LIVRE II — CHAPITRE IV
d'après leurs âges, et même aucune condition d'âge n'avait été prévue... (1).
« La seconde tontine anglaise fut essayée en 1766 (àct 5. Geo. III, c. 231), mais elle échoua complètement. Aux souscripteurs d'un emprunt à lots de £ 1.500.000, en parts de 100 livres chacune à 3 p. 100, on offrit l'option de recevoir une annuité de £ 9.000, — soit 20 p. 100 de l'intérêt affecté à l'emprunt total — avec bénéfice de survie pour les optants répartis en classes, dont chacune était dotée d'un revenu de £ 1.500. Cette offre ne fut acceptée que pour £ 540 annuellement par cent trente-huit souscripteurs, dont quarrante-sept survivaient encore le 5 janvier 1828. Cette annuité expira en 1849.
« La troisième et dernière tontine fut créée en 1789 (act 29, Geo. III, c. 41). dans le but de se procurer £ 1.002.500, en parts de 100 /. 5 s. chacune; les souscripteurs, ou les bénéficiaires désignés par eux, devaient
(1) Ces âges ont été relevés en 1829 par .Mr. Finlaison qui en a dressé le tableau suivant :
A.ges Hommes. Femmes. Total.
Au-dessous de 6 ans 178 113 291
De 6 à 11 ans 178 118 296
De 11 à 16 ans 119 96 215
De 16 à 21 ans 49 39 88
De 21 à 26 ans 35 19 54
De 26 à 31 ans 16 14 30
De 31 à 41 ans. 16 6 22
De 41 à 52 ans 3 3 6
L'âge le plus élevé était pour les hommes de 46 ans et de 51 pour les femmes. En 1755 cinq de ces souscripteurs étaient encore en vie, et en 1782 il n'en survivait plus qu'un seulqui jouissait d'une rente de 1.081 l., soit le septième de l'annuité totale. Il mourut le 5 juillet 1783, ce qui amena l'extinction de l'annuité. De tous les bénéficiaires, un seul dépassa l'âge de 98 ans; c'était une vieille dame de Wimbledon qui vécut 100 ans. Ce fut aussi, parmi les 22.352 rentiers viagers qui furent l'objet clés recherches de Mr. Finlaison, le seul exemple d'une personne ayant vécu au delà de 98 ans. (V. Report on the Law of the Mortality of the Government Life Annuitants.)
être répartis en six classes d'après leur âge, avec bénéfice de survie dans leur classe respective, jusqu'à ce que l'annuité pour une même part primitive atteignit £ 1.000. Les classes et les annuités affectées à chacune d'elles étaient fixées comme il suit :
Ages. Annuité pour chaque part
de 100 l. 5 s.
1° Au-dessous de 20 ans kl. 3 s. par an.
2° De 20 à 30 ans 4 56 pence.
3° De 30 à 40 ans 4 86
40 De 40 à 50 ans 4 13 6 —
5° De 50 à 60 ans 5 16 —
6° au<lessus de 60 ans 5 12
« La somme totale souscrite atteignit £ 1.002.140, mais les contractants de l'emprunt n'ayant pu satisfaire complètement aux conditions fixées, on offrit l'année suivante aux divers souscripteurs l'option d'une longue annuité. Les annuités qui furent créées avec bénéfice de survie s'élevaient à 18.842 l. 7 sh., et les longues annuités (au taux dâ 4 /. 5 sh. pour chaque souscription de 100 l. 5 s.) pendant soixante-neuf ans et demi à partir du 1er octobre 1790 se montèrent à £ 24.365... Sur l'annuité totale de la tontine de 1789, qui était de £ 18.842, il restait encore à servir £ 12.721 à la date du 31 mars 1869 (1). »
Annuités terminables.
La vente d'annuités terminables fut inaugurée peu après la Révolution. On sait en quoi consiste ce mode d'emprunt : l'État offre aux souscripteurs de leur servir
(1) En Irlande, où ce mode d'empruntjfut employé en 1773, 1775 et 1778, les trois tontines ainsi créées eurent plus de succès qu'on Angleterre.