LIVRE I — CHAPITRE I
peser sur tout le pays n'était pas favorable à l'éclosion d'institutions municipales. On ne trouve pas en Angleterre de '( communes jurées », comme en France ou dans les Flandres, ni de fédérations comme le « Stàdtebund » en Allemagne, ou la « Hermandad » en Espagne (1).
Cependant, avec le développement du négoce et des métiers, les bourgeois durent s'assembler de bonne heure pour fixer certains usages et certaines coutumes, pour établir les règlements que nécessitaient les transactions commerciales et la police des marchés, etc. Bientôt il se forma dans les principales villes des corporations de marchands et d'artisans, sur le modèle probablement d'associations plus anciennes, fraternités ou confréries religieuses, qui avaient eu pour but l'accomplissement en commun de certains devoirs de piété ou de charité. Ces nouvelles corporations, dont la première connue fut constituée en 1093, prirent le nom de guildes. Nul ne put bientôt exercer un commerce ou un négoce quelconque s'il n'était membre de la Merchant giiild. Cette association engloba donc tous les marchands et probablement aussi tous les artisans, bien que ceux-ci fussent groupés parfois en corps de métiers particuliers {craft gilds). Les « guilds » ainsi constituées furent reconnues et obtinrent, avec quelques privilèges, le droit de nommer leur « alderman » et quelques officiers que l'on chargeait du mamtien de l'ordre et de certains services publics dans l'intérêt de la communauté. En fait, elles assumèrent fréquemment le gouvernement municipal, et on les voit quelquefois contracter directement avec la Couronne pour le payement de la ferme due par la Cité.
le montant de cette ferme annuelle. Quand il y avait insuffisance, le déficit était recouvré par voie de contribution. (Cf. Madox, Hist. of the Exchequer, et Cunningham, Growth of English Industry and Commerce.) (1) Cf. Ch. Gross, The GildMerchant.
Les premières chartes, accordées à un petit nombre de villes sous le règne de Henri I^r, ne leur concèdent que de rares privilèges, chèrement payés à prix d'argent : les citoyens de Londres payent 100 marcs pour avoir le droit de choisir leurs sherifïs; ceux de Lincoln, 200 marcs d'argent et 4 d'or pour que leur cité relève directement de la Couronne; les tisserands d'Oxford, 2 marcs d'or pour leurguilde; ceux de Lincoln et de Huntington, 40 shillings; Thomas, fils d'Ulviet, donne un chien de chasse pour être nommé alderman de la Guild de marchands (1). Sous Henri H, ces franchises sont un peu étendues : certaines villes sont exemptées de la juridiction du sheriff ou des officiers royaux; par privilège spécial, le serf qui- a résidé dans la ville pendant un an et un jour sans être réclamé par son seigneur, et est devenu membre d'une guilde, est affranchi à perpétuité; quelques villes obtiennent de temps en temps le droit d'élire leurs propres magistrats. Enfin, avec Richard et Jean sans Terre, qui font argent de tout, les ventes de privilèges et de droits se multiplient : les anciennes chartes sont confirmées avec des articles nouveaux. C'est ainsi que Londres obtient en 1215 le privilège qui forme, pour ainsi dire, le couronnement d'une municipalité complète : celui de se choisir son maire {Mayor) (2).
Le négoce et les métiers étaient concentrés dans l'enceinte des villes, en dehors desquelles on ne ren-
(1) Cf. Stubbs, Select Charters, p. 164.
(2) Les juridictions seigneuriales ou ecclésiastiques qui coexistaient dans beaucoup de villes avec la juridiction royale entravèrent et retardèrent le développement des franchises municipales. Tant que ces juridictions séparées subsistaient, il était presque impossible d'établir un gouvernement municipal unifié sous lequel toutes les affaires de police, de commerce, ou de taxation seraient traitées par une seule autorité reconnue. Ces juridictions féodales n'ont disparu totalement que dans le siècle dernier. Jusqu'en 1846, a fonctionné à Manchester l'ancienne Court Leet qui était sous le contrôle et l'autorité d'un seigneur féodal. (CuNNiNGHAM, Growth of EfigUsh Industry and Commerce, p. 212.)
