I. — Le régime féodal

La période de l'histoire de France qui s'étend jusqu'à la fin du x^ siècle offre l'image d'un chaos et d'une anarchie où — ■ sauf pendant le fort et rude gouvernement de Charlemagne — 'les rois restent sans pouvoir et sans moyens d'action. Quand Hugues Capet s'empare de la couronne, l'autorité royale, chancelante, démembrée, avait disparu à peu près complètement au milieu des violences et des désordres de la féodalité naissante.

Les premiers Capétiens n'ont été eux-mêmes que des barons investis de la prérogative royale, mais incapables de l'exercer effectivement en dehors de leurs propres domaines. A cette époque, le long travail de fermentation et d'amalgame, qui s'accomplissait depuis plusieurs -siècles, a fini par aboutir à la formation d'une société où les terres et les hommes se sont trouvés répartis — et classés — en catégories à peu près fixes, disposées par couches ou étages successifs, et dont les rapports et les obligations réciproques sont étroite-

ment déterminés. C'est le régime féodal, c'est-à-dire une confédération de petits États souverains, inégaux en étendue et en puissance, rattachés les uns aux autres, dans une subordination hiérarchique des terres et des personnes, par des règles à peu près fixes issues de la coutume ou de contrats plus ou moins libres. Dans cette longue chaîne de fiefs, chaque seigneur est assujetti à un seigneur dominant, et le lien féodal comporte des devoirs et des services mutuels. Le suzerain doit protection et appui à son vassal; le seigneur assujetti, fidélité et assistance à son suzerain. En dehors de ces obligations féodales bien définies, chaque seigneur, grand ou petit, est le souverain suprême, disposant dans ses propres domaines d'un pouvoir arbitraire absolu : levant des soldats, rendant la justice, percevant des impôts. Tous les hommes de sa seigneurie sont ses sujets personnels, taillables et corvéables à merci; et, seul, il a le droit d'en exiger des redevances ou des services. Il est interdit au seigneur dominant d'intervenir dans le domaine du vassal, ou d'attirer à lui les hommes de ce dernier pour en faire ses sujets immédiats. En outre, tout seigneur ne peut entrer en rapports qu'avec la domination immédiatement supérieure ou inférieure.

Le roi est le chef, le protecteur nominal de cette confédération. Mais il n'a de'pouvoir réel que sur ses propres sujets immédiats; il ne possède d'autres revenus que ceux de son domaine particulier. Il doit pourvoir aux charges de sa cour avec ses seules ressources, augmentées accidentellement de certains produits éventuels (déshérences, confiscations, etc.) que lui attribuent les lois féodales. Enfin, de même que les autres seigneurs feudataires, il a le droit d'exiger de son vassal une aide pécuniaire dans certains cas déterminés où il a à supporter une dépense extraordinaire :

c'est ce que Ton appelle l'aide féodale. Ces cas sont au nombre de quatre : le mariage de sa fille aînée; la croisade d'outre-mer; la chevalerie de son fils aine; le paiement de sa rançon quand il a été fait prisonnier.

Dans une société ainsi organisée et aussi fortement hiérarchisée, il n'y a pas de place pour des impôts généraux, consentis ou établis de vive force. La royauté ne peut augmenter ses ressources financières que par l'agrandissement du domaine de la Couronne, par des acquisitions territoriales, des conquêtes, des confiscations, ou par des empiétements sur les droits de ses vassaux. C'est l'œuvre que commence Louis VI, et qui sera poursuivie par ses successeurs. Après avoir nettoyé et assaini le domaine royal — l'Ile-de-France — en brûlant et détruisant les forteresses et les donjons qu'y avaient bâtis une foule de châtelains pillards, seigneurs à peu près indépendants, qui rançonnaient et opprimaient les villes, les abbayes et les campagnes, le roi s'attaque à quelques-uns de ses plus puissants vassaux et s'attache à détruire l'esprit d'indépendance seigneuriale. Parallèlement, il seconde le mouvement d'émancipation qui se manifeste chez les bourgeois et chez les paysans, et, dans l'octroi ou la vente de chartes communales, il trouve profit et pour son autorité et pour son fisc.

