‹ Histoire financière et économique de l'Angleterre, (1066-1902) (volume 2)Chapitre 69 sur 224 · LIVRE I — CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE I — CHAPITRE II

ScuTAGE. — L'autre impôt foncier était le « scutage » qui frappait tous les fiefs de chevaliers à titre de composition pour le service militaire qu'ils devaient au roi. Les guerres intérieures qui troublèrent tout le règne de Henri III, ses nombreuses expéditions à l'étranger, et celles de son fils Edouard, furent l'occasion de fréquents scutages qui n'étaient jamais consentis par les barons qu'après de longues résistances et en échange de concessions diverses, — comme par exemple la confirmation des chartes. Cet impôt fut levé par Henri III au taux de 2 marcs par fief de chevalier en 1218, 1221, 1223, 1224, 1225, 1229 : le scutage pris en 1233 ne fut que de 20 shillings, mais en 1230, 1231, 1242, 1246, 1253, la taxe en fut portée à 3 marcs (40 shillings). Et c'est à ce taux qu'Edouard l^^ lèvera les scutages qui lui furent accordés en 1277, 1282, 1285, 1300, 1303 et 1306. Les aides féodales, que la Grande Charte autorisait le roi à réclamer en trois cas déterminés, furent perçues aussi sous forme de scutages, mais avec l'assentiment du Parlement. C'est ainsi qu'un scutage de 2 mars « pur fille marier » fut accordé en 1235 pour le mariage d'Isabelle, sœur du roi, et un autre de 20 shillings en 1245 pour le mariage de sa fille aînée. En 1253, un scutage de 3 marcs est voté à l'occasion de la chevalerie de son fils aîné. Enfin, Edouard I^r obtint du Parlement, en 1290, une aide de 40 shillings par fief pour le mariage de sa fille Johanna, bien qu'elle ne fût pas l'aînée.

La perception de cette taxe de scutage rencontrait de grandes difficultés. Le baron qui avait rempli personnellement ses obligations militaires réclamait le droit de recouvrer la taxe sur ses propres tenanciers et de saisir leurs biens « per manum suam ». D'autre part, certains barons se refusaient à servir à l'étranger et à payer les amendes qui étaient infligées

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pour leur absence (1). Avec la division toujours croissante des terres, la confusion s'étajt introduite dans les rôles de l'Échiquier; on ne connaissait plus bien la valeur ni la contenance des fiefs, leur mode de tenure, de qui ils relevaient. Le produit des scutages allait toujours diminuant, et la difficulté de les recouvrer devint si grande (2), que, vers la fin du règne d'Edouard I^^"^ on avait à peu près délaissé ce mode de taxation pour recourir aux taxes générales sur les biens mobiliers.

Taille. — La Grande Charte n'avait pas restreint la prérogative royale de lever des tailles sur les habitants des domaines de la Couronne. Les besoins financiers de Henri III et d'Edouard I^^" les obligèrent à employer fréquemment ce mode de taxation arbitraire, dont il n'était fait usage autrefois que pour compléter les scutages payés par les fiefs; maintenant, dans leur détresse, ils durant y avoir recours à maintes reprises pour se procurer l'argent que leur refusaient leurs parlements. Ces tailles pesaient principalement sur les Juifs et sur les villes où la plus grande partie de la richesse du royaume était concentrée. Aux premiers, toute résistance était impossible : on saisissait au besoin leurs biens, ou on les emprisonnait, eux, leurs femmes et leurs enfants. Mais il fallait compter avec les opulents bourgeois et les riches marchands des villes, qui s'étaient développées graduellement et avaient acquis à prix d'argent de nombreux privilèges. Elles ne se laissaient plus « tailler » à volonté ; et nous avons mentionné plusieurs fois les négociations que le roi devait

(1^ Au parlement de 1305, les barons se plaignirent que les officiers de l'Échiquier exigeaient le scutage pour tous leurs fiefs, bien qu'ils eussent accompli leur service militaire. (Records of tke Parliament holden at Westminster, 28 th. of February 1305. Rolls Séries.)

(2) Le scutage de 1282 n'était pas encore totalement recouvré en 1288, et ceux de 1300 à 1306 ne furent perçus qu'en 1317.

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