LIVRE II — CHAPITRE IV

presque toujours strictement emprunté au pair, c'està-dire que l'État ne reconnaissait pas à ses créanciers un capital plus élevé que celui qu'ils avaient réellement versé. On ne cite, pendant cette longue période, que trois ou quatre exemples dans lesquels la dette créée ait été grossie légèrement en capital en empruntant un peu au-dessous du pair. Et cette dernière pratique était déjà condamnée sévèrement, car le docteur Price écrivait, à propos d'un emprunt contracté en 1759 et pour lequel on avait attribué un capital de £ 115 pour £ 100 effectivement versées : « On ne peut, en vérité, sans douleur, considérer combien le capital de notre dette a été augmenté sans nécessité dans plusieurs circonstances. Ainsi font les prodigues, chargeant leurs biens de dettes, sans souci des difficultés qu'ils accumulent pour le remboursement du principal, laissant cela à leurs successeurs, et contents de tout expédient qui laissent les choses aller leur train (1). »

On n'est pas bien fixé sur les motifs réels qui déterminèrent Pitt à donner la préférence aux emprunts à capital nominal élevé et à faible intérêt. Sir Henry Parnell attribue cette préférence à l'influence des banquiers qui, à dater de 1793, devinrent pour ainsi dire les seuls soumissionnaires des emprunts publics. Antérieurement, rapporte Hamilton, la Banque d'Angleterre était désignée pour recevoir les souscriptions du public à des conditions indiquées au préalable par le gouvern-unent, et les emprunts étaient généralement couverts dans un temps très court. Un nouveau plan fut adopté en 1793 : le Chancelier de l'Échiquier faisait connaître le fonds dans lequel il se proposait d'emprun-

(1) Observations on Reversionary Annuities (dans la préface de la 3e édition).

Maktin . h. — 16

ter, et fixait le jour auquel il recevrait les soumissions et adjugerait l'emprunt à ceux qui feraient les offres, les plus avantageuses. « Le Chancelier de l'Échiquier, dit Hamilton, recevait généralement, au jour désigné, la visite de quelques-uns des principaux banquiers de Londres qui lui remettaient leurs soumissions cachetées; celles-ci étant ouvertes en leur présence, l'emprunt est adjugé à celui qui a proposé les meilleurs termes (1). »

Dans de telles conditions, fait remarquer Sir H. Parnell, il est de l'intérêt des banquiers de traiter pour un fonds 3 p. 100 de préférence à tout autre; car, en raison de la grande masse des rentes de cette dénomination déjà inscrites, ce fonds a toujours un marché très large; et il s'ensuit que, quelle que puisseêtrela concurrence entre les soumissionnaires en ce qui concerne le taux auquel ils sont disposés à prendre l'emprunt, il existe toujours entre eux une entente pour obliger le gouvernement à le faire dans un fonds très au-dessous du pair (2).

Nous citerons encore l'opinion du professeur Bastable qui a fait sur ce point si controversé des finances publiques les remarques suivantes : « A première vue, il apparaît que tous les emprunts devraient être contractés au pair, ou aussi près du pair que les conditions du marché le permettent. Ainsi, si £ 10.000.000 est La somme nécessaire, il est évidemment mieux d'émettre £ 10.000.000 en un fonds 5 p. 100 que £ 12.500.000 en 4 p. 100. La charge d'intérêt est, il est vrai, la mêm i dans les deux cas; mais quand arrive l'époque du remboursemenl. 1- s rentiers ont droit dans le demi r à une somme additionnelle de £ 2.500.00.0, à moins qu'ils ne vendent au-dessous du pair; et la persjw ctive

(1) An Inquiry concerning the Rise and Progress of the National Debt (lrc éd. 1813), p. 65.

(2) V. On Financial Reform, 3* éd. (1831), p. 283.