Mais, pour ces luttes intérieures et pour celles avec l'étranger, pour cet état de guerre qui sera pendant plusieurs siècles comme la condition d'existence de la nation, il faut des ressources en hommes et en argent que le pouvoir royal, encore faible et précaire, ne peut tirer de ses seuls domaines. Ces ressources, la monarchie féodale les trouvera dans l'organisation des fiefs, dans ces obligations qui, depuis le bas jusqu'au sommet de l'échelle sociale, lient le vassal à son suzerain, sous la bannière duquel il est tenu de servir pendant un

nombre de jours déterminé (1). C'est le service de (( l'ost » et de la « chevauchée )>.

Cette « ayde de l'ost », comme on l'appelle (dont les derniers Capétiens et les premiers Valois auront de plus en plus besoin au cours des guerres si longues et si coûteuses qu'ils auront à soutenir), sera l'origine de l'impôt royal, permanent et universel, que nous verrons enfin établi au milieu du xv^ siècle. C'est à ce titre qu'elle mérite de retenir toute notre attention. Et, sans qu'il soit nécessaire d'étudier les autres redevances purement locales auxquelles la société féodale était soumise, il nous suffira de suivre les transformations successives qu'a subies cette « ayde de l'ost », de rechercher les formes et les conditions dans lesquelles elle a été accordée, pour retrouver la genèse et les bases primitives du régime financier de la monarchie française.

Bien que nos historiens ne soient pas encore aujourd'hui d'accord sur les origines, très obscures et très complexes, du régime féodal, il n'est pas douteux qu'après les démembrements qui suivirent la conquête germanique les obligations qui liaient le guerrier à son chef furent transférées à la terre qu'il avait reçue en

(1) « Le roi avait, en outre, comme suzerain, droit à la » fidélité » des habitants de sa terre; or, la fidélité comportait des devoirs indéfinis, mais positifs; tous les hommes qui devaient fidélité au roi étaient tenus de le servir à la guerre, en cas de nécessité, autant de temps qu'il le fallait... D'abord, les obligations de la fidélité n'avaient été exigibles, en fait, que des habitants du domaine royal et de quelques domaines ecclésiastiques du voisinage : mais, peu à peu, par suite des progrès de l'autorité royale, elles furent étendues aux vassaux et à leurs hommes, c'està-dire à tous les habitants du royaume... Philippe le Bel a pu affirmer dans quelques-unes de ses convocations pour la campagne de Flandre qu'il y a des cas où « toutes manières de gens sont tenus à servir le roi, sans nulle excusation »; lorsque, en 1300, les gens d'Alais consultèrent à ce sujet les jurisconsultes de leur Ecole de droit, ceux-ci répondirent que leurs maîtres, en commentant le Digeste et les Novelles, leur avaient enseigné qu'il appartient au roi de faire des lois fiscales, en cas de « défense du royaume » (tuitio regni). » (La visse, Histoire de France, t. III, 2^ part., p. 250.)

partage. D'après un capitulaire de Charlemagne (1), celui qui avait quatre manses était obligé de marcher à la guerre: celui qui n'en avait que trois était joint à un homme libre qui n'en avait qu'une; celui-ci le défrayait pour un quart et restait chez lui. On joignait de même deux hommes libres qui avaient chacun deux manses : celui des deux qui marchait était défrayé de la moitié par celui qui restait (2).

M. Luchaire définit ainsi le fief : « A proprement parler, dans son acception la plus primitive et la plus générale, le fief est la terre pour laquelle le vassal ou détenteur héréditaire {i^assalus, homo, feodatiis) rend au propriétaire direct ou seigneur (dominus) des services d'une nature particulière, réputés honorables ou nobles, tels que le service militaire (3). » Les devoirs des fiefs se traduisaient par ces mots : cou?% plaid, ost; c'est-à-dire que le vassal devait aider son seigneur dans sa cour, en venant lui donner conseil; il était tenu de comparaître au plaid, c est-à-dire de se faire juger par ses pairs, sous la présidence de son seigneur. Quant à l'ost, c'est le service militaire (4).

