LES TUDORS

1. Leur politique fiscale. — 11. Les impôts. — 111. Les ressources extraordinaires. — IV. L'administration des finances.

r. — Leur politique fiscale.

Dans le chapitre précédent nous avons essayé d'esquisser l'état de la société anglaise à la fin du moyen âge. Il nous a semblé qu'il était nécessaire de faire connaître les éléments qui la constituaient au moment où, avec l'avènement des Tudors, commence ce que l'on est convenu d'appeler l'histoire moderne, — c'est-à-dire une ère nouvelle pendant laquelle la structure et l'organisation de l'ancienne société vont subir des changements radicaux qui en modifieront profondément le caractère. Les conquêtes faites jusqu'ici par la nation sur l'autorité royale avaient été considérables; et les progrès ainsi réalisés ont été résumés par Hallam dans les termes suivants : « [° Le roi ne pouvait lever aucune taxe nouvelle sur son peuple sans le consentement de son Parlement, lequel était constitué par des évêques ou des abbés mitres

— lords spirituels, — et des pairs héréditaires — lords temporels, — qui siégeaient ensemble dans la même Chambre; et par des représentants des propriétaires de chaque comté et des bourgeois d'un grand nombre de villes formant la Chambre basse dite des Communes; 2° l'assentiment préalable et l'autorité de la même assemblée étaient nécessaires pour toute loi nouvelle, soit générale, soit temporaire; 3° aucune personne ne pouvait être emprisonnée que par une ordonnance spéciale spécifiant son offense, et, par un usage presque équivalent à un droit constitutionnel, elle devait être jugée sans aucun retard; 4° dans toute accusation criminelle, le fait de la culpabilité ou de l'innocence était déterminé dans une cour publique, et dans le comté même où le crime était allégué avoir été commis, par un jury de douze personnes contre le verdict unanime duquel on ne pouvait appeler; les droits civils, quand ils dépendaient de questions de fait, étaient soumis à la même décision; 5° les officiers et serviteurs de la Couronne qui violaient la liberté personnelle d'un sujet pouvaient être l'objet d'une action en dommages à fixer par un jury, et dans quelques cas, pouvaient être poursuivis au criminel : ils ne pouvaient invoquer pour leur justification ni ordre, ni commandement, pas même l'ordre direct du roi (1) ».

Sous les Tudors, toutes ces garanties, tous ces droits acquis et consacrés par l'usage ou par des lois écrites, vont, sans être abolis expressément, rester à l'état de lettre morte pendant un siècle. Les parlements continueront à être réunis — bien qu'à des intervalles irréguliers et souvent fort longs — ; mais leurs membres, élus le plus souvent grâce à l'intervention vio-

(1) Constitution al History, I, p. 2.