LIVRE I — CHAPITRE VII

un autre acte infamant, et néfaste pour les finances et le crédit de l'État. Ayant dissipé dans ses largesses à ses maîtresses et à sa Cour toutes les sommes qu'il avait reçues du roi do Franco et du Parlement pour commencer les hostilités contre les Hollandais, Charles^ sans argent, se trouvait dans le plus grand embarras, quand l'ingéniosité de l'un de ses ministres, Clifford, suggéra un expédient audacieux pour se procurer les ressources qui faisaient défaut. Le 2 janvier 1672, une proclamation publique annonça que la sûreté du royaume rendait nécessaire d'interdire tout payement par l'Échiquier des assignations ou mandats dus par le Trésor. Il était promis en même temps « que les créanciers recevraient intérêt au taux de 6 p. 100; qu'aucune personne ne serait frustrée de ce qui lui était légitimement dû; et que la suspension de payement ne 'durerait pas plus d'une année ». C'était la banqueroute déclarée. Il était dû aux orfèvres de Londres — qui étaient les banquiers de l'époque — une somme de £ 1.328.526 en principal, sur laquelle on leur payait un intérêt de 8 à 10 p. 100. On avait toujours eu coutume, bien avant la Restauration, de contracter des dettes temporaires en anticipant sur les subsides accordés par le Parlement; et différents actes votés sous le règne de Charles II autorisaient le roi à emprunter sur le crédit d'une branche quelconque du Revenu. Les banquiers et les riches marchands de la Cité pratiquaient couramment ces avances à l'Échiquier moyennant la garantie des taxes votées par le Parlement, et ils en étaient remboursés graduellement au fur et à mesure de la rentrée de ces taxes dans les coffres du Trésor. Ils touchaient ainsi un intérêt de 8 p. 100 sur des fonds que leurs clients avaient placés entre leurs mains sans intérêt, ou qu'ils avaient empruntés eux-mêmes au taux légal de 6 p. 100.

On conçoit aisément le trouble et la perturbation que produisit dans tout le pays la fermeture des guichets du Trésor. Des faillites nombreuses et des ruines fureat la conséquence de cette mesure. Le roi, par lettres patentes, avait mis à la charge de son revenu héréditaire le service de l'intérêt à 6 p. 100 de la somme de £ 1.328.526 qui était due aux banquiers. Cet intérêt, dont le montant annuel s'élevait à 79.711 i. 11 s. 2 1/4 d., fut payé ponctuellement jusqu'à l'année qui précéda sa mort. Le payement en fut alors suspendu, et les malheureux créanciers durent poursuivre leurs droits devant les Cours de justice. Le procès dura de nombreuses années. Enfm, une loi votée en 1699 décida qu'à partir du 25 décembre 1705 le revenu héréditaire de l'excise ne serait plus chargé que d'un payement annuel de 3 p. 100 sur la dette principale reconnue dans les lettres patentes de Charles II, et que cette dette pourrait être rachetée moyennant le remboursement de la moitié seulement du principal, soit de £ 664.263 (1).

Nous devons mentionner encore certaines mesures, d'une grande importance au point de vue constitutionnel, par lesquelles les Communes de la Restaurar tion affirmèrent ou établirent leurs droits et privilèges en matière de finances. Dans la session de 1665, à l'occasion d'un subside considérable accordé pour la guerre avec la Hollande, la Chambre des Communes introduisit dans le bill proposé une clause stipulant que l'argent levé ne pourrait être appliqué qu'aux dépenses de la

(1) Cette dette de £ 664. 263, qui n'a jamais été éteinte, estla seule portion delà dette publique actuelle qui ait été contrattée avant la Révolu* tion. La perte subie par les banquiers peut être évaluée à £ 2.800.000. En effet, la somme principale qui leur était due en 1672 était de£ 1.328.526 en y ajoutant l'intérêt à 6 % pendant vingt-cinq ans, soit 2 100.000

on obtient un total de £ 3.428.526

Leur créance ayant été réduite à £ 664.263, ils perdirent donc, comme nous venons de le dire, tout près de £ 2.800.000.