LIVRE I — CHAPITRE II

entreprendre avec chacune d'elles pour en obtenir une somme globale, dont la levée se faisait ensuite le plus souvent par les citoyens eux-mêmes, chacun étant taxé per se secundum facultatem.

Plus tard, ces négociations séparées furent remplacées par des assemblées représentatives dans lesquelles des députés des villes et des bourgs accordèrent, comme les barons, des subsides déterminés consistant généralement en certaines fractions — variant d'un sixième à un trentième — de leurs biens mobiliers. Ainsi, en 1294, les habitants de Londres votèrent un sixième « comme exemple pour toutes les villes du domaine royal», et ce sixième fut perçu sur tous les autres tenanciers du dit domaine. Ce précédent fut encore pris pour modèle en 1304, quand le « sixième penny de tous les biens mobiliers )) fut exigé des cités et des bourgs dépendant de la Couronne. Les writs publiés à cette occasion (1) chargeaient trois commissaires de l'assiette de ce sixième qui devait être imposé dans chaque ville séparément, par tête ou en bloc, selon qu'ils le jugeraient plus favorable au roi, « mais d'après les facultés de chacun, et de façon à ce que le riche ne soit pas épargné ni que le pauvre ne soit trop lourdement taxé ». Les rôles dressés par les commissaires devaient être remis à des collecteurs désignés par eux, lesquels rendraient compte à l'Échiquier de leurs recouvrements.

On aurait pu croire que l'entrée au Parlement national de 1295 des députés des villes et des bourgs — et, surtout, les nouveaux articles ajoutés en 1297, lors de la confirmation des chartes — avaient enlevé au roi tout droit de u tailler » les sujets de ses domaines. Mais, comme nous l'avons fait remarquer précédemment (p. 189), le statut de tallagio non concedendo nous a été

(1) V. Writ for tke collection of Tallage. A. D. 1304. (Select Cliurters, p.L501.)

conservé sous deux formes différentes, et il est certain que le mot tallagiiim ne figurait pas dans la version française où il n'est fait mention que des « aides, mises, et prises » qui ne devaient plus ôtre levées dorénavant « sans le commun consentement du royaume ». Quoi qu'il en soit, aucune résistance ne fut opposée au tallage qu'Edouard I^^" leva en 1303, et il servit de précédent pour de semblables exactions faites par ses successeurs. Nous verrons dans le prochain chapitre comment l'action du Parlement obligea Edouard III à renoncer définitivement à une prérogative que les rois revendiquaient, comme propriétaires, sur leurs domaines, et sur certaines communautés qui avaient acheté le droit de faire partie de ce domaine royal afin d'éviter des charges plus onéreuses.

Impôt sur les revenus et biens mobiliers. — L'imposition des biens mobiliers (inoçeables) se substitue peu à peu à toutes les taxes foncières, qui disparaissent graduellement, et bientôt elle sera, avec les droits sur les laines, la principale source du revenu régulier de l'État. La quotité et l'incidence de ce nouvel impôt étaient très variables : le taux de la taxe va d'un quarantième à un dixième, et les diverses classes du royaume y contribuent dans des proportions différentes (1). Et ce n'est que vers la fin du règne d'Edouard I^^ que le clergé, lourdement taxé par les papes, verra ses revenus assujettis à une taxation analogue. Des exemptions sont accordées aux contribuables pauvres. La taxe frappe parfois les revenus fonciers, mais le plus souvent elle est limitée à certaines

(1) En 1294, les barons et les chevaliers donnent un dixième; les villes payent un sixième et les marchands un septième. En 1295, le Parlement vote la levée d'un onzième dans les comtés et d'un septième dans les bourgs. En 1296, barons et chevaliers payent un douzième et les habitants des villes un huitième : en 1297, un huitième et un cinquième respectivement.