CHAPITRE X

I. Loi du 7 mai IIQS sur une création de 1,200 millions d'assignats \ montant à cette date des dettes et des ressources de l'Etat (473). — Depuis le l'-'' février il a été fait emploi de 767 millions d'assignats et leur circulation a augmenté de 713 millions (474). — Pourquoi l'évaluation de 3 milliards attribués aux propriétés des émigrés est exagérée (474). — Décrets du 23 mai et du 6 juin, modificatifs de celui du 7 mai (475). — Vote de divers crédits (476). — Avances consenties par la Convention aux sections parisiennes pour couvrir lesfrais d'enrôlement (477). — Les sections établissent pour le même objet des taxes sur les riches (479). — Propositions diverses contre les riches faites ies 8 et 11 mai à la Convention (481). — Approbation le 13 mai d'un nouvel arrêté du département de l'Hérault, relatif à l'imposition des riches par les municipalités (483). — Observations de Lasource contre les taxes arbitraires (484). — Projet d'impôt progressif sur le revenu, proposé par le comité des Finances (484). — Cambon propose un emprunt forcé d'un milliard sur les riches hostiles à la Révolution; objections de Lanjuinais, Vernier.Barbaroux, Buzot; vote le 20 mai d'un emprunt forcé d'un milliard sur tous les riches indistinctement (48.^). — Impôt arbitraire de six millions établi à Lyon ; son mode de perception ; il amène un soulèvement (489). — II. Décrets sur le séquestre des biens appartenant à des princes en guerre avec la France, sur la saisie des lettres chargées adressées aux émigrés, sur l'annulation des baux passés parles anciennes congrégations séculières, sur le remaniement de divers droits de douane, et sur l'interdiction aux départements de s'approprier les fonds de l'Etat (491). — Décret du 14mai portant que les députés devraient rendre compte de l'état de leur fortune (492). — Défaut de perception des impôts (493). — III. Moyens employés parla Commune, d'accord avec la Montagne, pour écraser le parti modéré (49o). — Faute que commet celui-ci en nommant la commission des Douze, au lieu de casser la Commune (49G). — Insuffisance du décret du 24 mai rendu après l'annonce d'une conspiration formée contre la représentation nationale (4971. — Arrestation d'Hébert, manifestations des sections; séance du 27 mai (497).

HISTOIRE FINANf.IKRE DE LA CONVENTION 473

— Le 28 mai le parti modère, encore maître de la majorité, a le tort de ne prendre aucune mesure de défense (499). — Arrêtés de la Commune du 30 mai ; séance du 31 mai (oOO . — Attitude des Girondins le 2 jnin (501). — Arrêtés pris par la Commune le 2 juin (L'Ol). — Situation dans laquelle se trouvent les départements (502). — État de la France lors de la chute de la Gironde (.-iOS).

Depuis que la Convention avait autorisé par une loi du 1" février rémission de 800 millions d'assif^nats, les dépenses avaient atteint un chiffre d'autant plus élevé que les assignats s'étaient dépréciés davantage. D'un autre coté, la rentrée des impôts s'était d'autant plus mal faite, que toute administration régulière avait disparu et que la guerre civile ravageait les départements de l'Ouest. Les conventionnels apprirent donc sans surprise, à la séance du 7 mai, par la bouche de Johannot, rapporteur du comité des finances, qu'une nouvelle émission de papier-monnaie était nécessaire et qu'elle devrait même être plus considérable que la dernière. Johannot aurait pu se borner à dire que la République ne pouvait pas s'en passer, mais il jugea bon de rassurer ceux de ses collègues que la création d'une grosse somme d'assignats aurait pu effrayer.

En laissant de coté, leur dit-il, les rentes perpétuelles et viagères, on se trouve en présence d'une dette exigible qui, à la suite des remboursements effectués, n'est plus que de fiOO millions, cl d une circulation de papier de .'{ milliards 100 millions. Il convient d'émettre encore 1,400 millions d'assignats. La dette de l'État sera donc de 4 milliards 000 millions. Or, nos ressources sont bien supérieures. Kllns atteignent 7 milliards 700 millions, se décomposant ainsi : Arriéré des contributions, oOO millions; créances diverses, avances pour les grains et autres prêts aux communes, 500 millions; solde dii par les acquéreurs de biens nationaux, ± milliards; bois et forêts. l.'idO millions ; biens de la Lisl(^

civile, 300 millions; bénéfices à réaliser sur les domaines engagés, 100 millions; valeur des droits féodaux établis par titres, oO millions ; salines et salins, 50 millions ; biens des émigrés, déduction faite des dettes, 3 milliards. Donc, après l'émission proposée par le comité des finances, il restera encore à la République « un fonds effectif de 2 milliards 800 millions >> . La Convention espéra sans doute que les évaluations du comité seraient prises au sérieux et qu'elles contribueraient à arrêter la baisse des assignats. Elle les inséra, en conséquence, dans le préambule du décret du 7 mai qui autorisa la création de 1,200 millions de papiermonnaie, et quant à cette création aucun député ne la combattit, ni ne demanda à ce sujet d'explications. Quelquesunes sont pourtant intéressantes à donner.

