II. — L'impôt royal et les États-Généraux

On a vu, dans le paragraphe précédent, que les revenus domaniaux de la Couronne ne suffisant plus à pourvoir au développement des services publics, la monarchie féodale se trouvait dans la nécessité de demander l'aide pécuniaire de ses sujets, soit par l'entremise de commissaires envoyés dans les provinces, soit dans des assemblées de représentants des trois ordres de la nation. Des assemblées générales de cette nature ont été réunies assez fréquemment au xiii^ siècle. Mais la première que les chroniqueurs aient décrite est celle du 10 avril 1302, que la plupart des historiens désignent comme la première tenue des « États-Généraux de France ». C'est à ces États, convoqués plus ou moins régulièrement et à des intervalles plus ou moins longs, que, pendant trois siècles, les rois auront recours dans tous les cas d'extrême urgence ou de « nécessité du royaume », sans renoncer toutefois à solliciter d'assemblées locales les ressources financières que l'absence ou la résistance des États ne leur permettraient pas d'obtenir autrement.

Le rôle politique des États-Généraux est étranger à notre sujet. Mais, parcourant les actes de ces assemblées, nous noterons ici brièvement les faits d'ordre financier auxquels ils ont concouru, et, notamment, leur participation eiïective dans la levée des subsides et dans l'établissement des impositions.

L'assemblée de 1302, composée des trois « ordres » de la nation, fut fort nombreuse. Les députés avaient été invités à venir avec pleins pouvoirs, pour ouïr et

consentir, sans s'excuser sur la nécessité d'en référer à leurs commettants {absque excusatione relationis ciijuslibet faciendœ), — ce qui laisse supposer qu'ils usaient déjà de procédures dilatoires pour masquer des refus. De grandes consultations nationales eurent encore lieu en 1303 et 1308, à propos de Boniface et des Templiers. Les élections des représentants du commun se firent, dans les villes et dans les villages, soit au suffrage universel, soit « par la graigneur, la plus forte et la plus saine des bourgeois », soit à deux degrés par des électeurs « establiz du commun assentement ».

Le l^r août 1314, dans le palais de la Cité à Paris, une assemblée formée des barons, évêques et de plusieurs bourgeois de chaque ville du royaume, se réunit pour délibérer au sujet des nouvelles mesures fiscales que les préparatifs de guerre nécessitaient. Enguerran de Marigni, chevalier « co-adjuteur du roi et gouverneur du royaume », s'adressant au peuple, expliqua pourquoi le roi les avait convoqués. Il raconta l'histoire des relations entre les rois de France et la Flandre depuis PhiHppe- Auguste. Il dit ce que le roi avait dépensé pour faire la guerre aux Flamands : tant d'argent que c'était merveille! Il expliqua que le Comté et les villes de Flandre ne voulaient pas exécuter la paix qu'ils avaient cependant scellée de leurs sceaux. Enfin, il « requit aux bourgeois des communes qui ilec estoient assemblés qu'il vouloit savoir lesquels lui feroient aide ou non a aler encontre les Flamens : Alors Enguerran fit lever son seigneur le roy de France de la ou il seoit pour veoir ceux qui lui voudroient faire aide. Estienne Barbete, bourgeois de Paris, se leva et parla pour la dite ville : il dist qu'ils estoient tout prêts de luy faire aide, chascun a son povoir, et a aler la où il les vouldra mener a leurs propres despens. Et après le dit Estienne, tous les bourgeois qui estoient venus pour les communes

respondirent en aiitelle manière que volontiers lui feroient aide; et le roy si les en mercia (1). »

Immédiatement après ces États du mois d'août 1314, un mouvement violent de réaction féodale se produisit contre l'autorité royale. D'un bout à l'autre du royaume, les barons de France s'unirent, et des ligues de « nobles et du commun » se formèrent dans un grand nombre de provinces. Ils résolurent de dire au roi qu'ils ne se laisseraient plus « tailler « sans résistance. Ils lui dirent qu'il avait violé le serment de son couronnement, puisqu'il avait introduit des impositions nouvelles. Ses prédécesseurs n'avaient pas eu besoin de tailler leurs sujets pour régner avec gloire. Lui, il avait « mangé sa gent » : centièmes, cinquantièmes, l'argent des Templiers, des Juifs, des Lombards, etc.; et peut-être n'en avait-il plus rien, mais ses familiers avaient, eux, des palais dorés. Philippe le Bel dut céder : l'imposition nouvelle, prétexte de l'agitation, fut « mise à néant ».

