CHAPITRE V

1. Décrets financiers et autres rendus le 10 août (186). — Lois diverses allouant des secours, des indemnités et des dégrèvcmeuts (187). — Lois du 14 août sur le partage des biens communaux et sur le morcellement des biens d'émigrés (188). — Loi du 28 août sur le rétablissement des communes dans les propriétés et droits dont elles avaient été dépouillés par l'effet de la puissance féodale (189).

— Loi? des 16, 20, 25, 21 août et 9 septeaibre mettant fm aux procès relatifs aux droits féodaux, déclarant rachetables tous droits casnels, et abolissant sans indemnité les droits féodaux ainsi que les domaines congéables (190). — Décret du 7 septembre supprimant le casuel ecclésiastique (191). — Rigueur des lois rendues en août et septembre contre les émigrés et contre leurs ascendants (192). — Loi du 18 août sur la suppression des congrégations ecclésiastiques ou laïques et sur la confiscation tant de leurs biens que de ceux des séminaires et collèges (194). — Lois des 19, 30 août et 19 septembre sur la confiscation des biens des fabriques et de l'ordre de Miilte, et la mise sous séquestre des biens des communautés étrangères (196).

— Loi du 3 septembre portant révocation des domaines engagés (197),

— Décret du 6 septembre rayanl une rente d'un million constituée sur la tète de Louis XVI (198). — Déficit de oo millions pour le mois de juillet; nombreuses et importantes dépenses votées en août par la Chambre (199). — Déficit de 116 millions pour le mois d'août: nouveaux et gros crédits votés en septembre (200). — Décrets sur les assignats (201). — Décrets des 25 août et 2 septembre sur une fabrication de billon (203). — Lois sur le monnayage des objets en or et en argent trouvés dans les châteaux royaux, les maisons d "émigrés, les églises et chapelles (204). — Décret du 14 août ordonnant de fondre, et de transformer en canons, les statues, bas-reliefs et autres monuments de bronze (205). — Lois du 26 août et des 3 et 13 septembre sur les contributions directes; dégrèvement accordé à plusieurs départements (207). — Lois soumettant les valeurs mobilières à des droits d'enregistrement et à une taxe du quart de leur revenu (208). — Décrets divers tendant à fournir des recettes à l'Etat (,211). — 11. Caractère des lois politiques adoptées par la Législative après le 10 août (212). — Lois des 26 août et 17 septembre contre les prêtres insermentés (214). — Vote et retrait d'un décret sur la formation dun corps destiné à tueries rois (215). — Domination exercée sur la Chambre par la presse Jacobine et par la Commune de Paris ; faiblesse du parti Girondin ; massacres de septembre (216). — Nombreux désordres et crimes en province (,221). — Décrets des 3, 4, 9, 16 septembre relatifs à la circulation et à la réquisition des grains (226). — Troubles causés par la question des subsistances (228). — Désordres à Pans; rapport de Roland à ce sujet (229).

— Rôle des commissaires envoyés dans les départements par la Commune de Paris (233). — Décret tardif pour restreindre les pouvoirs qu'ils s'étaient arrogés (234). — Dans quel état la Législative laisse la France lors de sa séparation ;235\