rxuillon dn Montléou, Mémoires, I, 23;i-24f

d'adopter on non des arrrtés plus ou moins calqués sur celui du département de THérault, la Convention eût été bien inspirée en se créant d'autres ressources. Mais les mesures qu'elle prit dans ce but furent sans importance.

Par un premier décret en date du 9 mai, elle ordonna la mise sous séquestre des biens possédés par des princes avec lesquels elle était en guerre '; l'administration de ces biens fut conliée à la régie des domaines nationaux, rt leurs revenus durent tHre versés dans les mains des receveurs de district, puis par eux à la Trésorerie.

En vertu d'un second décret du même jour, elle prescrivit la saisie, dans tous les bureaux de poste, des lettres char- ;,'ées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. Toutes ces lettres durent être ouvertes et il fut spécifié que remise serait faite à la régie des domaines des assignats, lettres de change, billets à ordre et titres de propriété qu'elles pourraient contenir, que la rt'gie encaisserait les effets et qu'elle en ferait parvenir le montant ainsi que les assignats aux receveurs de district. Si rigoureuse qu'elle paraisse, cette loi n'était que l'extension à un cas spécial de la législation relative à la confiscation des biens et revenus des émigrés.

La Convention lit de même une application des principes servant de base à cette législation, en déclarant nuls, par un décret du 10 mai, les baux qu'avaient passés par anticipation les membres de l'Ordre de Malte, des autres ordres de chevalerie, des congrégations séculières ou régulières, des collèges et universités, ainsi que les ventes qui auraient pu être faites de leurs biens par les membres de toutes ces personnes morales.

Au contraire, c'est l'état de guerre où se trouvait la

1. Le séquestre fut élcudu quelques jours plus lard dtr. du lî uuii) aux biens des princes alleinaiids qui pr-rsoiiui-ilciuenl ne •ictaiont pas livrés 'i dos aruienietiis, mais qui n'avaient pas protesté " contre le ConcLusum de la diiti- d<! Ualislicrmi', qui a déciari'' IKiiipiro on ;:iiorre avec la P'ranre ■ .

492 UISTOIRE FIXANCIÈRE

France qui déterminales Conventionnels à défendre l'exportation des cotons, laines, lins et chanvres, des suifs, des fers, plomb, cuivres et élains et, par contre, à supprimer les droits de douane sur les beurres, lards et bœuf salés, à diminuer les droits sur les toiles, les ouvrages de cordonnerie, le charbon de terre, le poisson et les navires, leurs agrès et apparaux (décret du 19 mai). Enfin, un décret du 26 mai, en ordonnant l'envoi sans délai, par les directoires de district à l'administration des Domaines, des procès-verbaux d'estimation et d'adjudication des biens nationaux, se proposa d'en hâter et régulariser les ventes.

Nous devons signaler aussi un décret du 14 mai qui, en même temps qu'il autorisa les directoires départementaux à ne pas rembourser, en 1793, les avances qui leur avaient été consenties antérieurement, leur défendit expressément de disposer, à l'avenir, sous quelque prétexte que ce pût être, pour leur dépense particulière, d'aucune portion des fonds propres au Trésor public'. Cette interdiction renouvelée de lois antérieures avait pour objet de sauvegarder les recettes sur lesquelles l'État était en droit de compter; mais, comme les commissaires de la Convention envoyés dans les départements avaient le droit d'imputer de leur seule autorité, ainsi que nous l'avons vu, des dépenses sur les caisses des receveurs, il était certain qu'une bonne partie des recettes publiques continuerait de ne pas parvenir à la Trésorerie nationale.