Ce service militaire était donc une obligation universelle à laquelle nul ne pouvait se soustraire. L'Eglise,

(1) Cap. de 812. Un autre capitulaire (de 805) désignait d'abord, pour marcher les premiers, tous les possesseurs de bénéfices (in prinns quicunque bénéficia habere videntur in hostem veniunt); puis tous ceux qui possèdent trois manses et plus. Les autres doivent s'associer entre eux pour fournir un homme. (Baluze, Capitularia regum francorum, I, p. 458.)

(2) a Sous la première race, le service militaire était imposé aux hommes libres, mais comme il était gratuit et onéreux, on ne le pouvait exiger que d'individus assez riches pour pouvoir s'équiper d'armes et s'entretenir à leurs frais. La propriété foncière était la seule connue ; elle devint forcément la base d'après laquelle le gouvernement évaluait le degré d'aisance dont on devait jouir pour être forcé de porter les armes. (E. BouTARic, Le régime féodal, p. 12.)

(3) Manuel des inst. françaises, période des Capétiens, p. 155.

(4) E. BouTARic, op. cit., p. 35. Cf. également l'important ouvrage de M. Flach : Les origines de l'ancienne France.

s HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

qui par ses propriétés territoriales était entrée dans les cadres de la féodalité, en subissait les charges et devait fournir ses contingents armés, comme tout autre feudataire. Orderic Vital raconte qu'après la bataille de Brenneville (ou Brémule, 1119) les évêques menacèrent d'excommunication les prêtres et leurs paroissiens « s'ils ne se hâtaient de se réunir vers le temps fixé à l'ost du roi » (1). En 1193, Etienne, évêque de Tournai, reçoit l'ordre de comparaître avec son contingent la veille de l'Ascension et de la Pentecôte. Manassès, évêque d'Orléans, et Guillaume, évêque d'Auxerre, n'ayant pas envoyé leurs hommes à l'armée royale de Bretagne (1210), sous prétexte qu'ils n'étaient pas tenus au service d'ost quand le roi ne commandait pas en personne, Philippe fit saisir leur temporel. Le pape le mit en interdit; il brava l'interdit du pape et réussit à contraindre les évêques de s'acquitter de leurs devoirs féodaux (2).

Le mouvement communal, qui commence au milieu du xi^ siècle, ne modifie pas l'organisation féodale. La ville qui obtient une charte communale cesse d'être une possession pure et simple du seigneur; elle devient sa vassale, ayant envers lui les mêmes obligations que ses autres vassaux, sous le rapport des taxes et revenus qu'il s'est réservés et du service militaire qu'il a le droit d'exiger. Dans la charte que Philippe-Auguste accorde en 1214 aux bourgeois de Poitiers, il fait mention expresse de ses droits d'ost et de chevauchée, de taille et de justice. En 1220, il oblige le maire et les jurés de Saint-Riquier à reconnaître qu'ils lui doivent l'ost et la moitié d'un gîte, et il se réserve à Caen le service militaire et la taille.

(1) Nisi Régis in expeditionem statuto tempore lestinarent et totis viribus rebelles Normamos portererent (Liber XII).

(2) GuiZOT, Hist. de la civilisation en France, t. IV, p. 130.

Les lois féodales imposaient une amende au vassal qui ne répondait pas à la convocation et n'amenait pas, au temps et au lieu fixés, le contingent d'hommes armés qu'il devait à son suzerain (1). La fréquence des guerres et leur éloignement rendirent bientôt l'accomplissement de ce devoir fort difficile, sinon impossible. Les amendes furent transformées en compensations pécuniaires, et l'on vit se généraliser l'habitude de remplacer le service militaire personnel par des redevances en argent, dont la quotité et le mode de perception étaient déterminés à la suite d'arrangements particuliers et variés.

