LIVRE I — CHAPITRE III

que l'offre d'une quantité considérable d'un même produit — dont il fallait disposer tout de suite — devait avoir pour effet d'en faire baisser sensiblement le prix marchand. Mais le monopole des laines était si absolu, et la nécessité de se les procurer si urgente pour les pays étrangers, que même la vente de 30.000 sacs, mis d'un seul coup sur le marché, n'en affecta pas le prix (1).

Les contributions des divers comtés dans cette imposition de 30.000 sacs furent établies par les soins de commissaires parlementaires : la répartition, très minutieuse (elle descend jusqu'à des quarts de livre), en fut faite d'après la richesse supposée de chaque comté. La taxe n'était pas obligatoirement exigible en nature : les villes et les districts qui ne possédaient pas de moutons en payèrent l'équivalent en argent. Il semble bien que le roi n'utilisa pas la totalité du siibside qui lui avait été octroyé. D'après les listes d'imposition des trente-sept comtés (2) et de quatre villes (Londres, Bristol, Newcastle et York), il ne fut perçu que 20.376 sacs qui, évalués au prix moyen de 80 shillings le sac, représentaient une valeur de £ 81.504.

Droits d'exportation et d'importation. — Nous avons expliqué dans le chapitre précédent (3) la nature et l'origine de ces droits (ciistoms), qui se divisaient en deux branches : il y avait, d'une part, 1' « antiqua custuma » sur les laines et les cuirs; et, d'autre part, les nouvelles taxes consenties en 1303 par les marchands étrangers et qu'énumère la « Carta mercatoria ». Ces dernières taxes consistaient : 1» en un droit {Butlerage)

(1) V. Thorold Rogers, Hist. of priées, l, pp. 105 à 110, et Work and Wages, p. 204.

(2) Les deux comtés palatins, Chester et Durham, n'y sont pas compris, comme à l'ordinaire.

sur les vins importés; 2° en des droits additionnels sur les laines et un nouveau droit sur l«s draps; 3° en une taxe ad valorem (Poundage) sur toutes les autres marchandises. La Couronne avait, en outre, un droit de « prisage » sur les vins importés par les marchands indigènes. C'est à tous ces droits, qui appartenaient en propre à la Couronne, que vinrent s'ajouter en supplément des taxes votées par le Parlement sous le nom de « subsides ». Il y eut deux natures de subsides, qui correspondaient aux deux classes de droits déjà perçus en vertu de la prérogative royale : 1° celui des laines et cuirs levé par une taxe additionnelle qui s'ajoutait à r « antiqua custuma »; 2° celui dénommé « Tannage and Poundage », qui comportait un nouveau droit de 2 shillings, — en sus du droit de butlerage ou de « prisage » — sur chaque tonne de vin importée par des indigènes ou des étrangers, et une nouvelle taxe ad valorem — en sus du poundage — sur toutes les marchandises exportées ou importées, soit par des nationaux, soit par des étrangers.

Nous résumerons très brièvement le conflit constitutionnel et les discussions parlementaires qui s'élevèrent au sujet de l'étendue de la prérogative royale relative à tous ces droits. Edouard III, imitant la conduite de son grand-père, s'était adressé aux marchands — qui avaient toujours besoin de la protection royale pour leurs opérations — et il avait obtenu leur consentement à l'augmentation des diverses taxes frappant l'importation ou l'exportation. Lors de la préparation de la guerre avec la France, et plus tard, quand les hostilités commencèrent, des taxes supplémentaires de 2 livres pour les nationaux et de 3 livres pour les étrangers furent ainsi mises à diverses reprises sur la laine, après entente avec les marchands. Le Parlement protestait chaque fois, et dénonçait chaque nou-