La campagne d'opposition ne cessa pas cependant, et, quelques mois après son avènement, au printemps de 1315, Louis X dut accorder aux diverses provinces des chartes établissant ou confirmant les privilèges et les anciens usages invoqués par les ligueurs. Dans les cahiers renfermant leurs griefs, on trouve — parmi d'autres réclamations très nombreuses — qu'ils protestaient contre la convocation directe par le roi des hommes des seigneuries à l'ost royal. Les Bourguignons ne veulent pas que les vassaux du duc de Bourgogne, du comte de Forez et du sire de Beaujeu soient convoqués directement par le roi, ni obhgés à se racheter

(1) Grandes chroniques de Saint-Denis. — La taxe de six deniers par livre sur les ventes et achats consentie par cette assemblée souleva dans les provinces une vive opposition. Un écrivain du temps, Guill. deNangis, la qualifie : » d'extorsion injuste, exaction inique, et d'un nouveau genre, inaccoutumée dans le royaume de France ».

du service militaire. « Les sujets des nobles, dit la Charte aux Languedociens de janvier 1316, ne seront pas forcés par nos gens à nous payer des subsides, sauf le cas où, de droit commun, personne n'est exempt, et à moins d'usage contraire, ou à moins que les dits sujets ne soient disposés, spontanément, à nous aider... Les nobles feront, dans leurs domaines, les convocations à l'ost, sauf le cas d'arrière-ban (1). »

Sous le règne de Philippe V, il y eut de nombreuses consultations régionales : en 1317, où les députés des villes du Nord (Langue d'oïl) se réunirent à Paris, et €eux des villes du Centre et du midi (Langue d'oc) à Bourges; puis, en 1318, où le roi, après s'être vu refuser, par une réunion de prélats et de barons, l'aide qu'il requérait, se décida à convoquer séparément (à Paris, Bourges et Toulouse), et à des dates différentes, quatre grandes assemblées de nobles et de procureurs des bonnes villes. Les nobles du Berri octroyèrent, en considération des dépenses de la guerre, « de leur propre volonté, par pure libéralité, le quinzième de tous les fruits, issues, levées et émoluments de leurs terres pendant un an ». Mais ils stipulèrent qu'il leur serait permis d'élire un certain nombre de prud'hommes pour lever cette imposition; l'argent perçu serait mis en dépôt, pour être affecté uniquement aux besoins de la gfuerre; aucun précédent fâcheux pour la noblesse du Berri ne serait créé par cet acte de générosité; les officiers du roi ne pourraient contraindre personne à payer le quinzième voté par les nobles, si ce n'est à la requête des dits nobles ou de leurs collecteurs éhns; l'argent perçu serait restitué si la guerre n'avait pas lieu; si elle avait lieu, les nobles seraient dispensés, à -cause de cette contribution, de tout service de guerre.

(1) Histoire générale de Languedoc, par Dom Vaissete, t. IX, p. 359. Le texte complet de la Charte est au tome X (Preuves), pp. 547-555.

La noblesse du Périgord et du Quercy vota aussi un quinzième à des conditions analogues, qui étaient déjà de style. Les députés des villes du Nord et du Midi s'engagèrent, de leur côté, à fournir des contingents qui seraient entretenus à leurs frais. Quant aux nobles des bailliages du Nord et des sénéchaussées de l'Ouest, convoqués à Paris pour le 10 février 1319, ils s'abstinrent de comparaître.

Il y eut aussi plusieurs assemblées générales (en avril 1317, à Paris; en avril 1320, à Pontoise). Dans celle de 1321, à Poitiers, on délibéra sur la question des monnaies, sur celle des poids et mesures, celle des aliénations du domaine royal, celle du « voyage d'outremer », c'est-à-dire de la croisade; et, subsidiairement, il fut demandé » quele aide il plerait a' faire au roy, se li consaux estoit trovez que les choses dessus dites fussent bonnes à faire ». Les députés paraissent avoir employé leur tactique dilatoire habituelle et demandé à en référer chez eux. Les gens du roi durent donc se rendre de nouveau dans les provinces et dans les bailliages, où ils rencontrèrent de nombreuses résistances. Les bourgeois de Paris répondirent qu'ils ne pouvaient faire aide; que le rachat des monnaies ne les regardait pas, et qu' « il leur suffisoit assez de leurs aunes ». La réponse des députés des villes des bailliages d'Amiens et de Vermandois fut un refus positif : « Item, a ce qui on demandoit aide, respondent lidiz procureurs que, quant il semble par le conseil dessus dit qui les dites choses (mutation des monnaies, des poids et mesures, etc.), ne seront mie profitables, il n'est mestiers de demander aide, ne cil des bonnes villes n'ont mestier qui on leur demande a présent aide, quar moût ont été grevez par guerres, chevaleries, mariaiges et stérilités de temps ».