Nous avons dit tout à l'heure que les évêques et les clercs, au début de la féodalité, accomplissaient le service militaire de l'ost, soit personnellement, soit en y envoyant leurs milices. Mais ce rôle militaire et guerrier répugnait grandement au caractère et à la mission de paix du clergé qui protestait contre une pareille obligation. L'Église de France reconnaissait toutefois que les biens ecclésiastiques devaient contribuer, dans les circonstances extraordinaires, aux dépenses de la Couronne et supporter leur part de frais « pour la défense du royaume » {pro defensione regni). Les rois trouvèrent donc de bonne heure dans ces contributions des ressources importantes pour leur politique et leurs entreprises militaires. Dès 1188, Philippe- Auguste demande aux clercs du royaume, pour aider à la délivrance de la Terre-Sainte, le dixième de leurs revenus; c'est le dîme saladine. Cette première tentative, qui souleva

(1) Les Établissements de saint Louis fixaient à 60 sols l'amende pour défaut de présence sous les armes après convocation (ch. lxi, ord. 1, p. 152). Philippe III la rendit proportionnelle à l'importance et aux facultés présumées des gens de guerre : les barons payeront, pour leur personne, 150 sols tournois par jour d'absence, pour les hommes qu'ils auraient dû amener avec eux, 15 sols par homme et par jour; les vexillaires ou baronnets, 30 sols; les chevaliers, 15; les sergents, 5, et les écuvers 2 sols 6 deniers.

les protestations et la résistance du clergé, échoua par suite de l'énormité d'un pareil impôt, hors de proportion avec le numéraire existant, et en raison aussi de l'insuffisance des moyens d'évaluation et de perception. Mais Philippe recommença avec plus de succès en 1215 et en 1218. « L'ère des décimes ecclésiastiques était ouverte et la charge pour le clergé de France deviendra écrasante (1). »

Les exactions de saint Louis sur le clergé français, à l'occasion des préparatifs de croisades, sont bien connues. Philippe III et Philippe IV obtinrent, dans les mômes conditions que Louis IX (avec l'assentiment du pape et du clergé, conformément à la décision du concile de Latran), treize contributions annuelles en dix-sept ans, de 1274 à 1291. Mais Philippe le Bel ne tarda pas à se passer de l'assentiment du pape. En 1294, devant des besoins pressants motivés par la guerre de Gascogne, et après le vote par des synodes provinciaux et des assemblées de religieux d'une décime de deux ans, le roi fit enlever la perception de cette décime aux collecteurs du clergé pour l'attribuer à ses gens, afin d'aller plus vite : « Les prélats et ceux qui ont la juridiction spirituelle, dit le roi, seront requis d'excommunier les rebelles sans délai (car l'affaire- n'en souffre pas). Ils en seront requis par la féauté et le devoir en quoi ils sont tenus à nous et au royaume de qui la besogne est, et non nôtre. »

Pendant les règnes suivants, l'Église a payé au fisc royal, presque tous les ans, un impôt sur le revenu du dixième, et quelquefois du cinquième. Les théoriciens de la monarchie maintenaient qu'elle n'avait pas le droit de refuser son concours au prince pour la défense de l'État; et les gens du roi ne se privaient pas de

(1) La VISSE, op. cit., t. III, Ife part., p. 242.

déclarer aux assemblées du clergé, dont ils sollicitaient des subsides, que le roi les consultait par politesse, mais qu'il pourrait, au besoin, les contraindre (1).

Les villes, qui devaient fournir au roi, selon ses besoins, des fantassins armés, aimaient mieux envoyer, au lieu de leurs propres bourgeois, des soldats de profession recrutés à leurs frais. Puis, peu à peu, s'introduisit la coutume de payer une somme équivalente à la fourniture militaire qui leur était imposée. Le roi préférait de beaucoup cette manière de faire qui lui permettait de recruter des sergents mercenaires, des soldats de métier, qu'il adjoignait à ses chevaliers soldés. Dès 1194, un certain nombre de villes étaient déjà abonnées au rachat du service d'ost et de chevauchée moyennant une redevance fixe : Paris donnait ainsi 4.000 livres, Bourges 3.000, Orléans 1.500, Étampes 1.000, etc.

