II. — Le Parlemext

L'histoire que nous venons de résumer est celle de la reconnaissance des droits du peuple anglais. Mais, au- cours de la longue lutte soutenue pour les faire consacrer, l'expérience avait montré que ces droits n'étaient rien tant qu'ils ne seraient pas protégés par des garanties efficaces, tant que le pouvoir royal ne serait pas limité par des institutions indépendantes qui le contraindraient à tenir les promesses des Chartes. Nous ne pouvons suivre ici pas à pas la formation de ces institutions. Sur l'établissement et le développement progressif du Parlement anglais, il a été écrit de nombreux et volumineux traités, et l'histoire générale fournit d'amples renseignements sur les progrès constitutionnels réalisés au xiii^ et au xiv^ siècle. Nous nous bornerons — ce qui rentre strictement dans notre sujet — à indiquer brièvement comment la nécessité du consentement de l'impôt, définitivement reconnue, eut pour corollaire l'introduction, dans les assemblées qui votaient les subsides, de représentants des différentes classes de la nation.

On a vu dans les pages précédentes que la Grande

Charte prescrivait la convocation d'un Conseil commun

ans l'assentiment duquel aucune aide ne pourrait être

(1) D'après Lingard, il y aurait eu 38 ratifications des chartes : elles auraient été confirmées 6 fois par Henri III, 3 fois par Edouard I^r, 15 fois par Edouard III, 6 fois par Henri IV, une fois par Henri V, et une fois par Henri VI. (V. History of England, t. II, p. 69.)

levée. Ce grand Conseil n'était pas une innovation. D'après les principes féodaux, tous les vassaux du roi lui devaient le service dans sa Cour et à la guerre. Ils possédaient, en revanche, deux droits fondamentaux : celui de ne subir, sans leur consentement, aucune charge extraordinaire; et celui de siéger dans la Cour du roi pour y rendre des jugements ou pour y traiter des affaires publiques. Si le roi voulait apporter des changements aux lois ou aux coutumes, il était tenu de prendre l'avis de ses vassaux dont il avait le devoir de protéger les droits et les intérêts. Tant que le pouvoir royal fut assez fort et assez puissant pour s'exercer d'une façon arbitraire et absolue, le roi n'eut guère recours au conseil de ses principaux sujets, sauf dans les cas où la nécessité l'obligeait à rechercher leur concours. Nous avons expliqué comment les exactions et la tyrannie de Jean sans Terre amenèrent la coalition qui fit tomber le gouvernement entre les mains des barons. L'article 14 de la Grande Charte régla le mode de convocation du Conseil commun; et, comme on l'aura remarqué, une ligne de démarcation fut tirée entre les grands barons et les barons inférieurs. Cette division des vassaux immédiats du roi était déjà ancienne et officiellement reconnue. Le droit de tous de siéger dans l'Assemblée nationale n'avait jamais été contesté, et la Charte de 1215 le consacrait solennellement. Toutefois, leur réunion complète, qui n'avait peut-être jamais eu lieu, était bientôt devenue impossible pour divers motifs, — notamment en raison de l'accroissement rapide de leur nombre par la division des fiefs. En fait, les hauts barons se rendaient presque seuls à ce grand Conseil où ils étaient assez forts pour que leur présence n'y fût pas sans efficacité. Les chevaliers vassaux du roi, tout en conservant — sans l'exercer peut-être — le droit de paraître à l'Assemblée natio-