LIVRE I — CHAPITRE I

rables à cette époque, étaient destinés — comme par une loi providentielle ou fatale — à diminuer constamment, tant en raison des besoins toujours croissants de la Couronne, que de la profusion ordinaire des rois, de la rapacité et des convoitises de leurs favoris et des autres courtisans.

Nous citerons ensuite les droits provenant de l'exercice de la juridiction royale, et les autres profits de justice, dont le produit était également grand, par suite de la commutation en amendes pécuniaires de la plupart des peines encourues pour crimes et délits de tout genre.

Parmi les revenus accidentels ou extraordinaires, les plus importants étaient les droits de déshérence (esckeats), les ventes d'offices (i), de titres ou d'honneurs, et les revenus des évêchés vacants. Les autres droits lucratifs éventuels, attachés à la prérogative royale, étaient presque insignifiants : droits sur le poisson royal {royal fish) (2); sur la découverte des trésors {Treasure Trove); sur les marchandises volées ou perdues (waïfs); sur les animaux trouvés errants et sans maître (estrays); sur les naufrages (wrecks), etc.

Les droits d'origine féodale étaient :

1° Les aides perçues sous forme de taxes déterminées. Nous les examinerons plus loin;

2^ Le droit de prise ou de préemption {pun^eyance) exercé antérieurement par les rois saxons, et qui n'a été aboli qu'à la Restauration, sous Charles IL II doit son origine à la nécessité de pourvoir à l'entretien de la

(1) En 1130, le chancelier paye pour le grand Sceau £ 3006 13 s. 4 d. L'office de trésorier est acheté 400 livres par l'évêque Nigel pour son fils, John le Marshal paye 40 marcs pour une place de maître à la cour du roi; Humphrey Bohun,400 marcs pourêtre «dapifer régis «.(Piperolls, 31, Henri I^r.)

(2) Baleine ou esturgeon.

Cour lors de ses déplacements presque continuels au moyen âge. Les officiers du roi {purveyors) avaient le droit de réquisitionner, à des prix qu'ils fixaient euxmêmes arbitrairement, tous les objets d'approvisionnement et tous les moyens de transport qu'ils jugeaient nécessaires ou utiles. L'exercice de ce droit donna lieu, comme en France, aux pires abus et aux plaintes perpétuelles des populations opprimées;

3° Le droit de relief, qui avait quelque ressemblance avec le héniot de la période saxonne, mais qui était cependant d'origine féodale. Le hériot consistait généralement dans le don au roi d'une armure ou d'un cheval harnaché, et était considéré comme représentant l'acquittement d'une dette du défunt, auquel son fils succédait par droit allodial. Le relief, au contraire, «tait payé avant que l'héritier pût entrer en possession des terres paternelles. Entre la mort du père et l'investiture du fief {Iwerij of seizin) intervenait le droit du seigneur supérieur qui en reprenait la possession fictive, de telle sorte que la succession dévolue ensuite à l'héritier prenait le caractère d'une nouvelle concession (1). En vertu du même principe, de la même fiction féodale — la reprise par le suzerain du fief de son vassal décédé, — l'héritier mineur était placé sous la garde et tutelle {wardship) de son seigneur qui percevait les revenus de ses biens pendant tout le temps de sa minorité. Un autre droit, corrélatif du précédent, était le droit de mariage. Le suzerain pouvait présenter à l'héritière du fief, sa pupille, un mari qu'elle était tenue d'accepter, à moins qu'elle ne rachetât sa liberté par le payement d'une somme considérable. En pratique, le roi vendait fréquemment les héritières en mariage au plus offrant enchéris-

(1) V. Stubbs, Constit. History, I, p. 261.