LIVRE I - CHAPITRE VI

« PetiteCoutume » sur les marchandises «aco/rc^ii/joz'^»; •et de Prisage and Butlerage sur les vins (1). On enleva ainsi à la Couronne un revenu propre dont elle avait joni sans interruption depuis plus de quatre siècles. A partir de cette date, ces droits furent définitivement regardés comme une part du revenu de l'État, établis par la seule autorité du Parlement, et recueillis par une administration officielle ne dépendant pas comme jusqu'ici du souverain seul, mais de la nation.

Les besoins d'argent pour la guerre contre les royalistes forcèrent le Parlement à maintenir non seulement ces customs^ mais aussi ces « impositions », déclarées inconstitutionnelles, contre lesquelles il avait protesté si souvent. Les customs et le subside sur les laines — si productifs autrefois — durent, il est vrai, être abolis en 1647 en raison de la prohibition de leur exportation. Mais on continua à percevoir les droits de tonnage sur les vins et celui de poimdage sur les marchandises, et l'on établit un nouveau tarif relevant les taxes sur un certain nombre d'articles, notamment sur les vins d'Espagne, les métaux, les raisins secs et le charbon transporté par mer. La seule taxe de 4 shillings par chaldron de charbon produisit, dit-on, £ 50.000. Une autre réforme, qui contribua efficacement à l'accroissement du revenu des douanes, fut l'abandon de l'ancien système de perception des droits. Au lieu d'être fait par des fermiers, le recouvrement en fut confié à des collecteurs placés sous le contrôle d'un corps de commissaires.

Le produit net des douanes, qui n'était que de £ 136.000 en 1610, avait doublé déjà dans ks premières années du Long Parlement : il était de £ 277.000 en

1645. Il s'éleva à £ 350.000 en 1650; à £ 417.000 en 1653; à £ 500.000 en 1654; à £ 600.000 en 1659 (1).

Revenus divers. — C'est au Long Parlement que l'on doit l'institution d'un office des Postes à qui fut fut réservé, en 1649, le monopole du transport hebdomad aire des lettres dans toutes les parties du royaume (2) . On économisa par cette création une dépense de £ 7.000 que coûtait l'entretien, sur les principales routes, de maîtres de postes chargés de fournir des chevaux. Ce bureau de poste, qui fut aiïermé en 1654, rapportait un revenu de £ 10.000.

Citons encore, parmi les expédients financiers du gouvernement parlementaire, deux mesures qui méritent une mention spéciale en raison de leur caractère exceptionnel. L'une de ces mesures, très populaire, fut de mettre sous séquestre et d'appliquer aux dépenses publiques le produit des offices et des emplois de l'État les plus lucratifs, Sinclair dit que, dans l'espace de quinze ans, on se procura ainsi une somme de £ 850.000 (3). L'autre expédient consista dans l'aliénation de certains droits de la Couronne. Outre ses terres et ses domaines, dont une partie fut vendue, la Couronne possédait des redevances et des rentes foncières [feefarm rents) dues par un grand nombre de fiefs, de manoirs ou de communautés. Elle en tirait un revenu annuel de £ 77.000. En janvier 1651, 25.300 livres de ce revenu avaient été aliénées pour un capital de £ 225.650 (4).

(1) V. Hall, Hist. of the Cuslo m- Revenue, I, p. 184, et appendice du tome II, p. 246.

(2) V. Blackstone, Commentaries, II, p. 322.

(3) Hist. of the Revenue, I, p. 282.

(4) Gommons Journals, Jan. 8.