tous ceux qui auront conclu dos ventes ou des achats de céréales au-dessus du maximum seront frappés de confiscation et d'amende; enfin quiconque sera convaincu d'avoir perdu ou

enfoui des grains ou des farines sera puni de mort, et le dénonciateur recevra une récompense de 1,000 livres. Et dire que c'est avec ce système de déclarations, de visites domiciliaires, de réquisitions, d'entraves au commerce, de maximum, de confiscations et d'amendes que la représentation nationale espérait remédier à la pénurie des subsistances !

Plus de concorde entre les Conventionnels et une direction plus pratique imprimée aux affaires publiques auraient mieux réussi, en ramenant la confiance, à décider les détenteurs de grains à s'en dessaisir. Mais on en était toujours à savoir qui l'emporterait de la Montagne ou de la Gironde, autrement dit de la violence aveugle ou d'une modération relative. Le 15 avril, une pétition de 35 sections de Paris avait demandé que 22 Girondins, nominativement désignés, fussent exclus de la Convention comme complices de Capet, de Lafayette et de Dumouriez. Une grande indignation s'était aussitôt manifestée sur beaucoup de bancs de la Chambre, mais, au lieu de sévir contre les signataires d'une pétition aussi évidemment illégale, ainsi que n'aurait pas hésité à le faire une assemblée soucieuse de remplir son mandat avec indépendance, la Convention s'était mise à discuter sur la suite à donner à la réclamation des sections. Boyer-Fonfrède et Lasource avaient prononcé de longs discours pour prouver que les assemblées primaires devaient être convoquées, afin qu'elles pussent faire connaître si leurs députés avaient perdu leur confiance ^ Mais à la

1. La proposition de consulter le corps électoral parut à Robespierre fort inquiétante pour les tiommes de son parti. Le 17 avril il expliqua devant le club des Jacobins que la convocation des assemblées primaires favoriserait la contre-révolution, et que < les choix seraient inlluencés par les riches, les égoïstes. » 11 est certain que si la France avait pu faire entendre sa voix, elle aurait condamné les partisans de la Montagne.

séance du 20 avril, Ver.aniaud avait avoué que dans les circonstances du monu'iil il était dangereux, sinon impossible de recourir à la convocation des électeurs; il avait dit que les précédents orateurs ne lavaient réclamée qu'afin de montrer que les Girondins ne craignaient pas le jugement de leurs commettants, et, sur sa motion, la pétition des sections de Paris avait été formellement improuvée comme calomnieuse. Ce vote avait constitué un succès pour la Gironde; mais la Montagne navail pas tardé à en obtenir un à sou tour : le tribunal révolutionnaire avait en ♦MlV't acquitté Maral; et le 24 avril, celui-ci avait été ramené en triomphe, la tète couronnée de lauriers, jusque dans la salle de la Convention par une foule en délire.

Le même jour, Robespierre prononça, dans la discussion sur la déclaration des droits de l'homme, un discours qui eut beaucoup de retentissement. Cette discussion avait débuté le 17 avril et plusieurs articles de la déclaration des droits avaient été successivement votés. En ce qui concerne la matière qui nous occupe, on en avait adopté un, l'article XXI, portant ceci : « Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir au.x besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par des représentants, k l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte «. Cet article était moins remarquable parce qu'il disait que par ce qu'il ne disait pas : il omettait en effet de rappeler le principe de la proportionnalité de l'impôt, (jue l'article XIll de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen mise en tète de la Constitution du 3 septembre 1791, avait consacré en ces termes : « La contribution doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». C'était volontairement que la commission chargée de préparer la nouvelle constitution n'avait pas stipulé que l'impôt serait proportionnel, car elle partageait les idées de la Convf nlion relativement à l'impôt

progressif. Néanmoins, un député n'avait pas craint de demander que l'article XXI du projet fût ainsi complété : « Chaque citoyen doit contribuer en proportion de ses facultés territoriales ou industrielles ». Danton avait combattu l'amendement en disant que son adoption enlèverait au législateur « la faculté d'imposer extraordinairement les riches pour des besoins pressants >», et que l'impôt progressif était « conforme à la justice éternelle ». Sur sa proposition, la Chambre, en même temps qu'elle rejetait l'amendement, avait décidé qu'il serait inséré dans la constitution un article relatif à la légitimité de l'impôt progressif. Ceci ne parut pas encore suffisant à Robespierre, et dans le discours emphatique qu'il consacra, le :24 avril, à critiquer la déclaration dos droits de l'homme telle qu'elle était proposée à la Convention par sa commission, il s"éleva contre la faute qu'elle avait, suivant lui, commise en n'afllrmant pas le principe de l'impôt progressif: « En matière de contributions publiques, dit-il, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans réternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-k-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistanee, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune '■. » L'ascendant de Robespierre sur ses collègues ne fut pas toutefois assez grand en cette circonstance pour les déterminer à revenir sur leurs votes antérieurs, et ils se contentèrent d'applaudir l'orateur jacobin.

1. L'opinion de Robespierre se modifia sur ce point. Une fois débarrassé des Girondins, n'ayant plus à les vaincre en popularité, il soutint que tous les citoyens sans exception devaient l'impôt à l'État.

Mais l'opinion que les riches pouvaient être impunément frappés des plus lourdes taxes avait si bien pénétré dans les milieux populaires, qu'il fut bientôt visible que Robespierre s'était fait l'interprète d'un sentiment très général. A la séance du 27 avril, Cambon communiqua en effet à la Convention un arrêté pris d'accord entre les commissaires envoyés par elle dans le département de l'Hérault et les patriotes de ce département, arrêté disposant que les hommes de la nouvelle levée seraient désignés, au moyen de réquisitions individuelles, et qu'atin de pourvoir à leur équipement et à leur entretien on aurait recours à une contribution arbitraire. « Pour subvenir aux dépenses de cette force armée, lisons-nous dans l'arrêté, il sera fait entre les mains du receveur du district du chef-lieu un fonds extraordinaire de o millions. Ce fonds serait fourni par voie d'emprunt forcé, c'est-à-dire qu'un emprunt serait ouvert et que s'il n'était pas, sous deux jours, rempli par les soumissions libres des capitalistes, il le serait sur-le-champ par des réquisitions impératives adressées aux riches... Le droit d'adresser des réquisitions pécuniaires serait confié à un comité, formé par les administrateurs du département et par les commissaires de la Convention... On a dans ce moment des aperçus qui faciliteront les impositions graduelles. L'ensemble de toutes les fortunes de la seule ville de Montpellier au-dessus de 100 pistoles de revenu, s'élève à un peu plus de 6 millions de rente. D'ailleurs, comme les dépenses ne sont payables (|ue successivement, il serait possible de demander seulement un i^uart de la somme le jour même, et de recevoir pour le reste des soumissions de payer à des termes fixes. » L'arbitraire avec lequel cette ta.xe, déguisée sous le nom d'emprunt forcé, devait être assise, les erreurs d'appréciation auxquelles elle donnerait lieu, les inégalités et les injustices (jui en résulleraient nécessairement, rien de tout cela n'efTraya Cambon, (pii au contraire dcniaiida à la Convention d'approuver fornielb'Mieiit les mesures prises