CHAPITRE m
1. Graves désordres au commencement de mars dans Seine-et-Oise, Seinc-et-.Marne, l'Eure et l'Indre. Décret du 9 mars 1792, accordant 10 million^ pour achats de crains .i l'éliangcr (108). — -Vttaques des Gironilins '..ufie le ministère; Cahier de Gerville avoue l'impuis-
sance du gouvernemeut (110;. — Émeutes, pillages, incendies en mars et avril dans Eure-et- Loire, le Cher, la Vienne, le Nord, l'Yonne, la Dordo^ne et de nombreux départements du Midi (111). — La Chambre ne prend aucune mesure pour la répression des désordres; elle vote une amnistie en faveur des crimes commis à Avignon en octobre 1791 et admet aux honneurs de la séance les soldats de Châteauvieux (114). — Motions et dénonciations à la Chambre contre les ministres; à la suite de la destitution de Narbonne, la Chambre vote, le 10 mars, la m'ue en accusation de M. de Lessart (110). — Démission des ministres constitutionnels; Louis XVI appelle les Girondins au ministère. Importance de ce changement au point de vue de la politique extérieure (117). — Nouvelles instructions transmises à notre ambassadeur à Vienne; tous les ministres se prononcent en faveur de la guerre; le 20 avril le roi propose à la Chambre de la déclarera l'Empereur (119). — Elle est votée à la presque unanimité. (122) — II. Retards dans le recouvrement de la contribution foncière de 1791; discours de Dupont du 18 février; loi du 20 mars 1792 sur la perception des contributions foncière et mobilière de 1791 et 1792. (124) — Caractère illusoire et échec de cette loi (123). — Loi du 7 mars sur la vente des sels et du tabac appartenant à la nation. (126) — Loi du 11 avril sur le paiement de la contribution patriotique. (127) — Pourquoi TAssemblée Législative est mal disposée pour les pensionnaires de l'État; loi du 30 mars leur imposant des certificats de résidence (127). — Diverses lois ordonnent à la Caisse de l'extraordinaire de couvrir 128 millions de déficit pour les trois mois de février, mars et avril et de payer plusieurs autres dépenses. (129) — Avance de trois millions à la ville de Paris pour parer à la faillite de la Maison de secours; vérification des caisses dites patriotiques (131). — Lourds crédits mis à la charge du Trésor (132). — Loi du 4 avril élevant à 1,630 millions le maximum de la circulation des assignats (133). — Loi du 30 avril créant 300 nouveaux millions d'assignats et portant leur émission à 1,700 millions (134). — Loi du 13 mai suspendant le remboursement de la dette exigible, et affectant les 300 millions d'assignats récemment créés aux besoins de la guerre et de la Trésorerie (136). — Rapport de Cambon. au mois d'avril, sur le montant des rentes perpétuelles et viagères, sur les dettes de l'État et sur les ressources dont il dispose (139). — Gravité de la situation financière; Cambon la déclare excellente (142). — Décrets du 24 avril et du 1<='' mai sur le paiement en numéraire de la solde des troupes (144j. — Fabrication de monnaie de cuivre; mesures prises par les lois des 14 et 26 mai pour accroître cette fabrication (145). — IIL Continuation des désordres en province pendant la seconde moitié d'avril et le mois de mai (147). — Roland les impute au clergé insermenté et demande une loi contre les prêtres r.^fractaires (149). — Loi du 27 mai sur la déportation des prêtres qui refuseront le serment (130). — Dénonciation du directoire du département de Paris contre le club des Jacobins (151). — Inquié-
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tudes du roi; sou attitude vis-ù-vis des miuistres Girondius (I.'m). — Poursuites coutre Marat ; Roland dénonce de prétendus rassemblements dans Paris; loi du 18 mai sur les déclaratious à faire aux sections de Paris i,lo4). — Bruit de la fuite de Louis XVI; loi du 29 mai sur le licenciement de la garde du roi (156),
CHAPITRK IV
1. Décret du 9 juin relatif ù un déficit de 34 millions en mai (^i.'JS). — Le maximum de la circulation des assifj;nats est porté à 1,800 millions par décret du 13 juin (159). — Rapport sur les droits casuels; leur suppression par une loi du 18 juin '161 . — Création d'une administration des assignats (163). — Achat du numéraire réservé aux commissaires de la Trésorerie (163). — Coup d'œil sur les événements qui ont amené et précédé la journée du 20 juin (164). — II. Proclamation du roi sur l'émeute du 20 juin; pendant quelques jours la Chambre se montre plus modérée; lettres de Lafayette (168).
— Le roi refuse de quitter Paris ;nO}. — Loi du 3 juillet sur la déclaration de la patrie en danger {Ml). — Lois sur la publicité des séances des corps administratifs et sur la dissolution des états-majors de la garde nationale (113). — Nombreux et importants crédits votés spécialement aux ministres de la Guerre et de la Marine (173).
— Déficit de 49 millions pour le mois de juin comblé par la Caisse de l'extraordinaire (114). — Retards constatés dans l'acquittement des contributions (174). — Lois du 30 juillet fixant au cinquième le rapport entre les cotisations foncières et le revenu net (175). — Décret du 1" août interdisant aux corps administratifs de disposer des fonds encaissés par les receveurs de district (176). — Vente des palais épiscopaux; confiscation des biens des émigrés; mise en vente des maisons religieuses ; création de 300 millions d'assignats, et limite de leur circulation étendue à 2 milliards : déc. des 19, 27, 31 juillet et 4 août (177). — Lois monétaires des 28 juin et 7 août (179).
— Développement du plan des Girondins pour amener l'insurrection du 10 août (180).