Sous Charles le Bel, on relève la trace d'assemblées

tenues dans les bailliages en 1323, dans les sénéchaussées du Languedoc en 1325, à Meaux en 1326; et Philippe VI, son successeur, convoqua souvent les États-Généraux. Mais aucune assemblée ne nous est connue avec détail avant celle de 1346.

Le recours aux États — généraux ou provinciaux — , pour obtenir des subsides, devenait en quelque sorte une obligation à laquelle le roi ne pouvait se soustraire. Les dépenses du gouvernement et les frais de la guerre le forçaient constamment à se procurer des ressources extraordinaires. Philippe VI essaya de réduire le train de sa cour. En 1337 et en 1345, il fit même une sorte de banqueroute en suspendant les gages de ses officiers. Pour obtenir Targent dont il avait besoin, il employait les formes les plus humbles et les plus modestes, et faisait appel, « amiablement » et en détail, à la bonne volonté de ses sujets de toute catégorie. « Les villes surtout étaient sollicitées et traitaient, isolément ou par groupes, pour les sommes les plus variées et parfois les plus minces. Des commissaires circulaient à travers le royaume, s'adressant à tout le monde, clergé, nobles ou villes. Ils avaient toute latitude pour faire des concessions, choisir les modes d'imposer les moins pénibles, distribuer des lettres de non-préjudice, fournir toutes les garanties, confirmer les privilèges, et même en offrir de nouveaux (1). »

A l'assemblée du 2 février 1345, tenue à Notre-Dame des Champs, près Paris, les gens des États (Langue d'oïl) commencèrent par se plaindre d'une aide de 4 deniers pour livre sur la vente des marchandises; et de la gabelle établie en 1343 et qui courait encore. Comme ils craignaient que cette contribution ne durât à perpétuité, le roi les assura qu'il n'en serait rien; au

(1) Lavisse, Hist. de France, t. IV, 1 e part., p. 73.

contraire, dit-il, « pour la déplaisance que elles font à nostre dit peuple, vouldrions moult que par leur bon conseil et avis, bonne voie et convenable fust trouvée par laquelle l'en meist bone provision sur le fait de nostre guerre. Et les dictes Gabelles et Imposicions fussent abatiies à touzjours mais, et parmy la dite voye, touz Prévoz, Fermiez fussent ostez et les Prevostez de cy en avant fussent baillées en garde à bonnes personnes et soufrisans»(l). Il proposa que chaque pays, par le concours des prélats, barons et bonnes villes, payât un certain nombre d'hommes d'armes, et « en faisant le dit nombre, toutes gabelles, impôts et maltotes, et toutes autres charges cesseroient ». Mais, à l'exception des Normands, qui accordèrent la requête, tout en reculant à deux années plus tard la levée du subside, les députés présents ne se crurent pas autorisés à voter de nouvelles charges. Il fut décidé qu'ils retourneraient en leur pays, afin que « par bon avis de ceux à qui ils s'en conseilleraient, ils pussent faire meilleure et plus certaine réponse ».

Le succès fut meilleur en Languedoc. Les États du Midi, réunis à Toulouse, promirent un <( fouage » de 10 sous par feu, et, -à la place de toute autre imposition, la solde d'un homme d'armes par cent feux; les. nobles qui serviraient à la guerre seraient exemptés.

Dans les États de Langue d'oïl tenus le 30 novembre 1347, apr^s les désastres de Gréci et de Galais, le roi dut écouter de dures remontrances :

« Très puissant sire, disaient-elles, vous devez savoir comment et par quel conseil vous avez vos guerres démenées, et comment vous, par mauvais conseil, avez toudis perdu et néant gagné, ja fût ce qu'il ne fût homme ni prince vivant au monde qui, si vous

(1) Ord. du 15 février 1345 (t. II, p. 239).

