LIVRE I - CHAPITRE III

naturalisés fut élevée à 2 livres pour toute la durée de la vie du roi : on y ajouta une taxe de 20 shillings sur les marchands arrivés dans le royaume depuis six semaines, et les résidents naturalisés furent frappés d'une taxe de 10 marcs (6 l. i3 s. 4 d.) par tête (1).

Taxes diverses. — D'autres essais de taxation directe, aussi infructueux et aussi mal conçus, furent encore faits pour suppléer à l'insuffisance du rendement des impôts ordinaires. En 1371, le Parlement vota un subside de £ 50.000 à lever au moyen d'une contribution de 22 s. 3 d. sur chaque paroisse. On avait calculé qu'il y avait 40.000 paroisses en Angleterre, et les plus riches d'entre elles devaient aider les plus pauvres. Mais il se trouva que le nombre des paroisses n'était pas de 40.000 mais seulement de 8.600, de telle sorte que lacharge de chacune dut être portée à 116 shillings. Le produit total s'éleva à 50.181 l. 8 s. (2).

On essaya plus tard de rétablir l'impôt territorial. En 1404 le Parlement vota une taxe foncière de 5 p. 100 à lever sur tous les propriétaires possédant des terres ou un revenu foncier d'une valeur annuelle de 500 marcs et au-dessus. En 1411, un impôt semblable, mais assis sur une base plus large, fut encore établi sur les propriétaires ayant terres ou rentes d'une valeur de 20 livres et au-dessus. Le taux en était de 1 2/3 p. 100, soit 6 5. 8 d par 20 livres de revenu net de toutes charges. Le subside voté par le Parlement de 1427- 1428 dut être fourni par une taxe mixte, fort compliquée, portant à la fois sur les paroisses (d'après le nombre des habitants et l'importance de l'église parois-

(1) Sinclair, Hist. of the Revenue, I, p. 151.

(2) Stubbs, Constit. Hist., II, p. 423. Sinclair fait remarquer que l'erreur commise ne portait peut-être pas sur le nombre des paroisses, mais sur la quantité de celles en état de payer la contribution imposée. (T. I. p. 121.)

siale) et sur les fieis de chevaliers (chaque lief imposé à un demi-marc). Trois ans plus tard, en 1431, un impôt de 20 shillings fut encore mis sur les fiefs, et une taxe égale frappa toutes les personnes possédant des terres non assujetties au service des fiefs, ou des rentes foncières assises sur ces terres en vertu de contrats réguliers, et d'une valeur annuelle de 20 livres. La taxe était donc de 5 p. 100; elle était exigible sur tous les revenus fonciers .à partir de 5 livres et au-dessus, mais ne pouvait dépasser 20 shillings pour tout redevable autre que les possesseurs de fiefs. Les enquêtes nécessitées pour l'établissement de cette taxe produisirent une vive émotion. Elles occasionnèrent de telles inquiétudes parmi tous les propriétaires que, l'année suivante, sur la pétition des Communes, le roi dut prescrire l'annulation de toute la procédure relative à cette imposition, de façon à ce qu'il n'en subsistât aucune trace.

Mais la tentative de taxation la plus intéressante fut l'introduction d'une income-tax graduée établie en 1435. C'était un impôt progressif sur tous les revenus, à partir de £ 5, dérivés de la possession ou de la jouissance de terres, maisons, rentes, annuités ou emplois. Le taux de la taxe était de 2 1/2 p. 100 pour les revenus de 5 à 100 livres, de 3 1/3 p. 100 de 100 à 400 livres, et de 10 p. 100 au-dessus de £ 400. Les déclarations devaient être faites sous serment devant des commissaires désignés par le Conseil royal;- les barons et les lords étaient examinés sur l'état de leurs revenus par le Chancelier et le Trésorier. En 1450, on renouvela cet essai, et la base de taxation fut élargie : on engloba dans l'impôt tous les salaires, privés ou publics, tous les profits, intérêts ou avantages quelconques. La taxe était assise sur tous les revenus à partir de 1 livre; toutefois les revenus provenant d'offices ou d'emplois