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ment. Mais, en 1402, le Parlement ayant négligé de faire la distinction que nous venons d'indiquer, et ayant voté des taxes globales de 50 shillings et de 60 shillings qui, dans sa pensée, comprenaient les anciennes « coutumes » — et n'étaient par conséquent que des subsides de 43 sh. 4 cl. et de 50 shillings respectivement, — le roi s'empressa de lever, en sus des taxes de 50 et 60 shillings, celles de 6 sh. 8 d. et de 10 shillings qu'il revendiquait comme une branche indiscutable et inaliénable du revenu de la Couronne, et tout à fait indépendantes d'un vote du Parlement. Les Communes reconnurent leur erreur et protestèrent. L'affaire se termina par un compromis, le roi conservant la plus grosse part de ses perceptions.

Les taxes votées par le Parlement furent très élevées pendant toute la durée de la guerre. Les subsides accordés à Henri V pour sa vie entière, après la bataille d'Azincourt, comportaient les droits suivants : sur les laines et peaux, £ 2. 3 s. ^ d. pour les nationaux, et £ 3 pour les étrangers; sur les cuirs £ 2. 3 s. ^ d. et £ 0. 6 s. S d. respectivement. Le droit de tonnage était de 3 shillings et celui de poiindage de 1 shilling (le blé, les farines, le poisson sec et le bétail étaient exemptés). Les mêmes droits furent encore concédés à Henri VI pour tout son règne; ceux de tonnage et de poiindage furent même doublés pour les étrangers qui étaient de plus en plus l'objet de la jalousie nationale.

Nous ne possédons que de maigres renseignements sur le produit de toutes ces impositions. D'après un compte présenté au parlement de 1433, il aurait été pour l'année 1431 de 40.687 l. 19 s. 9 3/4 d., y compris les droits appartenant à la Couronne (1). Les seuls subsides votés par le Parlement auraient rapporté :

(1) V. Rot. Parl.,\Y, p. 433; Sinclair, H ist. ofthe revenue,!, p. 147.

en 1431, £ 34.851: en 1432, £ 30.802; en 1433. £ 26.510 (1).

I\. — Les revenus ordinaires.

L'autorité royale ne pouvait plus établir arbitrairement aucune taxe quelconque. On lui avait enlevé successivement la faculté d'imposer des tailles, des scutages ou des droits sur les marchandises. En 1346, quand Edouard III leva sur ses vassaux, conformément aux règles féodales, une aide de 40 shillings pour la chevalerie de son fils aîné, le Prince Noir, le Parlement protesta et la déclara inconstitutionnelle, comme contraire au statut de 1340 qui interdisait la levée d'aucune aide sans son consentement. L'exercice des autres prérogatives lucratives de la Couronne était Tobjet d'une surveillance et d'un contrôle jaloux de la part du Parlement qui entendait être maître absolu de la bourse nationale. Nous avons vu des Commissions parlementaires s'occuper à diverses reprises de l'état du domaine et des autres revenus royaux, et censurer sévèrement les dépenses de la maison du roi. Ce que nous connaissons de ces dépenses ne peut expliquer cependant les préjugés qui régnaient, et le mécontentement constant qui se manifestait au sujet des prétendues profusions de la Cour. On doit en rechercher la cause dans l'irritation de la nation lorsque, trop fréquemment, il fallait voter des subsides et lui demander des impôts extraordinaires parce que les revenus ordinaires ne suffisaient pas aux besoins de l'État. En réalité, les dépenses de la Cour ont varié sous Henri IV de £ 10.000 à £ 16.000 annuellement, pour l'entretien

(1) DowELL, Hist. of Taxation, I, p. 169.

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du l'ui, de sa famille et de sa maison (1). En 1433, sous Henri VI, elles sont de 13.678 /. 12 s. 11 d. (2); plus tard, en 1451, elles furent réduites par le Parlement à £ 12.000, dont £ 2.000 étaient fournies par les biens dotaux de la reine (3).

Un compte présenté au parlement de 1433nousdonne un relevé détaillé de tous les revenus propres de la Couronne pour l'année 1431. D'après cet état, les « fermes » des comtés, les biens échus par déshérence, ceux des pupilles royaux {court of wards), et divers produits éventuels, auraient rapporté. £ 15 066 11 1

Les autres revenus y figurent sous les rubriques suivantes :

Rentes provenant de fiefs £

Prieurés étrangers. . . .

Duché de Cornouailles.

Pays de Galles : ' Sud. £ 113913 11 Nord... 1097 17 3

Comté de Chester. .

-Manoir de Shotswick

Irlande. .

Duché de Lancastre.

Duché d'Aquitaine.

Profits de Calais. . .

Revenu de Windsor.

Si l'on ajoute à ces sommes le produit des « customs » appai'tenant à la Couronne, et celui des subsides concédés au roi pour sa vie entière, soit £

on trouve que le montant total des revenus ordinaires se serait élevé, pour l'année 1431, à £

20 888 10 10 Vi

40 687 19 9 Vi

(1) Sinclair, I, pp. 143-144.

(2) Stubbs, Const. Hist., II, p. 552.

(3) Sinclair, I, p. 154.

-iiVt

C'est avec ces revenus ordinaires que le roi devait pourvoir à ses besoins personnels et aux charges, civiles et militaires, de l'administration du royaume. Toutes les exactions si familières à ses prédécesseurs lui étaient désormais interdites. C'est tout au plus s'il trouvait encore quelques ressources supplémentaires dans l'exercice de certaines prérogatives appartenant à la Couronne. La vente de licences diverses — notamment pour la libre exportation des laines — lui rapportait quelques profits. Il se procurait encore certaines sommes par des réquisitions ou enrôlements forcés (impressments) pour le service militaire. En vertu d'un statut de Henri II, connu sous le nom de Assize of arms (1), tout homme libre devait s'armer et s'équiper pour la défense du royaume ou le maintien de la paix publique; en cas de levée générale, le roi pouvait accepter une contribution de la communauté ou de la paroisse pour les hommes qui restaient chez eux. II avait en outre le droit de requérir, à titre de purueyance, en échange d'un salaire raisonnable, le service des ouvriers ou des artisans qui pouvaient lui être nécessaires. De la combinaison, ou plutôt, de la confusion de ces prérogatives traditionnelles, naquit l'abus des commissions d'enrôlements [commissions of array). A diverses reprises — notamment en 1316 et 1322, — le Parlement avait accordé au roi un certain nombre d'hommes d'armes à fournir par les comtés, tandis que les villes donnaient de l'argent : les comtés se rachetèrent de cette levée au moyen d'une contribution. Edouard II usa, sans l'assentiment du Parlement, d'un procédé aussi commode pour se créer de nouvelles ressources : en 1318, 1322 et 1324, il commanda aux villes et aux comtés de lui envoyer des