eussiez eu bon conseil, vous dut avoir pu aucune chose méfaire ni à vos sujets... Et vous souvienne comment vous avez été mené à Amiens, à la belle assemblée que vous y fîtes, à Buironfosse... et depuis partout : comment vous êtes allé à ces lieux honoré, à grande compagnie, à grands coûts et à grands frais, et comment on vous y a tenu honteusement et ramené vilainement et fait donner toudis trêves, ja fut ce que les ennemis fussent en votre royaume et au-dessous (1). Et toutefois on vous faisoit accroire ce qu'an vouloit, qui tout était faux; par quoi vous êtes incliné à donner trêves, et par de tels conseils avez été déshonoré (2) ». Les États, qui ne pouvaient cependant refuser un subside, convinrent qu'il était bon que le roi « fit tôt une grande armée par mer pour aller en Angleterre et aussi par terre, et que volontiers lui aideroient des corps et des biens ». Mais on ne put tirer d'eux rien de plus précis, et il fallut encore envoyer des Commissaires pour obtenir des États provinciaux les engagements qui n'avaient pas été pris à Paris. De grandes concessions, équivalentes à une autonomie financière à peu près complète, furent faites à ces assemblées provinciales; les habitants lèveront l'aide, feront leurs comptes et paieront les gens d'armes comme ils l'entendront.

Nous mentionnerons encore les États tenus au commencement de 1351 à Montpellier (Langue d'oc) et à Paris (Langue d'oïl); le clergé seul, à Paris, octroya des subsides; les nobles et les députés des villes demandèrent à retourner dans leurs pays pour conférer « avec ceux de leur condition ».

Cependant, les perpétuels embarras financiers, occa-

(1) Inférieurs.

(2) M. Lavisse, qui cite ce texte, dit que la copie en existe dans un ■cartulaire des archives municipales d'Arras.

sionnés par la guerre au dehors et les dilapidations au dedans, accusent de plus en plus l'impuissance du gouvernement; et, en 1355, nous allons voir les États généraux faire la première grande tentative pour mettre la royauté en tutelle et pour s'emparer'de l'administration des affaires publiques. Les États de 1355 se réunirent à Paris à la fm de novembre. « Les résolutions de cette assemblée, dit Augustin Thierry (1), contiennent, et dépassent même sur quelques points, les garanties modernes dont se compose le régime de la monarchie constitutionnelle. On y trouve l'autorité partagée entre le roi et les trois États représentant la nation, et représentés par une commission de neuf membres; l'assemblée des États s' ajournant d'ellemême à terme fixe; l'impôt réparti sur toutes les classes et atteignant jusqu'au roi; le droit de percevoir les taxes et le contrôle de l'administration financière donnés aux États agissant par leurs délégués à Paris et dans les provinces. »

Aprèsdes délibérations qui durèrent plusieurs jours, et dans lesquelles les trois ordres demandèrent « à parler ensemble, s'il était utile, mais sans se fondre en une seule assemblée », les États répondirent au roi « qu'ils lui feraient 30.000 hommes d'armes, chacun an, à leurs frais et dépens... Et, pour avoir la finance pour payer les dits 30.000 hommes, laquelle fut estimée à 50 cent mille livres, les trois États dessus dits ordonnèrent qu'on lèveroit sur toutes gens, de tel état qu'ils fussent, gens d'Église, nobles ou autres, une imposition de 8 deniers pour livre, sur toutes denrées, et que la gabelle du sel courrerait par tout le royaume de France ».

L'assemblée n'allégua pas cette fois qu'elle n'avait

(1) Essai sur Vhistoire du Tiers-Etat, p. 35.

pas de pouvoirs suffisants; mais ce ne fut pas un impôt qu'elle autorisa le roi à lever; ce fut une force armée qu'elle mit à sa disposition en s'engageant à l'entretenir (l).

En même temps, les États demandèrent, et la royauté affaiblie ne put leur refuser l'organisation nouvelle et spéciale d'tine véritable administration financière émanant d'eux et placée sous leur autorité (2). De l'argent, rien n'ira au roi ni à ses officiers; tout est destiné aux troupes (3). Les États ont encore pris d'autres précautions. Ils doivent se réunir après trois mois, le l^i" mars 1356, « pour voir et ouïr le compte de ce qui sera fait, baillé et distribué », et pour décider s'il y a lieu de maintenir et d'augmenter l'imposition; ils se réuniront encore le 30 novembre 1356, à la Saint- André, pour aviser de nouveau « sur le fait de nos guerres », l'aide n'ayant été votée que pour une année (4).

Quand les États se réunirent à nouveau, comme il avait été dit, le l^^" mars 1356, on dut constater l'insuccès de l'imposition votée, dont la levée avait rencontré

(1) VuiTRY, Études sur le régime financier, 2<= série, t. II, p. 60 et suiv.

