LIVRE I — CHAPITRE VU

3° le droit dit de « vieille draperie ». On y ajouta une taxe additionnelle sur les vins qui furent exemptés des droits d'excisé auxquels ils avaient été assujettis récemment. Ce statut — dénommé conmiunément le Grand Statut — renfermait, avec un code de règlements pour la perception des droits, une liste {Book of Rates) (1) des marchandises soumises aux droits ad valorem, et tarifées d'après leurs poids, dimensions ou valeurs.

Les vins importés étaient classés d après leur provenance : gascons et français; vins du Levant (principalement les muscats et le iMalvoisie de Crète); vins d'Espagne (Sherry, Canaries, Malaga, Madère, Alicante, et quelques vins doux dénommés : romney, hollock, hastard, tent, etc.); vins du Rhin. Les marchands anglais payaient, par tonne, une taxe de 4 l. 10 s. pour les vins arrivant à Londres, et de £ 3 pour ceux débarqués dans les autres ports, à l'exception des vins du Levant qui, à Bristol et à Southampton, supportaient le droit de 4 l. 10 s. La taxe sur les vins du Rhin était dans tous les ports de 1 shilling par cwne (40 gfdlons). Pour tenir lieu des droits d'excisé dont ils 'furent affranchis, les importateurs durent payer en outre une taxe additionnelle exigible dans les neuf mois qui suivaient l'importation. Cette taxe était de £ 4 par tonne pour les vins de France, d'Allemagne, de Portugal ou de Madère, et de £ 3 pour les vins d'autre provenance.

Les étrangers payaient sur toutes les sortes de vins un droit supplémentaire de tonnage de 1 /. 10 5., ainsi que l'ancien droit de Butlerage qui était de 2 shillings par tonne. Les marchands indigènes étaient soumis au droit de « prisage ».

(1) Cette liste a été reproduite par H. Hall. ( V. ///sfori/ of the Custom-Revenue, t. II, appendice, pp. 249-273.)

471 HISTOIRE FINANCIÈRE DE LANGLETEaEE

Le Poundage était un droit ad valorem de 1 shilling par livre (5 p. 100) sur toutes les marchandises importées ou exportées. Les étrangers qui exportaient des produits nationaux payaient un double droit.

Le droit sur les draps (ancienne draperie), qui se payait autrefois à tant par pièce, fut perçu à raison de de 2 1/2 farthings pour chaque livre en poids. Il était imposé maintenant sur toutes les sortes — - anciennes ou nouvelles — de draps de laine. Les étrangers, outre un double droit, payaient encore l'ancienne taxe de i s. 2 d. par pièce.

Le commerce avec les pays étrangers s'était beaucoup développé, notamment avec Ta France dont le tarif libéral de 1664 avait favorisé les rapports entre les deux nations. Mais, en 1667, Golbert, voulant créer une industrie nationale, établit son système protecteur par lequel tous les droits d'entrée des produits étrangers furent doublés (1). L'Angleterre usa immédiatement de représailles, et ce fut le début d'une longue, guerre de tarifs entre les deux pays. En 1668, pour lever une somme de £ 310.000 destinée à l'équipement d'une flotte, de nouveaux droits furent établis sur les vins et les liqueurs. Deux ans plus tard, le Parlement vota pour huit années une taxe additionnelle sur les importations de vin et de vinaigre. Enfin, en 1676, lorsque l'on se préparait à une guerre éventuelle contre la France, toutes les entrées de vins, d'eaux-de-vie et d'un grand nombre d'objets manufacturés furent prohibées. L'année suivante on leva ces prohibitions, mais les droits additionnels sur les vins votés en 1670 furent prorogés pour trois guinées.

La perception des droits de douane, qui était faite par des fermiers sous les deux premiers Stuarts, avait

(1) V. Introduction, p. 65.