I^a royauté traitait de même avec ses autres vassaux : en sorte que, peu à peu, la conversion du service militaire en contributions pécuniaires devint une règle à peu près établie. La fixation du chiffre de ces contributions se fit d'abord par des ententes individuelles. A cet effet, les rois envoyaient dans les provinces des commissaires chargés d'exposer l'état du royavime et de requérir les sommes nécessaires aux dépenses de guerre. L'octroi de ces subsides donnait naturellement lieu à des discussions et à des contestations. Il fallait négocier, user de ménagements, transiger souvent, ou accorder parfois des délais et même des exemptions. Les gens du roi devaient déployer beaucoup d'adresse et d'habileté, user fréquemment de la ruse, de la menaCe ou de promesses, pour vaincre les résistances et obtenir des divers intéressés — clergé,

(1) Hist. de France de La visse, t. III, 2^ part., p. 243.

noblesse ou comnum — , sous forme d'impositions, de dons ou d'abonnements, les ressources extraordinaires que réclamait l'état du royaume. De leur côté, ceux-ci profitaient de ces demandes pour exprimer leur avis sur la politique royale et mettaient souvent, comme conditions à leurs votes, le redressement de leurs griefs ou la concession de certains privilèges.

Ces interventions de plus en plus fréquentes du gouvernement du roi, représentant l'intérêt général, tendaient évidemment à affaiblir l'autonomie seigneuriale déjà entamée par une série de mesures qui préparaient l'établissement définitif du régime monarchique. L'action de la royauté s'étendait peu à peu à tous les points du royaume par les chartes accordées aux Communes, par les « villes neuves » pourvues par le roi de privilèges enviables, par le système des « avoueries », enfin, par des empiétements de plus en plus fréquents dans les domaines seigneuriaux, sous prétexte d'abus, de négligence, de cas royaux, d'appels, etc. Bientôt la levée des impositions accordées en remplacement de « l'ayde de l'ost » fournira l'occasion d'établir partout des officiers du roi.

En 1295, Philippe le Bel crut pouvoir fixer lui-même le taux des subsides à percevoir — en théorie — dans le royaume tout entier. C'étaient des centièmes et des cinquantièmes sur le capital ou le revenu. Mais il ne suffisait pas de décréter ces subsides, il fallait les lever; et c'est alors que commençaient les difficultés que nous avons mentionnées tout à l'heure. Le roi ne pouvait atteindre les hommes de ses vassaux et de ses arrièrevassaux que par l'intermédiaire de ceux-ci. Les subsides extraordinaires, exigibles, « en cas de nécessité », des roturiers du domaine et de ceux des seigneurs — et des gentilshommes eux-mêmes, s'ils ne servaient pas en personne • — devaient donc être débattus, et, dans une

certaine mesure, consentis comme les décimes d'Eglise. Il fallait s'aboucher individuellement avec les magistrats des villes et avec les grands seigneurs. Le plus souvent les commissaires du subside {superitendentes in negocio prosecutionis suhsidii) négociaient d'un seul coup avec tous les nobles d'une province assemblés, ou avec (Je notables bourgeois, représentants des villes de toute une région. En mars 1303, les commissaires eurent pour instructions « de réunir les plus suffisants d'une ville, ou de plusieurs villes, suivant le pays », et de leur faire entendre diligemment les avantages de l'ordonnance (1). « C'est assavoir que vous devez estre avisez de parler au pueple par douces paroles, et desmontrer les grans désobéissances, rébellions, domages que nos subjez de Flandres ont fait a nous et a nostre Reaume à la fin de atrere les a nostre entencion; et ensement devez vous ces levées et finances au moindre esclandre que vous pourrez et commocion du menu pueple. Et soies avisez de mettre serjans debonneres et traitables pour faire vos exécutions, si que il n'aient cause de eus doloir. Itein. En toutes manières leur montrez comment, par cette voye de finer, ils sont hors de péril de leur cors, des grans cous des chevaux et de leur dépens et pourront entendre à leur marchandies et leur bien de leur terres administrer. » II leur était spé-

(1) « Premièrement, len doit appeler des plus souffisanz d'une ville, ou de plusieurs ensemble, selonc le pays et leur faire diligemment entendre l'ordenance selonc la lettre, comment elle est piteable, especialment pour le menu pueple et courtoise a cens qui payeront; car il seront déportez et quittes de l'ost de cette saison et des sergens que l'on avoit ostroiez et de toute autre subvention pour ceste année, et du retour de la Monoye pour tout corne ils auront payé, lesquelles choses leur peussent estre assez plus grieves si comme chascun le povoit savoir et veoir, pourquoi il doient plus tost, et plus volontiers et plus largement estimer ses biens, a paier selonc ce. C'est assavoir que qui aura cent livres tournois d'yssues en terres ou en rente par an, baillera vingt livres tournois pour les cent, et de plus selonc la afferme... (Instruction sur l'ordonnance touchant la subvention à cause de la guerre de Flandre. Rec. des Ord. des rois de France, t. I, p. 309.)