(2) « Est ordenné que des trois estaz dessus diz seront ordennez et depputez certaines personnes bonnes et honnestes, solables et loyauls et sans aucun souspeçon, qui par les pays ordenneront les choses dessus dittes, qui auront receveurs et ministres, selon l'Ordenance et Instruction qui sera faite sur ce; et oultre les commissaires ou depputez particuliers des pays et des contrées, seront ordennez et establiz par les trois estatz dessus dits neuf personnes bonnes et honnestes : c'est assavoir de chascun estât trois qui seront generaulx et superintendenz sur touz les autres, et qui auront deux receveurs généraux prud'hommes et bien solables, pour ce que les diz superintendens ne seront chargiez d'aucune recepte, ne de faire compte aucun. •> (Ordonn. du 28 décembre 1355, art. 2. Rec. des Ord. des rois de France, t. III, p. 22.

(3) « Et ne seront lesdites aydes et ce qui en ysira levées ne distribuées par nos genz, par nos trésoriers, ne par noz officiers, mais par autres bonnes gens, saiges, loyauls et solubles, ordennez, commis et depputez par les trois estaz dessus diz, tant aux frontières comme aillieurs où il les conviendra distribuer (Ibid., art. 5).

(4) V. Georges Picot, Histoire des Etats généraux, t. I, p. 37.

30 HlSTOlRt: riNANCIERE DE L'ANGLETERRE

de grandes résistances et provoqué des soulèvements. Un nouveau subside fut voté à la place des précédents. A l'impôt indirect on substitua un impôt sur le revenu, progressif en sens inverse de la richesse : le revenu de 10 livres était taxé à raison de 10 p. 100, tandis que le revenu de 1.000 livres Tétait à 2,20 p. 100; les nobles ne payaient rien au delà de 5.000 livres de revenu, ni les non-nobles au delà de 1.000 livres. Depuis Philippe le Bel il n'avait pas été fait une application aussi générale d'un pareil impôt, et il est impossible de trouver de nos jours une explication complète et satisfaisante des bases sur lesquelles reposait la progression adoptée (1). L'administration en fut encore attribuée au députés des États. Mais quand ceux-ci se réunirent le 8 mai, après un ajournement, ils apprirent que l'aide nouvelle se levait aussi mal que la précédente. Deux nouvelles taxes sur le revenu, au taux moins inique de 4 p. 100 au-dessous de 100 livres et de 2 p. 100 au-dessus, furent encore octroyées. De leur côté, les États du Midi, réunis à Toulouse le 26 mars 1356, avaient accordé une imposition sur les marchandises et une gabelle, mais sous les mêmes conditions: que le subside serait établi et levé par les villes et leurs députés, et que personne ne serait exempt.

Les limites de notre cadre nous obligent à nous hâter et à passer rapidement sur les assemblées tumultueuses, et quasi révolutionnaires, qui eurent lieu après le désastre de Poitiers et pendant la captivité du roi Jean (2). L'autorité des États s'y affirme

(1) Vditry, Études sur le régime financier, t. II, pp. 66-67.

(2) Voici les dates des réunions qui eurent lieu pendant cette périodesi troublée : le 30 novembre 1355; le 1" mars 1356; le 8 mai 1356; le 17 octobre 1356 (après la bataille de Poitiers) ; le 5 février 1357 ; fin avril 1357; le 7 novembre 1357; le 2 janvier 1358; le 11 février 1358; le 1«' mai, 1358 (à Compiègne). Il y eut encore le 17 octobre 1356 une grande assemblée des États de la Langue d'Oc. (Voir Picot, Hist. des Etats généraux t. I.)

souveraine en toute matière de gouvernement et de finance. Comme précédemment, ils s'attribuent l'administration et la comptabilité des aides accordées. On y décide que, pour le fait des impositions, les États se réuniront quand ils voudront et où il leur plaira (États de Languedoc à Toulouse, le 15 octobre 1356).

A son retour de captivité, le 5 décembre 1360, et conformément à la vieille coutume féodale qui prévoyait l'aide à payer pour la rançon du seigneur, le roi Jean ordonna, sans que les États eussent été consultés, une aide générale de 12 deniers par li\Te sur le prix de toutes les marchandises vendues, plus un droit d'un cinquième sur Je prix de vente du sel et le treizième de la vente des vins et autres boissons. « Il ne paraît pas qu'on ait contesté à ce prince, comme on l'avait contesté à Philippe le, Bel et à Philippe de Valois, le droit de requérir l'aide en dehors de ses domaines et sur des contribuables ne relevant pas de lui directement (1). Levée sous la forme d'une imposition indirecte, elle frappa toutes les classes de la population (2). » L'aide devait durer aussi longtemps que le paiement de la rançon due à l'Angleterre (2.400.000 écus) : elle dura vingt ans (3). « La gravité des circonstances, l'immense

(1) En 1318 on leva l'aide légitime pour le mariage de la duchesse de Bourgogne, fille de Philippe V, et, en 1333, une aide du même genre fut requise pour la chevalerie du fils aîné et le mariage de la fille de Philippe M. Cette dernière provoqua des réclamations très vives dont il fallut tenir compte : un arrêt du Parlement déclara qu'elle ne serait pas perçue en dehors du domaine immédiat de la Couronne.

