FIN

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306 TABLK

Perpignan, Brest, etc. (38). — Mauvaise recuite dausleMidi. Émeutes dan? le Nord de la France pour arrêter les expéditions de grains (39).

— Réclamations des sections de Paris à Toccasion des subsistances (41). — Nomination de Pétion à la Mairie de Paris (-42). — IV. Loi du 1.0 novembre pour hâter la répartition des contributions directes de 1791 (43). — Décret du 29 novembre ordonnant aux ministres de dresser l'état des dépenses de 1792, et rapport de Lafon-Ladébat du 19 novembre sur les dépenses de 1791: déficit qu'il constate (45). — Rapport d'Haussmann sur une émission de 300 millions d'assignats. Vote d'une loi autorisant une émission de 100 millions en assignats de o livres; 25 millions sont remis à la Caisse de l'extraordinaire (47).

— Décrets des 11 et 14 novembre lui imposant de couvrir le déficit d'octobre, soit 41 millions, et de verser 10 millions pour une expédition à Saint-Domingue (48). — Ajournement d'une nouvelle proposition d'accroître la circulation des assignats '49).

CHAPITHE II

i. Inlluence du club des Jacobins (52). — Bruit d'un nouveau projet de fuite du roi (53). — Pétition du directoire du département de Paris contre la loi du 29 novembre; protestations qu'elle soulève (55). — Dénonciations contre les ministres (56). — Motions faites eu vain par deux députés pour engager la Chambre à s'occuper des questions financières (57). — Mode de délibération de la Législative et attitude des tribunes (58). — IL Manque de monnaie d'argent et besoin de petites coupures d'assignats ;o9). — Rapport du 12 décembre sur la création d'assignats de 10 à 50 sous (60). — Loi du 16 décembre portant qu'il y aurait des assignats de moins de 5 livres (61). — Loi du 23 décembre autorisant la création de 300 millions de petits assignats (62). — Loi du 17 décembre portant à 1,600 millions la masse des assignats eu circulation et à 300 millions le moutaut des nouveaux assignats à émettre. Autres décrets sur les assignats (63). — Évaluation faite en janvier et février 1792 de la valeur des domaines nationaux (64). — Avantages et inconvénients des lois qui accordaient un délai de douze ans pour le paiement des prix de vente (65). — Loi du 9 décembre sur leremboursemeutdes offices et de la dette exigible (66). — Un rapport du directeur géuéral de la liquidation, fixe le montant de cette dette à 1,575 millions, et celui des reconnaissances déjà délivrées à 472 millions (67). — La Caisse de l'extraordinaire appelée à couvrir HO millions de déficit et de dépenses extraordinaires pour les mois de novembre, décembre et janvier (69). — Importants remboursements que diverses lois de janvier et février mettent à la charge de cette caisse JQj. — Accroissement de la circulationet dépréciation croissante des assignais (71). — 111. Les

iuipùls uonl été votés par la Coustitiiaule que pour 1791 ^^71). — Rapport de Lafon-Ladébat, du 28 décembre, sur les recettes et dépenses de 1792; il prévoit un déGcit de 2-45nHllions(73). — Vote le 31 décembre des fonds nécessaires aux services publics jusquau 1" avril 1792 ^74). — Dans un rapport «lu 21 mars, Lafon-Ladébat évalue les dépenses île cet exercice à 830 iiiillions. 11 est décrété que le débcit de chaque mois continuera d'être imputé sur lu Caisse de l'extraordinaire (75). — Loi du 27 décembre 1791, frappant d'une retenue d'uu cinquième les intérêts des capitaux liquidés ou à liquider (77). — IV. Pétition de Clootz eu faveur de la guerre et discours du roi du 1 i décembre (79). — Discours de Narbonnc et rapport de Oensonné sur un crédit de 20 millions an ministre de la Guerre ^80).

— Discussion et vote de ce crédit le 29 décembre (81). — Communications du ministre des Affaires étrangères les 28 et 31 décembre (82).

— Inquiétudes que fait naître l'imminence d'une déclaration de guerre 83). — Les journaux jacobins sont opposés à la guerre; les journaux roj'alistcs la demandent (83). — Motion d'isnard le o janvier 1792; rapport de Gensonné et décret du 14 janvier sur une déclaration à faire par le roi aux puissances de l'Europe ^86). — Nouvelles communications du ministre des .Mraires étrangères et décret du 25 janvier sur une sommation à adresser à l'Empereur (87). — Préparatifs belliqueux adoptés par la Chambre (88). — .Missions de Custine et de Ségur ; alliance défensive conclue le 7 février 1792 entre la Prusse et l'Autriche; mort de Léopold (89). — V. Afin d'atteindre les émigrés dans leurs revenus, l'Assemblée vote les lois des 13 et 27 décembre 1791 i9li. — Motion faite le 21 janvier 1792 de placer sous séquestre les biens des émigrés ; discussion et vote dune loi en ce sens le 9 février (93). — Loi du 30 mars organisant le séquestre des biens d'émigrés '93). — VL Loi du 28 janvier sur la libre circulation des grains (91). — Émeutes dans les dép irtements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-et-Oise pour empêcher des envois de grains dans le Midi (98). — Désordres à .Vuch, .Vrles, Marseille, Aix, en janvier et février (99). — Émeutes ù Paris en janvier et février '100\ — Bruit d'une prochaine évasion du roi, et loi du l*-'' février sur les passeports (ICI). — Abstention des députés modérés (103). — Rapport du ministre de l'Intérieur du 18 février sur l'état du royaume ; anarchie qu'il révèle (104).