LIVRE I — CHAPITRE III

comprenant : l'une, les lords ou hauts barons convoqués individuellement; l'autre, tous les députés élus, soit par les comtés, soit par les bourgs, délibérant et votant ensemble sur toutes les affaires. Ce qui rapprocha les chevaliers des comtés des députés des bourgs, ce fut la communauté d'origine. Au début ils siégeaient et votaient avec les lords auxquels les rattachait le souvenir de la parité de leur situation féodale. Mais ce souvenir allait s'afïaiblissant à mesure que leur position sociale devenait plus différente de celle des hauts barons. D'autre part, élus dans les cours de comtés en même temps que les députés des bourgs, ils représentaient au Parlement des intérêts locaux, le plus souvent communs et identiques : ceux des propriétaires ruraux du comté et ceux des habitants des villes situées dans ce comté. L'analogie d'origine et d'intérêts entraîna la fusion des deux éléments. Toutefois, malgré l'infériorité de leur nombre, les députés des comtés conserveront toujours dans la Chambre des Communes une supériorité d'importance et d'influence sur les députés des bourgs.

La mission du parlement d'Edouard I^^ — son seul droit — était de discuter les subsides qu'on lui demandait et de présenter au roi ses plaintes ou ses griefs contre les abus des grands seigneurs ou des officiers royaux. C'est ce simple droit de consentir l'impôt qui va permettre au Parlement d'acquérir sur les affaires publiques une influence toujours croissante, et de devenir, quand il aura atteint son complet développement, le centre du gouvernement et de l'action politique.

A l'occasion d'un subside demandé par Edouard II, en 1309, le Parlement présenta au roi une pétition qui énumérait, en onze articles, les principaux griefs dont

il demandait le redressement et parmi lesquels figuraient les abus des droits de h prise » et de « purveyance », les nova custuma imposées en 1303 par Edouard I^r, la vente de pardons aux criminels, les agissements illégaux des officiers du roi appelés Escheators, etc.

Le Parlement de 1311 ajouta de nombreuses clauses aux articles rédigés par les lords ordainers. Les ordonnances promulguées portent que les parlements devront être convoqués une ou deux fois chaque année; que le roi ne pourra réunir des forces, ni sortir du royaume, ni changer les grands officiers de la Couronne, sans l'assentiment des barons. Elles prescrivent que tous les revenus seront centralisés à l'Échiquier; que les anciens dr<tits de « prise » et de « customs » seront abolis, etc. Aucun subside ne fut voté au roi qui se vit dans la nécessité d'emprunter là où il put. Quand Edouard II eut reconquis le pouvoir en 1322, il fit annuler ces ordonnances par le parlement d'York, comrne attentatoires à ses prérogatives. Mais ce même parlement proclama en même temps cet important principe constitutionnel, que a désormais toutes les choses à établir concernant le roi et ses héritiers, ou pour l'état du royaume ou de ses sujets, seront traitées, accordées et établies en parlement par le roi, et du consentement des prélats, comtes et barons et de la communauté du royaume, ainsi que cela a été auparavant la coutume ». C'était la reconnaissance formelle du droit des Communes d'intervenir dans la législation et dans toutes les grandes affaires publiques. « La Grande Charte avait déclaré comment le commune consiliiim regni devait être tenu. Edouard I^^ avait établi le principe que ce qui concerne les intérêts de tous doit être approuvé partons. Edouard II, en termes dont il ne pouvait que faiblement concevoir l'impor-