LIVRE I — CHAPITRE II 2d

catégories de valeurs mobilières. En général, la perception s'en fait, en dehors des villes, sur les récoltes, le bétail et le mobilier agricole; et, dans les villes, sur les marchandises et sur les meubles. On ne comprend pas dans les évaluations les joyaux, les chevaux de selle, ni les provisions de ménage.

Les ordonnances publiées pour la levée de ces taxes nous renseignent sur la manière dont se faisaient, à des époques déterminées dans chaque cas, - — généralement après la rentrée des récoltes — les évaluations des valeurs imposées (1). Les déclarations exigées d'abord de chaque redevable (2) furent remplacées ensuite par une taxation faite d'office par le reeve et quatre asséeurs élus, qui étaient également chargés du recouvrement, sous la surveillance de commissaires désignés par le roi. Cette taxation se faisait d'une manière assez indulgente; mais plus tard, sous Edouard I^^, tous les biens assujettis furent évalués à leur pleine valeur : « solonc lour çereie value ». En 1275, la population se plaignit amèrement d'avoir été taxée avec une rigueur inaccoutumée et sans précédent {inaudito more ad unguem taxatam). Les évaluations faites en 1290 soulevèrent encore des plaintes très vives, et elles furent ensuite utilisées pour les impositions ultérieures. Les commissaires, après avoir reçu les listes dressées par les asséeurs, devaient se transporter de district en district pour vérifier les évaluations de ces asséeurs qui étaient au nombre de dou^e par centurie (hiindred) (3).

Le produit du quinzième levé en 1225 fut de

(1) Voyez dans les Select Charters, pp. 355, 360 et 366, les writs pour la collection d'un quinzième en 1225, d'un quarantième en 1232, et d'un trentième en 1237.

(3) Les asséeurs jurés n'étaient pas incorruptibles; ils recevaient assez fréquemment de l'argent pour abaisser leurs évaluations. Th. Rogers a relevé plusieurs paiements de cette nature. (V. Hist. of priées, I, p. 157.)

£ 57.838. 13 s. 6 d.; le quarantième de 1232 rapporta £ 16.475. 0 5. 9 d., et le trentième voté en 1237, £ 22.594. 2 s. [ d.

CusTOMS. — Sous ce nom de ciisloms, on comprenait toutes les perceptions faites dans les ports et dont l'origine remontait, comme nous l'avons dit dans le chapitre précédent (1), aux droits de préemption et de prise que les rois avaient exercés depuis un temps immémorial en vertu d'une consuetudo ou prérogative. Ces droits avaient été en grande partie commués en taxes spécifiques, notamment sur les laines, peaux et cuirs, qui étaient les principales marchandises d'exportation. En 1275, dans le premier parlement tenu à Winchester, ces dernières taxes furent reconnues légalement comme 1' « Antiqua Custuma » de la Couronne qui, depuis lors, les considéra comme lui ayant été concédées à perpétuité, ainsi qu'en témoigne la clause : « Salva Antiqua Custuma N ohis concessa » que l'on rencontre si fréquemment dans tous les documents postérieurs. Ce premier statut de Westminster (2) — qui ne fit probablement que consacrer une pratique traditionnelle, — fixa les taxes à un demi-marc (6 s. 8 d.) par sac de laine ou par 300 peaux, et à un marc (13 s. 4 d.) par last de cuirs. En 1294, au moment de ses embarras financiers occasionnés par la guerre avec la France, le roi prétendit avoir obtenu le consentement des marchands pour une augmentation considérable des droits d'exportation : il porta la taxe sur les laines à 5 marcs; les peaux durent payer 3 marcs, et les cuirs 10 marcs. A la suite sans doute de remontrances du Parlement, ces taxes furent peu après abaissées à 3 marcs pour la laine et à 5 marcs pour les cuirs.

(2) Stubes en a donné le texte dans Select Charters, p. 450.