LIVRE II — CHAPITRE IV

un intérêt fixe pendant une durée déterminée d'années, qui n'a jamais en Angleterre dépassé quatre-vingt-dixneuf années. Ces annuités expirent au bout du temps fixé, sans que le capital ait jamais été remboursé aux souscripteurs qui font ainsi un placement à fonds perdu. La première opération de ce genre eut lieu en 1695; ce ne fut toutefois qu'une conversion facultative en longues annuités des rentes viagères créées trois ans auparavant. On offrit aux détenteurs de ces rentes de les échanger contre de longues annuités ayant une durée certaine de quatre-vingt-seize ans. Une soulte en argent était exigée des optants : elle était de £ 63 pour une annuité de £ 14, soit une somme équivalente à quatre fois et demie le revenu viager annuel. A défaut d'option, la jouissance de la longue annuité, après l'expiration des droits du rentier viager, pouvait être achetée par toute personne étrangère, mais cette annuité différée devait être payée £ 70, soit au taux de cinq années de revenu. Toutesles rentes viagères — dont le montant originaire de £ 139.964 avait été réduit, par suite de décès, à £ 134.122, — furent ainsi converties en longues annuités expirant en 1791. Quelques années plus tard — en 1702, — ces longues annuités furent portées au chiffre primitif de £ 139.964 par la vente, sur le pied de quinze années de revenu, de nouvelles annuités ayant la même échéance : cette vente produisit une somme de £ 87.630.

L'un des désavantages de ce mode d'emprunt, c'est que les annuités ne sont pas rachetables, si ce n'est avec le consentement des détenteurs. Ainsi, lors de la grande opération entreprise en 1720 par la Compagnie de la Mer du Sud pour convertir toutes les dettes de l'État, il existait des longues annuités — créées de 1695 à 1708 et expirant à des dates échelonnées de 1799 à 1807 — pour une somme de £^666.821. 8 s. 3 d. La

conversion ne fut acceptée par les intéressés que pour . un montant de £ 535.362. 15 s. 7 d., laissant ainsi subsister des annuités à servir jusqu'à expiration pour un chiffre annuel de £ 131.458. 12 s. 8 cl.

Après cette conversion mémorable qui entraîna l'effondrement du système connu sous le nom de South Sea Bubble (1). les longues annuités qui furent créées dans la suite ne servirent plus qu'à constituer un bénéfice accessoire offert aux souscripteurs des emprunt s en fonds perpétuels afin de faciliter le placement dé ces emprunts. Un exemple fera comprendre le mécanisme de cette combinaison : en 1761, un emprunt 3 p. 100 de £ 11.400.000 fut émis au pair, et il fut attribué à chaque souscripteur de £ 100, en sus d'une rente perpétuelle de 3 livres, une annuité de £ 1. 2 s. 6 d. jusqu'en 1860. Les nouvelles annuités créées à cette occasion s'élevèrent à £ 128.250. A la plupart des emprunts contractés de 1757 à 1793 furent attachés de semblables avantages, consistant en longues ou courtes annuités (2). En 1793, au moment où commence la guerre avec la France, les longues annuités s'élevaient au chiffre de £ 704.740. De 1794 à 1816, on suivit le même procédé, et les nombreux emprunts contractés pendant cette période donnèrent lieu à la création de longues annuités pour une somme de £ 649.498. En 1816, en exécution du plan que nous avons décrit plus haut (V. page 224) pour la réduction de la dette perpétuelle, on autorisa l'échange de longues annuités contre des rentes viagères : les conversions effectuées de 1816 à 1828 amenèrent l'annulation d'annuités s'élevant à £ 23.406. En 1832. !<■

(2) Les courtes annuités, dont la durée variait de seize à trente-deux années, étaient généralement attachées à des emprunts à loterie donl nous parlons dans le paragraphe suivant.