(2) VuiTRY, Études sur le régime financier, t. II, p. 112.

(3) « Cette rançon qui pesa lourdement sur le commerce de la France était de 3 millions d'écus d'or (valeur intrinsèque, environ 36 millions de francs) dont 600.000 furent payés immédiatement à l'aide d'un prêt de Galéas Visconti. Les 2.400.000 écus restant étaient payables en six années. Trois ans après le traité, il n'y avait encore que 200.000 écus payés sur ces annuités ; en 1369, la reprise des hostilités interrompit les paiements, et, en 1400, les ambassadeurs d'Angleterre réclamaient encore la fin des paiements. » (Levasseur, Hist. des classes ouvrières et de Vindust. en France, t. I, p. 498.)

besoin qu'on avait de la paix, la délivrance du roi, firent supporter par la nation, sans grande résistance, les charges de ce subside. C'était bien l'aide féodale devenant l'impôt royal (1). »

A la fin de 1363, le roi, n'ayant pu tenir les engagements pris pour le paiement de sa rançon, décida de retourner en Angleterre où il mourut quatre mois après. Mais, avant de partir, il réunit à Amiens les États généraux qui lui accordèrent un nouveau subside sous forme de fouages. Pendant trois ans pleins, Charles V usa du pouvoir que lui donnait l'ordonnance de décembre 1363 pour maintenir ces fouages; et, au milieu de 1367, il crut prudent d'en faire renouveler l'octroi dans des assemblées d'États provinciaux (à Amiens, Compiègne, Chartres et Sens).

Cependant, la guerre anglaise allant reprendre, la prolongation des fouages, autorisée en termes vagues, ne suffit plus à Charles, et les États généraux sont convoqués à deux reprises en 1369. Dans leur première réunion (à Rouen) ils opposent un refus net au roi qui demandait, à la place des fouages, une imposition sur la mouture et un nouveau tarif sur les boissons. Il essaie alors d'établir ces taxes de sa propre autorité, mais, en présence des résistances qu'il rencontre, il y doit renoncer pour revenir au régime antérieur. Enfin, dans une seconde assemblée tenue à Paris en décembre 1369, les États finissent par accorder la levée d'un fouage de 6 livres d'or (2) par feu dans les villes et de 2 livres dans le plat pays, et d'une aide sur les boissons, au taux du treizième sur la vente en gros et du quart sur la vente au détail : le tout sans préjudice de l'aide sur la vente des marchandises et de la gabelle établies en 1360. Aucune promesse

(1) VuiTRY, Ibid., p. 112.

(2) Valeur intrinsèque, 66 francs.

formelle ne limitait la durée de perception des fouages et de l'aide des boissons. « Avec l'assentiment plus ou moins explicite des États, un régime régulier d'impôts tendait à s'établir peu à peu, qui permettra.au roi de mener à bien ses grandes entreprises (1). »

En effet, de 1370 à 1380, les États généraux ne furent plus convoqués. La nation, affaissée par une longue suite de désastres et par les récentes agitations politiques, laissa, sans aucune résistance, le roi lever directement chaque année des contributions qui avaient été votées, il est vrai, pour un temps indéterminé, et sans autre terme que celui de la guerre. Charles V, par son énergie, par sa sagesse et son intelligence, sut contenir le peuple et calmer ses souffrances. Il put ainsi s'assurer la libre disposition et la stabilité de ces aides extraordinaires. L'impôt régulier et permanent allait s'établir définitivement, quand Charles, saisi, dit-on, du remords d'avoir violé les franchises féodales et municipales, abolit, le jour même de sa mort (16 septmebre 1380), tous les fouages et les autres aides, brisant ainsi l'instrument le plus sûr de la politique royale (2).

Immédiatement après la mort du roi, de grands désordres se produisirent dans tout le royaume. Les lettres, datées du 16 septembre, par lesquelles Charles V avait supprimé les fouages, avaient été criées partout sous le porche des églises. Mais ce n'était pas seulement des fouages, c'était de toutes les sortes d'impositions que le menu peuple entendait être délivré. Dans une assemblée réunie à Paris le 14 novembre, en la pré-

(1) La VISSE, Hist. de France, t. IV, l''^ part., p. 211.