cialement recommandé, en outre, de ne pas lever ce subside dans les terres des barons, sans licence. « Et contrela volonté des 5«/'o«5, ne faites pas ces fmances en leurs terres. Et cette ordenance tenez secrée, mesmement l'article de la terre des Barons^ qiiar il nous serait trop grand domaige se il le savoient. Et en toutes les bonnes manières que vous pourrez, les menez à ce que il le veillent suiïrir. Et les non de ceus que vous y trouverez contraires, nous rescrivez hastivement, a ce que nous metions conseil de les ramener; et les menez et traitiez par belles paroles, et si courtoisement que esclandre n'en puisse venir (1). »

Il était tenu, pour le vote de ces subsides, des assemblées locales où nobles et bourgeois délibéraient séparément ou en commun. Après avoir entendu les explications des commissaires du roi, on y fixait le montant des sommes accordées à la Couronne. La perception en était le plus souvent réservée aux seigneurs ,et aux communautés qui les levaient sous forme de taille locale, de fouages, de droits sur la vente des marchandises, ou de toute autre façon qu'ils déterminaient.

Dès la fm du xiii^ siècle, la nation se vit donc associée, en quelque sorte, au gouvernement du pays, par ces consultations régionales, que des besoins de plus en plus pressants allaient bientôt transformer en assemblées plénières où figureront des représentants des trois ordres, et auxquelles on appliquera beaucoup plus tard le nom d'États-Généraux.

Nous exposons dans le paragraphe suivant le rôle financier des États-Généraux de France. Mais avant de terminer cette esquisse sommaire de l'organisation féodale, nous allons résumer brièvement les charges principales que le régime fiscal de la féodalité faisait peser sur les populations du moyen âge.

(1) Ibid., t. I^', p. 371.

Parmi les impositions, redevances ou services, exigés dans chaque seigneurie, on peut distinguer, comme impôts directs, la taille et le hauban.

La taille seigneuriale était levée quand le maître le voulait, une ou plusieurs fois par an: le serf était réputé taillable à merci. Mais avec les affranchissements, fort nombreux au xii^ et au xiii^ siècle dans les campagnes et dans les villes, la taille fixe ou abonnée se substitua peu à peu à la taille arbitraire (1).

Le hauban, qui n'existait que dans les villes royales, était un impôt auquel étaient soumis les marchands et les artisans. Considéré comme une faveur dont jouissaient certains corps de métiers, c'était une sorte d'abonnement par lequel ceux-ci achetaient l'exemption des corvées, droitures et coutumes que le prévôt aurait pu exiger d'eux.

Les impôts indirects, ou sur les marchandises, se divisaient en deux catégories : impôts sur le transport, ou droits de péages, d'entrée et autres; et impôts sur la vente (tonlieu, coutumes) ou droits de marché et de détail. En raison de leur grande diversité et de leur multiplicité, il n'est pas possible de donner une nomenclature de tous ces droits seigneuriaux qui étaient souvent aliénés ou cédés à fief ou à bail.

Venaient ensuite les droits de pesage et de mesurage,

(1) On trouve dans le cartulaire de N.-D. de Paris, de 1249 à 1270, 69 chartes qui toutes stipulent, comme conditions de l'affranchissement de serfs, le payement de 60 sous parisis de taille, » tandis qu'auparavant le chapitre possédait la taille à volonté, ou selon son bon plaisir, sur leurs personnes et leurs biens ». Les autres conditions étaient : <■ d'acquitter régfulièrement la dîme; de se soumettre aux corvées, aux coutumes, aux droits de haute et basse justice, aux amendes et à diverses servitudes pour l'acquisition de leurs biens; le tout indépendamment de la taille levée par le roi ». La liberté était en outre vendue moyennant un prix déterminé, qui, dans le cas des habitants d'Orly, fut fixé à 4.000 livres parisis payables en huit ans, le chapitre continuant à jouir du droit de mainmorte jusqu'à l'entier acquittement de cette somme. (Gart. de Notre-Dame, t. II, p. 4, publié par Guérard dans la Collection des documents inédits sur Vhistoire de France.)

les banalités ou monopoles (ban, four, moulin), les droits de prise et de gîte. Il faut y ajouter les droits d'amortissement, de franc-fief, d'aubaine, de bâtardise, etc.; et ceux de juridiction qui, par le nombre des amendes prononcées, fournissaient un appoint important aux budgets féodaux.

