LIVRE I — CHAPITRE III

royal d'imposer : à l'avenir, aucune taxe sur les laines ne pourra plus être levée sans l'assentiment du Parlement. Des restrictions furent apportées aussi à l'odieux droit de « purveyance » qui ne devra plus être exercé désormais qu'en faveur seulement du roi et de la reine; on changea le nom exécré de piin>eyor en celui d' « acheteur », et tous les achats durent être payés comptant.

La fin du règne fut fort troublée, comme nous l'avons dit plus haut. Le Parlement accorde régulièrement les subsides qui lui sont demandés, et même, fréquemment, il vote des quinzièmes et des dixièmes pour deux ou trois années. Mais il attache toujours à la concession de ces subsides, soit la révocation d'abus, soit l'extension ou la confirmation de ses droits. Nous n'avons pas à parler de son intervention dans la législation ou dans l'administration des affaires publiques, et nous ne nous occupons ici que des progrès et de l'influence des Communes en matière de finances ou d'impôts. Dans le dernier parlement d'Edouard III, en 1377, elles demandèrent que les fonds provenant du subside accordé fussent administrés par quatre trésoriers désignés par le Parlement « à l'effet que ces fonds puissent être appliqués entièrement aux dépenses de la guerre et qu'aucune portion ne soit distraite pour un autre objet )) (1).

C'était un premier pas vers l'appropriation des subsides. Après avoir réclamé en 1341 (2) la vérification des recettes, le Parlement entend maintenant contrôler l'emploi même des fonds.

Sous le règne suivant, le roi essaie de se soustraire au contrôle du parlement, et la lutte s'engage entre le gouvernement parlementaire et la royauté absolue. Nous avons retracé déjà quelques-unes des vicissi-

(1) Rot. Pari, III, p. 35, 36.

tudes de cette lutte et nous ne mentionnerons ici que certains faits concernant les finances publiques. A l'occasion du premier subside qui leur est demandé, les Communes cherchent à obtenir la séparation de la liste civile et des impôts votés pour les besoins de l'État: elles réclament une administration particulière de la maison du roi, telle que ses propres revenus suffisent à ses charges-, et que les subsides votés soient uniquement appliqués aux dépenses de la guerre. En 1378, elles demandent les comptes de l'emploi du subside précédent et elles les examinent. On leur accorde des trésoriers spéciaux pour recevoir et employer le nouveau subside. En 1380, elles obtiennent la nomination d'une commission qui examine dans tous les domaines de la Couronne l'état de la maison du roi, de ses revenus et de ses dépenses. A partir de 1383, le roi cherche à s'affranchir du contrôle du Parlement. La lutte se poursuit durant plusieurs années, et à mesure que croît le pouvoir arbitraire et violent de Richard, les Communes deviennent plus timides et plus réservées. Plus tard, la victoire du roi est complète. Il gouverne d'abord avec prudence et témoigne de grands égards au Parlement qui se montre de plus en plus soumis et docile. En 1397, un bill ayant été proposé, demandant « que l'on évite toute dépense extraordinaire dans la maison du roi et que les évêques et les dames qui n'ont rien à faire à la Cour n'aient pas la permission d'y résider », le roi en témoigna une vive irritation. Les Communes s'effrayent et font au roi d'humbles excuses. Le dernier acte de ce parlement fut d'octroyer au roi, ce qui n'avait encore jamais été accordé à aucun souverain, le droit sur les laines et les cuirs pour toute sa vie.

Lors de la catastrophe qui mit fm au règne de Richard II, le Parlement possédait ses privilèges les