LIVRE I — CHAPITRE

plus essentiels. Sous les gouvernements de Henri IV, Henri V et Henri VI, il ne fit guère que consolider les droits financiers qu'il avait acquis durant le xiv*^ siècle et dont les principaux étaient le vote des impôts, l'appropriation des subsides, l'examen des comptes. Il s'applique principalement à en tirer toutes les conséquences utiles et à réaliser des améliorations pratiques.

Cependant, deux droits nouveaux, d'une grande importance, vinrent pendant cette période s'ajouter à ceux qu'il possédait déjà. L'initiative parlementaire remplaça le droit de pétition. C'était un ancien usage que le roi ne répondit aux pétitions des Communes que le dernier jour de la session, ce qui les mettait dans l'impossibilité de faire dépendre des réponses du roi la concession ou le refus des subsides; de plus, les pétitions n'étaient pas toujours fidèlement reproduites dans les statuts ou les ordonnances qu'elles avaient provoqués. Les Communes prirent donc à cette époque l'habitude de rédiger elles-mêmes, sous la forme de bills complets, les statuts qu'elles provoquaient jusque-là par des pétitions; elles les envoyaient ensuite à la Chambre des Lords pour qu'ils y fussent discutés et adoptés, avant d'être présentés au roi, qui n'avait plus alors qu'à donner ou à refuser sa sanction. Elles firent également prévaloir leur initiative exclusive en matière de subsides (1).

Les Communes tentèrent encore d'étendre leur influence et d'empiéter sur les privilèges du clergé qui discutait et votait librement dans ses assemblées parti-

(1.) C'est depuis la fin du règne de Richard II que tous les actes concédant des subsides portent qu'ils sont accordés par les Communes, avec l'avis et l'assentiment des Lords. Sous Henri IV, ayant appris que les Lords venaient de voter un dixième, les Communes affirmèrent que tout vote d'impôts devait leur être demandé d'abord et que la Chambre des Lords ne pouvait en être saisie la première. (V. Rot. Pari., III, p. 611.)

culières la quotité de ses propres subsides. En 1385, elles mirent comme condition à un subside d'un quinzième et d'un demi-quinzième;- que le clergé ajouterait de son côté la moitié d'un dixième à sa contribution habituelle. Cette condition fut vivement ressentie par celui-ci, et Courtney, l'archevêque de Canterbury, répliqua fièrement « que le clergé était libre et ne pouvait être taxé que par lui seul, et qu'il aimerait mieux perdre sa tête que de voir la Sainte Église d'Angleterre abaissée sous la servitude des laïques (1) ». Cette réponse hautaine irrita fort le Parlement où il fut question de saisir tous les biens de l'Éghseet de la réduire à la pauvreté. Le mouvement anti-clérical s'étendait de jour en jour, et en 1410, dans un Parlement où les Lollards avaient de nombreux représentants, il fut proposé formellement de confisquer toutes les propriétés des évêques et des corporations religieuses, et de les diviser entre 15 nouveaux comtes, 1.500 chevaliers, 6.000 écuyers et 100 hospices, après avoir prélevé une dotation annuelle de £ 20.000 pour le roi (2). Cinq ans après, au début du règne de Henri V, un nouveau plan fut encore proposé au Parlement pour affecter aux besoins de l'État tous les revenus du clergé.

En retraçant le développement progressif de l'influence et des droits financiers du Parlement, nous avons indiqué les restrictions apportées au pouvoir royal d'imposer. On verra mieux plus loin ce qui subsistait alors de ses prérogatives, lorsque nous exposerons en détail l'état des revenus appartenant en propre à la Couronne. Nous allons examiner d'abord sous quelles formes variées se percevaient les subsides accordées par le Parlement.

(1) Sinclair, hist. of the Revenue, I, p. 140.

(2) Dans le cours de la discussion, il fut allégué que l'Église possédait 18.400 ploughs de terres et jouissait d'un revenu annuel de 485.000 marcs. Cf. Sinclair, 1, p. 142; et Stubbs, Const. Hist., III, p. 64