A la date du 7 mai 1793, il avait été créé, depuis l'origine, pour 4 milliards 320 millions d'assignats. La valeur de ceux qui avaient été brûlés, après avoir servi au paiement de biens nationaux vendus, s'élevait à 786 millions, et il en restait en caisse pour 484 millions. Depuis le 1" février, c'est-à-dire en trois mois et 7 jours, la masse de ceux qui avaient été em. ployés, avait passé de 3 milliards 69 millions à 3 milliards 836, soit une augmentation de 713 millions ^ Ces cbiffres étaient certes de nature à déprécier le papier-monnaie, plus que ne pouvaient le relever les estimations très hypothétiques faites de l'actif de la République.

A remarquer, du reste, qu'on n'arrivait à évaluer à 3 milliards les biens des émigrés, qu'en doublant leur évaluation, à raison de la perte d'au moins 50 p. 100 subie par les assignats. En effet, aux termes d'un rapport que les administrateurs de l'Enregistrement adressèrent le 2 juin à la Convention, leurs agents, très au courant déjà, comme ils n'ont pas cessé de l'être, de la valeur des propriétés, ne portaient qu'à 1,211 millions celle des immeubles des émigrés et à 313

1. Coul'. Schmidt, l'aris pendant la Révolution^ 11. 179, 180.

millions celle de leurs biens mobiliers. Encore n'est-il pas certain que pour arriver à ces chitlres, ils n'eussent pas tenu compte, dans une certaine mesure, de la hausse générale des prix tenant à ce que le signe monétaire était déprécié. En outre, ils avaient calculé la valeur des biens d'émigrés, sans opérer de déduction pour les dettes ([ui les grevaient: or, il était de notoriété publiciue quun très grand nombre d'émigrés avaient laissé des dettes qui représentaient souvient la presque totalité du prix à retirer de la vente de leurs propriétés. Entin n'était-ce pas un leurre que d'alléguer que les meubles et immeubles d'émigrés augmentaient de trois milliards l'actif réalisable appartenant à la nation, quand il lui restait tant de domaines nationaux à vendre, pour lesquels elle ne trouvait pas d'acquéreurs? Les Français auxquels leurs épargnes permettaient de se présenter aux adjudications des domaines de lÉtat devenaient de moins en moins nombreux, au far et à mesure que s'accroissait le nombre des ventes déjà effectuées, et les biens d'émigrés les tentaient d'autant moins, que la crainte de s'en voir un jour dépossédés au prolit de leurs anciens propriétaires était très répandue. Pour tous ces motifs, la confiscation des terres, bois et maisons appartenant aux émigrés et les évaluations plus ou moins fantaisistes qui en furent faites, ne contribuèrent que faiblement à soutenir le crédit du papiermonnaie.

Un tel désordre régnait d'ailleurs dans ladministration des assignats et on faisait une telle confusion entre ceux dont la création et ceux dont l'émission avaient été autorisées, que deux décrets du 2;i mai ci du 6 juin durent rectifier la loi du 7 mai. Un considérant qui précède le décret du G juin établit que dans la création de 1,200 millions, on avait compris 498,-2()t).0O() livres d'assignats dont l'émission n'avait pas été décrétée, en sorte que cette somme restait à émettre pour épuiser les créations antérieures, et qu m réalité la Conventiiju n'avait créé le 7 mai que 7()1,800,(X)0

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livres d'assignats au lieu de 1,200 millions. « Voulant faire disparaître les équivoques que pourraient présenter les anciennes rédactions et donner des bases fixes à la comptabilité », le décret du 6 juin décida de nouveau la création de 1,200 millions d'assignats et les répartit en billets de 400, 50 et 10 livres jusquà concurrence de 1,048,200 et en billets de 50, lo et 10 sous jusqu'à concurrence de 151,800,000 livres. Comme le décret en question confond lui-même les mots émission et création, son véritable objet semble bien avoir été d'augmenter tout simplement la masse de papiermonnaie mise à la disposition de l'État.

