LIVRE II — CHAPITRE IV

chiffre total des longues annuités était, d'après les comptes de finance, de £ 1.193.100.

Emprunts à loteries.

Les loteries — que Sinclair appelle « ces fléaux de l'industrie, de la frugalité et de la vertu (1) » — n'étaient pas inconnues en Angleterre (2). Mais le fait nouveau fut. sous Guillaume III, de les utiliser pour favoriser l'émission d'emprunts publics, en joignant au remboursement du capital l'attrait de lots plus ou moins considérables.

En 1694 on contracta un premier emprunt de un million de livres auquel on affecta une annuité de £ 140.000 jusqu'en 1710. Ces annuités, d'une durée de seize années, étaient donc vendues au taux de 14 p. 100; mais chacun des souscripteurs de £ 100 ne recevait pas £ 14. La plupart d'entre eux (en fait, 7.500) n'avaient droit qu'à une annuité de £ 10; à 2.500 parts, désignées par le sort, étaient attribuées, en dehors de l'annuité ordinaire de £ 10, des primes d'une importance variée et dont la principale devait procurer à l'heureux gagnant un revenu annuel de £ 1.000 pendant seize ans.

Un nouvel emprunt à lots,d'un montant de £ 1 .400.000, fut émis en 1697. Il comprenait 140.000 parts de £ 10

(1) V. Hist. of the Revenue, I, p. 419. Cependant, plus tard (en 1803), constatant que la loterie annuelle procurait à l'Etat un profit très considérable, il fait la réflexion que dans un âge adonné au luxe et au jeu, et chez une nation accoutumée à tous les risques des spéculations commerciales, les loteries sont une ressource qui devrait être utilisée dans une plus large mesure et pourrait peut-être rapporter au Trésor public un revenu de un million de livres chaque année. ( V. t. III, p. 288.)

(2) C'esl sous le règne de Jacques Ier que fut tirée la première loterie dorft le profit servit à payer les dépenses engagées pour la fondation des colonies d'Amérique.

chacune, dont 3.500 devaient participer à des lots s'élevant ensemble à £ 56.000 et variant de £ 10 à £ 1.000. Les autres 136.5C0 parts, productives d'i n intérêt de 3,80 p. 100 (doublé l'année suivante), étaient remboursables au pair, et l'amortissement n'en fut totaT lement achevé qu'en 1711.

Sous la reine Anne, sept emprunts à lots, pour un montant total de £ 10.500.000, furent émis de 1710 à 1714 dans des conditions à peu près similaires. Une nouvelle dette de un million de livres fut encore contractée sous Georges Ier par deux emprunts du même genre émis en 1719. Les annuités vendues sous ces deux règnes avaient une durée de trente-deux ans; mais la plupart furent éteintes à la suite des rachats opérés de 1718 à 1720 par la Compagnie de la Mer du Sud qui, comme on le sait, s'était chargée de la conversion des dettes du Trésor.

C'est seulement à partir de 1755 que l'on commença à utiliser les loteries comme une source de revenu public. On mit alors en souscription 100.000 tickets de £ 10 chacun, entre lesquels devait être réparti, par la voie du sort, un capital de £ 900.000 de rente 3 p. 100. Le 3 p. 100 consolidé étant au pair, le gain réalisé par le Trésor fut ainsi de £ 100.000. Le même procédé fut encore employé l'année suivante pour le placement de £ 500.000 de 3 p. 100.

Ces loteries, bien que procurant des ressources immédiates à l'État, restaient toujours liées à des emprunts et n'étaient employées que comme un moyen d'aider à leur réalisation. Mais la faveur avec laquelle ces combinaisons étaient accueillies par un public chez qui le goût du jeu se développait de plus en plus, devait conduire rapidement à l'institution d'une loterie d' État avec prix payables en espèces et comptant. Une première tentative se fit en 1757 : le Trésor en tira un