Enfin, des servitudes et des corvées de tout genre, — dont beaucoup étaient converties en argent, — des redevances particulières ou accidentelles, multipliées par l'esprit de fiscalité des seigneurs ou de leurs officiers, augmentaient encore les revenus du domaine féodal.

Durant tout le moyen âge, la royauté n'a pas possédé d'autres ressources que les revenus et droits féodaux que nous venons d'énumérer et qu'elle tirait des domaines propres de la Couronne. Malgré la volonté énergique de Philippe le Bel, elle n'a pu réussir à transformer en impôt royal les subsides temporaires qu'elle obtient des aides féodales. Les historiens qui ont cru voir, dans les levées générales de deniers faites à l'occasion de ces subsides, de véritables impôts perçus par la royauté en violation des règles féodales, se sont totalement mépris sur l'étendue du pouvoir royal. Tous ces impôts : fouages, tailles, octrois, aides, taxes sur les vins ou sur les ventes, gabelles, etc., avaient pour cause le remplacement du service militaire personnel^ et découlaient, par conséquent, du rachat d'un service féodal. Ainsi, par exemple, pour la gabelle que l'on a signalée quelquefois comme un impôt royal établi depuis longtemps, il a été démontré que la vente de sel mentionnée dans une lettre du 10 janvier 1099 (1) provenait de salines appartenant au roi ou aux sei-

(1) Ce mandement a été mal daté : il est en réalité de 1299 et non de 1099. Secousse a reconnu son erreur dans sa préface au tome VI du Recueil des ordonnances.

gneurs, et que la gabelle de 1345 était une forme de perception de l'aide pour la guerre (1). Les taxes d'exportation (le haut passage, le rêve, l'imposition foraine) perçues par le roi ne constituaient pas non plus un véritable impôt; leur origine était purement féodale et provenait de l'extension de principes qui, dans chaque seigneurie, avaient légitimé l'établissement de droits semblables (2).

Cependant, malgré les accroissements constants de ses domaines, la monarchie féodale ne trouvait plus, sous les derniers Capétiens, dans les redevances et les droits domaniaux, les sommes suffisantes pour subvenir à ses dépenses légitimes et nécessaires. Le supplément de ressources qui lui est indispensable, elle essaie de se le procurer par des ventes de chartes et de privilèges : elle le cherche aussi dans des empiétements sur les droits de ses vassaux, comme, par exemple, lorsqu'elle s'attribue, à l'exclusion des seigneurs, le produit de quelques redevances (droits d'amortissement, de franc-fief, d'aubaine, de bâtardise, etc.). Elle le demande, enfin, à des expédients de tout genre — dont les plus connus sont les extorsions et confiscations sur les Juifs, les Lombards et les Templiers, — et, surtout, à l'affaiblissement des monnaies (3) qui lui procure des bénéfices que l'on a évalués, pour quelques exercices annuels de la fin du xiii^ siècle, à la moitié des recettes totales de la Couronne.

C'est à la même époque aussi que les lois commencent à recourir aux emprunts, volontaires ou for-

Ci) Voyez l'ordonnance du 15 février 1343. [Rec. des Ord.des rois de France, t. II, p. 239.)

(2) Y. A. CA.LLERY, Histoire du pouvoir royal d'imposer p. 59.

(3) Depuis saint Louis, la monnaie royale avait cours légal dans tout le royaume (ord. de 1262) et se substituait à peu près partout aux monnaies des seigneurs qui n'étaient généralement acceptées que dans le domaine de chacun d'eux.