Ses besoins, au surplus, ne diminuaient pas. Un crédit de un million fut, en effet, voté le 9 mai pour les dépenses que nécessitait la marche forcée des troupes envoyées dans les départements de l'Ouest; différentes sommes furent, le 14 mai, accordées, à titre d'avances, aux départements de la Manche, des Hautes-Alpes, de Maine-et-Loire, de l'Ârdèche, de l'Indre et au district de Montluçon, afin de leur permettre d'acheter des grains; le 22 mai, le contrôleur général de la Trésorerie fut autorisé à verser 256,503,000 livros en assignats, afin de couvrir le déficit du mois d'avril et un décret alloua 2 millions pour les frais des contingents dirigés contre les départements révoltés; le lendemain, Paris obtint une avance de 120,000 livres pour achever le remboursement des billets de parchemin et de secours, et 2,500,000 livres à prélever sur les contributions de 1791 et 1792 pour faire des acquisitions de grains; le 25, 100,000 livres furent allouées aux deux généraux qui commandaient l'armée des Pyrénées; enfin, un décret du 30 mai, fondé sur ce qu'il était juste d'indemniser les habitants du département du Nord des pertes et dommages que leur avait causés l'invasion ennemie, chargea le directoire de ce département de distribuer une somme de un million aux citoyens peu aisés, cultivateurs et fermiers. A la même date du 30 mai, la Convention décida, sur le rapport de Barére et sans dis-

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cussion, (juil y aurait une écolo primaire dans tous les centres de population comptant au moins iOO habitants. Si cette loi avait été mise alors à exécution, il en serait résulté une dépense considérable ; mais les circonstances ne se prêtaient pas à ce qu'elle fût appliquée, et elle neut pas duutre portée qu'une déclaration de principe.

Au contraire, la Convention se laissa entraîner à des dépenses assez importantes par le désir de complaire aux sections parisiennes et de les récompenser de leurs cfTorts en vue de hâter le recrutement. A la séance du 13 mai, une députation de la section du Panthéon français, suivie de six cents volontaires enrôlés dans cette section, fut admise dans l'Assemblée '. L'orateur de la députation prononça un discours patriotique et, à raison des frais que l'enrôlement d'un si grand nombre d'hommes avait occasionnés à la section, il demanda « une avance de 150,000 livres remboursable parle moj'en d'une contribution sur les riches ». Cette somme fut votée, sans autre opposition que celle d'un député qui (it remarquer que la section aurait pu se dispenser de solliciter une avance, et qu'elle aurait dû se procurer les fonds dont elle avait besoin au moyen d'une taxe sur les riches. Deux autres sections, celles des Tuileries et du Finistère, se présentèrent ensuite et obtinrent également des avances. Trois jours plus tard, le 16 mai, la section de la Croix-Rouge se fit de même accorder une avance de 120,000 livres pour acquitter les engagements pris par elle envers les hommes de son contingent; mais dos députations des sections de Bonne-Nouvelle, de Beaurepairc, des Droits de l'homme, des Quinze-Vingts et de Quatre-vingt-douze se présentèrent ensuite et réclamèrent des prêts de 00 à loO,00() livres. Un membre du comité des finances, Mallarmé, s'in-

1. Ce fait n'avait rifn d'exceptioniiol ; au corilraire. il n'y avait ;(uùrc de jour on la Coiivcnlinn n'intcridiiipif sfs (ii'lihi'rations pour recevoir, entendre et voir di'-filcr (levant elle tics députations souvent fort nombre uses.

digna de ces demandes. <' Le Trésor national, dit-il, appartient à la République entière... Votre comité des finances ne sait plus quel moyen trouver pour mettre de l'ordre dans la comptabilité. Depuis le commencement de votre session, Paris a reçu, à titre d'avances, 25 millions et en demande encore. Je vous invite à n'être plus aussi faciles, car autrement vous auriez bientôt épuisé les 1,200 millions que vous venez de créer. Comment voulez-vous, en prodiguant des secours, fournir aux frais de la guerre? Quoi! l'on demande toujours de l'argent pour aller au secours de nos frères I Sont-ce là des défenseurs de la patrie? Je demande l'ordre du jour ^ »