(2) Voici les paroles que Froissart attribue au roi mourant : « De ces aides du royaume de France dont les pauvres gens sont tant travaillés et grevés, usez-en en vostre conscience et les ôtez au plus tôt que vous pourrez; car ce sont choses, quoique je les aie soutenues, qui moult me grèvent et poisent en couraige. » [Chron., liv. II, ch. lxx.)

Martin. i. — 3

sence des quatre oncles du roi mineur, le chancelier venait de requérir l'octroi d'une imposition nouvelle, quand la foule se portant au palais, avec le prévôt des marchands à sa tête, obligea le Conseil royal effrayé à décider que toutes les impositions, les aides indirectes et la gabelle, comme les fouages, seraient « mises jus ». Les lettres d'abolition furent rédigées le 16 novembre (1), et le peuple se crut définitivement délivré.

Le roi avait entendu seulement renoncer à tout ce qui lui était dû sur les impositions antérieures, et non pas s'engager à ne plus lever d'impositions dans l'avenir. Après diverses tentatives infructueuses auprès d'assemblées provinciales, il obtint, enfin, des États généraux, réunis à Paris en mars 1381, un subside sous forme de fouages, mais réservé strictement à l'équipement d'un certain nombre d'hommes d'armes et d'arbalétriers. L'argent devait être levé, gardé, distribué dans chaque diocèse « par trois notables personnes, c'est assavoir un homme d'église, un noble et un bourgeois élus par les gens du pays ». Il fut encore stipulé que, pour régler le fait de l'aide, les gens des États pourront s'assembler « si besoin est ».

Le règne de Charles VI est rempli par les insurrections et les révoltes qu'encouragent ou que provoquent la folie du roi, les querelles des princes, la guerre civile et l'invasion étrangère. Toute demande d'argent est l'occasion d'un soulèvement populaire. En février

(1) « Par advis et meure delibéracion de nostre grant conseil et pour le relèvement et allégement de nostre dit peuple, mettons du tout au néant touz aides et subsides quelconques qui pour le fait des dites guerres ont été imposez, cuilliz et levez depuis nostre prédécesseur le roy Philippe que Dieu absoille, jusques au jour dui, soient fouages, imposicions, gabelles, XIII^^, IV<= et autres quelconques. » (Ordonn., t. VI, p. 527.)

1382, une « crue » ayant été ordonnée en Normandie sur le fouage octroyé l'année précédente, et dont la perception avait été fort difficile, une révolte éclata à Rouen, Le peuple fut maitre de la ville pendant trois jours; il fit proclamer l'abolition des aides et se livra aux pires excès. Le 1^^ mars, à Paris, un fermier ayant voulu contraindre une vieille femme qui vendait du cresson à acquitter une imposition nouvelle de 12 deniers sur les marchandises, que le prévôt des marchands et les principaux bourgeois avaient refusée aux princes, on saisit le fermier qui est entouré et massacré. Juifs et fermiers des aides sont traqués, et plusieurs mis à mort. Le peuple envahit l'Hôtel de ville et s'empare de 1.200 maillets de plomb, d'où le nom de maillotins donné aux émeutiers. L'insurrection ne fut apaisée qu'après l'engagement pris par le roi de revenir au régime financier de Louis IX; ce qui, dans l'esprit des gens du temps, signifiait l'abolition de tous fouages, de toutes impositions indirectes et gabelles.

Mais moins d'un an après, à la suite de la victoire de Roosebeke et des succès sur les Flamands, Charles VI tirait de ces révoltes de sanglantes représailles. L'impôt de 12 deniers par livre,'la gabelle, et les droits d'octroi furent définitivement rétablis

Vers la fin du règne, on trouve plusieurs convocations des États généraux, auxquels il fallait bien recourir finalement,- quand on se trouvait à bout de toutes ressources. En 1413, les provinces, peu représentées, supplièrent le roi de ne pas imposer de nouvelles charges à son peuple : il fut décidé qu'il n'y aurait pas d'aide (1). En 1420, les subsides furent

(1) L'Université fit au roi des remontrances sévères qui obtinrent un assentiment unanime parmi les députés et dans le peuple : « 94.000 francs

votés par l'assemblée, très peu nombreuse, réunie à Saint-Paul pour ratifier le honteux traité de Troyes qui livrait le pays à un prince étranger, et proclamait Henri V d'Angleterre héritier du roi de France.

