LIVRE I — CHAPITRE III

Telle imposition comme une maltôte interdite par les €liartes. Il en réclamait l'abolition. Et comme il fallait cependant trouver des fonds pour une guerre qui était très populaire, il accordait, à titre de subside, une taxe équivalente. Le roi acceptait. Mais, à l'expiration du temps pour lequel la taxe avait été votée, illacontinuait en invoquant de nouveaux accords avec les marchands, — ce qui amenait de nouvelles protestations du Parlement que les circonstances obligeaient, néanmoins, à consentir un nouveau subside temporaire. Le conflit se compliquait encore de questions accessoires ou connexes. A certaines périodes, on fixait le prix de vente de toute la laine du royaume; à d'autres moments, on en permettait le libre commerce, de telle sorte que l'incidence de la taxe était variable. Elle frappait tantôt le producteur, tantôt l'acheteur étranger.

La question constitutionnelle fut enfin réglée définitivement en 1362 par un statut, confirmé en 1371, qui déclara que ni les marchands ni toutes autres corporations ne pourraient désormais consentir un subside ou un impôt sur la laine sans l'assentiment du Parlement. Les Lords et les Communes votèrent ensuite, pour trois ans, un subside de 20 shillings sur la laine et un autre de 40 shillings sur les cuirs. En acceptant ces subsides, le roi donna son assentiment à la disposition qui déclarait illégale toute imposition nouvelle mise sur la laine en dehors de la participation du Parlement.

L'histoire des droits de tannage and poiindage est analogue à celle de la laine. En 1308, Edouard II décida un grand nombre de marchands indigènes à se libérer du droit de « prisage » en payant la taxe de 2 shillings par tonne de vin, déjà consentie par les négociants étrangers. En 1347 le Conseil royal, après entente avec les marchands, imposa une taxe supplémentaire de 2 shillings par tonne de vin, et une autre de 6 pence

2r.2 HISTOIRE FINANCIERE DE L'ANGLETERRE

par livre (2 1/2 p. 100) sur les marchandises, et ces taxes furent continuées plus tard à la suite de négociations semblables. En 1373, le Parlement accorda formellement ces taxes pour deux ans. Et, à partir de cette époque, le subside dit tannage and poiindage devint, comme celui des laines, l'objet d'un vote parlementaire régulier. Un peu plus tard, après quelque résistance de la part du roi, on soumit également au contrôle parlementaire les droits sur les draps exportés. C'est ainsi que fut créée, en dehors de la taxation directe, une nouvelle source permanente de revenus publics. Et pour que les subsides votés par le Parlement ne pussent jamais passer dans la catégorie des customs appartenant à la Couronne, il prit la précaution de ne les concéder que pour des périodes bien déterminées. En 1381, il ne les renouvela pas pour une année entière, mais laissa un intervalle d'une semaine entre l'ancien subside et le nouveau, « de crainte que par une continuelle jouissance de ces taxes, le roi ne pût les revendiquer comme de droit et de coutume (1) ». Quand, en 1397, le Parlement accorda à Richard II, pour toute sa vie, le subside sur les laines et les cuirs, il prit soin de déclarer que son vote ne devrait pas servir de précédent pour ses successeurs. La Couronne surveillait, de son côté, avec la même jalousie, le maintien des droits qu'elle tenait de 1' « antiqua custuma » et de la « Carta mercatoria ». Il était d'usage, quand le Parlement votait un subside, de spécifier qu'il était accordé tant de shillings (( en sus des anciennes coutumes », dont les taux (6 s. 8 d. pour les nationaux et 16 s. 8 d. pour les étrangers (2), étaient le plus souvent mentionnés expressé-

(1) V. Rot. Pari., III, p. 114, et Dowell, Hist. of taxation, I, p. 16.

(2) Les étrangers payaient le droit additionnel de 3 s. 4 d. stipulé dans la Carta Mercatoria, et une taxe supplémentaire de 6 s. 8 d. qui avait été reconnue et légalisée par le parlement tenu à Shrewsbury,sous Richard II.