Mahti.n. I. — 2

cés(l),dont ils feront dans la suite un emploi presque ininteiTompu. D'après Vûhrer (2), le plus ancien document dont on soit en possession est un mandement royal de 1287, cité par M. Boutaric dans son Histoire de la France sous Philippe le BeL aux- termes duquel ce prince enjoint à son trésorier pour la province de Normandie, de procéder au remboursement d'emprunts contractés pour son compte dans la généralité de Rouen. En 1299, pareil remboursement est ordonné dans la « sénéchaucié de Xaintonge ». En 1293, un « prest » de 680.000 livres tournois (3) fut « mis et levé » pour l'expédition de Gascogne, comme dix ans auparavant un « prest » avait été « mis et levé » pour l'expédition d'Aragon de 1284, « sur les riches bourgeois de toutes les bonnes villes »,

Il existe de nombreux documents relatifs aux demandes de prêts formées par Philippe le Bel et par son successeur Louis le Hutin. Les instructions secrètes données aux commissaires envoyés dans les provinces « pour procurer des dons et des prêts » {pro donis et mutais procurandis) leur enjoignaient de « quérir emprunts des riches, soit prélats, soit bourgeois... » « Et s'ils refusent^ quoi qu'ils soient à leur aise, ne les

(1) Maître Jean Croissant, clerc du roi, reçut en septembre 1302 une lettre royale ainsi conçue : <•■ Vous savez la grande nécessité et le besoin où nous sommes à présent pour la défense du royaume... Nous requérons, en ce moment, l'aide de ceux que nous croyons plus abandonnés à nous, parce que leur prospérité ou adversité dépend entièrement de notre état. Nous vous prions donc, sur l'amour et la féauté que vous avez à nous et au royaume, et si vous désirez éviter notre indignation, de nous secourir en cette circonstance de 300 livres tournois en prêt. Envoyez cette somme à nos gens, au Louvre, sans excuse et sans délai, car nous savons de certain que vous le pouvez bien faire, par vous ou par vos amis... Et vous signifions clairement que jamais nous ne tiendrons pour ami ni pour féal qui nous fera défaut en si grand besoin... Duquel prêt vous rendre, nous voulons que vous soyez assuré. » (Lavisse, Hist. de France, t. III, 2'' part., p. 252.)

(2) Hist. de la Dette publique en France, t. 1. p. 2.

(3) Valeur intrinsèque, 13.068.000 francs; valeur actuelle, environ 98 millions.

contraignez pas directement; mais forcez-les à venir à l'ost ou à faire de si grandes finances pour l'ost qu'ils aiment encore mieux prêter ». Une commission, en date du 4 juin 1315, donnée à des délégués envoyés dans la sénéchaussée de Lyon s'exprime ainsi : « Scavoir faisons a touz que comme pour granz besoignes, qui touchent nous, nostre Royaume et le bon estât de touz nos subgiez, nous avons envoyé nostre amé Panetier Barthélémy Chevrier. Bourgeois de Lyons, et nostre Seneschal de Lyons, en la Seneschaucie de Lyons et • es ressorts d'icelle. Et pour les granz despens que il nous esconvendra faire en nostre présent ost de Flandres, nous ayons métier et nécessité de faire emprunz. Nous qui de la diligence et de la loyauté des diz Barthélémy et Seneschal, nous fions a plain, leur commettons et donnons plein pooir et autorité de prendre et recevoir emprunz pour nous et en nostre nom de quelconques personnes que ce soient qui le pourront faire, soient d'Église, Relligieux ou Séculiers^ nobles et non nobles, communautez et Universitez; et voulons et octroions que les personnes, villes, communautez et Universitez qui leur feront prest par nous, si comme dessus est dit, soient quites de venir en nostre dist ost de Flandres. Et encore pour ce que ceus qui nous feront les ditz prests soient plus seurs d'être paiez des ditz empruns, sanz fraude, delay ou contredict, aux termes qu'ils leur prometront, nous leur donnons, par la teneur de ces lettres plain pooir et autorité d'obligier, baillier et assigner à ceus qui les ditz prez feront et bailleront, toutes nos rentes, esploiz, emolumenz et revenuez d'icelle séneschaussée et ressort, en quelzconque chose que il soient, à tenir et exploitier par les diz créanciers et chacun d'iceuz, tant que plaine satisfaction leur en soit faite des sommes que ils prêteront... "(l).

(1) Recueil des ordonnances des rois de France, t. I, p. 581.