De son côté, le dauphin, banni du royaume et débouté de la couronne, voyait sa cause défendue et soutenue par les États généraux de Langue d'oc et de Langue d'oïl convoqués au commencement de 1421 : ces derniers, réunis à Clermont, lui votèrent une aide de 800.000 livres tournois. Simultanément, ou dans les années qui suivent, le duc de Bedford, régent pour le roi Henri VL obtenait, dans les pays soumis à la domination anglaise, du clergé ou. d'États provinciaux (Normandie, Champagne, Picardie), le vote, de sommes considérables.

On aura vu par tout ce qui précède — nous avons résumé le plus possible — quelles difficultés rencontrait, dans l'état de la société et dans l'organisation féodale, l'établissement d'un système d'impositions

d'or {valeur intrinsèque, 1.130.000 {ra.ncs)s\i!{ïsa.ieni largement aux rois vos prédécesseurs pour tenir un grand État, pour subvenir à leurs dépenses journalières, à celles des reines et de leurs enfants, et leurs créanciers étaient bien payés. Cela n'a plus lieu aujourd'hui, bien que le sire de Fontenay et un autre personnage appelé Piquet reçoivent, à cet effet, de Raymond Raguier et de Jean Pidoc, maîtres de la Chambre des deniers, une somme annuelle de 450.000 francs {valeur intrinsèque 4.500.000 francs) pour vous, pour la reine et pour Monseigneur de Guienne. Depuis plus de vingt-huit ans les finances royales ont été dissipées par des dispensateurs prodigues plus qu'en aucun royaume du monde. Et cela vient, suivant l'université et les bourgeois de Paris, du nombre excessif de trésoriers et de leurs fréquentes mutations. Souvent pour un qui se retire on en nomme quatre nouveaux. » {Chron. de Charles VI, liv. III, ch. xxxi.)

A la même époque, les Cabochiens, maîtres alors de la ville et du roi, exigèrent que celui-ci tînt un lit de justice dans lequel fut lue et enregistrée la grande ordonnance du 25 mai 1413. Elle réformait les abus administratifs, réduisait les impôts, le nombre et le traitement des employés, faisait de la Chambre des comptes la base du système financier, organisait une justice des aides, reconstituait le domaine royal dont elle proclamait l'inaliénabilité, etc.

régulières permettant d'assurer le fonctionnement de l'administration et du gouvernement du royaume. Nous touchons maintenant au but que nous nous étions proposé : montrer comment, et dans quelles circonstances, a été instauré définitivement l'impôt royal et permanent.

C'est à Charles VII qu'est due cette grande mesure. Elle fut la conséquence de la création d'une armée nationale (1), dont l'entretien devait être assuré par une « taille des gens de guerre ». Cette taille perdit plus tard son nom, devint la « taille du roi », et fut dès lors employée à tous usages.

L'autorité monarchique avait grandi au milieu des misères, des périls et des besoins pressants occasionnés par la guerre de Cent ans et l'invasion anglaise. Aussi, après l'élan national qui suivit les victoires de la Pucelle, en 1429 et 1430, et dans l'allégresse universelle qui se manifesta lors du « recouvrement » du royaume et du rétablissement de la paix, le peuple laissa-t-il le roi, sans résistance et presque sans protestations, percevoir la taille et les aides permanentes, et établir une administration financière stable, bien ordonnée, qui subsistera sans modifications essentielles jusqu'au règne de François I^^. En 1436, les États réunis à Poitiers avaient voté le rétablissement des aides : après ce vote Charles VII imposa les aides chaque année sans consulter les États. Il procéda à peu près de la même manière pour établir la taille permanente. Les États de 1439 (à Orléans) furent probablement les derniers tenus sous son règne en Langue

(1) La grande ordonnance du 2 novembre 1439, qui avait pour but de restaurer et fortifier la discipline militaire, fut complétée par les ordonnances de 1445, 1448 et 1451, organisant d'une façon permanente un corps de cavalerie d'élite (les grandes compagnies d'ordonnance) et une infanterie choisie (les francs-archers).

d'oïl (1). DcjDuis lors, le montant de la taille fut déterminé tous les ans par le roi en son Conseil, selon les besoins jDrévus. Quant aux États de Langue d'oc, ils continuèrent à se réunir pour asseoir et répartir la contribution demandée par le roi; mais leur rôle ne dépassa guère désormais celui des autres assemblées provinciales dans les pays d'États.

L'organisation nouvelle, réglée dans les détails par des ordonnances minutieuses (2), mettait tous les deniers publics à la discrétion du roi : les impôts étaient en théorie réservés au roi seul, et ils devaient

(1) Tableau des États (Langue d'oïl) tenus sous le règne de Charles VII.