LIVRE II — CHAPITRE I

Les nouveaux pairs sont généralement des hommes distingués par leurs services militaires ou diplomatiques, ou qui occupent une place éminente dans leur profession, dans les assemblées ou au barreau. On y trouve aussi beaucoup d'hommes qui ont amassé de grandes fortunes dans le commerce ou l'industrie, ou qui les ont acquises simplement par héritage. Recrutée ainsi dans toutes les classes de la société, la Chambre des Lords a beaucoup perdu du caractère exclusif et privilégié que lui conférait le principe héréditaire; elle n'est plus, comme à l'origine, « le Conseil des magnats de l'aristocratie territoriale, des descendants ou des représentants des barons de l'ancien temps ».

A l'avènement de Guillaume III, la Chambre des Communes se composait de 513 membres, et ce nombre fut porté à 558 par l'acte d'union de 1707 qui attribua 45 députés à l'Ecosse (1). Ces députés étaient élus par les comtés, par les bourgs et par les deux universités de Cambridge et d'Oxford : les comtés nommaient 122 représentants, les bourgs 432, et les universités 4 (2). Chaque membre devait, avant de pouvoir siéger, prêter les serments de fidélité, de suprématie et à' abjuration (3), et souscrire une déclaration par

très particulières dans lesquelles nous étions placés; mais telle était ma profonde conviction des conséquences redoutables d'un pareil acte, que je me demande encore si je n'aurais pas dû préférer le risque des troubles qui auraient suivi le rejet du bill tel qu'il était alors présenté, plutôt que d'exposer la Constitution à un danger si imminent de renversement. » (The British Constitution, p. 270.)

(1) En 1801, l'Union de l'Irlande augmenta de 100 le nombre des députés à la Chambre des Communes qui compta dès lors 658 membres.

(2) Une loi votée en 1710 (y Anne,c. 5) avait fixé à +1300(7.500 francs) le revenu foncier, libre de toutes charges, qu'il fallait posséder pour être éligible à la Chambre des Communes. Les membres nommés par les universités étaient seuls exempts de ce cens d'éligibilité.

(3) Ce serment d' abjuration,»qui fut aboli par Georges III en 1766, après la mort du Prétendant, avait été imposé en 1701 lorsque Louis XIV reconnut comme roi d'Angleterre le jeune fils de Jacques II. Les fonctionnaires, les ecclésiastiques, les membres des Universités, etc., durent

laquelle il répudiait la transsubstantiation, le culte des saints et le sacrifice de la messe. Les catholiques, les dissidents, et les partisans avérés des Stuarts se trouvaient ainsi exclus du Parlement.

On a vu dans un précédent chapitre (1) comment la Chambre des Communes s'était constituée au xive siècle comme une branche distincte de la législature. Le système électoral en vigueur au xvnr8 siècle était plein d'anomalies et s'était établi, non d'après des règles précises et uniformes, mais en grande partie par l'usage : « l'usage lui-même avait été créé par une série de circonstances » (2).

Dans les comtés le droit de vote (électoral franchise) appartenait à l'origine à tout franc-tenancier (freeholder), si minime que fût la valeur de son bien. Sous Henri IV, une loi de 1429 exigea que tout électeur possédât en freehold un bien dont le revenu net atteignit au moins 40 shillings (3), et ce revenu de 40 shillings (50 francs) est resté pendant quatre siècles la condition de la franchise électorale dans les comtés.

A côté, et en dehors des comtés, il existait un grand nombre de localités qui jouissaient du droit de nommer un ou plusieurs représentants : en fait, les cités et les bourgs — ■ la plupart sans aucune importance — • envoyaient à la Chambre des Communes près des quatre cinquièmes de ses membres. Il serait sans intérêt pour l'objet de notre étude de rechercher pourquoi

affirmer par serment qu'ils reconnaissaient Guillaume III comme leur seul roi légitime et qu'ils déniaient tout droit ou titre quelconque au prétendu prince de Galles.

(1) Livre I, chap. ni, p. 228. V. également le chap. n du'même livre, p. 197.

(2) Comte de Franqueville, Le Gouvernement et le Parlement britanniques, I, p. 242.

(3) Ce revenu était considéré alors comme suffisant pour permettre à un homme de vivre indépendant.