LIVRE I — CHAPITRE III

diverses reprises. Les évaluations faites tr»'S rigoureusement en 1291 comprenaient les revenus temporels et spirituels, et, sous le nom de « taxation du pape Nicolas », elles ont servi de base jusqu'à la Réforme pour l'assiette des contributions votées par les assemblées ecclésiastiques. Il avait été interdit au clergé de consentir aucunes impositions autres que celles autorisées par les papes; nous avons vu comment Edouard I^r réussit en 1294, en enlevant au clergé la protection de ses tribunaux, à briser les résistances qui lui furent opposées lorsqu'il exigea le payement d'une moitié des revenus de l'Église. Quelque temps après la constitution définitive du Parlement, les délégués ecclésiastiques s'en retirèrent pour délibérer séparément sur les demandes de subsides. Et, sous la pression de l'assemblée nationale et de l'opinion publique, ils furent amenés — malgré leurs répugnances et la défense du pape — à consentir à peu près régulièrement la concession d'une décime chaque fois que les Communes votaient l'imposition sur les laïques d'un quinzième et d'un dixième. Le produit de cette décime était de £ 20.000 (1).

En 1371, le Parlement ayant voté la levée d'une somme de £ 50.000 sur toutes les paroisses du royaume, un subside correspondant fut demandé au clergé; en même temps, on assujettit à l'impôt laïque des quinzièmes et dixièmes toutes les terres acquises par lui depuis 1291 et qui, n'étant pas comprises dans la taxation du pape Nicolas, avaient échappé jusqu'ici à toute imposition. En 1380, lors du vote d'une taxe graduée de capitation — que l'on estimait devoir produire ime somme de £ 100.000 — les Communes

(1) Les bénéfices temporels et spirituels de clergé étaient évalués d'après la taxation du pape Nicolas, à 199.311 /. 5 s. 0 3/4 d. V. Stubbs, Constit. History, II, pp. 549-550.

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déclarèrent que le clergé, qui possédait le tiers des terres du royaume, aurait à payer le tiers de cette somme (1). Les assemblées ecclésiastiques répondirent qu'elles n'avaient jamais voté leurs subsides en parlement, mais que si celui-ci voulait les imposer elles feraient leur devoir. C'était une lourde contribution à laquelle durent participer tous les membres du clergé sans aucune exception : « Sacerdotes sti- « pendiarii secundum valorem quem perceperunt « erant taxati; minuta etiam bénéficia quœ nunquam « prius erant taxata al complementum illius similiter « erant taxata. » En 1406 les mêmes assemblées durent consentir un subside supplémentaire à lever par voie de capitation sur chaque tête du clergé stipendié qui jusqu'alors avait été exempta de tout impôt. Tous les chapelains et les prêtres qui desservaient les chapitres ou les églises paroissiales, moyennant une faible pitance que leur allouaient les bénéficiers, durent payer une taxe de un « noble » {6s.8.d.) par tête. Nous avons mentionné plus haut les propositions faites en parlement à diverses reprises pour affecter aux besoins de l'État tous les revenus ecclésiastiques. Cette confiscation des biens temporels du clergé ne devait être réalisée que sous Henri VIII; mais en 1414 toutes les propriétés des prieurés étrangers furent saisies et transférées à perpétuité entre les mains du roi (2).

Capitation. — Parmi divers expédients financiers proposés au Parlement de 1377 pour réunir les fonds nécessités pour la guerre, il choisit l'établissement d'une taxe de capitation (poll-tax) qui fut levée à raison

(1) « Le Clergie qui occupie la tierce partie del Roialme feust mys à Cinquante M. marz. » {Rot. Pari., III, p. 90.)

(2) Il s'agit de 110 monastères qui dépendaient de certaines abbayes de Normandie. (V. Sinclair, Hist. of the Revenue, I, 146.)