LIVRE I — CHAPITRE VII

guerre. Clarendon, le premier ministre, s'éleva violemment contre cette innovation, injurieuse, disait-il, pour l'honneur de la Couronne. Mais le roi, auquel on représenta que les banquiers avanceraient plus facilement l'argent s'ils avaient la sécurité d'un remboursement plus prompt, insista lui-même pour que cetteclause ne fût pas rejetée. A partir de cette époque, ce devint un principe indiscuté, reconnu par une longue et constante pratique, que les fonds votés par le Parlement ne peuvent être dépensés que pour les objets particuliers stipulés par lui-même. Cette pratique entraîna avec elle la nécessité de placer devant la Chambre des Communes des états de prévisions détaillés. Une autre conséquence de ce droit d'appropriation fut Je devoir qui s'imposa à la Chambre de s'assurer si les fonds mis par elle à la disposition de la Couronne étaient bien aiïectés aux services pour lesquels ils avaient été votés.

En 1666, les résultats douteux de la guerre, pour laquelle on avait dépensé des sommes énormes, engendrèrent des soupçons véhéments, non seulement de profusion, mais aussi de détournement des deniers publics de leur véritable destination. La Chambre nomma un comité pour examiner les comptes des administrations de la marine, de l'artillerie et des approvisionnements. Ce comité ayant trouvé ses pouvoirs insuffisants, un bill fut préparé pour la nomination de commissaires chargés d'insj^ecter les comptes publics, avec pleins pouvoirs pour faire les enquêtes qu'ils jugeraient nécessaires et poursuivre les personnes qui auraient abusé de leurs fonctions. Le Parlement fut prorogé alors que le bill était encore en discussion devant la Chambre des Lords, où il fut violemment combattu par Clarendon ; et le roi promit de nommer une commission royale pour l'examen des comptes des

comptables' publics. Cette promesse ne fut pas ternie; et, dans la session suivante, les Communes reprirent leur bill qui fut enfin voté par les Lords. Il investissait les Commissaires qu'il nommait de pouvoirs extraordinaires, très étendus, pour examiner les comptes publics et rechercher les fraudes qui auraient pu être commises dans les dépenses en argent ou dans l'emploi des matières. Ils pouvaient déférer le serment, prescrire les enquêtes qu'ils jugeraient convenables, envoyer en prison, sans les admettre à donner caution, tous ceux qui désobéiraient à leurs ordres, et prononcer finalement sur la charge ou la décharge de tous les comptables. Ils devaient rendre compte de leurs opérations dans des rapports adressés par eux périodiquement au roi et aux deux Chambres. Ce contrôle du Parlement, que Charles vit avec beaucoup de déplaisir, fit découvrir un grand nombre d'abus et de fraudes dans l'emploi des revenus publics. Il contribua sans doute grandement à détruire la confiance de la Chambre dans l'intégrité du gouvernement, et à susciter une vigilance plus jalouse à l'égard des desseins du roi.

Un autre point de droit constitutionnel, qui n'a pas encore reçu de solution définitive jusqu'à nos jours, souleva plusieurs conflits et des controverses animées entre les deux Chambres. Les Communes revendiquaient l'initiative exclusive de tous les bills de finance : ce privilège, dont elles jouissaient depuis Henri IV, ne leur était pas contesté. Mais elles maintenaient aussi que les Lords ne pouvaient faire aucun amendement aux bills imposant, directement ou indirectement, une charge quelconque sur le peuple. En 1661, les Lords leur ayant envoyé un bill relatif au pavage des rues de Westminster, pour lequel ils désiraient le concours des Communes, celles-ci, à la première lecture, « remarquant qu'il s'agissait de mettre