LIVRE I — CHAPITRE II

l'autre, des députés des comtés et des bourgs, prendra définitivement la place du grand Conseil des barons. C'est à partir de cette année 1295 que l'on date l'établissement du Parlement anglais, qui, dans les années suivantes, sera à peu près constitué — sauf certaines extensions et modifications rendues nécessaires ultérieurement — dans la forme définitive qu'il a conservée jusqu'au temps de la réforme de 1832.

Il nous reste à résumer brièvement les causes et les circonstances qui amenèrent l'introduction dans l'Assemblée nationale des représentants des bourgs et des comtés.

Les Saxons possédaient des institutions locales fort développées, qui furent conservées après la conquête, malgré les tentatives que les barons paraissent avoir faites pour les supprimer ou les dominer (1). Les rois normands leur donnèrent plus de réalité et d'énergie, et ils les utilisèrent pour les besoins de leur politique. Aussi les considère-t-on communément comme le berceau des libertés anglaises. C'est dans la Cour de Comté que se concentra de bonne heure toute la vie locale du pays. Là se traitaient toutes les affaires régionales et se débattaient tous les intérêts communs. Dans les sessions plénières — notamment dans celles tenues lors de la visite des juges itinérants — la Cour se composait des prélats et barons (généralement représentés par leurs intendants ou baillis), de tous les chevaliers et francs-tenanciers du comté, du reeve et de quatre hommes délégués par chaque paroisse {township)^ et de douze bourgeois de chaque ville ou cité (2). C'était donc une assemblée représentative

(1) V. une charte de Henri P^ entre 1108 et 1112, pour la tenue des cours de centuries et de comtés. (Select Charters, p. 103.)

(2) Stubbs a publié {Select Charters, p. 158) un writ pour la réunion de la C®ur de comté devant les juges itinérants.

du peuple de la province, une sorte de parlement local. Chaque mois se tenaient, so^s la présidence du sheriff, des sessions ordinaires où devaient se rendre, sous peine d'amendes, tous ceux qui devaient service à la Cour, chevaliers et francs-tenanciers. L'usage d'y désigner des représentants chargés d'agir au nom de la communauté prévalut de bonne heure. Le principe de l'élection, appliqué d'abord pour la formation de jurys d'enquête en matières judiciaires ou administratives, ne tarda pas à être appliqué en matière fiscale. Et, bien avant la Grande Charte, on trouve l'assiette et la répartition des impôts extraordinaires confiées à des jurys choisis par la Cour de Comté.

Mais c'est surtout à partir de Henri 111, et pendant tout le règne d'Edouard I^^", que cette pratique se généralisa (1). En 1219, deux chevaliers sont nommés dans chaque comté pour recouvrer les amendes pécuniaires. En 1220, les sheriffs reçoivent l'ordre d« faire élire en cour plénière, « par la volonté et le conseil de tous les hommes du Comté», deux chevaliers qui prendront part à l'assiette et à la perception d'un carucage. En 1225, qnand l'administration du quinzième fut enlevée aux sheriffs et confiée à des commissaires spéciaux, l'assiette et le recouvrement furent attribués à quatre chevaliers élus de chaque centurie, lesquels formèrent un jury chargé d'examiner tous les cas litigieux. En 1232, le quarantième fut réparti dans chaque paroisse par le reeue et les quatre hommes choisis de la paroisse, en présence de chevaliers désignés. Même procédure en 1237 (2). A partir de cette époque, ce devint une règk presque invariable de choisir quatre chevaliers pour

(1) Elle fut d'ailleurs rendue nécessaire par la difficulté d'évaluer et de taxer la fortune mobilière quand les impositions de dixièmes et d& quinzièmes se substituèrent aux anciennes taxes territoriales.

(2) Stcbbs, Constit. Hisîory, II, p. 213.