Émue de ces paroles, la Convention renvoya la pétition à Texamen du comité des finances. Celui-ci se montra accommodant, et sur sa proposition, une avance de 8,000 livres fut consentie, le 22 mai, à la section de Popincourt, une autre de 102,000 livres, le lendemain, àcelledesQuinze-'Vingts, et une troisième, de 60,000 livres, le 24 mai, à celle du Luxembourg. Au début de la séance du 2.^j. le comité proposa d'en accorder une autre de 40,000 livres à la section des Invalides, mais Cambon protesta, en faisant remarquer que chaque jour on jetait ainsi le désordre dans les finances, qu'il s'agissait, dans l'espèce, de payer l'habillement de volontaires, qu'il avait été dépensé depuis neuf mois 551 millions pour l'habillement des troupes et qu'il ne fallait allouer aucun crédit pour cet objet, avant que le comité chargé d'examiner les marchés n'eût déposé son rapport. Birotteau s'étonna de ce que des dilapidations étant continuellement dénoncées, aucune mesure n'eût encore été prise pour punir ceux qui s'en étaient rendus coupables. « Ne sont-ce pas ceux, dit-il, qui, ayant su se faire adjuger l'entreprise

1. Les volontaires qae levaient les sections afin d'aller combattre les insurgés de la Vendée, touchaient, au moment de leur enrôlement, une somme plus ou moins forte. De là les dépenses dont les sections poursuivaient le remboursement par l'Etat.

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des fournitures, élèveut dos hôtels avec les gains énormes qu'ils ont faits sur la République?» Comme les fournisseurs des armées étaient tous des protégés des Jacobins, il donnait à entendre que la Montagne empêchait quils ne fussent poursuivis. Aussi Marat sécria, avec son impudence accoutumée, que les dilapidateurs étaient protégés par la faction scélérate des hommes d'Étal, ce qui hii valut cette riposte du député Petit : u Nous n'avons pas été envoyés par nos départements pour entendre les farces dun pantin comme Marat. Je demande que le premier membre qui se permettra les noms de factieux, de scélérats, contre ses collègues, soit à l'instant et, par un décret positif, chassé de l'Assemblée. » Cette proposition fut immédiatement décrétée, mais elle ne fut pas appliquée et Marat, Bentabole, purent impunément qualifier de traîtres à la patrie ceux qui venaient de la voter. Cet incident n'empêcha pas, d'ailleurs, la Convention d'approuver le décret qui accordait un prêt de 40,000 livres à la section des Invalides, ni un second décret qui en consentit un de 45,000 à la section de Beaurepaire. De même, des avances de 128,000, 180,000, 00,000, 130,000, (i7,000, et 50,000 livres furent allouées par elle les IC). 29 mai et 1''" juin, aux sections de l'Unité, des Gravillieis, du Finistère, de Hun-Conseil, de la Réunion et des Droits-de-l'homme.

Pour mvoquer aussi instamment l'assistance du Trésor, les sections avaient-elles donc reculé devant la taxation des riches, malgré l'adhésion que la plupart d'entre elles s'étaient empressées, ainsi que nous l'avons dit au chapitre précédent, de donner à l'arrêté du département de Tllérault? Klles avaient été d'avis, eu eUel, que cette taxation ne fioiivail pas leur fournir les ressources immédiates dont elles avaient besoin pour le paiement des primes aux enrôlés, et elles s'étaient contentées d'ouvrir des souscriptions, en engageant à y prendre part tous ceux qui disposaient d'un suj)erllu. Dans beaucoup de sections les

souscriptions produisirent peu de chose, mais dans quelques unes, comme l'exposa Joseph Chénier à la séance du 9 mai, les riches « firent des sacrifices considérables ». Ceux qui souscrivirent de grosses sommes espéraient évidemment, par cette démonstration de patriotisme, détourner d'eux l'imposition arbitraire dont ils étaient menacés : leur espoir fut déçu. En effet, quand les sections virent, le 16 mai, la Convention se refuser à leur faire des avances, elles se décidèrent à imposer les riches. « Dès lors, il y eut presque autant de mesures que de sections. Les unes taxèrent au hasard et personnellement, dans leur assemblée générale, les individus les plus riches ; d'autres renvoyèrent à leur comité révolutionnaire le soin de faire ces réquisitions d'argent, et les comités s'en acquittèrent pareillement au hasard. Les riches se raidirent contre ces demandes souvent graduées par la haine et la partialité et non pas d'après leur fortune. Quelques sections plus sages établirent des bases de contribution générales et régulières;... mais elles éprouvèrent des difficultés de la part des riches, parce que les uns, par avarice, les autres, par de justes réclamations, se refusèrent à la liquidation de leurs dettes '. »

Il faut reconnaître que les citoyens désignés alors sous le nom de riches se trouvaient dans une situation véritablement digne de pitié. Aon seulement ils étaient systématiquement dénoncés dans les clubs et dans les journaux comme des ennemis de la chose publique, comme des hommes lâches et dangereux, ce qui à la longue pouvait les rendre victimes des colères populaires-, non seulement