III. — Les impôts généraux
Dans les idées du temps, dans la conception que l'on avait alors de l'établissement monarchique, le roi devait pourvoir aux dépenses de sa Cour et à l'administration intérieure du royaume avec le produit de son domaine particulier et celui des droits lucratifs traditionnellement attachés à la prérogative royale : il devait vivre « de son propre » {to Hue of his own). Cette phrase revient constamment dans les statuts et dans les actes du Parlement : « Que notre seigneur le roi « vive de soen ». Les impôts généraux à lever sur ses sujets ne devaient être consentis que dans des circonstances extraordinaires, pour la défense du royaume ou pour les expéditions militaires entreprises dans un intérêt national. Nous savons déjà que ces impôts furent perçus d'abord sous forme de taxes territoriales : carucages, scutages, puis qu'ensuite la base de taxation fut élargie et que la fortune mobilière fut bientôt appelée presque exclusivement à fournir ces contributions extraordinaires. Mais cette dernière ressource devint plus tard insuffisante, et, sous la pression des besoins énormes engendrés par la prolongation de la lutte avec la France, il fallut chercher d'autres sources de revenu. On essaya alors, sans succès, plusieurs modes nouveaux de taxation directe; et, seule, l'imposition de droits élevés sur les marchandises — sur la laine notamment — permit de réunir les sommes considérables nécessitées par l'état de guerre.
Quinzièmes et dixièmes. — Nous avons dit dans le chapitre précédent que la quotité de cet impôt sur les biens mobiliers était déterminée par le Parlement
et variait selon riiiiportance de la somme, à percevoir. A partir de 1332 nous trouvons cette quotité invariablement fixée à un quinzième pour les comtés et à un dixième pour les villes et les habitants de l'ancien dfunaine de la Couronne. Peu après, il se produisit dans les méthodes d'assiette de la taxe, — toujours votée nominalement comme un quinzième et un dixième, - — un changement radical qui eut pour effet de transformer cet impôt de quotité en un impôt de répartition. L'imposition de 1332, dont les évaluations avaient été faites avec une grande rigueur, suscita des plaintes et des réclamations nombreuses; les asséeurs et les collecteurs furent accusés d'avoir 'procédé « arbitrairement, injustement et frauduleusement », de telle sorte que cette taxe sembla quatre fois plus lourde que la précédente (1). Lors du vote d'un quinzième et d'un dixième en 1334, on décida donc, « afin d'éviter autant que possible les oppressions, extorsions et rigueurs de cette nature (2) », que les commissaires royaux auraient tout pouvoir pour traiter et composer {ad tractandum et concordandum) avec les différentes communautés au sujet du chiffre global de la contribution de chacune d'elles. La somme ainsi fixée, à titre de composition pour le quinzième ou le dixième à lever dans chaque paroisse, fut ensuite répartie et recouvrée 'par les contribuables eux-mêmes de la manière qu'ils jugèrent la plus convenable pour eux.
A partir de cette date, ces contingents furent considérés comme la base des impositions : il ne fut plus fait d'évaluations des biens de chacun, et chaque ville ou chaque paroisse fut imposée pour la somme déter-
(1) V. DowELL, History of Taxation, I, p. 85.
(2) « Volentes oppressiones, extorciones et gravaniina hujus modi., quatenus bono modo potimus, evitare et utilitati et quieti ejusdem. populi nostri prout coavenil providere. » {Rot. Pari., II, 447.)