Il était de notoriété publique que le nombre des fonction-

1. Les détournements que la Convention se proposait ainsi d'empêclier s'étaient souvent produits, et le jour même où elle rendait son décret, ses commissaires en Corse écrivaient au Comité de salut public : « Le département, malgré nos ordres réitérés, n'a pas voulu remettre 570,000 livres destinées à être réintégrées dans la caisse du payeur général de la guerre... Il existe dans ce département un gaspillage horrible;, ou pille les magasins de la République; quelques municipalités, des corps administratifs, des chefs de la force publique se permettent de s'emparer des caisses de la nation. » {Actes du Com. de salut jiublic, IV, 173;.

naires s'était accru depuis quelques mois et que leur qualité avait notablement baissé. Tous ceux, en elîet, qui passaient pour ne pas être patriotes avaient démissionné ou avaient été révoqués, et l'obligation qui leur avait été imposée par divers décrets de produire des certilicats de civisme délivrés par les sections et les municipalités, avait amené dans tous les services, y compris les services financiers', des vacances auxquelles avait pourvu la nomination do purs Jacobins, qu'ils fussent, ou non, aptes à remplir les places. A la séance du iï mai, Barbaroux appela sur ce lait l'attention de la Convention ; il parla de la société fameuse, celle. des Jacobins,» qui se vantait d'avoir placé 0,000 agents dans les administrations publiques » ; il reprocha à des députés d'avoir pourvu d'emplois leurs créatures, et il cita de scandaleux exemples de favoritisme. Mais la discussion dévia bientôt et un représentant demanda qu'afin que l'on connût de quel côté s'étaitexercéelacorruption, tout député fût tenu de donner l'état détaillé de sa fortune. Cambacérès montra le danger de cette proposition. Buzot, au contraire, l'appuya avec ciialeur. « 11 faut, dit-il, que celui qui a acquis des domaines nationaux ou i\m en acquerra dans le délai de deux ans après la session de la Convention, indique comment il s'est procuré le moyen de faire ces acquisitions ; s'il ne le fait pas, il devra être réputé voleur de la nation. >> Cambon lui répondit qu'il avait acheté un bien national, qu'il ne s'en cachait pas, et que, s'il combattait la motion, c'était uniquement parce qu'elle tendait à déconsidérer la Convention. Un décret n'en fut pas moins rendu portantque les représentants du peuple étaient comptables envers la nation de l'étal de leur fortune.

Ce décret n'était qu'une mesure politique ayant plus pour but de frapper des adversaires que de procurer des restitu-

1. C'est ainsi qu'un décret du 3 avril avait décidé que les employés de 1 Enregistrement devaient, à peine de renvoi, se munir de pareils certificats.

494 HISTOIRE FL\Ai\Cli:RE

tions au Trésor. Et, cependant, celui-ci aurait eu besoin d'être alimenté, car les impôts continuaient à ne pas rentrer. Le 28 mai, le Comité de salut public eut, en efTet, à délibérer sur une communication du ministre des finances l'avertissant que le « recouvrement des contributions publiques était retardé et même suspendu ou entièrement négligé dans les départements ». C'était là un fait qui navait rien d'exceptionnel et, pour que le ministre des finances l'eût signalé au Comité de salut public, il fallait qu'il se fût aggravé. Aussi le Comité enjoignit au ministre de faire, sans délai, un rapport sur les moyens d'accélérer la perception des impôts. Mais Clavière avait fait observer qu'il élait désarmé devant le mauvais vouloir des autorités locales, qu'il ne dépendait pas de lui de vaincre leur inertie, et qu'une proclamation adressée le 4 mai aux municipalités qui n'avaient pas encore dressé les matrices des rôles de la contribution foncière et de la contribution mobilière de 1792, n'avait pas donné de résultat. Le Comité crut néanmoins devoir inviter le ministre des finances à « multiplier les circulaires » et à préparer, au besoin, un arrêté du conseil exécutif sur le recouvrement des contributions'. Cet arrêté et les circulaires qui devaient le précéder eussent été aussi inefficaces que toutes les mesures analogues prises antérieurement; c'est le système qui faisait dépendre l'assiette et la perception de l'impôt du zèle et de l'intelligence d'autorités inférieures qui eût dû être changé. Au surplus, les événements que nous allons relater s'opposèrent à ce que les ordres du Comité de salut public fussent mis à exécution.

Si la Convention avait été le seul pouvoir politique siégeant dans Paris, le parti modéré aurait fini sans doute par