LIVRE H — CHAPITRE IV
paiement — circulaient ensemble sous le nom commun de « tailles ».
Le Parlement de Charles II. effrayé des dilapidations de ce monarque, et redoutant les conséquences dangereuses d'emprunts contractés par lui sans son autorisation, en anticipation de ses revenus, vota le 7 janvier 1681 les deux résolutions suivantes : « I. Quiconque à l'avenir prêtera ou fera prêter de l'argent, par voie d'avance, sur les branches du revenu du roi provenant des douanes, de l'excise ou de la taxe sur les cheminées, sera réputé empêcher la réunion du Parlement, et en sera rendu responsable devant le Parlement. — II. Quiconque acceptera ou achètera une taille d'anticipation sur quelque part du revenu du roi, ou quiconque versera de l'argent pour obtenir la délivrance d'une telle taille, sera réputé empêcher la réunion du Parlement... »
Les mesures prises pour enlever au pouvoir executif la faculté de disposer à l'avance du produit des taxes, sfins suri autorisation, furent étendues, pour les mêmes motifs, à l'emploi des tailles de pro », qui n'étaient en realité que des tailles d'emprunts fictifs, et dont on se servait constamment pour acquitter les dépenses publiques. Deux actes de 1677 et 1689 interdirent expressément aux officiers de l'Échiquier d'établir ou d'enregistrer ces tailles de « pro •. et à tout receveur ou collecteur du revenu de payer sur ses recettes de telles tailles de « pro » ou d'anticipation, sous peine de
thousand fower hundred sixty-two pounds, seaventeen shillings and three pence, and paid into the receipt of His Majestie's Exchequer, the said day of , as by a tally leavied at the receipt of the
Exchequer, bearing date the same day appears, together with the interest thereof, at the rate of eight pounds per centum per annum at the end of every three months, until the repayment of the principal and thèse, together with his or her acquittance, or the acquittance oî his or her assignée or assignées, shall be your discharge hereia. »
graves pénalités (1). Ce mode de paiement était très onéreux pour l'État. Les tailles que l'on remettait, à défaut d'argent, aux payeurs de l'armée et de la marine pour acquitter les dépenses de leurs services, n'étaient acceptées par les créanciers de l'État que sous un lourd escompte. Pendant la crise financière de 1697 elles perdirent 25 p. 100; et, l'année suivante, un acte du Parlement (2) autorisa l'allocation d'un escompte de 10 p. 100 aux personnes qui accepteraient ces tailles en paiement de fournitures pour la flotte.
Il existait encore d'autres instruments de crédit à l'aide desquels on effectuait de nombreux paiements. Il y avait les debentures (du mot latin debentur) qui étaient de simples certificats constatant la dette de l'État et qui sont restés en usage jusqu'en 1834. Un rapport parlementaire de 1831 sur l'Échiquier dit : « La forme de paiement par debenture est de très ancienne date et est encore prescrite occasionnellement dans les actes du Parlement. Une très grande portion des paiements de l'Échiquier était autrefois faite au moyen de ces instruments. » Il y avait enfin les bills ou bons, portant intérêt, qui servaient à acquitter la plupart des dépenses de la flotte. Ces Navy bills ont toujours formé une part importante de la dette flottante. L'acte de 1710 qui autorisa la formation de la Compagnie de la Mer du Sud énumère les diverses dettes flottantes qui furent éteintes par leur conversion en actions de cette Compagnie : celles de la Marine, de YOrdnance et du service des transports se montaient alors à 7.119.196 /. 10 s. 11 d. Et en 1781, ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre précédent (3), les arriérés de la Marine seule s'élevaient à £ 11.318.451. « La dette
(1) 29 Chas. II, c. 2; 1 Will et Mary, Sess. II, c. 1.
(2) 10 Will. III, c. 1.
