LIVRE I — CHAPITRE V

Parlement étaient notifiés et certifiés au greffe de la Cour {Remembrancers Office) où ils étaient enregistrés sur deux livres {State of Suhsidies et State of Fifteenths) avec les noms et les lieux de résidence des Collecteurs. Deux fois par an, ce même greffe adressait aux Collecteurs des droits dans les ports des registres en parchemin sur lesquels ces agents devaient consigner toutes les recettes effectuées par eux pendant le semestre. En ce qui concerne le revenu casuel appelé Greenwax (l),qui comprenait les amendes, condamnations, confiscations ou forfaitures prononcées par les jugements des Cours ou des autres juridictions, le recouvrement en était assuré au moyen d'extraits ou relevés fournis annuellement au Remembrancer qui les notifiait aux Sheriiïs chargés de l'exécution de ces jugements.

La procédure pour la reddition des comptes était la suivante :

Des auditeurs spéciaux {Auditors of the Imprests) recevaient et examinaient les comptes des grands officiers de la maison du roi (2); du Trésorier de la Monnaie, du Lieutenant et du Constable de la Tour, du grand-maître de l'Artillerie, des Administrateurs de la Marine et des subsistances de la flotte, du Chef des Travaux, etc.

Les Auditeurs des revenus, au nombre de sept, vérifiaient les comptes de tous les autres officiers comptables {Sheriffs, Escheators, Customers, Collectors of Siibsidies or Fifteenths. Cofferers, etc.). Les comptes à

(1) Greenwax (viridi cera), parcd que les extraits de jugements envoyés aux Sheriffs pour le recouvrement de ces revenus casuels étaient revêtus d'un sceau imprimé en cire verte.

(2) The Cofferer, the Master of the Wardrobe, the Master of the Horses, the Keeper of the Scudri/, the Master of the Réveils, the Clarke of the Hamper, the Butler of England, etc. (V. The Practice of the Exchequer, p. 40.)

examiner leur étaient répartis en audience publique de la Cour, et sur la désignation spéciale du» Marshall», de façon à prévenir les collusions ou ententes qui auraient pu se former entre Comptables et Auditeurs. Après établissement et vérification des comptes, chaque auditeur les soumettait à l'un des trois barons ordinaires, lequel les examinait à son tour et, après en avoir reconnu l'exactitude, les transmettait au greffe de la Cour, d'où ils étaient envoyés au « Clerk of the Pipe » qui en consignait les résultats sur le grand Rôle.

Tous les comptables que nous venons de mentionner devaient comparaître, aîix dates qui leur étaient assignées, pour rendre en personne leurs comptes devant les officiers de l'Échiquier. Mais une exception existait en faveur des Receveurs et des Collecteurs de l'ancienne Cour des Augmentations, dont les comptes étaient examinés sur place par des Auditeurs qui se transportaient à cet effet dans chaque comté après les fêtes de Noël. Ces auditeurs étaient autorisés à leur allouer, dans des limites déterminées, certaines sommes à titre de frais de réparations, etc. Ils rendaient compte ensuite au Lord-Trésorier et au Chancelier des résultats de leurs vérifications, et de la situation de chaque comptable au point de vue de versement des sommes recouvrées et des arriérés de l'année précédente. Les revenus encaissés par ces Receveurs généraux dépassaient 100.000 livres annuellement (1).

(1) V. Considérations for regulating the Exchequer, par Christopher Vernon (de ScaccarioDom. Régis), Londres, 1642. — L'auteur de ce petit livre, qui est dédié au chancelier Golepopper, signale avec amertume et jalousie la situation privilégiée faite aux anciens agents de la Cour des Augmentations, qui, dit-il, devaient être licenciés lors de la dissolution de cette Cour et « mis à leurs pensions ». On devait confier aux sheriffs l'encaissement des revenus administrés par ces comptables; et leur maintien constitue, selon lui, une chaj-ge insupportable pour la Couronne.