LIVRE II — CHAPITRE IV

de la Marine, dit Sinclair, a pour cause les achats faits sous la direction et l'autorité des différents services relevant de l'Amirauté ou de l'administration de YOrdnance, en addition à son budget ordinaire (1) et aux crédits extraordinaires votés par le Parlement. Il est certain qu'un tel mode de contracter une dette ne saurait être trop hautement réprouvé; car, en émettant, pour payer des fournitures, des bills et des debentures, les services de la flotte, des vivres et de YOrdnance ont ainsi le pouvoir de créer des charges publiques sans aucun contrôle pour ainsi dire. Et ceci n'est pas tout. Avant le changement de ce système, en 1796, beaucoup d'autres objections pouvaient être élevées contre lui. La date du paiement étant incertaine (puisque ni les fonds n'étaient votés, ni le contrat sanctionné par le Parlement), cette incertitude était toujours grandement estimée au détriment du Trésor public, car l'entrepreneur doit avoir non seulement un profit sur les objets qu'il fournit, mais doit aussi demander pour eux un prix proportionné au risque de perte qu'il encourt du fait de l'irrégularité du paiement. Dans l'ancien système, l'escompte du temps était ajouté à la somme réelle due au fournisseur. Ainsi, si l'escompte était de 15 p. 100, il recevait, pour 85 livres, un Navy bill pour 100 livres, portant intérêt au taux de 4 p. 100 (2). » Afin d'assurer un paiement plus prompt de ces bills, un acte du 30 décembre 1796

(1) Les crédits annuels pour la flotte étaient calculés à raison de 4 l. pour chaque homme de l'effectif voté, et l'on comptait l'année pour treize mois. Cette allocation devait couvrir toutes les dépenses navales. Restée sans modification depuis Guillaume III, elle fut portée en 1797 k 1 l. par homme, savoir : 3 /. pour entretien des bâtiments et du matériel; 1 /. 17 s. pour soldes; 1 /. 18 s. pour vivres; et 5 s. pour le service de l'artillerie. On estima que ce taux de 7 l. suffirait à couvrir toutes les dépenses en temps de guerre, et que sur le pied de paix il laisserait un large excédent.

(2) Hist. of the Revenue, III, pp. 46-49.

prescrivit que « tout bill émis par les Commissaires des administrations de la Marine, des vivres et des transports, ou avec leur autorisation, devra être libellé payable à une échéance certaine, spécifiée sur chaque bill. laquelle ne devra pas excéder trois mois comptés à partir de sa date, avec intérêt au taux de 3 V^ p. 100 ». Tous les expédients que nous venons de décrire, et à l'aide desquels on se procurait l'argent indispensable par des emprunts temporaires, ou en ajournant des paiements exigibles, se révélèrent bientôt insuffisants pour pourvoir aux énormes dépenses militaires du gouvernement de Guillaume. Les taxes votées n'avaient pas donné le rendement attendu, et les tailles émises avec leur garantie ne pouvaient être remboursées. Comme nous l'avons dit déjà (1), le montant de ces tailles en circulation à la fin de 1696 s'élevait à £ 8.214.373, et les fonds assignés pour leur remboursement montraient alors un déficit de £ 5.160.000 auquel il fut pourvu par une loi appelée : the first gênerai Mortgage (2), qui affecta de nouvelles taxes à leur garantie. On s'était procuré quelques ressources, promptement absorbées, par la vente de rentes viagères et d'annuités terminables. Et le prêt de £ 1.200.000 fait en 1694 par la Banque d'Angleterre avait également fourni une aide bien nécessaire à ce moment. Mais, en 1696, la détresse financière se compliqua d'une crise monétaire occasionnée par la refonte à laquelle on procédait alors (3) : toutes les pièces anciennes, fortement rognées ou altérées, avaient dû être apportées à l'hôtel des Monnaies, et les espèces métalliques restées dans la circulation ne suffisaient plus pour assurer les transactions journalières.

(1) V. chap. III, p. 88 (note 1).

(2) 8 et 9 Will. III, c. 20.