IV. — Consolidations et conversions

On sait que pendant longtemps il fut d'usage en Angleterre d'assigner, pour le service et la garantie de chaque emprunt, les produits d'une taxe ou d'un impôt spécialement désigné. Il était alors tenu autant de comptes séparés qu'il existait d'emprunts distincts. Plus tard on groupa à diverses reprises quelques-unes des recettes ainsi affectées pour en former un gage commun de certaines parties de la dette. Et c'est à ces opérations de réunion, à ces fusions de différents fonds en un seul, que l'on donna le nom de consolidations. L'exemple le plus connu de ce genre d'opérations est le fameux fonds consolidé créé par Pitt en 1787, et où sont centralisées les principales branches du revenu, dont le produit global est affecté par privilège au service de la dette et à diverses dépenses permanentes de l'État (2).

On appelle encore « Consolidations » l'unification, sous une même dénomination, de différents fonds de la dette : ainsi, en 1751, on groupa un assez grand nombre de petites annuités perpétuelles en un seul fonds qui reçut le nom de 3 p. 100 consolidé. Et c'est de ce dernier terme qu'est venu, par abréviation, l'expression Consols, dont les gens de Bourse se servirent à l'origine pour désigner le nouveau fonds.

Il est enfin un dernier genre d'opérations auxquelles

(1) Publie Finance, pp. 691-693 (3e éd. 1903).

un donne également le nom de consolidations : ce sont les conversions — volontaires ou forcées — de dettes flottantes, exigibles à court terme ou même échues, en rentes ou annuités perpétuelles. C'est à ce procédé que les Anglais appliquent le terme : funding. Consolider (to fund) des créances sur l'État que les porteurs peuvent exiger, soit immédiatement, soit dans un délai plus ou moins rapproché, c'est les transformer en dette perpétuelle (funded). Une partie importante de la dette actuelle n'a pas d'autre origine, car les mesures de cette nature ont été fréquentes pendant tout le cours du xvme siècle et la première partie du xixe.

Les premières de ces consolidations furent opérées par l'entremise de la Banque d'Angleterre et de la Compagnie de la Mer du Sud qui, moyennant certaines annuités perpétuelles, incorporèrent dans leur capital, par un échange de créances sur l'État contre leurs propres actions, une masse considérable de dettes publiques que le Trésor n'était pas en situation de rembourser. Ainsi, en 1709, la Banque assuma la charge de rembourser des bills de l'Échiquier, qui s'élevaient en principal et intérêts à 1.775.027 /. 17 s. 10 d., moyennant une annuité, calculée à 6 p. 100, de 106.501 l. 13 s. D'autres consolidations de bills de l'Échiquier eurent encore lieu en 1717 et 1746 avec le concours de la Banque pour des montants respeciifs de £ 2.000.000 et £ 986.000; les annuités permanentes à lui servir furent calculées au taux d<' 5 p. 100 en 1717 et à celui de 4 p. 100 en 1746.

Les opérations effectuées de 1710 à 1720 par la Compagnie de la Mer du Sud eurent une plus grande ampleur, puisque son capital, qui s'élevait en 1721 à .37.802.203 /. 5 s. 6 d., représentait intégralement le montant de créances dont les détenteurs avaient accepté volontairement la conversion en annuités per-