LIVRE II — CHAPITRE III

d'éviter la nécessité de recourir à son Parlement pour lui demander des subsides. Les prodigalités extravagantes de Jacques Ier à ses favoris l'entraînèrent à vendre des terres pour un montant de £ 775.000. Charles Ier dut aussi aliéner une partie de ses biens pour subvenir, sans l'aide du Parlement, aux dépenses de son gouvernement. Enfin, sous la République, on disposa pour le service public du reliquat du domaine de la Couronne.

Mais, immédiatement après la Restauration, une loi fut votée pour rendre nulles toutes les ventes et tous les dons faits depuis 1642. La restitution des biens aliénés ne fut pas toutefois poursuivie très pigotareusi ment, et une grande partie en fut laissée aux mains des acquéreurs de bonne foi ou des amis des Stuarts. En 1663 le revenu des domaines royaux était estimé à £ 100.000; ils comprenaient, en outre, la forêt de Dean, qui rapportait £ 5.000, et les forêts, parcs et chas^s appartenant à la Couronne. Charles II fut amené par ses prodigalités et par l'insuffisance de son revenu à aliéner une grande partie des redevances et rentes perpétuelles qui constituaient alors la presque totalité du produit du domaine royal. Deux actes du Parlement votés en 1670 validèrent toutes les ventes antérieures et autorisèrent l'aliénation de ce qui restait de ces rentes.

Nous arrivons enfin à la Révolution. Guillaume III fit encore de nombreuses aliénations en faveur de ceux qui l'avaient aidé dans son entreprise, et ces nouvelles aliénations donnèrent lieu à des plaintes et à des débats très vifs dans le Parlement. En réalité, la presque totalité des biens de la Couronne avait disparu avant la fin du xviie siècle, par suite de ventes ou d^? dons royaux. Lorsqu'il s'agit de régler la liste civile du roi Guillaume et de la reine Marie, il fut dit à la Chambre

des Communes : « Le revenu des terres n'existe plus; il n'appartient plus au roi; il ne peut avoir rien de sa terre, mais seulement du Parlement. » En effet, à la fin du règne, le revenu net du domaine était évalué à £ 6.000 par an seulement, en dehors du revenu' du duché de Cornouailles que l'on estimait à £ 9.000.

C'est en 1702, à l'accession de la reine Anne, que la Couronne fut pour la première fois, comme nous l'avons dit ailleurs (1), privée du droit d'aliéner une part quelconque de ses biens domaniaux. Les revenus de ces biens en Angleterre et dans le pays de Galles (à l'exception des revenus des duchés de Cornouailles (2) et de Lancastre) furent affectés à la dotation de la liste civile de la reine, et ensuite des listes civiles de Georges Ier et Georges II. Enfin, à l'avènement de Georges III en 1760, l'abandon de ces revenus — et du reste des revenus héréditaires — fut fait par le roi au Parlement qui, depuis lors, en a eu le contrôle et la pleine disposition (3).

Ce n'est toutefois qu'en 1786 que l'attention du Parlement se porta sur l'administration des biens de la Couronne, dont la gestion était depuis Henri VIII confiée à deux administrateurs généraux (Surveyors gênerai), l'un pour les terres et immeubles, l'autre

(2) Durant le règne de Guillaume III et de la reine Anne les produits du duché de Cornouailles (environ 2.000 £ par an) furent versés à l'Échiquier et vinrent s'ajouter aux autres revenus publics. La Couronne possédait un droit de préemption sur l'étain extrait des mines de Cornouailles : une vaste opération, sur laquelle on ne possède que peu de détails, se fit sur cet étain de 1702 à 1718. Les comptes de l'Échiquier pendant cette période montrent qu'il fut payé une somme totale de 1.422.756 l. 15 s. 9 cl, et que les reventes d'étain produisirent un montant de 1.523.002 l. 5 s. 9 d. Le bénéfice réalisé s'éleva donc à 100.245 l. 10 s.

(3) Il convient de faire remarquer que cet'abandon ne fut fait que pour la durée de la vie de chaque souverain, et que l'État n'a pas la pleine propriété des biens de la Couronne, dont il n'est qu'usufruitier.