LIVRE II - CHAPITRE III
des sommes dont le Trésor reprenait la disposition, sous les mêmes réserves stipulées précédemment.
Enfin, une loi du 26 juin 1816 régla définitivement cette question des dividendes non réclamés. Elle édicta que dans les trente jours qui suivraient l'expiration de chaque trimestre, la Banque établirait dorénavant un compte des sommes restant entre ses mains pour le service des intérêts et des primes à la charge de l'État : £ 100.000 seraient retenues par elle, et le solde devrait être versé immédiatement au Trésor « pour être appliqué à tels objets que le Parlement déciderait ». Chaque fois que la balance laissée à la Banque tomberait au-dessous de £ 100.000, le déficit signalé à l'Échiquier serait comblé par lui et payé le jour même sur les crédits votés, ou sur les ressources du Fonds consolidé. Tout retard dans ces reversements serait passible d'un intérêt de 5 p. 100 au profit de la Banque. En exécution de ces dispositions, une nouvelle somme de 303.506 l. 18 s. 6 d. fut remise tout de suite au Trésor. Et voici quels furent — déduction faite des reversements opérés pendant l'année — les montants nets , dont profitèrent les budgets suivants :
En 1816 101.696 10 4
Pour terminer cette longue revue des ressources dont disposa le Trésor public de 1688 à 1832, nous avons encore à exposer la nature et l'importance des produits
fournis par les domaines de la Couronne. Ces biens avaient été à l'origine la principale source du revenu des souverains, et l'on connaît par le Domesday Book le nombre des domaines (1422 manoirs ou seigneuries, outre de nombreuses fermes dans divers comtés) que possédait Guillaume le Conquérant, ainsi que les chiffres exacts des rentes et redevances foncières qu'il percevait sur les autres terres du royaume. Cette fortune immense fut en grande partie dissipée par ses successeurs immédiats, et elle aurait bientôt disparu totalement si les confiscations, les déshérences, et surtout les actes de reprise votés presque dans chaque règne pendant les xne. xme et xive siècles, n'étaient venus remédier aux profusions royales et reconstituer partiellement le domaine de la Couronne.
Au commencement du xve siècle, Henri IV fut mis en demeure par le Parlement de reprendre toutes les terres qui avaient été aliénées par Edouard II et Richard II. De semblables restitutions furent encore ordonnées par le Parlement sous les règnes de Henri VI, Edouard IV et Henri VII. Les propriétés de la Couronne s'augmentèrent ensuite sous Henri VIII de tous les biens des monastères supprimés; le revenu annuel de ces biens s'élevait alors à environ £ 273.000, et l'on a calculé qu'en 1792 ils auraient pu produire environ 6 millions de livres. On sait comment ce monarque dissipa, par des dons inconsidérés et par la profusion de son administration, la plus grande partie de cette énorme fortune. Il en fut de même des biens des 2.374 établissements religieux confisqués par son successeur Edouard VI; ce pillage profita plus aux ministres de ce prince qu'à la Couronne.
La reine Elisabeth elle-même, malgré sa grande frugalité et l'économie de son gouvernement, amoindrit encore le domaine par les aliénations qu'elle fit en vue
