LIVRE I — CHAPITRE VII

Subsides. — Nous avons expliqué antérieurement (p. 351) la nature de la taxe connue sous le nom de « subside », qui fut levée pendant plus d'un i^iècle concurremment avec les dixièmes et quinzièmes qu'elle avait fini par supplanter. A son tour, elle dut être remplacée par d'autres modes de taxation. Le dernier exemple de contributions levées sous cette forme se produisit en 1663, où 4 subsides entiers furent accordés par le Parlement, et un pareil nombre par le clergé. Ils ne rapportèrent que £ 282.000; Dans un discours au Parlement, le roi fit connaître que des propriétés d'un revenu annuel de 3 à 4.000 livres ne payèrent que £ 16 pour ces 4 subsides (1).

AssESSMENTS. — Cette nouvelle forme de taxation, inaugurée par le Long Parlement, était, comme nous l'avons dit déjà, un impôt de répartition. Les contributions demandées aux comtés étaient généralement de £ 70.000 par mois. En 1660, la Convention vota, pour le payement des dettes de la République et le licenciement de l'armée, onze de ces contributions mensuelles qui rapportèrent, à raison de £ 70.000 l'une, une somme totale de £ 770.000. On eut recours au même mode d'imposition pour lever les subsides considérables votés pendant la guerre avec la Hollande (1664-1666). Et plus tard, en 1673, la somme de £ 1.260.000, octroyée au roi lors du retrait de la déclaration d'indulgence, fut encore levée au moyen de dix-huit contributions mensuelles (2).

Taxe sir les banquiers. — En 1670, pour lever une somme de £ 800.000, le Parlement vota une taxe particulière à laquelle on donna le nom de taxe

(1) PEPYs'Diarj/.

(2) D'après Sinclair, le produit ne fut que de £1.238.750.

sur kvs banquiers, parce qu'elle imposait nominalement une nouvelle classe professionnelle dont l'importance grandissait chaque jour. C'était en réalité un impôt mixte sur le capital et sur le revenu, — ce que l'on appellera plus tard : « property and income-tax ». La taxe fut assise et graduée de la manière suivante : 15 shillings par 100 livres (0,75 p. 100) sur toutes sommes appartenant aux banquiers ou prêtées par eux au roi à intérêt supérieur à 5 p. 100; 6 shillings par 100 livres 0,30 p. 100) sur tous les biens mobiliers; 2 shillings par livre (10 p. 100) sur les salaires de tous les offices ou emplois, et 1 shillng par livre (5 p. 100) sur les revenus des terres et des mines.

Impôts indirects.

Droits de douane. — Nous avons dit au chapitre précédent (1) que le Long Parlement avait enlevé à la Couronne le revenu des anciennes « coutumes » {Ciistoms) qu'elle percevait pour son usage propre en vertu d'une antique prérogative. Ces droits lucratifs ne furent cependant pas abolis, mais continuèrent à être perçus concurremment avec le vieux « subside » et les autres taxes sur les marchandises, importées ou exportées, votées par les Communes. Et l'ensemble de tous ces droits forma désormais une seule branche du revenu de l'État à laquelle on conserva l'ancien nom de Customs. L'un des premiers actes du Parlement de la Restauration fut de concéder à Charles II, pour sa vie entière, le revenu de tous les droits de douane à lever dans les ports. Les' anciens droits comprenaient : 1^ le « tonnage » sur les vins; 2° le poundage, ou droit ad valorem sur les marchandises importées ou exportées;