LIVRE I — CHAPITRE III

pour les encaisser, les caisses étaient toujours vides. Leurs créances étaient alors très souvent rachetées à vil prix par des gens de la Cour, qui en obtenaient ensuite facilement le remboursement intégral par le Trésor. Robert Lyons, l'agent du roi près des marchands, et lord Latimer, le Chambellan, furent convaincus de ces pratiques frauduleuses devant le Parlement de 1376, et condamnés à l'emprisonnement : deux autres courtisans, lord Neville, intendant de la maison du roi, et Richard Strong, furent à la même époque privés de leurs emplois et bannis de la Cour pour des actes semblables.

Richard II usa fréquemment de ces emprunts forcés qu'il demandait aux villes aussi bien qu'aux particuliers : ils avaient tous les caractères de véritables impositions arbitraires; nous ignorons seulement sur quelles bases se faisaient ces demandes (1). On possède les listes des versements qui lui ont été faits par diverses catégories de prêteurs en 1382, 1386 et 1387. La liste de cette dernière année comprend 193 prêteurs, dont 78 étaient des membres du clergé qui donnèrent des sommes variant de £ 1.000 à £ 13. 6 s'. 8 d.] 45 étaient des particuliers dont les versements vont de £ 400 à £ 3. 6 ,9. 8 d. Les 70 autres prêteurs étaient des

fatemus Nos eidem... in quingentis marcis praîdictis teneri firmiter per présentes, quas et solvere promittimus bona fide ; Et ut eidem Archiepiscopo de dictis quingentis marcis, ut juris est, prompte et fideliter satisfecit, Volumus et concedimus quod idem Archiepiscopus habeat et percipiat summam praedictam de Decimis et Quintis decimis subsidiis, seu aliis quotis, nobis per clerum vel communitatem Regni nostri proximo concedendis... » (Rymer, Fœdera, III, 5*= part., p. 9.)

(1) D'après une lettre adressée par le roi en 1397 pour lever une somme de 200 livres sur la ville de Boston et sa banlieue, ses commissaires devaient taxer selon leurs ressources (juxta facilitâtes suas fideliter et œqualiter) tous les habitants possédant des biens d'une valeur de 20 livres et au-dessus; ceux qui se refuseraient à verser la somme demandée devaient être incarcérés ou contraints à payer par tous autres moyens (omnibus viis et modis quitus melius poteritis et volueritis). (V. Rymer, Fœdera, t. III, 5« part., p. 9.)

villes : Londres donne 6666 l. 13 s. 4 d. ; les participations des autres communautés s'échelonnent de £ 800 à £ 6. 13 s. 4 d. Des sécurités étaient offertes pour le remboursement de ces prêts; l'emprunt de 1397 fut fait avec la garantie personnelle du roi. Mais, en réalité, c'était la nation qui était finalement responsable de tous ces emprunts. Il fallait demander des subsides additionnels au Parlement qui ne pouvait les refuser sous peine de déterminer l'insolvabilité du Trésor. En effet, tout le revenu ordinaire était déjà assigné aux créanciers, et toutes les transactions financières s'opéraient au moyen des « tailles » qui leur avaient été données. Les conséquences si graves qui seraient résultées de la répudiation de ces dettes obligeaient les parlements à les reconnaître et à pourvoir à leur remboursement. En 1449, les Communes autorisèrent le roi à emprunter une somme de £ 100.000 et à donner en garantie les subsides, quinzièmes et dixièmes, ainsi que ses châteaux, ses joyaux et sa.couronne (1).

A la fin de la guerre de Cent ans, il fut constaté par le Parlement de 1450 que les dettes du roi — qui étaient celles de la nation — se montaient à £ 372.000.

(1) Rot. Pari., V, p. 143.