LIVRE I - CHAPITRE III

temporaires n'y étaient assujettis qu'à partir de 2 livres. Les taux, progressifs, étaient : 2 1/2 p. 100 pour les revenus de £ 1 à £20; 5 p. 100 de £ 20 à £ 200; 10 p. 100 au-dessus de £ 200. En votant cet impôt le Parlement pria le roi de le considérer comme tout à fait exceptionnel et consenti seulement « en raison de la grande nécessité et pour la défense du royaume ». La rébellion de Cade et des populations de Kent, qui éclata presque aussitôt, fut attribuée à cette imposition si lourde et à la nomination illégale des collecteurs chargés de la percevoir. Quand le Parlement se réunit à la fin de l'année, il dut prendre de nouvelles mesures pour assurer la rentrée de la taxe qui n'avait pu être recouvrée par la négligence des sherifTs et des commissaires, et aussi en raison de l'abstention des contribuables qui n'avaient pas fourni les déclarations exigées. Des pénalités furent édictées : une amende de £ 20 au commissaire absent, et un triple droit pour défaut de comparution des redevables. Ceux-ci furent autorisés à ne faire qu'une seule déclaration pour tous leurs revenus dans le royaume, sans être obligés de la renouveler dans tous les lieux où ces revenus prenaient leur origine. La limite d'exemption fut relevée de une à deux livres pour tous les propriétaires et tenanciers, et de deux à trois livres pour les rentiers, pensionnés ou salariés.

Subsides en nature. — Les ressources monétaires de la nation n'étaient pas grandes et ne pouvaient fournir chaque année qu'une somme assez limitée. Il est peu probable que les taxes directes aient jamais rapporté plus de 50 à 60.000 livres en espèces métalliques, et il n'était pas toujours possible d'y recourir en raison de l'épuisement du royaume. Il fallait donc trouver d'autres moyens pour se procurer l'argent dont

on avait un besoin urgent j30ur des opérations immédiates sur le continent. C'est ainsi que l'on se vit, à différentes reprises, dans la nécessité d'employer une mesure à laquelle Edouard l^^ avait déjà eu recours quand il réquisitionna en 1296, pour les besoins d'une expédition en France, les principaux produits du pays : blé, laines, bestiaux, etc. Hâtons-nous de dire que l'on n'imita plus ses procédés arbitraires et violents. Les impositions dont nous allons parler furent établies avec la sanction du Parlement et eurent tous les caractères d'une taxation légale et régulière.

En 1338, le Parlement donna au roi la moitié des laines du royaume : 20.000 sacs (1). En 1340, les prélats, les barons et les chevaliers des comtés lui accordèrent une dîme d'un neuvième sur le blé, les tontes de laine et les jeunes agneaux (2); les Communes votèrent un subside de 30.000 sacs de laine. Noms avons déjà dit que les rois prenaient de plus en plus l'habitude d'anticiper leurs revenus futurs par des emprunts auxquels ces revenus servaient de gage. Or, aucun produit n'était plus facilement négociable que la laine, toujours recherchée avidement par l'étranger, notamment, par les Flandres. En cas de besoins pressants, le roi était encore autorisé parfois à exercer sur les laines son droit de « prise », et à s'emparer ainsi, à un prix fixé, d'un nombre déterminé de sacs (3) dont la revente était assurée par contrats avec certains marchands qui lui versaient immédiatement le droit d'exportation de 40 shillings (4). Quand une opération de ce genre avait lieu, on interdisait naturellement toute exportation de laines autres que celles du roi. On pourrait supposer

(1) Stubbs, Coîist. History, II, p. 380.

(2) Les serfs (bondmen) furent exemptés de cette dime.

(3) Un emprunt de 20.000 sacs fut ainsi autorisé par le Parlement en 1347.

(4) V. Rot. Pari, II, p. 118.